Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord se sont réunis en session ministérielle, à Bruxelles, le 29 novembre.
Les défis que doit relever aujourd'hui l'Alliance sont parmi les plus complexes de sa longue histoire. Au cours des cinq dernières années, nous avons assumé de nouvelles tâches et pris de nouveaux engagements, et nous sommes allés résolument de l'avant dans le processus visant à adapter nos plans et nos structures de forces de manière à pouvoir répondre aux exigences du nouvel environnement de sécurité, tout en veillant à préserver le rôle principal de l'Alliance, la défense collective de ses membres.
L'Alliance reste la pierre angulaire de la sécurité et de la stabilité dans la région euro-atlantique. Nous sommes déterminés à faire en sorte qu'elle soit en mesure de s'acquitter de la gamme complète de ses responsabilités. Notre force et notre cohésion s'appuient sur des principes et des convictions qui nous sont communs. Nous réaffirmons que l'engagement des Alliés nord-américains en faveur de la sécurité européenne au sein de l'Alliance - le lien transatlantique - est indispensable. Nous continuons aussi de soutenir les initiatives tendant à consolider le pilier européen de notre Alliance. L'approche globale de la sécurité fondée sur la défense, le dialogue et la coopération, qui a été exposée dans le Concept stratégique, puis développée encore dans la déclaration publiée lors du Sommet de janvier 1994, a démontré sa justesse et continue de fournir à l'Alliance une orientation générale. En tant que Ministres de la défense, nous sommes très conscients que l'aptitude de l'Alliance à remplir à la fois ce qui a toujours constitué son objet, la défense collective, et ses nouvelles missions requiert que nous continuions de maintenir soigneusement nos dispositions en matière de défense collective, qui comprennent la structure militaire intégrée.
La cessation des hostilités intervenue en Bosnie-Herzégovine après que l'OTAN eut mené à bien l'opération FORCE DELIBEREE a insufflé une impulsion nouvelle aux efforts diplomatiques visant à trouver une solution pacifique au conflit. Nous rendons hommage au talent et à la persévérance de tous les négociateurs aux pourparlers de Dayton (Ohio) et sommes très heureux qu'un accord de paix ait été paraphé. La tenue de la Conférence de mise en oeuvre, à Londres, la signature de l'accord de Dayton lors de la Conférence de Paris et l'organisation, à Bonn, de la Conférence sur les questions ayant trait à la maîtrise des armements seront pour nous une grande satisfaction. L'Alliance se tient prête à mettre en oeuvre les aspects militaires d'un accord de paix sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le SACEUR nous a donné des informations sur l'établissement des plans relatifs à une force de mise en oeuvre (IFOR) placée sous la conduite de l'OTAN, ainsi que sur ses contacts avec des pays non membres susceptibles de fournir des troupes. Nous nous sommes réjouis des dispositions militaires élaborées en vue de permettre une participation de la Russie à l'IFOR au sein d'un commandement unifié. Nous avons salué le courage et la compétence des forces de l'OTAN et des Nations Unies qui ont pris part aux opérations dans l'ex-Yougoslavie.
Conjointement avec l'UEO, l'OTAN adapte l'opération SHARP GUARD en fonction des résolutions récentes du Conseil de sécurité des Nations Unies suspendant des sanctions économiques et levant graduellement l'embargo sur les armes, sous certaines conditions. Nous rendons hommage aux forces de l'OTAN et de l'UEO qui ont mené des opérations maritimes de surveillance de l'embargo pendant ces trois dernières années. La pression constante exercée par les opérations maritimes de l'OTAN et de l'UEO a été un facteur important du succès des négociations de paix.
Nous nous sommes félicités de la réaction positive qu'a suscitée chez les Partenaires intéressés l'étude de l'Alliance visant à déterminer comment s'effectuera l'élargissement de l'OTAN, les principes devant guider le processus et les implications d'une adhésion. Dans ce contexte, nous avons noté que de nombreux Partenaires ont exprimé le désir de faire partie de la structure militaire intégrée. Nous comptons bien que le processus d'élargissement continuera de progresser, sur la base de l'étude, et que sera notamment poursuivi l'examen des questions soulevées dans celle-ci, de même que nous escomptons une intensification du dialogue avec les Partenaires intéressés et des avancées dans le Partenariat pour la paix (PfP), qui aideront aussi les Partenaires à se préparer à l'adhésion.
