Cadre d'orientation de l'Alliance sur la pro
publié à l'issue de la réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord
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English
Le défi de la prolifération
- Dans sa déclaration du 31 janvier 1992, le Conseil de sécurité des Nations Unies affirmait que la prolifération des armes de destruction massive constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. Le Concept stratégique de l'Alliance, adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN au Sommet de Rome, en novembre 1991, indiquait que la prolifération des armes de destruction massive et des missiles balistiques devait faire l'objet d'une attention particulière. Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN ont souligné, au Sommet tenu à Bruxelles en 1994, que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue une menace pour la sécurité internationale et un motif de préoccupation pour l'Alliance. Ils ont demandé que l'OTAN élabore un cadre d'orientation qui permette d'examiner comment intensifier les efforts de prévention en cours et comment réduire la menace de prolifération et en protéger nos pays.
- L'initiative du Sommet reflète le fait que certains aspects de l'évolution de l'environnement de sécurité représentent un risque de prolifération accrue des armes de destruction massive. Ces aspects sont notamment les suivants:
- certains Etats (l'Irak et la Corée du Nord, par exemple) n'ont pas respecté, et ont même carrément renié, les engagements pris au niveau international en matière de non-prolifération, en particulier ceux qui découlent de leur adhésion au TNP;
- les importants changements politiques qui se sont produits sur le continent européen après l'éclatement de l'ex-Union soviétique ont, sur le plan de la prolifération, des incidences potentielles auxquelles il convient de rester très attentif;
- un certain nombre d'Etats situés à la périphérie de l'Alliance continuent d'essayer de développer ou d'acquérir les moyens de produire des armes de destruction massive et leurs vecteurs, ou d'acquérir de tels systèmes par des voies illicites;
- des intervenants autres que des Etats, par exemple des terroristes, peuvent également tenter d'acquérir des armes de destruction massive;
- le développement constant des échanges qui caractérise aujourd'hui l'économie mondiale, y compris les transferts de matières pouvant recevoir un double usage, entraîne une plus grande diffusion de la technologie, ce qui rend plus difficiles la détection et la prévention des transferts de matières et de technologies destinées à la mise au point d'armes de destruction massive;
- le développement de technologies nationales liées aux armes de destruction massive constitue un autre obstacle à la maîtrise de la prolifération;
- il existe aussi le risque de voir un «proliférateur» rechercher un profit ou un gain politique en vendant des armes de destruction massive et leurs vecteurs, ainsi que la technologie et l'expertise correspondantes. A la suite d'un tel commerce, illicite ou non, les Alliés pourraient se trouver menacés par un adversaire qui aurait obtenu des armes de destruction massive développées en dehors de la zone de l'OTAN.
- Les efforts déployés actuellement au niveau international sont axés sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et des missiles grâce à une série de traités et de régimes internationaux. Les traités les plus importants, parmi ceux qui fixent des normes, sont le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques et à toxines. En ce qui concerne le TNP, on s'emploie surtout à obtenir la prorogation inconditionnelle et indéfinie du Traité en 1995, l'adhésion universelle à ses dispositions, et le renforcement de son régime de vérification et de sauvegardes. Pour la Convention sur les armes chimiques, l'objectif le plus immédiat est son entrée en vigueur à brève échéance. Les dispositions de la Convention sur les armes biologiques et à toxines peuvent être renforcées par des actions menées dans le domaine de la transparence et de la vérification. Les Alliés soutiennent pleinement ces efforts .
- Les traités mentionnés ci-dessus sont complétés, du côté des fournisseurs, par le Groupe des fournisseurs nucléaires, le Comité Zangger, le Groupe Australie et le régime de contrôle de la technologie des missiles. Ces régimes devraient être renforcés par l'adhésion la plus large possible et par l'augmentation de leur efficacité.
- Les Alliés soutiennent également d'autres efforts déployés dans le domaine de la non-prolifération et de la maîtrise des armements, tels que la négociation d'un traité d'interdiction complète des essais qui soit universel et vérifiable, et d'un projet de convention interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'explosifs nucléaires.
- La politique de l'Alliance sur la prolifération vise à soutenir, renforcer et compléter ces traités et ces régimes, plutôt qu'à créer des doubles emplois ou à s'y substituer.
