Communiqué final

L’Alliance est résolue à préserver sa force politique et militaire, garante de son aptitude à remplir toute la gamme de ses missions, comme le montrent clairement l’IFOR et la force qui est appelée à lui succéder en Bosnie-Herzégovine, la SFOR. Nous avons diffusé une déclaration séparée sur ce sujet. L'Alliance continuera de renforcer la sécurité européenne, en préservant sa capacité de défense collective, en admettant de nouveaux membres, en étendant et renforçant des relations de coopération avec tous les Partenaires, y compris par l’établissement d’un partenariat de sécurité solide avec la Russie et d’une relation spécifique avec l’Ukraine, et en réalisant l’identité européenne de sécurité et de défense au sein de l’Alliance.

L’évolution de l’Alliance s’inscrit dans le cadre d’une structure de sécurité européenne véritablement coopérative, à l’édification de laquelle nous entendons concourir. Nous accueillons avec satisfaction la contribution qu’apportent les décisions importantes prises au récent Sommet de l’OSCE à Lisbonne, ainsi que la décision adoptée par les Etats Parties au Traité sur les FCE d’entamer, au début de 1997, des négociations pour adapter le Traité à l’évolution de l’environnement de sécurité en Europe.

• adopter une nouvelle structure de commandement qui permette une pleine participation de tous les Alliés, et faire progresser encore la mise en oeuvre du concept des Groupes de forces interarmées multinationales (GFIM), en vue de renforcer l'aptitude de l'Alliance à remplir toute la gamme de ses missions, tout en préservant la capacité de défense collective, sur la base d'un partenariat transatlantique solide;
• finaliser, à la satisfaction de tous les Alliés, tous les arrangements nécessaires pour l’identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l’OTAN, ce qui permettra la préparation et la conduite d’opérations dirigées par l’UEO avec la participation de tous les Alliés européens si ceux-ci faisaient un choix en ce sens;
• inviter un ou plusieurs des pays ayant manifesté le souhait d'adhérer à l’Alliance à entamer des négociations sur leur accession;
• prendre l'engagement que l'Alliance restera ouverte à l'accession d'autres membres et prête à poursuivre des consultations avec les pays souhaitant devenir membres de l'OTAN, comme elle l'a fait dans le passé;
• affermir les relations de coopération avec tous nos Partenaires, y compris dans le cadre d’un Partenariat pour la paix (PfP) renforcé et par l'initiative visant à créer un Conseil de partenariat atlantique;
• intensifier et consolider les relations avec la Russie au-delà du Partenariat pour la paix, en vue de parvenir, le plus tôt possible, à un accord sur le développement d’un partenariat de sécurité solide, stable et durable;
• poursuivre le développement de relations renforcées avec l’Ukraine;
• intensifier notre dialogue sur la Méditerranée;
• développer encore notre aptitude à remplir de nouveaux rôles et de nouvelles missions en rapport avec la prévention des conflits et la gestion des crises;
• accroître encore nos efforts politiques et de défense contre la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques, ainsi que de leurs vecteurs.

Nous sommes satisfaits du dialogue individuel intensifié que l'Alliance a mené tout au long de cette année avec les Partenaires intéressés. Ce dialogue leur a permis de mieux comprendre les détails spécifiques et pratiques de la manière dont fonctionne l'Alliance. De même, l'OTAN a pu mieux voir où en sont ces pays en ce qui concerne leur évolution interne ainsi que le règlement de problèmes externes qu'ils pourraient avoir avec des pays voisins. Nous avons chargé le Conseil en session permanente de préparer des recommandations globales en vue de décisions à prendre au Sommet sur le point de savoir quel(s) pays inviter à entamer des négociations sur leur accession. Ce processus devrait comporter :

• un dialogue intensifié avec les pays partenaires intéressés, y compris "à 16 + 1", en tant que de besoin;
• l’analyse, sur la base de directives politiques complémentaires à élaborer par le Conseil en session permanente, des facteurs pertinents liés à l'admission de nouveaux membres potentiels;
• la préparation de recommandations sur l'adaptation à apporter aux structures de l'Alliance pour l'intégration de nouveaux membres;
• la préparation d'un plan relatif à la conduite, avec un ou plusieurs nouveaux membres, des pourparlers sur leur accession.

