Rapport aux Ministres

1. Se fondant sur le programme de travail approuvé à leur réunion du 3 décembre 1993 par les ministres siégeant au CCNA, le Groupe ad hoc sur la coopération en matière de maintien de la paix a poursuivi ses activités de consultation sur les questions politiques et conceptuelles et de coopération pratique dans les domaines en rapport avec le maintien de la paix.
2. Le Groupe a établi un certain nombre de principes et mis au point des modalités pratiques pour coordonner étroitement ses travaux avec ceux du Comité directeur politico-militaire (PMSC) sous la forme CCNA/PfP, afin que les deux groupes puissent fusionner le plus tôt possible. Après la fusion, le PMSC sous la forme CCNA/PfP maintiendra en activité le sous-groupe technique créé par le Groupe ad hoc et continuera de se réunir avec les membres actuels de ce dernier pour traiter du maintien de la paix. Ces principes et ces modalités ont été approuvés par le Conseil de l'Atlantique Nord avec les partenaires de la coopération (NAC+).
3. S'agissant des questions politiques et conceptuelles, un séminaire sur les aspects humanitaires du maintien de la paix a eu lieu à Budapest en janvier. Il a été suivi de l'élaboration d'un document conceptuel sur ce sujet, qui sera examiné plus avant par l'AHG. Du 5 au 9 octobre 1994 se tiendra un séminaire sur les derniers développements d'ordre conceptuel dans le domaine du maintien de la paix, y compris pour ce qui concerne le cadre plus large de la gestion des crises ainsi que l'évaluation du rôle des différentes institutions et l'examen des expériences acquises. Il a été décidé d'examiner les aspects juridiques du maintien de la paix, en y consacrant éventuellement un séminaire le moment venu.
4. Pour ce qui est des activités de coopération pratique, les résultats des travaux effectués sur la base du programme approuvé par les ministres en décembre sont exposés ci-après.
5. Exercices de maintien de la paix : Un exercice CCNA/PfP sur le terrain, consacré au maintien de la paix, aura lieu aux Pays-Bas la dernière semaine d'octobre. Jusqu'ici, onze pays ont confirmé leur intention d'y participer. Tous les membres du Groupe ad hoc sont invités à participer au programme d'observateurs. A ce jour, vingt et un pays ont répondu positivement à cette invitation. De plus, la Pologne s'est offerte à organiser en automne un exercice CCNA/PfP de maintien de la paix sur le terrain. Un exercice naval CCNA/PfP est également prévu pour l'automne. En outre, la coopération a été renforcée grâce à un certain nombre d'exercices bilatéraux et multilatéraux, et d'autres encore sont inscrits au calendrier de cette année. Des exemples de ce type d'activité sont donnés en annexe. La République tchèque a accepté de fournir une zone d'exercice pour un exercice de maintien de la paix devant se tenir en 1995. La Hongrie, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont décidé d'organiser un exercice de maintien de la paix en Hongrie l'année prochaine, avec la participation des autorités militaires de l'OTAN et peut-être celle d'autres pays.
6. Coopération dans la préparation d'opérations de maintien de la paix: Un groupe d'experts informel à participation libre présidé par les autorités militaires de l'OTAN a proposé des orientations pour la préparation d'opérations de maintien de la paix, ainsi que des lignes directrices concernant les forces et les capacités nécessaires à de telles opérations, en s'appuyant sur la mise au point de scénarios génériques de maintien de la paix. Les premiers résultats de ces travaux seront prochainement examinés par le Sous-groupe technique.
7. Constitution d'une base technique commune pour le maintien de la paix - Télécommunications : Un groupe d'experts dirigé par les Pays-Bas étudie la possibilité de créer une base de données sur les équipements de télécommunications et de mettre au point un concept des télécommunications à l'appui du maintien de la paix. Il examine diverses possibilités quant à la conception de la base de données sur les télécommunications et s'efforce d'harmoniser l'ensemble de ses travaux avec ceux qui concernent les aspects commandement et contrôle du maintien de la paix.
8. Commandement et contrôle : Le Royaume-Uni a diffusé un document contenant des orientations applicables au commandement et au contrôle des opérations multinationales du maintien de la paix. Il prévoit d'organiser au Royaume-Uni, du 5 au 8 juillet 1994, des journées d'étude consacrées à l'examen de cette question.
9. Formation théorique et pratique au maintien de la paix : Sous la conduite du Danemark, des travaux sont en cours pour l'échange et le rassemblement de données sur la formation au maintien de la paix au niveau national (stages, documents de référence, concepts, méthodes, normes). Ils visent à coordonner et rationaliser, chaque fois que possible, les activités de formation entre les pays membres du Groupe ad hoc. En outre, l'Ecole du SHAPE a organisé en avril le premier de deux stages de maintien de la paix prévus pour 1994, avec la participation d'un grand nombre de pays partenaires de la coopération. Un stage de maintien de la paix destiné aux commandants d'unités a lieu actuellement en République tchèque; il fait suite au stage très fructueux qui s'est déroulé en 1993. Un stage de gestion du maintien de la paix pour commandants se tiendra en Pologne du 13 au 17 juin.
10. Aspects logistiques du maintien de la paix : S'agissant de la logistique du maintien de la paix, le séminaire tenu en Norvège en novembre dernier a été suivi de journées d'étude sur la logistique du maintien de la paix, organisées au siège de l'OTAN au début de ce mois à l'intention des principaux responsables de la logistique.
11. L'Autriche, la Finlande et la Suède ont assisté en tant qu'observateurs à des réunions du Groupe ad hoc, et ont activement participé à ses travaux pratiques en lui apportant le bénéfice de leur expérience spécifique. Récemment, l'Irlande a également été invitée, à sa demande, à assister à des réunions du Groupe ad hoc en tant qu'observateur. Les représentants du Président en exercice de la CSCE ont continué à participer activement aux travaux du Groupe ad hoc, en vue d'assurer une coordination efficace des activités de la CSCE et du Groupe dans le domaine du maintien de la paix. Les Nations Unies ont participé à une réunion du sous-groupe technique.

EXERCICES BILATERAUX ET MULTILATERAUX DE MAINTIEN DE LA PAIX

1994

Un certain nombre de pays ont communiqué les exemples ci-après d'exercices bilatéraux et multilatéraux de maintien de la paix actuellement prévus ou programmés pour 1994 auxquels participeront des pays membres du Groupe ad hoc du CCNA sur la coopération en matière de maintien de la paix. Le contenu de cette liste est sujet à modification.