L'adhésion, à terme, de nouveaux membres à l'Alliance concerne les gouvernements de tous les pays alliés, conformément à l'article 10 du Traité de Washington. En notre qualité de Ministres de la défense, nous sommes particulièrement intéressés par ses incidences sur la structure militaire intégrée et sur la planification de la défense, et nous avons l'obligation de garantir l'aptitude de l'OTAN à assumer à la fois ses fonctions essentielles et ses missions nouvelles. Nous avons invité les Représentants permanents à veiller à ce que ces incidences continuent d'être pleinement prises en compte dans les travaux ultérieurs sur l'élargissement.
Nous avons réaffirmé notre intention de renforcer encore le Partenariat pour la paix, qui, dans l'architecture de sécurité européenne en développement, doit être un élément permanent formant le lien entre l'OTAN et tous les Partenaires. Nous avons pris note des développements concernant le PfP intervenus depuis notre dernière réunion. Nous sommes très satisfaits de la diversification et de l'intensification constantes des activités de coopération en cours ou prévues. Nous avons réaffirmé qu'il importe que Partenaires et Alliés fournissent des ressources à l'appui du PfP. Nous avons pris note des travaux approfondis qui sont menés dans le cadre du processus de planification et d'examen du Partenariat. Les objectifs d'interopérabilité spécifiques qui ont été agréés pour chacun des pays ayant choisi de participer au processus aideront à faire en sorte que les forces de ces pays puissent collaborer efficacement avec les forces de l'Alliance et entre elles dans des opérations du genre de celles envisagées au titre du Partenariat. Compte tenu de l'importance du processus pour la réalisation des objectifs du PfP, nous souscrivons pleinement aux travaux destinés à l'élargir et à l'intensifier. Nous encourageons d'autres Partenaires à s'y joindre. Nous avons accueilli très favorablement les vastes programmes prévoyant une coopération des pays alliés et des Partenaires, entre militaires et sur des questions plus larges liées à la défense, dont on trouve l'expression dans le programme de travail du Partenariat pour 1996.
Nous avons examiné les développements qui ont marqué les relations de l'Alliance avec la Russie. A cet égard, la réunion qu'ont eue hier les Ministres de la défense de l'OTAN et leur homologue russe, M. Gratchev, pour débattre de la participation de la Russie à l'IFOR, atteste les progrès déjà réalisés. Nous nous félicitons de l'accord de principe auquel sont parvenus MM. Perry et Gratchev au sujet d'un mécanisme de consultation politique concernant les opérations de l'IFOR. Nous nous réjouirons de le voir confirmé par un accord officiel entre la Russie et l'Alliance.
La Russie a une importante contribution à apporter à la sécurité et à la stabilité en Europe. Une architecture de sécurité européenne globale fondée sur une coopération large et authentique exige une participation constructive de la Russie, qui tienne compte du poids et des responsabilités de ce pays. Nous espérons bien une réponse rapide de la Russie aux propositions faites par l'Alliance à la suite de la réunion de Noordwijk en vue d'un dialogue renforcé avec ce pays et de la mise en place d'un cadre politique pour les relations entre l'OTAN et la Russie qui fixerait les principes fondamentaux pour notre coopération en matière de sécurité et pour l'établissement de moyens permanents permettant des consultations et une coopération sur des sujets présentant un intérêt commun. Nous espérons fermement voir s'intensifier le partenariat actif entre l'OTAN et la Russie sur la base des accords auxquels nous sommes déjà parvenus, tant dans le contexte du PfP qu'en dehors de celui-ci.
Nous rappelons l'importance que nous attachons à la mise en oeuvre complète, au maintien de l'intégrité et à l'efficacité future du Traité sur les FCE, que nous considérons comme une pierre angulaire de la sécurité en Europe. Cependant, nous avons pris note avec inquiétude de tous les cas où des Etats Parties n'ont pas rempli leurs obligations découlant du Traité, parmi lesquels le problème des obligations de la Russie relatives aux flancs. Nous nous félicitons de la décision prise le 17 novembre au sein du Groupe consultatif commun, par laquelle les trente Etats Parties au Traité sur les FCE réaffirment leur engagement à remplir leurs obligations découlant du Traité. Nous appelons instamment tous les Etats Parties à se conformer au plus tôt et pleinement au Traité, en se montrant ouverts, constructifs et responsables. Ceci aiderait à établir une base solide pour que le fonctionnement du Traité soit revu avec succès à la Conférence d'examen de l'année prochaine.
Ayant pris note de la volonté d'intensifier les relations avec tous les nouveaux Etats indépendants, nous avons rappelé l'importance et le rôle de l'Ukraine en ce qui concerne la sécurité et la stabilité en Europe. Nous avons pris note avec satisfaction de l'acceptation d'un programme de partenariat individuel agréé OTAN-Ukraine ainsi que de l'adoption par l'Ukraine d'un ensemble d'objectifs d'interopérabilité dans le cadre du processus de planification et d'examen du Partenariat. Nous nous réjouissons à la perspective d'un resserrement des relations entre l'Alliance et l'Ukraine, sur la base des discussions qu'ont eues l'OTAN et l'Ukraine le 14 septembre, cette évolution traduisant l'importance particulière que nous attachons à nos relations avec ce pays.
