Rapport d'activité

1. Le Comité directeur politico-militaire/Groupe ad hoc sur la coopération en matière de maintien de la paix (PMSC/AHG) a continué de jouer son rôle d'organe principal du CCNA/PfP pour les consultations sur les questions politiques et conceptuelles - y compris juridiques - liées au maintien de la paix, pour l'échange d'informations sur l'expérience acquise et pour l'examen de mesures de coopération pratiques. A partir des résultats du séminaire sur "le maintien de la paix et sa relation avec la gestion des crises", tenu en octobre 1994, le Groupe a continué à dégager les contours d'une conception commune du maintien de la paix, tant dans le cadre du CCNA/PfP qu'auprès d'instances plus larges telles que l'OSCE et les Nations Unies. Dans le même temps, les activités de coopération de caractère pratique se sont poursuivies dans plusieurs domaines différents.

I. APPROCHES CONCEPTUELLES

1. Tout au long du premier semestre de 1995, le Groupe a puisé dans les riches et nombreuses contributions au séminaire d'octobre afin d'approfondir plusieurs aspects conceptuels clés qui, selon bon nombre de délégations, demandaient à être mieux compris. Il s'est ainsi penché sur les doctrines nationales en matière de maintien de la paix, avec leurs différences et leurs similarités, et a réfléchi aux effets des éventuelles dissemblances sur la coopération dans ce domaine; il a également poursuivi l'examen des définitions, principes et critères énoncés dans le rapport que le groupe a présenté aux Ministres des pays du CCNA réunis à Athènes en juin 1993.
2. Les délégations ont été nombreuses à proposer des exposés détaillés sur les doctrines de leur pays et sur l'expérience acquise au niveau national; elles ont fait progresser le débat sur les questions clés que sont les nouvelles opérations de maintien de la paix de caractère multifonctionnel, l'importance et la teneur des mandats des forces de maintien de la paix, le rôle de l'impartialité (distinct de la neutralité) et l'emploi de la force dans l'exécution d'un mandat de maintien de la paix. La substance de ces exposés et débats a été dégagée, et portée à la connaissance des Nations Unies et de l'OSCE. L'examen et l'analyse comparative des doctrines nationales vont se poursuivre.
3. Les membres du PMSC/AHG ont estimé dans l'ensemble que leurs débats pourraient conduire à étoffer encore certains éléments du rapport d'Athènes. Une suite au rapport, qui abordera les aspects conceptuels du maintien de la paix à la lumière de l'expérience acquise depuis 1993, sera préparée et débattue à l'occasion des réunions futures du Groupe. Les pays sont encouragés à apporter leur contribution à cette entreprise.
4. Un séminaire sur "les aspects juridiques du maintien de la paix" se tiendra à Bucarest du 10 au 12 juillet. On y examinera diverses questions juridiques qui se posent en la matière, et qui ont trait en particulier à la teneur et au champ d'application du mandat, à l'impact des opérations de maintien de la paix sur la souveraineté territoriale et au droit humanitaire international; on y poursuivra aussi le débat sur les aspects juridiques liés aux exercices de maintien de la paix, en s'inspirant notamment des enseignements tirés du séminaire sur la Convention OTAN sur le statut des forces, qui a eu lieu aux Pays-Bas du 19 au 21 avril. Une réunion conjointe de la Conférence des Hauts responsables de la logistique de l'OTAN avec les Partenaires de la coopération se tiendra en octobre 1995, au siège de l'OTAN. Enfin, un séminaire consacré aux relations entre les organisations militaires et civiles dans les opérations internationales de maintien de la paix se déroulera à Copenhague, du 14 au 16 novembre 1995.

II. MESURES POUR UNE COOPERATION PRATIQUE EN MATIERE DE MAINTIEN DE LA PAIX

1. En ce qui concerne les activités de coopération pratique, les travaux se sont poursuivis sur la base du programme entériné par les Ministres en décembre 1994.
2. Coopération en matière de formation: Au printemps 1995, une édition révisée du Manuel du CCNA dressant la liste des activités prévues en matière de maintien de la paix a été diffusée; celle-ci contient les dernières informations communiquées par les pays concernant les stages qu'ils organisent dans ce domaine ainsi que les autres moyens nationaux connexes de formation. Les travaux relatifs à l'élaboration de normes pour la formation - de base aussi bien que spécialisée - aux activités de maintien de la paix se poursuivent également, sous la conduite du Danemark. Durant cette période, des cours (stages) de formation au maintien de la paix sous les auspices de l'OTAN (SHAPE) et des pays ont continué d'être organisés. En outre, une certaine expérience pratique en matière d'interopérabilité est actuellement acquise grâce à la participation de sections lituaniennes - et à présent également estoniennes - au sein du bataillon danois des forces de la FORPRONU (ONURC) dans le secteur nord (DANBAT) de Croatie.
3. Coopération dans le domaine de la logistique: Les travaux ont continué de porter essentiellement sur la suite à donner à l'atelier organisé pour les principaux spécialistes de la logistique en juin 1994. Parmi les mesures pratiques, il faut citer des contributions à un Manuel des Nations Unies relatif au soutien des opérations de maintien de la paix, ainsi que des propositions visant à améliorer l'organisation et les procédures logistiques des Nations Unies. Les travaux sur le Recueil des enseignements logistiques tirés des opérations de maintien de la paix se poursuivront et une version révisée devrait être achevée vers la fin de l'année. La première réunion commune de spécialistes de la logistique des pays alliés et des pays partenaires se tiendra en octobre et un stage sur la logistique OTAN à l'intention des Partenaires sera organisé au mois de juin. Les deux activités font une large place au maintien de la paix. Un séminaire/exercice de logistique maritime est prévu pour le mois de septembre de cette année.
4. Coopération en matière de communications, de commandement et de contrôle: un groupe à participation libre, dirigé par les Pays-Bas et composé d'experts des télécommunications pour les opérations de maintien de la paix, a soumis au Sous-groupe technique un rapport sur la possibilité d'établir une base de données du CCNA sur le matériel de télécommunications et un concept commun dans ce domaine. Un document sur le commandement et le contrôle devrait être soumis au Sous-groupe technique avant la fin de l'année. Le PMSC/AHG examinera par la suite des rapports portant sur ces deux activités.
5. Exercices conjoints: Les enseignements tirés des trois premiers exercices conjoints qui ont eu lieu à l'automne 1994 ont été collationnés et sont actuellement appliqués dans le programme 1995, l'objectif général étant de favoriser un renforcement de l'interopérabilité entre les Etats participants. Quelque onze exercices conjoints sont prévus pour cette année, dont un qui est le premier à être organisé en Amérique du Nord. Plus de 40 ateliers et séminaires sont prévus pour préparer des officiers d'état-major à ces exercices et les former aux tâches qui leur incomberont dans le cadre de formations et de quartiers généraux multinationaux. La coopération et l'interopérabilité seront encore renforcées par toute une série d'exercices bilatéraux et multilatéraux organisés individuellement par des pays alliés et des pays partenaires (ci-joint une liste représentative).

ANNEXE

EXERCICE DE MAINTIEN DE LA PAIX BILATERAUX ET MULTILATERAUX - 1995

On trouvera ci-dessous la liste des exercices de maintien de la paix bilatéraux et multilatéraux de 1995, prévus ou exécutés, auxquels participent des pays membres du Groupe ad hoc sur le maintien de la paix. La liste a été établie à partir d'informations fournies par les pays.