Nous entendons développer, sur la base du principe de transparence, des liens de coopération toujours plus étroits et plus profonds ouverts à tous les pays partenaires, en rendant le Partenariat plus opérationnel, en en renforçant l'élément de consultation politique, compte pleinement tenu des activités respectives de l’OSCE et des institutions européennes compétentes, telles que l’UEO et l’UE, et en associant davantage les Partenaires à la planification opérationnelle et au processus de décision du Partenariat. A cet effet, l'Alliance a mis en place un Groupe de haut niveau en vue d'établir, pour la réunion au sommet, un Partenariat pour la paix clairement renforcé et, par là, plus attrayant. Nous avons reçu un rapport intérimaire sur les travaux en cours et estimons qu’il faut entreprendre sans tarder des travaux pour en mettre en oeuvre les recommandations. Celles-ci préconisent notamment :

• de renforcer la dimension politique du Partenariat en offrant des possibilités accrues de consultations politiques;
• d’étendre les domaines agréés des missions militaires entrant dans le cadre du PfP à toute la gamme des nouvelles missions de l’Alliance, s’il y a lieu, y compris aux opérations de soutien de la paix, en plus des domaines déjà agréés;
• d’élargir le programme des exercices PfP de l’OTAN, conformément à l’élargissement de la portée du Partenariat;
• de donner aux pays partenaires la possibilité de participer à la planification et à l’exécution des activités du PfP (exercices et opérations);
• de faire participer les Partenaires plus activement et d’une façon plus fondamentale aux éléments du programme de travail ordinaire du temps de paix des autorités militaires de l’OTAN qui sont liés au PfP;
• d’offrir aux Partenaires qui prendront part à des opérations futures du PfP conduites par l'OTAN la possibilité, comme il convient, de contribuer à la définition des orientations politiques concernant ces opérations et à la supervision politique de celles-ci, sur la base de l'expérience acquise dans le cadre de l'opération "Effort concerté";
• d’examiner, de concert avec les Partenaires, les modalités possibles de l’élaboration d’un cadre politico-militaire pour les opérations du PfP, en faisant fond sur les travaux en cours du Comité directeur politico-militaire;
• de renforcer la participation des Partenaires au processus de prise de décisions concernant les questions liées au programme du PfP;
• de développer la coopération régionale au sein du Partenariat, pour autant qu’elle reste ouverte à tous les Partenaires et qu’elle continue de faire partie intégrante de l’ensemble du PfP;
• de développer le processus de planification et d'examen;
• dès que l’accord de Bruxelles sur le statut des missions et des représentants d’Etats tiers auprès de l’OTAN entrera en vigueur, d’offrir aux Partenaires la possibilité d'établir des missions diplomatiques auprès de l'OTAN.

Nous avons chargé le Conseil en session permanente d’assurer la mise en oeuvre, sans retard, de ces recommandations et la poursuite des travaux sur le renforcement du Partenariat pour la paix, et de continuer également à en examiner les incidences en termes de financement commun et de ressources, afin de fournir, à la réunion ministérielle de printemps, un nouveau rapport du SLG qui comporte des recommandations pour décisions.

Un vaste processus d'intégration et de coopération se déroule en Europe; la Russie y a sa place de par son appartenance à l'OSCE et au Conseil de l'Europe et de par ses relations avec l'OTAN comme avec l'Union européenne et l'UEO. Le schéma de consultations articulé autour de nos discussions régulières "à 16+1" offre une base solide sur laquelle faire fond. Nous nous félicitons de la participation de la Russie au Partenariat pour la paix et l'encourageons à tirer pleinement parti des possibilités qu'il offre.

Nous apprécions la coopération étroite et efficace entre la Russie et l’OTAN au sein de l’IFOR. Cette coopération démontre que l’OTAN et la Russie peuvent collaborer efficacement dans la construction de structures de sécurité coopérative en Europe. Nous saluons et accueillons avec satisfaction le fait que la Russie soit disposée à contribuer à une opération de suivi destinée à consolider la paix en Bosnie-Herzégovine. Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre cette expérience de collaboration étroite, dont nous pensons qu’elle aura une incidence positive durable sur nos relations.