Rôle de l'OTAN
- Selon le Concept stratégique, le rôle de l'OTAN consiste non seulement à défendre le territoire de ses pays membres, mais aussi à «fournir l'une des bases indispensables à un environnement de sécurité stable en Europe». L'Alliance sert également d'enceinte de consultation transatlantique sur toute question affectant les intérêts vitaux des Alliés, notamment en cas d'événement représentant un risque pour leur sécurité, et de cadre de coordination appropriée de leurs efforts dans des domaines d'intérêt commun.
- L'existence d'un ordre international stable avec une large base de valeurs partagées est essentielle à la sécurité des Alliés. La prolifération des armes de destruction massive peut compromettre la réalisation de cet ordre international stable. Inversement, un manque de confiance dans 1'ordre international peut inciter des Etats à acquérir des armes de destruction massive pour réagir aux menaces auxquelles ils s'estiment confrontés.
- Les armes de destruction massive et leurs vecteurs peuvent représenter une menace militaire directe pour les Etats membres de l'Alliance et pour leurs forces.
- L'approche de l'OTAN, face au problème de la prolifération, aura donc une dimension à la fois politique et militaire.
La dimension politique
- Le principal objectif de l'Alliance et de ses membres en ce qui concerne la non-prolifération est de prévenir cette prolifération ou, si elle se produit, d'en inverser le processus par une action diplomatique. A cet égard, l'OTAN s'efforce d'appuyer, sans les répéter inutilement, les travaux déjà en cours dans d'autres enceintes et dans d'autres institutions internationales. C'est ainsi que, conformément au rôle de l'OTAN en tant que forum transatlantique de consultation, les Alliés :
- évalueront le risque de prolifération représenté par des Etats situés à la périphérie de la zone de l'OTAN, ainsi que les développements présentant un intérêt à cet égard et intervenant au-delà de la périphérie du territoire de l'OTAN;
- tiendront des consultations régulières sur les menaces de prolifération d'armes de destruction massive et sur des questions connexes, coordonneront les activités menées actuellement au sein de l'Alliance qui portent sur certains aspects du problème de la prolifération des armes de destruction massive;
- examineront s'il est possible de contribuer, par des mesures diplomatiques ou techniques, à la mise en oeuvre et au renforcement des normes et accords internationaux sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération. En particulier, les Alliés:
- soutiendront les efforts visant à élargir la participation aux enceintes et aux activités internationales en rapport avec la non-prolifération;
- continueront de partager des informations sur les actions qu'ils mènent pour favoriser le démantèlement sans risque des armes nucléaires de l'ex-Union soviétique;
- examineront les initiatives que les Alliés pourraient prendre pour favoriser la réalisation des objectifs de non-prolifération;
- tiendront dans le cadre du CCNA des consultations avec les Partenaires du CCNA et du PfP afin de promouvoir une perception et une approche communes du problème de la prolifération des armes de destruction massive, compte tenu des efforts déployés en la matière dans d'autres enceintes, en particulier les différents groupes de contrôle des exportations.
La dimension de défense
- Les événements récents en Irak et en Corée du Nord ont montré que les normes et accords internationaux sur la non-prolifération n'empêchent pas nécessairement les armes de destruction massive de proliférer. En tant qu'alliance défensive, l'OTAN doit donc examiner le potentiel militaire nécessaire pour décourager la prolifération et l'utilisation d'armes de destruction massive et au besoin, pour protéger le territoire, les populations et les forces de l'OTAN.
- En conséquence, l'OTAN:
- examinera en détail la menace existante et potentielle que représente pour les Alliés la prolifération des armes de destruction massive, en prenant en considération les principaux développements militaires et technologiques;
- examinera les incidences de la prolifération pour les plans de défense et les capacités de défense de l'OTAN et de ses membres, et cherchera à déterminer quelles nouvelles mesures pourraient s'imposer dans le domaine de la défense;
- cherchera, au besoin, à améliorer les capacités de défense de l'OTAN et de ses membres pour protéger le territoire, les populations et les forces de l'OTAN contre l'utilisation d'armes de destruction massive, sur la base d'évaluations des menaces (incluant des acteurs autres que des Etats), de la doctrine et des plans militaires des Alliés, et de leurs capacités militaires;
- examinera comment son dispositif de défense peut appuyer ou autrement influencer les démarches diplomatiques visant à prévenir la prolifération ou, si elle devient effectivement une menace, à en inverser le processus.