Nous continuons d'accorder beaucoup d'importance à la stabilité dans la région méditerranéenne et nous nous félicitons des progrès du dialogue avec certains pays méditerranéens (Egypte, Mauritanie, Maroc, Tunisie et Israël), qui comporte des discussions politiques périodiques et un programme d'activités spécifique. Nous nous réjouissons également de l'extension du dialogue à la Jordanie.
Nous avons examiné l'action entreprise en vue d'adapter les structures et procédures de l'Alliance aux défis auxquels nous sommes confrontés en matière de sécurité. Nous avons pris note, à ce sujet, des progrès accomplis pour développer le concept de groupes de forces interarmées multinationales (GFIM). Les GFIM permettront à l'Alliance de remplir ses missions avec davantage de souplesse et d'efficacité, y compris lorsque des pays non membres de l'OTAN y participent. Ils pourraient aussi être utilisés à l'appui d'opérations conduites sous les auspices de l'UEO suivant le principe de capacités militaires séparables mais non séparées. Nous avons confirmé que nous souhaitions voir le développement du concept mené à bien aussi rapidement que possible à l'entière satisfaction de tous les Alliés. Nous avons pris note des travaux en cours dans le cadre de l'Etude à long terme du Comité militaire sur la validité et l'abordabilité futures des structures militaires de l'OTAN, et nous avons manifesté notre soutien et nos encouragements pour d'autres activités qui visent à adapter les structures et procédures de l'Alliance.
Nous avons par ailleurs réaffirmé notre appui au renforcement du pilier européen de l'Alliance par l'Union de l'Europe occidentale et confirmé notre soutien au développement de la nouvelle identité européenne de sécurité et de défense. A cet égard, nous sommes très satisfaits du dialogue qui s'est établi entre les deux organisations et des progrès accomplis dans le développement des capacités opérationnelles de l'UEO.
Nous avons pris note avec satisfaction des travaux de l'Alliance sur les incidences de la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC) et de leurs vecteurs sur la défense, et nous avons entériné les recommandations du Groupe défense de haut niveau sur la prolifération (DGP), concernant notamment les capacités militaires nécessaires. Ces capacités militaires devraient aider l'OTAN à atteindre les objectifs centraux qu'elle s'est fixés pour faire face à la prolifération: éviter qu'elle ne survienne, ou en inverser le cours par les voies diplomatiques, dissuader d'utiliser les armes NBC et protéger le territoire, la population et les forces des pays de l'OTAN contre des attaques NBC. La prévention de la prolifération demeure notre principal objectif, mais nous avons constaté que la prolifération des armes NBC représente un risque militaire direct pour l'Alliance et doit être prise en considération pour maintenir la capacité de l'OTAN de sauvegarder la sécurité de ses Etats membres. Assurer à l'Alliance un état de préparation militaire qui lui permette de faire face à ce risque est un aspect important de l'adaptation de l'OTAN au nouvel environnement de sécurité. Nous nous sommes accordés à estimer qu'une combinaison appropriée de capacités de réponse conventionnelles et de défenses passives et actives, couplée à des moyens efficaces de renseignement et de surveillance, compléterait les forces nucléaires de l'Alliance et renforcerait l'ensemble de son dispositif de dissuasion face aux menaces découlant de la prolifération.
La planification de la défense collective demeure un élément fondamental pour la cohésion de l'Alliance et un facteur essentiel de l'aptitude de l'OTAN à remplir toutes ses missions. Conformément à nos procédures habituelles, nous avons examiné les plans de défense des pays pour la période 1996-2000 et au-delà, et nous avons adopté un plan de forces quinquennal. Des progrès substantiels continuent d'être enregistrés dans la constitution de forces souples, mobiles et de plus en plus multinationales. Nous nous sommes réjouis, à cet égard, de l'établissement par l'Allemagne et les Pays-Bas d'un corps d'armée conjoint, des projets des Pays-Bas et de la Belgique visant à intégrer leurs commandements des opérations navales et à établir une force aérienne d'intervention déployable, ainsi que de l'affectation à l'OTAN, cette année, de forces allemandes des nouveaux Länder.