Nous réitérons aujourd’hui notre engagement en faveur d’un partenariat de sécurité solide, stable et durable entre l'OTAN et la Russie. Ce partenariat démontre que la sécurité européenne est entrée dans une ère fondamentalement nouvelle, plus riche de promesses. Il constitue un élément important de l'architecture de sécurité coopérative européenne qui se met en place, et à laquelle la Russie a une contribution essentielle à apporter. Il accroîtra encore la stabilité et la sécurité dans la zone euro-atlantique. Notre objectif est de nous entendre avec la Fédération de Russie, d'ici au Sommet, sur des dispositions de nature à approfondir et élargir la portée des relations que nous avons aujourd'hui avec ce pays, et à offrir un cadre pour leur développement futur. Nous voulons faire en sorte que l'OTAN et la Russie disposent d'un mécanisme de consultation et de coopération solide et souple, s'inscrivant dans les relations qu'elles établissent. Cette entente pourrait se traduire dans un document ou prendre la forme d’une charte portant sur :

• les principes communs qui seront à la base de nos relations;
• un vaste ensemble de secteurs de coopération pratique, en particulier dans les domaines politique, militaire, économique, environnemental et scientifique, ainsi qu’en matière de maintien de la paix, d’armement, de non-prolifération, de maîtrise des armements et de plans civils d’urgence;
• des mécanismes permettant de tenir des consultations sur une base régulière et ad hoc;
• des mécanismes de liaison et de coopération militaires.

Nous chargeons par conséquent le Conseil en session permanente d'élaborer au sujet de ces questions des directives complémentaires sur la base desquelles le Secrétaire général pourrait explorer avec la Russie la possibilité d'une telle entente.

Le fait que l’Ukraine développe une relation solide et durable avec l’OTAN est un aspect important de l’architecture de sécurité européenne qui se met en place. Nous attachons beaucoup de prix à la participation active de l’Ukraine au Partenariat pour la paix et attendons avec intérêt l’exercice qui se tiendra l’an prochain près de Lviv. Nous attachons aussi du prix à la coopération de l’Ukraine avec des institutions européennes telles que l’UE et l’UEO. L’Ukraine a apporté une contribution importante à l’IFOR et à l'ATNUSO, et nous nous félicitons de ce qu’elle se soit engagée à prendre part à une opération de suivi destinée à consolider la paix en Bosnie-Herzégovine.

Nous nous félicitons de la poursuite du développement de notre large coopération au-delà du PfP. Nous prenons note avec satisfaction de la récente réunion de l’Alliance et de l’Ukraine sur des questions relatives à la prolifération des armes de destruction massive. Nous nous félicitons des progrès accomplis sur la voie de l’installation d’un bureau d’information de l’OTAN à Kyiv, dont nous attendons avec intérêt l’ouverture prochaine. Nous nous réjouissons de l'intérêt actif que porte l'Ukraine au renforcement de ses relations avec l'Alliance. Nous sommes résolus à développer, au cours des mois à venir, par le biais de consultations de haut niveau et autres, une relation OTAN-Ukraine spécifique et effective, qui pourrait être officialisée, peut-être d’ici au Sommet, sur la base du document concernant le renforcement des relations OTAN-Ukraine adopté en septembre 1995, et en tenant compte des propositions faites récemment par l'Ukraine.

Nous réaffirmons notre conviction que la sécurité en Europe est étroitement liée à la sécurité et à la stabilité en Méditerranée, et que la dimension méditerranéenne est par conséquent l’une des diverses composantes de l’architecture de sécurité européenne. A cet égard, nous nous emploierons, au titre de l’adaptation de l’Alliance, à intensifier nos relations avec les pays méditerranéens non membres de l’OTAN, grâce à notre dialogue.

