Nous, Ministres de la defense et Representants de l'Albanie, de l'Allemagne, de l'Armenie, du Belarus, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, du Danemark, de l'Espagne, de l'Estonie, des Etats-Unis, de la Finlande, de la Georgie, de la Grece, de la Hongrie, de l'Islande, de l'Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Moldova, de la Norvege, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Republique du Kirghizistan, de la Republique tcheque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Russie, de la Slovaquie, de la Slovenie, de la Suede, de la Turquie et de l'Ukraine, nous sommes reunis ce jour a Bruxelles pour faire le point en ce qui concerne notre contribution au processus de dialogue, de cooperation et de partenariat sur des questions liees a la defense, et lui donner un nouvel essor. Nous avons aussi procede a un large echange de vues sur des questions plus vastes interessant notre securite et les defis a relever dans ce domaine. Nous avons souhaite la bienvenue a nos collegues de la Finlande, de la Slovenie et de la Suede, qui assistaient pour la premiere fois a nos travaux.
Depuis la derniere reunion de ce type, en mars 1993, notre dialogue, regulier et structure, s'est intensifie, sur le plan tant bilateral que multilateral. Une cooperation pratique accrue contribue nettement a ameliorer encore la transparence et la comprehension mutuelle. Dans le cadre de cette cooperation, des activites et des projets tres varies ont ete entrepris, y compris des symposiums, des seminaires, des conversations au niveau des etats-majors, des visites d'experts, des cours de formation militaire et d'autres contacts. Des visites militaires de haut niveau et des reunions du Comite militaire en session de cooperation, que ce soit a l'echelon des Representants militaires ou a celui des Chefs d'etat-major de la defense, ont ete particulierement utiles pour favoriser le developpement de notre cooperation.
Nous pensons que notre cooperation dans le cadre du CCNA a apporte une precieuse contribution au renforcement de la securite et de la stabilite en Europe. Nos efforts futurs s'appuieront sur le solide fonds de comprehension et d'experience que nous avons constitue grace a ce dialogue accru et a cette cooperation pratique au cours des deux dernieres annees. Nous continuerons d'accorder une attention particuliere a des questions telles que les structures de forces, l'entraínement et la formation, la gestion de la defense, les questions de planification de la defense, les relations entre civils et militaires et le cadre legal des forces armees.
Comme cela a ete confirme a la reunion ministerielle du CCNA qui s'est tenue a Athenes en juin dernier, un principe important est que les activites de maintien de la paix ne peuvent etre menees que sous l'autorite des Nations Unies ou de la CSCE. Les demandes de soutien dans ce domaine continuant d'augmenter, notre aptitude a cooperer prend une importance accrue. Nombre de pays de l'OTAN et de pays partenaires collaborent deja pour appuyer des operations des Nations Unies. Et cela, parfois, depuis plusieurs annees. Compte tenu de la necessite de preparer nos forces a ces taches, les progres realises dans le cadre du CCNA en ce qui concerne la cooperation pratique et technique en matiere de maintien de la paix se sont averes tres precieux. Outre la cooperation au sein du Groupe ad hoc du CCNA sur la cooperation en matiere de maintien de la paix, des activites importantes ont ete engagees aux plans bilateral et multilateral, telles que les efforts que deploient actuellement certains pays en vue d'aider l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie a constituer un bataillon balte de maintien de la paix. Nous nous rejouissons de la soumission par le Secretaire general des Nations Unies, a l'Assemblee generale et au Conseil de securite, le 14 mars, d'un rapport concernant le "Renforcement de la capacite de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix".
Le Partenariat pour la paix approuve il y a quatre mois a peine a permis aux membres de l'OTAN et aux Partenaires de faire de grands pas vers la realisation des objectifs de la cooperation. Dix-huit pays ont accepte l'invitation lancee lors du Sommet et ont rejoint les Allies dans le Partenariat. L'elaboration du programme de travail du Partenariat et des programmes de partenariat individuels a beaucoup progresse. La construction de bureaux pour les Partenaires, au siege de l'OTAN, est terminee. Les installations destinees a la Cellule de coordination du Partenariat, a Mons, sont accessibles depuis le 28 avril.
En outre, un calendrier d'exercices bien etoffe a ete arrete pour 1994; il marque le debut d'une serie d'activites militaires conjointes d'entraínement visant a favoriser un resserrement de la cooperation militaire et l'interoperabilite. Le programme d'entraínement et d'exercices constitue un des elements les plus importants et les plus visibles de la cooperation pratique et concrete que nous cherchons a instaurer comme indique dans les objectifs du Partenariat pour la paix (PfP). A cet egard, nous sommes reconnaissants aux Pays-Bas qui, les premiers, ont offert d'accueillir un exercice tactique multinational de maintien de la paix qui se deroulera en octobre et auquel un grand nombre de pays enverront des unites ou des observateurs. La possibilite d'avoir un exercice du SACLANT est egalement envisagee. En outre, nous nous rejouissons de la proposition de la Pologne d'accueillir un exercice a l'automne 1994. Nous estimons aussi que des initiatives telles que les propositions relatives a un exercice trilateral de maintien de la paix reunissant le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Hongrie, ainsi qu'a l'exercice terrestre et a l'exercice de dragage de mines que le Danemark, l'Allemagne et la Pologne prevoient d'effectuer ensemble, contribueront utilement a l'effort que nous menons conjointement pour intensifier la cooperation pratique en matiere de maintien de la paix dans le cadre du CCNA/PfP.