- Ce cadre d'orientation sera maintenu à l'étude afin de permettre de tenir compte des développements intervenus dans le domaine de la prolifération et de l'évolution des régimes de non-prolifération.
publié à l'issue de la réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord
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Le défi de la prolifération
- Dans sa déclaration du 31 janvier 1992, le Conseil de sécurité des Nations Unies affirmait que la prolifération des armes de destruction massive constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. Le Concept stratégique de l'Alliance, adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN au Sommet de Rome, en novembre 1991, indiquait que la prolifération des armes de destruction massive et des missiles balistiques devait faire l'objet d'une attention particulière. Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN ont souligné, au Sommet tenu à Bruxelles en 1994, que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue une menace pour la sécurité internationale et un motif de préoccupation pour l'Alliance. Ils ont demandé que l'OTAN élabore un cadre d'orientation qui permette d'examiner comment intensifier les efforts de prévention en cours et comment réduire la menace de prolifération et en protéger nos pays.
- L'initiative du Sommet reflète le fait que certains aspects de l'évolution de l'environnement de sécurité représentent un risque de prolifération accrue des armes de destruction massive. Ces aspects sont notamment les suivants:
- certains Etats (l'Irak et la Corée du Nord, par exemple) n'ont pas respecté, et ont même carrément renié, les engagements pris au niveau international en matière de non-prolifération, en particulier ceux qui découlent de leur adhésion au TNP;
- les importants changements politiques qui se sont produits sur le continent européen après l'éclatement de l'ex-Union soviétique ont, sur le plan de la prolifération, des incidences potentielles auxquelles il convient de rester très attentif;
- un certain nombre d'Etats situés à la périphérie de l'Alliance continuent d'essayer de développer ou d'acquérir les moyens de produire des armes de destruction massive et leurs vecteurs, ou d'acquérir de tels systèmes par des voies illicites;
- des intervenants autres que des Etats, par exemple des terroristes, peuvent également tenter d'acquérir des armes de destruction massive;
- le développement constant des échanges qui caractérise aujourd'hui l'économie mondiale, y compris les transferts de matières pouvant recevoir un double usage, entraîne une plus grande diffusion de la technologie, ce qui rend plus difficiles la détection et la prévention des transferts de matières et de technologies destinées à la mise au point d'armes de destruction massive;
- le développement de technologies nationales liées aux armes de destruction massive constitue un autre obstacle à la maîtrise de la prolifération;
- il existe aussi le risque de voir un «proliférateur» rechercher un profit ou un gain politique en vendant des armes de destruction massive et leurs vecteurs, ainsi que la technologie et l'expertise correspondantes. A la suite d'un tel commerce, illicite ou non, les Alliés pourraient se trouver menacés par un adversaire qui aurait obtenu des armes de destruction massive développées en dehors de la zone de l'OTAN.
- Les efforts déployés actuellement au niveau international sont axés sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et des missiles grâce à une série de traités et de régimes internationaux. Les traités les plus importants, parmi ceux qui fixent des normes, sont le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques et à toxines. En ce qui concerne le TNP, on s'emploie surtout à obtenir la prorogation inconditionnelle et indéfinie du Traité en 1995, l'adhésion universelle à ses dispositions, et le renforcement de son régime de vérification et de sauvegardes. Pour la Convention sur les armes chimiques, l'objectif le plus immédiat est son entrée en vigueur à brève échéance. Les dispositions de la Convention sur les armes biologiques et à toxines peuvent être renforcées par des actions menées dans le domaine de la transparence et de la vérification. Les Alliés soutiennent pleinement ces efforts .
- Les traités mentionnés ci-dessus sont complétés, du côté des fournisseurs, par le Groupe des fournisseurs nucléaires, le Comité Zangger, le Groupe Australie et le régime de contrôle de la technologie des missiles. Ces régimes devraient être renforcés par l'adhésion la plus large possible et par l'augmentation de leur efficacité.
- Les Alliés soutiennent également d'autres efforts déployés dans le domaine de la non-prolifération et de la maîtrise des armements, tels que la négociation d'un traité d'interdiction complète des essais qui soit universel et vérifiable, et d'un projet de convention interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'explosifs nucléaires.
- La politique de l'Alliance sur la prolifération vise à soutenir, renforcer et compléter ces traités et ces régimes, plutôt qu'à créer des doubles emplois ou à s'y substituer.
