Le Comite des plans de defense et le Groupe des plans nucleaires de l'Organisation du Traite de l'Atlantique Nord se sont reunis en session ministerielle a Bruxelles le 24 mai.
A cette premiere reunion des Ministres de la defense de l'Alliance depuis le Sommet de Bruxelles, nous avons examine les progres que nous enregistrons dans l'adaptation de notre dispositif et de nos moyens de defense a la gamme complete des roles et des missions de l'Alliance dans le nouveau contexte de securite, y compris les incidences en matiere de defense des decisions prises lors du Sommet. Nous avons affirme notre determination a maintenir la dynamique des initiatives prises lors du Sommet, particulierement en ce qui concerne le Partenariat pour la paix, les Groupes de forces interarmees multinationales et la proliferation.
La defense collective reste la fonction essentielle de l'Alliance; mais les defis qui menacent aujourd'hui notre securite et la stabilite de l'Europe tout entiere sont plus varies et plus complexes que ceux auxquels l'OTAN a ete confrontee au cours des quatre premieres decennies de son existence. Pour y faire face, nous devons disposer de forces, de structures et de procedures qui permettent de reagir efficacement a des eventualites allant de la defense collective au maintien de la paix, et qui tiennent leur place dans l'approche plus large des questions de securite adoptee par l'Alliance. Nous avons donc approuve de nouveaux objectifs de planification en matiere de defense (les objectifs de forces 1994 de l'OTAN) qui visent a garantir que nos dispositions en matiere de defense collective continuent de prendre en compte l'eventail complet des responsabilites de l'Alliance.
Nous avons analyse les evenements en Bosnie-Herzegovine. Nous avons condamne la poursuite des combats et les atrocites qu'ils engendrent. Nous nous felicitons des progres accomplis en vue de la creation d'une federation entre les Bosniaques et les Croates de Bosnie en Bosnie-Herzegovine. Nous avons exprime notre appui aux efforts deployes par la communaute internationale - dont la manifestation la plus recente est la reunion de Geneve du 13 mai - pour amener les parties autour de la table, afin qu'elles negocient une solution juste et equitable au conflit. Nous avons declare notre appui a un reglement qui maintienne la Bosnie-Herzegovine sous la forme d'une union unique a l'interieur de ses frontieres reconnues internationalement, tout en prevoyant des dispositions constitutionnelles qui definissent les rapports entre l'entite bosniaque-croate et l'entite serbe bosniaque. Les forces de l'Alliance et celles de pays allies agissant a titre individuel ont joue un role majeur a l'appui des Nations Unies dans l'ex-Yougoslavie, et nous avons reconnu plus particulierement le merite des decisions prises par l'OTAN le 9 fevrier et le 22 avril en vue de soulager les souffrances de la population civile dans les zones declarees zones de securite par les Nations Unies. En notre qualite de Ministres de la defense, nous avons rendu hommage a la contribution de nos forces, qui operent dans des conditions difficiles et souvent dangereuses. Nous avons reaffirme qu'il faut continuer d'accorder a la securite du personnel des pays allies et des Nations Unies une priorite elevee. Nous avons egalement dit combien nous apprecions le travail accompli par les autorites militaires de l'OTAN afin d'organiser et de mettre en oeuvre la participation de l'Alliance aux operations dans l'ex-Yougoslavie. Nous avons confirme notre volonte de maintenir le soutien de l'Alliance aux operations des Nations Unies et a l'actuel processus de paix.
Les evenements dans l'ex-Yougoslavie et ailleurs font clairement apparaitre la complexite et la necessite croissantes des operations de maintien de la paix. L'Alliance fournit une importante contribution pratique a l'appui des Nations Unies, sous des formes qui servent les interets de toute la communaute internationale et exploitent le plus efficacement possible le potentiel et le savoir-faire militaires collectifs et individuels de l'Alliance et de ses membres. Parallelement, nous continuons d'accroitre notre capacite de repondre a des demandes futures de soutien d'operations de maintien de la paix. A cet effet, nous nous appuyons sur la base solide que constitue notre potentiel de defense actuel et, la oú c'est necessaire, nous le completons. Dans ce contexte, nous avons pris note des activites liees au maintien de la paix que menent les divers comites de haut niveau responsables de l'etablissement des plans de defense et avons invite ces comites a poursuivre leurs travaux. Nous avons egalement reconnu l'importance que revet en cette matiere la cooperation avec nos partenaires dans le cadre du Conseil de cooperation nord-atlantique et du Partenariat pour la paix.