Ceux d'entre nous qui ont signe le Document cadre du Partenariat pour la paix considerent que 1994 est une annee cruciale pour le developpement de notre cooperation pratique. Le Partenariat pour la paix lance lors du Sommet de l'OTAN du mois de janvier tend a etablir un partenariat veritable, bien au-dela du dialogue et de la cooperation. Il vise a etendre et a intensifier la cooperation politique et militaire a travers toute l'Europe et, de cette maniere, a accroítre la stabilite et a diminuer les risques pour la paix. Le Partenariat contribuera, entre autres choses, a developper des relations militaires de cooperation par une planification, une formation et des exercices communs, destines a renforcer l'aptitude a entreprendre des missions dans des domaines tels que le maintien de la paix, la recherche et le sauvetage, les operations humanitaires et autres domaines susceptibles d'etre agrees, et a creer des forces davantage capables d'operer ensemble. A cet egard, l'etablissement et la mise en oeuvre d'un processus de planification et d'examen de la defense recoivent une attention particuliere. Notre engagement est total vis-a-vis du Partenariat et de sa mise en oeuvre, dont le succes devrait repondre a l'attente de tous les participants. Aujourd'hui, nous avons examine les autres contributions qu'en tant que Ministres de la defense, nous pourrions encore apporter a ce processus. Nous continuerons d'offrir tout l'appui possible aux efforts deployes dans le but de faire aboutir le processus de la cooperation et d'instaurer un partenariat mutuellement avantageux, adapte aux besoins de chaque pays en particulier.
Nous demeurons tres preoccupes par les conflits armes dans un certain nombre de pays, qui menacent gravement la securite et la stabilite dans la region euro-atlantique. A ce propos, nous avons porte une attention particuliere a la situation en Republique de Bosnie-Herzegovine. Nous avons reaffirme notre soutien a la mission humanitaire et de maintien de la paix des Nations Unies et rappele que plusieurs de nos pays ont fourni des forces a la FORPRONU. Nous avons aussi pris note de la decision arretee par l'OTAN, comme suite a des demandes formulees par le Secretaire general des Nations Unies, de mettre a disposition sa puissance aerienne pour appuyer les resolutions pertinentes du Conseil de securite de cette organisation. Nous redisons avec force que le conflit ne peut etre resolu que par la negociation. C'est pourquoi nous nous felicitons de la voie tracee lors de la reunion des Ministres des affaires etrangeres tenue a Vienne le 13 mai 1994, en vue d'obtenir une cessation totale des hostilites et de trouver rapidement une solution durable.
Nous attendons impatiemment que soient appliques integralement le Traite START 1 et la declaration tripartite signee a Moscou par les Presidents Clinton, Kravtchouk et Eltsine, le 14 janvier, sur le transfert en Russie, ou elles doivent etre demantelees, de toutes les armes nucleaires se trouvant en Ukraine, et la compensation a accorder par la Russie a l'Ukraine en echange de l'uranium fortement enrichi que contiennent ces armes. Nous constatons avec satisfaction que les trois Etats co-depositaires du Traite sur la non-proliferation des armes nucleaires (NPT) sont prets a donner a l'Ukraine les garanties stipulees dans la declaration tripartite, une fois le Traite START 1 entre en vigueur et l'Ukraine devenue partie au NPT en tant qu'Etat non dote d'armes nucleaires. A cet egard, nous nous felicitons que l'Ukraine ait entame, en mars, le transfert a la Russie de charges nucleaires provenant de systemes strategiques; nous y voyons un pas important vers la mise en oeuvre des engagements de l'Ukraine. Nous comptons fermement que l'Ukraine accedera dans les delais les plus brefs possible au NPT en tant qu'Etat non dote d'armes nucleaires. Nous confirmons notre intention de respecter les normes existantes de non-proliferation et les autres regimes etablis en vue de prevenir le risque de proliferation des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Nous sommes aussi determines a augmenter la transparence des transferts d'armements conventionnels. Nous invitons instamment tous les Etats a communiquer toutes les donnees et informations pertinentes requises pour le Registre des transferts d'armes conventionnelles des Nations Unies. Nous avons reaffirme que nous continuons d'appuyer le Traite sur les FCE, pierre angulaire de la securite et de la stabilite en Europe. Nous avons note avec satisfaction que plusieurs inspections mixtes ont ete menees avec succes et que, recemment, la base de donnees VERITY, implantee au siege de l'OTAN, a ete ouverte a tous les signataires du Traite sur les FCE.
La cooperation sur des questions liees a la defense, y compris le maintien de la paix, est l'un des elements essentiels de la construction d'un partenariat authentique, qui nous aidera a atteindre notre objectif commun : le renforcement de la securite et de la stabilite internationales. En notre qualite de Ministres de la defense, nous jouerons pleinement notre role dans ce processus. Nous nous reunirons tous les ans, ou plus frequemment si besoin est, pour evaluer les progres et pour imprimer un nouvel elan a la cooperation et au partenariat dans le domaine de la defense.