Tandis que l'Alliance continue d'adapter sa structure de forces à des besoins qui évoluent, nous avons souligné l'importance d'un investissement adéquat qui permette de tenir à niveau la structure de forces allégée dont elle dispose. Nous avons rappelé la nécessité, pour les pays de l'Alliance, de stabiliser leurs budgets de défense et d'accorder un degré de priorité approprié aux plans d'investissement. Nous avons également jugé important de poursuivre les travaux visant à améliorer la mobilité, le commandement et le contrôle, la soutenabilité et le soutien des forces de réaction. Nous considérons qu'un partage multinational des tâches offre une bonne solution pour réaliser ces objectifs. Si l'Alliance ne reçoit pas des moyens adéquats, son aptitude à remplir ses rôles concernant la défense collective et le soutien d'opérations de maintien de la paix et d'autres missions nouvelles se trouvera diminuée.
Nous avons pris note de l'établissement par l'Italie, le Portugal, l'Espagne et la France, de l'EUROFOR et de l'EUROMARFOR, et nous attendons avec intérêt la définition prochaine des relations entre ces forces et l'OTAN. Nous avons aussi pris note de la création du Groupe aérien européen franco-britannique, ainsi que de la décision du Luxembourg de participer à l'Eurocorps. Nous nous sommes réjouis à la perspective de voir toutes ces capacités mises à la disposition de l'Alliance ainsi que de l'UEO sans que cela porte préjudice aux engagements existants des pays participants envers l'OTAN, et nous avons donné pour instruction qu'elles soient intégralement prises en compte dans l'élaboration des plans de l'Alliance.
La coopération en matière d'armements au sein de l'OTAN est placée sous l'égide du Conseil de l'Atlantique Nord, mais, en tant que Ministres de la défense, nous sommes évidemment particulièrement concernés par cet aspect important de notre sécurité collective. C'est donc avec intérêt que nous avons pris note d'un rapport de la Conférence des Directeurs nationaux des armements relatif à une capacité de surveillance terrestre de l'Alliance. Nous sommes convenus que l'Alliance devrait poursuivre les travaux sur une capacité centrale minimale essentielle appartenant à l'OTAN et exploitée par elle, complétée par des moyens nationaux interopérables.
Nous avons réaffirmé que les forces nucléaires de l'Alliance continuent de jouer un rôle unique et essentiel dans la stratégie de l'Alliance qui vise à prévenir la guerre, en soulignant cependant que l'OTAN a été en mesure de réduire sa dépendance à leur égard dans le nouvel environnement de sécurité. La garantie suprême de la sécurité des Alliés est fournie par les forces nucléaires stratégiques de l'Alliance. En outre, les forces substratégiques déployables actuellement basées en Europe démontrent la solidarité, l'engagement commun et l'unité stratégique de l'Alliance.
Faisant le point sur le dispositif nucléaire de l'OTAN, nous avons entendu avec intérêt un exposé des Etats-Unis sur la situation de leurs forces nucléaires, y compris sur l'élimination de vecteurs en application du Traité START I, sur les perspectives de ratification par la Russie et les Etats-Unis du Traité START II et sur des plans destinés à garantir un potentiel de forces nucléaires fiables répondant aux normes de sûreté et de sécurité les plus sévères. Dans le droit fil du débat que nous avons tenu à la dernière réunion du NPG, le Commandant suprême des forces alliées en Europe nous a fait un exposé sur la situation des forces substratégiques de l'OTAN, notamment sur les plans visant à adapter à l'environnement de sécurité présent l'état de préparation des avions à double capacité, et sur les mesures prises actuellement en vue d'intégrer la capacité substratégique des sous-marins Trident du Royaume-Uni.
Nous avons noté avec satisfaction que le Traité START I continue d'être mis en oeuvre avec succès et avons rappelé que nous sommes en faveur de la ratification et de l'entrée en vigueur rapides du Traité START II. Nous souhaitons que soit conclu prochainement un accord d'interdiction complète (puissance zéro), universelle et vérifiable des essais nucléaires, qui contribuerait beaucoup à renforcer les normes mondiales de lutte contre la prolifération des armes nucléaires et à empêcher des Etats proliférateurs de développer des armes nucléaires évoluées. Nous avons réaffirmé notre soutien à l'égard de l'aide que plusieurs pays de l'OTAN apportent à un certain nombre de pays partenaires en ce qui concerne le démantèlement d'armes et d'autres domaines connexes, y compris la sûreté et la sécurité des matières nucléaires.
L'Alliance continue d'être la cheville ouvrière de la sécurité européenne. Elle conserve son rôle central grâce à ses principes politiques communs, à sa souplesse militaire et à la conception qu'elle a de la sécurité fondée sur la coopération et du partenariat dans l'ensemble de l'Europe. Nous sommes résolus à préserver sa vitalité et sa cohésion, tout en achevant son adaptation aux défis de l'environnement de sécurité en mutation.
