Le Comite des plans de defense et le Groupe des plans nucleaires de l'Organisation du Traite de l'Atlantique Nord se sont reunis en session ministerielle a Bruxelles les 14 et 15 decembre.
Notre reunion a cloture la serie de reunions de haut niveau qui se sont tenues ces deux dernieres semaines, notamment le sommet de la CSCE et celui de l'Union europeenne et les sessions ministerielles du Conseil de l'Atlantique Nord et du CCNA. Nous avons souligne le role central de l'OTAN et sa determination a maintenir son unite et sa cohesion, ainsi qu'a accroitre la stabilite dans l'ensemble de la region transatlantique de maniere a renforcer la securite de tous. Nous attachons une importance particuliere aux relations transatlantiques, qui sont essentielles a la stabilite de l'Europe. L'Alliance demeure le fondement indispensable de la securite de tous nos pays. Nous avons estime que la valeur qu'elle revet ne doit pas etre consideree comme allant de soi. Notre securite continue de s'appuyer sur une structure militaire integree et des dispositions en matiere de defense collective qui permettent a l'Alliance d'agir en vue d'assurer la defense commune et de mener a bien ses nouvelles missions, y compris des activites de maintien de la paix.
Nous avons examine des questions importantes pour le developpement futur de l'Alliance, y compris l'etat d'avancement des travaux portant sur la mise en oeuvre des decisions prises par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN au Sommet de Bruxelles en janvier dernier. Nous avons egalement analyse l'evolution de la situation dans l'ex-Yougoslavie. Nous avons procede a l'examen annuel des forces conventionnelles et nucleaires de l'Alliance, en particulier des plans de defense nationaux pour la periode 1995-1999 et au-dela.
Nous avons examine les travaux lies a la defense qui ont ete effectues comme suite aux initiatives prises lors du Sommet, en fonction de la transformation fondamentale que l'Alliance a deja subie pour tenir compte du nouveau contexte de securite. Nous appuyons le developpement de l'identite europeenne de securite et de defense qui se met en place et le role de l'Union de l'Europe occidentale. Nous etablissons avec nos Partenaires des relations toujours plus etroites et davantage fondees sur la cooperation. A cet egard, nous nous sommes felicites de la progression rapide de la mise en oeuvre du Partenariat pour la paix, auquel vingt-trois pays ont adhere a ce jour. Des pays allies et partenaires ont largement participe a trois grands exercices de partenariat ainsi qu'a de nombreuses autres activites.
Au Sommet de janvier, les chefs d'Etat et de gouvernement ont reaffirme que l'Alliance, selon les dispositions de l'article 10 du Traite de Washington, reste ouverte a d'autres Etats europeens susceptibles de favoriser le developpement des principes du Traite et de contribuer a la securite de la region de l'Atlantique Nord. Nous avons rappele qu'il a ete convenu au Sommet que l'elargissement s'inscrira dans un processus evolutif, qui tiendra compte des developpements politiques et de securite dans l'ensemble de l'Europe et contribuera a la securite de tous. Ainsi, l'elargissement fera partie integrante du developpement plus general des relations de securite fondees sur la cooperation dans la zone euro-atlantique tout entiere. Nous avons donc note avec satisfaction qu'a leur recente reunion, les Ministres des affaires etrangeres de l'OTAN ont decide d'engager un processus d'examen au sein de l'Alliance afin de determiner la maniere dont l'OTAN s'elargira, les principes devant regir ce processus et les implications du statut de membre. En notre qualite de Ministres de la defense, nous contribuerons pleinement a ce processus, qui aura des incidences sur nos dispositions en matiere de defense collective, en particulier sur le processus de planification de la defense et la structure militaire integree. En consequence, nous avons invite nos Representants permanents a veiller, en prenant l'avis des autorites militaires de l'OTAN, a ce que ces incidences soient examinees pour fournir une contribution aux travaux menes par le Conseil de l'Atlantique Nord sur ce sujet.
