Communiqué final

Ainsi, les missions de l'OTAN ont évolué et ses forces font l'objet d'une restructuration et d'une réduction significatives. Ces forces plus petites et plus souples, qui incluent des éléments multinationaux, ne sont dirigées contre aucun pays et sont mieux à même de répondre à toute la gamme de défis à la sécurité qui peuvent se présenter dans l'environnement de l'après-guerre froide.

Nous avons accéléré la transformation de l'OTAN au Sommet de Bruxelles, en janvier 1994, où les dirigeants de nos pays ont donné de nouvelles orientations pour continuer d'adapter les structures et procédures politiques et militaires de l'Alliance. Ils ont rendu encore plus concret le nouveau rôle de l'OTAN en adoptant une vaste stratégie de coopération pratique dans l'ensemble de l'Europe. Ils ont approuvé le concept de GFIM comme moyen de faciliter la conduite des missions de l'Alliance et afin de constituer des capacités militaires séparables mais non séparées pouvant être employées par l'OTAN ou par l'UEO. Ils ont apporté une nouvelle confirmation de l'ouverture à l'est de l'OTAN en adoptant l'initiative du Partenariat pour la paix et en invitant toutes les nouvelles démocraties à mener avec nous de nouveaux efforts politiques et militaires et à oeuvrer ainsi aux côtés de l'Alliance. Ils ont également déclaré que l'Alliance escomptait un élargissement de l'OTAN aux Etats démocratiques, à l'est, et l'envisagerait favorablement dans le cadre d'un processus évolutif, compte tenu des développements politiques et de sécurité dans l'ensemble de l'Europe.

Les participants au Sommet ont réaffirmé qu'un partenariat transatlantique fort conserve toute sa valeur pour soutenir les fonctions essentielles de l'Alliance et lui permette de contribuer à la sécurité et à la stabilité dans l'ensemble de l'Europe. En appliquant les décisions du Sommet, nous renforcerons encore le lien transatlantique entre l'Amérique du Nord et une Europe qui se dote d'une politique étrangère et de sécurité commune et qui prend une responsabilité plus grande en matière de défense et apporterons notre plein appui au développement d'une identité européenne de sécurité et de défense. Nous soutenons le renforcement du pilier européen de l'Alliance par le biais de l'Union de l'Europe occidentale, qui se développe en tant que composante de défense de l'Union européenne. L'organisation et les ressources de l'Alliance seront ajustées de manière à faciliter ce processus. L'Alliance et l'Union européenne ont des intérêts stratégiques en commun. Un partenariat transatlantique renforcé, renouvelé et équilibré soulignera le rôle essentiel de l'Alliance pour la sécurité et la stabilité en Europe et sa détermination d'intensifier la coopération avec les pays situés à l'est de sa zone.

Nous estimons encourageants les progrès tangibles réalisés dans la mise en oeuvre du PfP depuis notre dernière réunion. Nous nous félicitons de l'adhésion de l'Autriche, du Bélarus et de Malte au Partenariat, qui porte à vingt-six le nombre des Partenaires. La mise en oeuvre des programmes de partenariat individuels a progressé rapidement, conformément à nos instructions de décembre 1994. Nous nous réjouissons du très large intérêt suscité par le processus de planification et d'examen. Quatorze pays partenaires ont participé à la première phase, qui vient de s'achever. Fondé sur un cycle biennal, ce processus aura pour effet une meilleure interopérabilité et une transparence accrue entre les Alliés et les Partenaires. D'autres éléments sont encourageants:

• le nombre croissant de grands exercices OTAN/PfP avec les Partenaires, dont l'un s'est tenu, pour la première fois hors de l'Europe, aux Etats-Unis, et les activités d'entraînement préparatoires;
• la large participation des Partenaires aux activités de la Cellule de coordination du Partenariat, qui joue désormais un rôle clé, en particulier dans la coordination des exercices;
• le nombre croissant d'activités régionales et bilatérales dans l'esprit du PfP;
• l'élaboration d'un concept d'exercice PfP mieux focalisé et gradué;
• l'achèvement des travaux relatifs à une Convention PfP sur le statut des forces;
• l'adoption d'une politique de financement du PfP;
• le lancement d'un processus d'échange d'informations régulier sur les activités à l'appui du Partenariat;
• les efforts que consacrent des Partenaires engagés dans un processus de réforme à l'établissement d'un contrôle démocratique et civil effectif sur leurs forces armées.