Nous avons examine les aspects lies a la defense des progres realises dans la mise en oeuvre du programme de Partenariat pour la paix (PfP). Le PfP represente une evolution qualitative et quantitative de notre cooperation tres fructueuse avec les Partenaires. Il tend a elargir et a intensifier la cooperation politique et militaire, et de ce fait a accroitre la stabilite. Nous avons note avec satisfaction que dix-huit pays ont adhere au PfP. Nous avons egalement accueilli avec satisfaction l'installation de la Cellule de coordination du Partenariat a Mons et la construction de bureaux pour les Partenaires au siege de l'OTAN, cinq mois seulement apres le Sommet, des resultats qui attestent clairement notre volonte de poursuivre le Partenariat avec vigueur.
La cooperation pratique au titre du PfP s'exprimera dans une large mesure au travers d'activites telles que des exercices et autres programmes destines a permettre aux forces de l'OTAN et des Partenaires de collaborer plus etroitement dans des domaines tels que le maintien de la paix, la recherche et le sauvetage, les operations humanitaires et autres domaines susceptibles d'etre agrees. En tant que Ministres de la defense, nous sommes resolus a donner tout notre appui au renforcement des liens avec les pays partenaires dans ces domaines et dans d'autres, y compris la mise au point progressive d'un processus d'examen et de planification de la defense sous les auspices du PfP. Une des priorites de l'Alliance dans l'elaboration de mesures de cooperation concretes et pratiques est la mise en oeuvre, au titre du PfP, d'un programme d'exercices bien etoffe. A cet egard, nous avons remercie les Pays-Bas, qui ont offert d'accueillir un exercice d'entrainement tactique multinational dans le courant de l'annee. Nous attendons aussi avec interet l'organisation par le SACLANT, avant la fin de l'annee, d'un exercice maritime avec des Partenaires et nous nous rejouissons de la proposition de la Pologne d'accueillir un exercice a l'automne 1994.
Nous attendons avec interet la venue au siege de l'OTAN, en fin de journee, du general Pavel Gratchev, Ministre russe de la defense, et exprimons l'espoir que son pays et d'autres pays qui en ont manifeste le desir et satisfont aux conditions souscriront au PfP prochainement. Nous nous rejouissons aussi a la perspective de rencontrer demain nos collegues des pays partenaires.
Nous avons attache une importance particuliere a l'elaboration du concept de Groupes de forces interarmees multinationales (CJTF), qui doit permettre a l'Alliance de conduire avec plus d'efficacite et de souplesse ses missions, y compris en matiere de maintien de la paix. Ce concept est egalement un moyen d'ameliorer la cooperation avec l'Union de l'Europe occidentale et de faciliter la participation des Partenaires non membres de l'OTAN aux nouveaux roles et aux missions nouvelles, comme envisage dans le cadre du Partenariat pour la paix. S'inscrivant dans l'adaptation des structures politiques et militaires de l'Alliance en fonction de l'eventail de ses missions et du developpement de l'identite europeenne de securite et de defense qui se met en place, ce concept constitue une etape essentielle du processus permanent de renouvellement et de transformation de l'OTAN. Nous veillerons a ce qu'il soit applique d'une maniere compatible avec le principe du developpement de capacites separables mais non separees pouvant etre utilisees par l'OTAN ou par l'UEO.
Nous sommes en mesure de nous ouvrir a nos partenaires avec une confiance renforcee par la solidite durable de la relation transatlantique et par l'importance et la coherence de plus en plus grandes de la contribution europeenne a notre securite commune. Nous avons a nouveau confirme qu'il etait indispensable, d'une part, que les Etats-Unis et le Canada participent directement a la securite de l'Europe, y compris par le maintien sur le vieux continent de forces americaines substantielles, et, d'autre part, que les Allies europeens assument une plus large responsabilite dans les questions de defense. Nous nous sommes aussi felicites de la qualite et de l'elargissement de la cooperation pratique entre l'OTAN et l'UEO sur des questions liees a la situation dans l'ex-Yougoslavie et sur la preparation du concept des CJTF, conformement aux principes agrees de complementarite et de transparence.