Le Partenariat pour la paix est indispensable a l'intensification de la cooperation entre l'OTAN et ses Partenaires. Il developpe, dans les domaines de la defense, des structures de cooperation tres utiles qui accroitront encore la stabilite. Il constitue un mecanisme concret qui permet de developper les capacites militaires essentielles requises pour mener des operations efficaces avec l'OTAN et de favoriser l'interoperabilite entre l'OTAN et les Partenaires, ce qui revet une grande valeur pour les pays partenaires, qu'ils aspirent ou non a devenir membres de l'Alliance. Nous avons confirme que la participation active au Partenariat pour la paix jouera aussi un role important dans le processus evolutif d'elargissement de l'OTAN.
Nous attachons une importance particuliere au processus de planification et d'examen de la defense qui est propose aux Partenaires. Celui-ci s'inspire de la longue experience acquise par l'OTAN dans ce domaine, tient compte de la necessite d'adopter une approche adaptee aux conditions propres a chaque Partenaire, et sera elargi et approfondi au fil du temps. Cette approche adaptee impose d'assigner a chaque pays partenaire des objectifs specifiques visant a ameliorer l'interoperabilite. Le processus de planification et d'examen permettra a la fois l'etablissement de plans concrets pour les forces recensees en vue d'activites dans le cadre du PfP et un echange plus general d'informations entre les Allies et les Partenaires sur les plans de defense et les plans financiers globaux. Ainsi, il servira deux des principaux objectifs du PfP : intensifier la cooperation et assurer la transparence dans les processus d'etablissement des plans et des budgets de defense nationaux.
Les fondements du PfP sont a present bien etablis, et nous sommes resolus a maintenir le rythme des progres accomplis depuis le Sommet. Nous avons examine, en nous en felicitant, les travaux effectues depuis janvier en vue de mettre en place le cadre structurel et des procedures pour le Partenariat. Nos Partenaires ayant manifeste le souhait de s'associer plus etroitement avec l'OTAN, et etant de plus en plus presents au siege de l'OTAN et a la Cellule de coordination du partenariat, la realisation de l'objectif du PfP, a savoir oeuvrer avec les Partenaires a la creation d'une stabilite durable, progresse rapidement. Nous avons pris note des activites specifiques mises au point pour 1995, y compris une serie complete et ambitieuse d'exercices. Ces activites sont completees par des programmes tres etendus et tres utiles de cooperation bilaterale entre pays de l'OTAN et pays partenaires. Nous avons aussi pris note avec satisfaction de propositions visant a intensifier la cooperation pratique avec les pays du PfP dans les domaines de la defense aerienne, des communications, des acquisitions de materiels de defense et de la normalisation. Le financement des activites du PfP doit etre maintenu a un niveau approprie. Nous demeurons determines a fournir les ressources necessaires a la reussite de cette initiative, tout en reconnaissant et en appreciant les contributions que les Partenaires doivent apporter en vue de financer leur participation.
Nous sommes convaincus que la Russie peut apporter des contributions considerables a la stabilite et a la securite dans la region euro-atlantique sur une large gamme de questions. Nous avons donc affirme l'importance des relations de l'OTAN avec la Russie, y compris une cooperation pratique s'inscrivant ou non dans le cadre du Partenariat pour la paix. Nous avons aussi affirme l'importance d'une Ukraine independante, democratique et stable, et l'interet que nous avons a developper davantage notre cooperation pratique avec elle.
Nous avons evalue les progres realises dans l'adaptation des procedures et des structures de l'Alliance qui vise a mettre nos forces en mesure de repondre efficacement aux exigences, en pleine evolution, de la securite europeenne. Nous avons examine l'etat d'avancement de l'elaboration du concept de groupes de forces interarmees multinationales (GFIM), qui aura des incidences sur la planification de la defense collective et la structure militaire integree. Nous appuyons la poursuite de ces travaux et nous encourageons l'etude des moyens qui faciliteraient le developpement ulterieur du concept, notamment la realisation d'essais pilotes des que possible. Les GFIM augmenteront sensiblement l'efficacite des operations de circonstance, qu'elles soient entreprises par l'Alliance ou par l'UEO, et notre capacite de faire participer des pays non-membres de l'OTAN. Nous avons affirme qu'a notre avis, la mise en oeuvre du concept devrait etre compatible avec le principe du developpement de capacites militaires separables mais non separees pouvant etre utilisees par l'OTAN ou par l'UEO. Nous avons aussi souligne l'importance de ces travaux pour l'evolution ulterieure de l'identite europeenne de securite et de defense et pour l'intensification de la cooperation entre l'OTAN et l'Union de l'Europe occidentale, fondee sur les principes de la transparence et de la complementarite.