Nous sommes heureux de pouvoir rencontrer demain nos Partenaires du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) pour faire avec eux le point sur notre coopération et nous consulter sur des questions d'actualité liées à la sécurité. Le CCNA constitue un forum utile où tous les pays partenaires peuvent se consulter. Afin de renforcer notre coopération, nous avons chargé le Conseil en session permanente d'étudier les possibilités d'intégrer les structures et procédures de coopération existantes pour le CCNA et le Partenariat pour la paix.

Nous sommes satisfaits des progrès accomplis à ce jour dans la réalisation de l'étude interne sur l'élargissement de l'OTAN, que nous avons lancée à notre dernière réunion, en décembre 1994, afin de déterminer la manière dont l'OTAN s'élargira, les principes devant régir ce processus et les implications du statut de membre. Les travaux sont en bonne voie et nous continuerons de les faire avancer à un rythme régulier et mesuré. Dans ce contexte, l'étude sera achevée conformément au calendrier approuvé et les résultats seront présentés à tous les Partenaires intéressés collectivement à Bruxelles et, à leur demande, individuellement, y compris dans les capitales des pays partenaires, assez longtemps avant notre réunion de décembre pour que nous puissions évaluer soigneusement à cette occasion les résultats de nos présentations et nous consulter sur les étapes suivantes de l'examen de l'élargissement.

Nous nous sommes également déclarés convaincus qu'il est souhaitable de pousser encore plus loin le développement des relations entre l'OTAN et la Russie, dans le cadre de notre approche générale du développement d'une architecture de sécurité européenne fondée sur la coopération. Nous proposons que l'OTAN et la Russie engagent un dialogue - devant être mené au titre des contacts récemment établis au-delà du PfP - sur l'orientation future que devrait prendre leurs relations. Notre objectif serait l'établissement, d'ici à la fin de l'année, d'un cadre politique pour les relations entre l'OTAN et la Russie, qui fixerait des principes fondamentaux pour la coopération en matière de sécurité ainsi que pour le développement de consultations politiques mutuelles.

Nous réaffirmons notre ferme soutien aux réformes politiques et économiques en Russie. Nous ne doutons pas que les élections législatives et présidentielles prévues renforceront le processus démocratique dans ce pays. Cela étayerait la sécurité et la stabilité en Europe et consoliderait la base de notre coopération. L'édification d'une architecture de sécurité européenne fondée sur la coopération exige la participation active de la Russie. Dans ce contexte, nous désirons voir la Russie jouer le rôle important qui lui revient. Nous entendons avoir avec la Russie des relations étroites fondées sur la franchise et le respect mutuels. Ces relations ne peuvent prospérer que si elles s'enracinent dans le strict respect des obligations et des engagements internationaux.

Nous accordons une importance particulière à nos relations avec l'Ukraine, que nous comptons développer davantage. Nous nous félicitons des progrès accomplis par ce pays sur la voie des réformes économiques et politiques. Nous espérons qu'il poursuivra dans cette voie, et nous l'assurons de notre soutien. Nous nous félicitons de ce que l'Ukraine ait choisi de participer, dans le cadre du Partenariat, au processus de planification et d'examen, et nous souhaitons vivement que l'élaboration du programme de partenariat individuel de l'Ukraine soit menée rapidement à son terme. Tout comme à celle du Bélarus et du Kazakhstan, nous attachons une grande valeur à l'accession de l'Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), expression d'une politique de sécurité responsable. Elle a apporté une contribution importante au récent accord sur la prorogation indéfinie du Traité.

Nous nous félicitons des décisions prises en mai 1995 par le Conseil des Ministres de l'UEO, à Lisbonne, sur l'amélioration des capacités opérationnelles de l'UEO par la création de nouveaux mécanismes de décision et de planification et de nouvelles structures, et notamment des progrès accomplis en vue de définir les conditions dans lesquelles une force d'intervention humanitaire de l'UEO entreprendrait des opérations humanitaires. Nous suivons également avec intérêt la réflexion commune sur les conditions nouvelles de la sécurité européenne, qui est en cours à l'UEO et qui pourrait conduire à la publication d'un "Livre blanc" sur la sécurité européenne, et nous comptons bien mettre à profit nos consultations régulières avec l'UEO pour échanger des points de vue sur ce projet.