Nous avons redit notre inquietude devant la menace que la proliferation des armes de destruction massive et de leurs vecteurs fait courir a la securite internationale, et nous avons rappele l'engagement pris au Sommet de janvier d'intensifier et d'etendre les efforts politiques et les efforts de defense de l'OTAN contre la proliferation. A cet egard, nous avons examine avec satisfaction les travaux que le Groupe defense de haut niveau sur la proliferation a entrepris recemment afin d'evaluer la menace de proliferation et d'etudier la meilleure protection a y opposer, et c'est avec interet que nous recevrons ulterieurement des recommandations. Tout en reaffirmant que le but premier est d'abord de prevenir la proliferation, nous avons convenu que l'Alliance, en tant qu'organisation de defense collective, devrait agir pour repondre aux risques et a la menace potentielle que la proliferation pourrait faire peser sur la securite d'un ou plusieurs de ses membres.
Dans un monde incertain, l'Alliance doit maintenir les forces armees et les moyens militaires necessaires pour remplir la totalite de ses roles et de ses missions. Les exigences du soutien en matiere de defense collective et de maintien de la paix dans le nouveau contexte strategique sont sensiblement differentes de ce qu'elles etaient auparavant. L'ajustement des niveaux et de l'etat de preparation des forces doit s'accompagner d'une modernisation constante des materiels, d'une amelioration de la mobilite, de la soutenabilite et du commandement et du controle, ainsi que de la mise en place de dispositions efficaces en matiere de formation et de mobilisation. Il faut pour cela que tous les Allies fournissent des ressources adequates, dont l'investissement garantira l'efficacite operationnelle de leurs forces. C'est pourquoi nous avons estime qu'il est important de s'efforcer de stabiliser les depenses de defense, de maniere a pouvoir assurer un tel investissement.
Dans le cadre du processus periodique d'examen de nos plans de defense, nous avons aussi adopte un nouvel ensemble d'objectifs de forces, sur lequel les Allies se guideront pour etablir les plans qui leur permettront de se doter des forces et des moyens necessaires a la mise en oeuvre du concept strategique de l'Alliance. Ces objectifs de forces sont une etape importante dans la transition qu'opere l'OTAN et offrent une base de reference faisant autorite pour notre structure de forces future. Bien que l'acceptation de ces objectifs de planification ne represente pas un engagement formel, nous sommes convenus que les pays devraient etre disposes a adapter leurs plans de forces et leurs priorites en vue de realiser collectivement les objectifs de forces agrees. En approuvant les objectifs de forces, nous avons reconnu que des travaux complementaires etaient necessaires afin de revoir les exigences concernant l'etat de preparation des forces et d'accroitre le potentiel de l'Alliance dans un certain nombre de domaines, surtout en ce qui concerne la fourniture de moyens strategiques, y compris pour le transport, la logistique, et le commandement, le controle et les communications. Nous avons confie aux autorites politiques et militaires de l'OTAN les taches que cela implique.
Nous avons recu un nouveau rapport annuel sur la cooperation en matiere d'armement au sein de l'Alliance. Un processus de revitalisation et de reforme de l'ensemble des instances de l'OTAN responsables des armements a ete entrepris, et nous avons pris note avec satisfaction des mesures arretees par la Conference des directeurs nationaux des armements (CDNA) en vue de faire face a des besoins urgents, comme les travaux visant a doter l'Alliance d'une capacite de surveillance terrestre et d'une defense aerienne elargie. Des progres dans ces domaines contribueraient de facon sensible aux efforts que nous consentons afin de constituer de nouvelles capacites et de nouvelles forces pour la gestion des crises, et afin de repondre aux dangers de la proliferation.
Suite aux profonds changements survenus dans la securite europeenne, le Comite OTAN de defense aerienne (NADC) a revu le programme de defense aerienne a long terme de l'Alliance. Nous avons accueilli favorablement le programme renouvele, qui a pour but de maintenir la coherence de la structure de defense aerienne de l'OTAN. Le NADC a souligne la necessite d'une defense aerienne multinationale credible et a signale les domaines critiques devant faire l'objet d'autres etudes approfondies. Il elabore egalement un concept de defense aerienne elargie.