Nous avons pris note du rapport d'avancement du Comite mixte sur la proliferation consacre aux travaux effectues par le Groupe politico-militaire de haut niveau sur la proliferation et le Groupe "defense" de haut niveau sur la proliferation comme suite a la decision que les chefs d'Etat et de gouvernement ont prise a leur Sommet d'intensifier et d'etendre les efforts politiques et les efforts de defense de l'OTAN contre la proliferation des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Nous sommes convenus de l'importance de ces travaux dans le cadre de l'adaptation continue de l'OTAN au nouveau contexte de securite. Les efforts diplomatiques visant a prevenir la proliferation ou a en inverser le processus demeurent notre premiere priorite. En tant qu'alliance defensive, l'OTAN doit, en outre, etudier la gamme des moyens necessaires pour decourager la proliferation et l'utilisation d'armes de destruction massive et, au besoin, pour faire face a ce risque en ameliorant la protection des populations, du territoire et des forces des pays de l'OTAN. Les incertitudes politico-militaires et l'evolution technologique future dans le domaine des armes de destruction massive auront des incidences sur la planification de la defense collective de l'OTAN. Nous avons pris note des risques croissants de proliferation s'agissant des Etats situes a la peripherie de l'OTAN, y compris le role joue par leurs fournisseurs de technologies relatives aux armes de destruction massive, et des risques permanents de transferts illicites d'armes de destruction massive et des matieres connexes. Le DGP determinera ensuite la gamme des moyens requis sur la base des travaux qu'il a realises a ce jour, et nous attendons avec interet de recevoir un rapport sur l'avancement de ses activites a notre prochaine reunion.
La planification de la defense collective demeure un element fondamental de la cohesion et de l'efficacite militaire de l'OTAN. Sur cette base, nous avons examine les plans de defense nationaux pour la periode 1995-1999 et au-dela, puis adopte un plan de forces quinquennal. Des progres substantiels continuent d'etre realises en vue de doter l'OTAN des forces et des capacites dont elle a besoin pour s'acquitter, comme par le passe, de sa tache fondamentale en matiere de securite, a savoir la dissuasion et la defense, tout en permettant a ces forces d'entreprendre les nouvelles missions de l'Alliance, y compris des operations de maintien de la paix. Nous avons ete informes des progres accomplis en ce qui concerne la prise en compte des deux types de besoins dans le processus de planification collective. Toutefois, nous avons pris note des insuffisances constatees pour certaines capacites, notamment le soutien des forces de reaction, la defense aerienne basee a terre et la mobilite strategique, qui pourraient avoir des incidences importantes sur la mise en oeuvre de tous les aspects de la strategie de l'Alliance. Nous avons entendu avec interet le Ministre allemand de la defense annoncer que les elements operationnels des forces terrestres, aeriennes et navales des nouveaux Lander de l'Allemagne seront affectes a l'OTAN a compter du 1er janvier 1995.
Des pressions s'exercent constamment sur un certain nombre de pays pour qu'ils realisent des economies supplementaires en ce qui concerne les frais generaux, les depenses d'exploitation et de maintenance, les programmes d'investissement, ainsi que les structures et l'etat de preparation des forces. En consequence, nous avons reaffirme que nous tenons absolument a ce que toutes nos forces soient entrainees et equipees comme il convient, et nous avons note a cet egard que les pays devraient poursuivre leurs efforts de stabilisation des budgets de defense. Nous continuerons de chercher a obtenir les ressources necessaires pour que nos forces puissent s'acquitter de la totalite de leurs missions et de leurs taches.