Ce dialogue complète les autres initiatives internationales, comme celles menées dans le cadre du processus de Barcelone, de l’OSCE et de l'UEO, sans créer aucune division des tâches. Nous accueillons avec satisfaction le rapport du Conseil en session permanente sur les progrès accomplis dans le dialogue avec les pays méditerranéens et sur les mesures recommandées pour le développer, par le biais d'un dialogue politique et d'autres activités agréées par l'Alliance. L’Egypte, Israël, la Jordanie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie ont réaffirmé l’intérêt qu’ils attachent au développement de nos relations. Nous avons décidé de renforcer notre dialogue sur la Méditerranée de façon progressive et nous avons chargé le Conseil en session permanente de nous rendre compte, à notre prochaine réunion, de la mise en oeuvre des activités prévues dans le rapport ainsi que des possibilités de développement ultérieur.

• les décisions du Conseil en session permanente sur les directives politiques concernant l’élaboration, au sein de l’OTAN, de dispositions de commandement européen qui permettent la préparation et la conduite d’opérations dirigées par l’UEO;
• les décisions du Conseil en session permanente sur les dispositions relatives à l’identification des capacités et moyens de l’OTAN qui pourraient être mis à la disposition de l’UEO pour une opération dirigée par elle;
• les progrès réalisés à ce jour concernant les arrangements relatifs à la mise à disposition, au suivi et à la restitution ou au rappel des moyens et capacités de l’Alliance;
• la décision du Conseil en session permanente relative aux modalités de coopération avec l’UEO;
• les progrès enregistrés dans les travaux concernant la planification et la conduite d’exercices en vue d’opérations dirigées par l’UEO, après la réception de fiches illustratives pour des missions de l’UEO.

Nous rendons hommage à l’OSCE pour sa contribution essentielle à la mise en oeuvre des aspects civils de l’Accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine, s’agissant en particulier de superviser la préparation et la tenue des élections, de promouvoir les droits de l’homme et d’en contrôler le respect, et de surveiller l’application d’accords portant sur des mesures de confiance et de sécurité et sur une maîtrise des armements au niveau sous-régional. L’OSCE démontre ainsi le rôle central qu'elle joue en faveur de la stabilité et de la sécurité régionales.

Nous nous réjouissons du soutien apporté par l'IFOR à l'OSCE dans l'accomplissement de ses tâches. La coopération entre l'OSCE et l'IFOR est une bonne illustration de notre concept d'organisations se renforçant mutuellement. L'aide concrète fournie par l’OTAN à l’OSCE en vue d'établir des dispositions permettant de vérifier l’application des accords sur les mesures de confiance et sur la maîtrise des armements, prévus dans les Accords de Dayton, témoigne d’une coopération croissante entre l’OTAN et l’OSCE. Nous réaffirmons que nous sommes prêts à développer encore la coopération entre les deux organisations.

Le développement démocratique et économique ainsi que l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les Etats sont des facteurs essentiels de stabilité et de sécurité dans la zone euro-atlantique. Nous rendons hommage à l’OSCE pour ses efforts de médiation dans un certain nombre de conflits régionaux au travers de ses diverses missions et saluons le travail utile du Haut Commissaire pour les minorités nationales. Nous soutenons les efforts que déploie le Groupe de Minsk pour parvenir à un règlement politique du conflit au Haut-Karabakh et alentour.

Les résultats obtenus par l'OSCE en matière de désarmement, de maîtrise des armements, et de mesures de confiance et de sécurité continuent d'apporter une contribution importante à la stabilité politique et militaire. Nous considérons la pleine application, la poursuite de l'élaboration et, au besoin, l'adaptation de ces mesures comme des éléments indispensables dans le cadre de nos efforts visant à renforcer l'architecture de sécurité européenne. Nous nous félicitons de la récente adoption, par le Forum pour la coopération en matière de sécurité, du Cadre pour la maîtrise des armements et du programme pour l'avenir.

Notre objectif commun est de renforcer la sécurité de tous les Etats Parties, qu'ils appartiennent ou non à une alliance, et de préserver leur droit de choisir et de modifier leurs arrangements en matière de sécurité. Dans le contexte politique plus général du renforcement de la sécurité pour tous, ce processus devrait consolider le schéma de relations coopératives entre les Etats Parties, sur la base de la confiance mutuelle, de la transparence, de la stabilité et de la prévisibilité. Ayant pris l’engagement, comme les autres Etats Parties, d’adapter le Traité en mettant en place des mécanismes qui en amélioreront la viabilité et l'efficacité, nous rechercherons des mesures pour revoir la structure de groupes du Traité, en adapter le régime de limitations et en renforcer les dispositions en matière de vérification et d'information. A cet effet, les membres de l'Alliance formuleront et présenteront des propositions pour les négociations à Vienne.