Rôle de l'OTAN
- Selon le Concept stratégique, le rôle de l'OTAN consiste non seulement à défendre le territoire de ses pays membres, mais aussi à «fournir l'une des bases indispensables à un environnement de sécurité stable en Europe». L'Alliance sert également d'enceinte de consultation transatlantique sur toute question affectant les intérêts vitaux des Alliés, notamment en cas d'événement représentant un risque pour leur sécurité, et de cadre de coordination appropriée de leurs efforts dans des domaines d'intérêt commun.
- L'existence d'un ordre international stable avec une large base de valeurs partagées est essentielle à la sécurité des Alliés. La prolifération des armes de destruction massive peut compromettre la réalisation de cet ordre international stable. Inversement, un manque de confiance dans 1'ordre international peut inciter des Etats à acquérir des armes de destruction massive pour réagir aux menaces auxquelles ils s'estiment confrontés.
- Les armes de destruction massive et leurs vecteurs peuvent représenter une menace militaire directe pour les Etats membres de l'Alliance et pour leurs forces.
- L'approche de l'OTAN, face au problème de la prolifération, aura donc une dimension à la fois politique et militaire.
La dimension politique
- Le principal objectif de l'Alliance et de ses membres en ce qui concerne la non-prolifération est de prévenir cette prolifération ou, si elle se produit, d'en inverser le processus par une action diplomatique. A cet égard, l'OTAN s'efforce d'appuyer, sans les répéter inutilement, les travaux déjà en cours dans d'autres enceintes et dans d'autres institutions internationales. C'est ainsi que, conformément au rôle de l'OTAN en tant que forum transatlantique de consultation, les Alliés :
- évalueront le risque de prolifération représenté par des Etats situés à la périphérie de la zone de l'OTAN, ainsi que les développements présentant un intérêt à cet égard et intervenant au-delà de la périphérie du territoire de l'OTAN;
- tiendront des consultations régulières sur les menaces de prolifération d'armes de destruction massive et sur des questions connexes, coordonneront les activités menées actuellement au sein de l'Alliance qui portent sur certains aspects du problème de la prolifération des armes de destruction massive;
- examineront s'il est possible de contribuer, par des mesures diplomatiques ou techniques, à la mise en oeuvre et au renforcement des normes et accords internationaux sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération. En particulier, les Alliés:
- soutiendront les efforts visant à élargir la participation aux enceintes et aux activités internationales en rapport avec la non-prolifération;
- continueront de partager des informations sur les actions qu'ils mènent pour favoriser le démantèlement sans risque des armes nucléaires de l'ex-Union soviétique;
- examineront les initiatives que les Alliés pourraient prendre pour favoriser la réalisation des objectifs de non-prolifération;
- tiendront dans le cadre du CCNA des consultations avec les Partenaires du CCNA et du PfP afin de promouvoir une perception et une approche communes du problème de la prolifération des armes de destruction massive, compte tenu des efforts déployés en la matière dans d'autres enceintes, en particulier les différents groupes de contrôle des exportations.
La dimension de défense
- Les événements récents en Irak et en Corée du Nord ont montré que les normes et accords internationaux sur la non-prolifération n'empêchent pas nécessairement les armes de destruction massive de proliférer. En tant qu'alliance défensive, l'OTAN doit donc examiner le potentiel militaire nécessaire pour décourager la prolifération et l'utilisation d'armes de destruction massive et au besoin, pour protéger le territoire, les populations et les forces de l'OTAN.
- En conséquence, l'OTAN:
- examinera en détail la menace existante et potentielle que représente pour les Alliés la prolifération des armes de destruction massive, en prenant en considération les principaux développements militaires et technologiques;
- examinera les incidences de la prolifération pour les plans de défense et les capacités de défense de l'OTAN et de ses membres, et cherchera à déterminer quelles nouvelles mesures pourraient s'imposer dans le domaine de la défense;
- cherchera, au besoin, à améliorer les capacités de défense de l'OTAN et de ses membres pour protéger le territoire, les populations et les forces de l'OTAN contre l'utilisation d'armes de destruction massive, sur la base d'évaluations des menaces (incluant des acteurs autres que des Etats), de la doctrine et des plans militaires des Alliés, et de leurs capacités militaires;
- examinera comment son dispositif de défense peut appuyer ou autrement influencer les démarches diplomatiques visant à prévenir la prolifération ou, si elle devient effectivement une menace, à en inverser le processus.
- Ce cadre d'orientation sera maintenu à l'étude afin de permettre de tenir compte des développements intervenus dans le domaine de la prolifération et de l'évolution des régimes de non-prolifération.