Nous avons pris note du premier rapport annuel du Bureau principal des ressources, qui expose la situation des programmes de financement existants et les demandes de financement en commun qui pourraient etre formulees a l'avenir. Afin de maintenir la stabilite financiere indispensable aux programmes de l'OTAN relatifs aux ressources financees en commun, nous avons reaffirme notre determination a fournir les fonds necessaires pour que les besoins essentiels des autorites militaires de notre Alliance et les nouveaux besoins resultant des initiatives prises au Sommet de janvier 1994 continuent d'etre satisfaits. A cet egard, nous appuyons la decision que les Ministres des affaires etrangeres ont prise, a leur recente reunion, de faire entreprendre un vaste examen des structures et procedures de gestion budgetaire de l'Alliance.
Une cooperation transatlantique efficace en matiere d'armements reste un element essentiel de notre defense collective, particulierement dans le nouveau contexte de securite, ou l'interoperabilite des materiels revet une importance toujours plus grande pour le soutien des operations multinationales. Nous avons constate avec satisfaction que la Conference des Directeurs nationaux des armements a recemment decide de poursuivre les travaux concernant la capacite de surveillance terrestre de l'Alliance. Une telle capacite serait le complement de notre potentiel d'appareils AWACS et constituerait un precieux instrument pour le commandement des operations militaires, ainsi que pour le maintien de la paix et la gestion des crises. Nous avons egalement pris note avec interet des vastes etudes consacrees par les Directeurs nationaux des armements aux incidences du maintien de la paix et de la defense aerienne elargie/defense contre les missiles de theatre sur les materiels de defense. Nous avons hate de recevoir les resultats de ces travaux.
Nous avons examine la situation dans l'ex-Yougoslavie et nous avons souscrit a la position adoptee a cet egard par le Conseil de l'Atlantique Nord le 1er decembre. En particulier, nous continuons a deplorer le conflit en cours en Bosnie, qui a cause des souffrances a grande echelle, tout recemment dans la zone de securite de Bihac et alentour. Nous avons une nouvelle fois appele les Serbes de Bosnie et toutes les forces qui les soutiennent a mettre fin a leur offensive a Bihac, et nous avons une fois encore engage toutes les parties a accepter et respecter un cessez-le-feu ainsi qu'a permettre l'acheminement de l'aide humanitaire a la population assiegee de cette ville et dans toute la Bosnie-Herzegovine. Nous estimons que la FORPRONU devrait poursuivre sa mission cruciale, qui est de fournir une aide humanitaire et de sauver des vies humaines. Toutefois, nos autorites militaires etablissent actuellement des plans de circonstance en vue d'aider la FORPRONU a se retirer au cas ou cela deviendrait inevitable.
En notre qualite de Ministres de la defense, nous avons rendu un vibrant hommage au courage et au devouement avec lesquels nos forces s'acquittent de leurs taches exigeantes a la fois dans le cadre de la FORPRONU et a l'appui des Nations Unies. Assurer leur securite restera pour nous un objectif hautement prioritaire. L'Alliance a accepte d'entreprendre certaines operations pour soutenir les Nations Unies, et nous avons declare avec fermete que nos forces devraient executer rapidement et efficacement toutes les missions qui leur sont confiees en vertu des resolutions existantes du Conseil de securite des Nations Unies et conformement aux decisions du Conseil de l'Atlantique Nord. A cet egard, nous avons reaffirme notre engagement de fournir un appui aerien rapproche a la FORPRONU et de faire usage de la puissance aerienne de l'OTAN, en conformite avec les arrangements existants avec les Nations Unies. Nous continuons d'appuyer les efforts deployes par les Nations Unies et le Groupe de contact en vue d'alleger les souffrances de la population dans la region et de trouver une solution juste et pacifique en Bosnie et ailleurs dans l'ex-Yougoslavie. Ce faisant, nous maintiendrons l'unite et la cohesion de l'Alliance.
Nous avons rappele l'importance que les chefs d'Etat et de gouvernement ont accordee a la region mediterraneenne lors de leur Sommet, et nous avons exprime notre plein appui aux efforts deployes par l'Alliance pour renforcer la stabilite regionale.