Nous réaffirmons notre soutien à l'Accord sur les flancs conclu à la Conférence d'examen du Traité sur les FCE qui a eu lieu cette année à Vienne. Nous invitons instamment tous les Etats Parties qui ne l'ont pas encore fait à approuver cet accord avant l'expiration de la période d'application provisoire, qui a été prolongée.

Nous jouerons pleinement notre rôle dans les efforts intensifs qui se poursuivent en vue de résoudre les questions en suspens relatives à la mise en oeuvre.

Les membres de l’Alliance réaffirment l’engagement, pris à Lisbonne, de faire preuve de retenue, au cours de la période de négociation, comme le prévoit le document pour ce qui concerne les dispositifs et les moyens actuels de leurs forces armées conventionnelles - s’agissant en particulier de leurs niveaux de forces et de leurs déploiements - dans la zone d'application du Traité. Conformément à ce qui a été décidé à Lisbonne, cet engagement ne préjuge aucunement de l’issue des négociations, ni des décisions volontaires prises par les Etats Parties de réduire leurs niveaux de forces ou leurs déploiements, ni des intérêts légitimes de ces Etats en matière de sécurité. Nous estimons que le Traité sur les FCE doit continuer de jouer un rôle clé pour garantir la stabilité militaire jusqu’au début du XXIe siècle et au-delà, et nous sommes déterminés à adapter rapidement le Traité pour tenir compte des nouveaux défis en matière de sécurité.

Nous nous félicitons du succès que représentent la conclusion du Traité d’interdiction complète des essais et sa signature par une grande majorité des membres des Nations Unies, et nous appelons instamment tous les autres pays à signer cet important accord international de maîtrise des armements. Nous nous réjouissons de l’ouverture à brève échéance de négociations concernant un traité sur l’arrêt des transferts de matières fissiles.

Nous accueillons avec satisfaction l’entrée en vigueur prochaine de la Convention sur les armes chimiques et nous appelons de nos voeux sa mise en oeuvre rapide. Nous nous réjouissons que les Etats Parties à la Convention sur les armes biologiques et à toxines aient à nouveau reconnu solennellement à la Quatrième Conférence d'examen, à Genève en décembre 1996, qu'une vérification effective pourrait renforcer la Convention.

Reconnaissant la préoccupation accrue qu’inspirent à la communauté internationale les souffrances et les victimes causées par les mines antipersonnel, nous soutenons la recherche active d’un accord international effectif, juridiquement contraignant, visant l’interdiction de l'utilisation, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel, et nous sommes favorables à la ratification rapide du Deuxième Protocole révisé à la Convention sur les armes inhumaines, qui constituerait une étape importante dans ce sens.

Nous demandons instamment aux pays qui ne l’ont pas encore fait de ratifier rapidement le Traité Ciel ouvert.

Nous considérons qu’il est particulièrement important de bien préparer les travaux du Comité préparatoire sur le processus d'examen renforcé du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui doivent débuter en avril 1997. Ce processus contribuera de façon significative à renforcer encore le TNP, qui est la pierre angulaire du système de non-prolifération à l'échelle mondiale.

Nous prenons note avec satisfaction des progrès enregistrés dans l’affectation de ressources existantes aux programmes qui ont la priorité la plus élevée, comme le Partenariat pour la paix et les mesures en faveur d’une intensification des activités d’information à Moscou et à Kyiv. Nous avons chargé le Conseil en session permanente de continuer à examiner l’affectation des ressources en vue d’en assurer l’utilisation optimale. Nous avons aussi chargé le Conseil en session permanente de déterminer les incidences de l'adaptation sur les budgets à financement commun de l’OTAN et de formuler des recommandations appropriées pour prendre en compte ces incidences.