Les Alliés appuient les initiatives tendant à mettre au point des dispositions opérationnelles et des structures de forces multinationales qui renforceraient le pilier européen de l'Alliance tout en permettant aux Alliés européens de prendre une responsabilité plus grande pour la sécurité et la défense communes et ils ont, en conséquence, noté l'initiative, prise par la France, l'Italie et l'Espagne, d'organiser une force terrestre (EUROFOR) et une force maritime (EUROMARFOR). Nous avons également noté que ces forces seraient ouvertes aux Etats membres de l'UEO, qu'elles seraient déclarées "forces relevant de l'UEO" et employées prioritairement dans ce cadre, et qu'elles pourraient également être employées dans le cadre de l'OTAN. Cette initiative a été annoncée à l'occasion de la récente réunion ministérielle de l'UEO à Lisbonne, où un accord a également été conclu quant à la participation du Portugal à ces forces. Nous attendons avec intérêt un exposé de haut niveau sur cette initiative ainsi que la définition rapide des relations de ces forces avec l'UEO et l'OTAN.

Les décisions prises à la réunion de Budapest ont sensiblement développé l'aptitude de l'OSCE à contribuer, en tant qu'accord régional au sens du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, au maintien de la sécurité commune en Europe. Nous nous félicitons de l'accroissement du rôle opérationnel de l'OSCE et soutiendrons ses objectifs. Nous avons demandé au Conseil en session permanente d'examiner la forme actuelle des contacts entre l'OTAN et l'OSCE et de l'améliorer comme il conviendra. Nous sommes extrêmement favorables à la discussion qui doit s'engager à l'OSCE sur la proposition russe concernant un modèle de sécurité commun et global pour l'Europe du XXIe siècle, discussion à laquelle tous les Alliés contribueront activement. Nous sommes heureux aussi que l'OSCE ait accepté d'apporter son concours à l'application du Pacte de stabilité en Europe, qui favorise le développement de relations de bon voisinage entre les Etats participants. Nous réitérons l'engagement pris au Sommet de Budapest de fournir à l'OSCE le soutien politique ainsi que les ressources humaines et financières dont elle a besoin pour remplir ses tâches, et nous appelons les autres Etats participants à faire de même.

Nous attachons beaucoup de valeur au rôle de diplomatie préventive de l'OSCE, qui s'exerce, entre autres, par des missions de prévention des conflits et par les activités du Haut Commissaire pour les minorités nationales, et nous félicitons le Président en exercice des efforts qu'il déploie pour garantir, dans le conflit en Tchétchénie, le respect des principes et engagements souscrits au titre de l'OSCE. Nous appelons la Russie à observer les dispositions de textes agréés de l'OSCE comme le Document de Vienne et le Code de conduite sur les questions de sécurité.

La situation dans le sud du Caucase demeure spécialement préoccupante. Nous nous félicitons de constater que le cessez-le-feu reste généralement observé dans la zone du conflit du Haut-Karabakh. Nous appuyons les efforts du Groupe de Minsk en faveur d'un règlement politique du conflit dans le Haut-Karabakh et alentour, règlement qui, si d'autres conditions sont également remplies, permettrait le déploiement d'une force multinationale de maintien de la paix de l'OSCE, comme convenu au Sommet de Budapest.

Nous réitérons notre espoir que tous les signataires qui ne l'ont pas encore fait ratifieront le Traité Ciel ouvert et que tous les instruments de ratification nécessaires à l'entrée en vigueur du Traité seront déposés le plus tôt possible.

Nous attachons également une grande importance:

• à la négociation d'un traité sur l'interdiction universelle et vérifiable des essais nucléaires;
• à une interdiction universelle de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes;
• à l'entrée en vigueur prochaine de la Convention sur les armes chimiques;
• à l'achèvement des travaux destinés à renforcer les dispositions de la Convention sur les armes biologiques;
• à la pleine application de START I et à la ratification rapide de START II.