Nous avons examine la situation des forces nucleaires de l'Alliance et reaffirme qu'elles apportent une contribution fondamentale a la preservation de la stabilite et de la securite. Les Etats-Unis nous ont expose les resultats de l'examen de leur dispositif nucleaire, mene en consultation avec l'Alliance, et nous avons accueilli avec une tres grande satisfaction la confirmation de leur engagement nucleaire envers l'OTAN. Dans ce contexte, nous rappelons que le maintien d'un large deploiement de forces nucleaires substrategiques de l'OTAN par les Etats-Unis et les Allies europeens revet une importance capitale. Ces forces, qui font partie integrante du dispositif nucleaire de l'OTAN, constituent un element essentiel du lien transatlantique et une preuve tangible de la cohesion, de la solidarite et du partage des charges entre les Allies.
Nous reiterons notre appui au role que joue le Traite ABM dans le maintien de la stabilite strategique. Nous avons examine les derniers developpements des negociations americano-russes sur la distinction a etablir entre les systemes de defense strategiques contre les missiles intercontinentaux, qui sont limites par le Traite, et les systemes de defense de theatre contre les menaces a plus courte portee,qui sont autorises. Nous avons aussi ete informes des activites menees par des groupes de travail bilateraux americano-russes en vue de reduire le risque d'erreur de jugement dans le domaine nucleaire et de promouvoir la stabilite et la comprehension, et nous nous en sommes felicites.
Nous avons confirme notre soutien sans reserve aux efforts visant a la reconduction indefinie et inconditionnelle, en 1995, du Traite sur la non-proliferation des armes nucleaires (TNP). Nous continuerons a appuyer les actions menees pour renforcer les regimes internationaux de non-proliferation. Nous nous emploierons egalement a ameliorer le regime de verification de l'application du TNP. Nous nous felicitons de la recente accession de l'Ukraine au TNP en tant qu'Etat non dote d'armes nucleaires. Conjointement avec les mesures prises anterieurement par le Belarus et le Kazakhstan, cette accession repond a une importante obligation imposee par le Protocole de Lisbonne de mai 1992 et a permis d'echanger recemment les instruments de ratification du Traite START I, ouvrant ainsi la voie a son entree en vigueur et a la ratification rapide du Traite START II. Nous sommes convaincus que la mise en oeuvre de ces traites et le retrait complet de toutes les armes nucleaires du Belarus, du Kazakhstan et de l'Ukraine contribueront a accroitre la securite et la stabilite internationales.
Nous attachons une grande importance aux consultations et a la cooperation qu'un certain nombre de pays de l'OTAN ont entamees avec les quatre nouveaux Etats independants concernes en vue de leur fournir une assistance technique pratique en matiere de surete et de securite nucleaires, s'agissant notamment du demantelement des armes nucleaires. Nous sommes satisfaits des progres accomplis a cet egard. Nous pensons qu'une cooperation et un dialogue fructueux devraient se poursuivre dans ce domaine.
Nous nous felicitons du Cadre mis au point par les Etats-Unis et la Republique populaire democratique de Coree, qui est une mesure importante visant a amener ce pays a respecter integralement les obligations souscrites aux termes du TNP et de l'Accord de garanties passe avec l'Agence internationale de l'energie atomique, et a faire en sorte que la peninsule de Coree soit exempte d'armes nucleaires.
La fin de la confrontation Est-Ouest s'est traduite par une amelioration spectaculaire de la securite des membres de l'Alliance. Neanmoins, comme les evenements de l'ex-Yougoslavie en donnent une demonstration qui n'est que trop penible, la securite et la stabilite ne peuvent etre tenues pour certaines. Nous sommes convaincus que l'Alliance joue un role essentiel pour la securite de nos pays et pour les perspectives de securite dans la zone euro-atlantique, plus etendue. En consequence, nous avons reaffirme notre determination a tout mettre en oeuvre pour que ses fondements - a savoir des valeurs politiques communes, la solidarite et un attachement a une defense collective solide - demeurent inebranlables.