Nous avons examine la situation du dispositif nucleaire de l'Alliance et reaffirme le role essentiel qu'ont a jouer des forces nucleaires, y compris des forces substrategiques bien reparties en Europe, a un niveau correspondant au minimum necessaire pour preserver la paix et la stabilite. Nous avons entendu un expose des Etats-Unis sur l'etat d'avancement de l'examen en cours de leur dispositif nucleaire et nous avons accueilli avec satisfaction l'occasion qui nous etait donnee d'avoir des consultations a un niveau eleve sur d'importantes questions mises a l'etude. Nous nous sommes felicites de ce que seront achevees dans un tres proche avenir les mesures annoncees en debut d'annee par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Federation de Russie concernant un changement de cible de tous les missiles nucleaires strategiques places sous leurs commandements respectifs. Nous avons exprime notre satisfaction pour ce geste important, qui atteste l'amelioration du contexte strategique dans lequel s'inscrivent les relations entre d'anciens adversaires de l'epoque de la Guerre froide.
La menace nucleaire dirigee contre l'OTAN s'est fortement attenuee depuis la fin de la Guerre froide. Certaines preoccupations demeurent cependant. Une des plus importantes concerne la necessite de maintenir sous controle l'arsenal nucleaire de l'ex-Union sovietique. Cela implique le transport et l'entreposage de toutes les armes dans de bonnes conditions de surete et de securite, ainsi que la mise en surete et l'elimination du materiau provenant des nombreuses armes a demanteler. Toute arme nucleaire ou tout materiau connexe critique echappant au controle pourrait faire courir un risque serieux a la securite de l'Alliance. Nous avons renouvele notre appui en ce qui concerne l'aide que plusieurs pays de l'OTAN apportent au demantelement et aux taches connexes.
Nous nous sommes declares satisfaits des progres accomplis en ce qui concerne le transfert d'armes nucleaires d'Ukraine en Russie, oú elles seront demantelees, conformement a la declaration tripartite du 14 janvier co-signee par les Etats-Unis, et nous avons exprime l'espoir que l'Ukraine adherera prochainement au Traite sur la non-proliferation des armes nucleaires (TNP) en tant qu'Etat non dote d'armes nucleaires, comme elle s'y est engagee, ouvrant ainsi la voie a la mise en oeuvre des traites START I et II. Nous avons accueilli avec satisfaction l'accession du Kazakhstan et de la Georgie au TNP. Nous appuyons les efforts visant a renforcer les regimes de verification et de garanties du TNP, a accroitre le nombre de pays qui adherent a celui-ci, et a obtenir, a la Conference des Parties au TNP de 1995, sa prorogation indefinie et inconditionnelle.
Le refus de la Republique democratique populaire de Coree de remplir ses obligations au titre du TNP et de l'accord sur les garanties conclu avec l'Agence internationale de l'energie atomique, la menace qu'elle profere de maniere repetee de se retirer entierement du traite, et ses exportations passees de missiles balistiques et de technologies des armements vers des regions instables constituent un risque serieux pour la paix et la stabilite en Extreme-Orient et dans le monde entier. Toute la communaute internationale est ainsi confrontee a un probleme d'une gravite sans precedent. Nous avons l'intention d'appuyer tous les efforts susceptibles de contribuer a le resoudre.
Le Sommet de Bruxelles a marque une nouvelle etape dans l'adaptation permanente de l'Alliance aux defis qu'engendre l'evolution du contexte de securite. Des initiatives y ont ete lancees qui ont de profondes incidences sur les dispositions de l'Alliance en matiere de defense collective. Les Ministres de la defense joueront un role cle dans la mise en oeuvre de ces initiatives, et les discussions d'aujourd'hui constituent une premiere contribution importante a ce processus. Notre but est de garantir que les structures de forces et les procedures de l'OTAN seront efficaces et coherentes, et permettront a l'Alliance d'accomplir l'ensemble de ses roles et de ses missions, tout en repondant aux exigences politiques en evolution de notre Alliance renovee. C'est sur cette base que nous ferons face a nos responsabilites en matiere de defense collective et que nous apporterons une contribution essentielle a la cooperation et a une stabilite elargie en Europe.
