Déclaration

Nous sommes consternés par la crise dans l'ex-Yougoslavie, et en particulier par la guerre en Bosnie-Herzégovine. Malgré tous les efforts déployés en vue de parvenir à un règlement pacifique, le conflit et les tueries continuent. Nous adressons de nouveau un appel urgent à toutes les parties pour qu'elles arrêtent les combats et ouvrent la voie à la paix. Nous condamnons la pratique de la "purification ethnique" et les autres atrocités qui se poursuivent en Bosnie-Herzégovine et dans d'autres parties de l'ex-Yougoslavie. Nous ne cesserons de faire pression pour que prennent fin la violence et la répression brutale et pour que soient rétablis et respectés les droits de l'homme de tous les habitants de l'ex-Yougoslavie. Les crimes de guerre seront portés devant le tribunal international établi par les Nations Unies pour juger de tels crimes.

Nous appelons la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ainsi que la Croatie à cesser d'encourager de quelque manière que ce soit toute action dirigée contre la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique pleines et entières de la République de Bosnie-Herzégovine. L'application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies qui visent à ramener la paix dans l'ancienne Yougoslavie est essentielle.

Nous accueillons aussi avec satisfaction les mesures énoncées dans le programme d'action commun adopté à Washington le 22 mai 1993. Ce sont des mesures temporaires vers l'objectif d'une solution pacifique et équitable du conflit par l'application d'un règlement négocié fondé sur les principes du plan Vance-Owen. Nous souhaitons qu'elles soient mises en oeuvre rapidement. A cet égard, nous saluons la décision prise hier par l'OTAN d'offrir, comme suite à la résolution 836 du Conseil de sécurité des Nations Unies et au mandat élargi de la FORPRONU relatif aux zones de sécurité, ses moyens de protection aériens en cas d'attaque contre la FORPRONU dans l'accomplissement de son mandat global, si elle en fait la demande. Le plein respect des zones de sécurité prévues dans les résolutions 824 et 836 du Conseil de sécurité, ainsi que de toutes les actions de secours humanitaires, est essentiel. Il demeure important de faire pression sur la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et sur les Serbes de Bosnie, par la stricte application des sanctions des Nations Unies et par d'autres mesures.

Nous demandons que la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) applique rigoureusement l'interdiction annoncée de toutes les fournitures non humanitaires aux Serbes de Bosnie et appuyons une surveillance internationale de cette interdiction. Nous appuyons aussi l'exercice d'une surveillance analogue à la frontière entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine.

Nous sommes profondément préoccupés par le danger croissant d'extension du conflit, en particulier au Kosovo, mais aussi au Sandjak et en Voïvodine. Nous sommes également préoccupés par le risque de voir le conflit s'étendre à des pays voisins. Il faut que tous les intéressés comprennent qu'une extension du conflit aurait de graves conséquences. Nous soutenons le renforcement des mesures préventives contre l'extension du conflit prises par les Nations Unies et la CSCE et, à cet égard, nous sommes favorables à l'accroissement du nombre d'inspecteurs de la CSCE, particulièrement au Kosovo. Nous nous félicitons également de l'offre qu'ont faite les Etats-Unis d'envoyer des troupes en complément du contingent des Nations Unies se trouvant déjà dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine.

Beaucoup d'entre nous collaborent directement à des opérations visant à faire appliquer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au conflit dans l'ex-Yougoslavie. Nous réaffirmons l'importance de cette collaboration ainsi que notre détermination à poursuivre nos efforts conjoints à l'appui des Nations Unies. Nous avons discuté des préoccupations de certains des pays directement concernés, qui craignent que leur collaboration à de telles opérations n'ait accru le risque potentiel pour leur sécurité. Nous soulignons que la sécurité de chacun des Etats d'Europe est liée à celle de tous les autres et que, si un pays devait faire l'objet d'un acte d'agression du fait de la part qu'il prend à des opérations des Nations Unies dans l'ex-Yougoslavie, la communauté internationale ne manquerait pas d'y voir un événement de la plus haute gravité.

Regrettant vivement les pertes en vies humaines parmi les membres de la FORPRONU, du HCR et des organisations de secours bénévoles apportant une aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine, nous demandons instamment à toutes les parties au conflit de prendre des mesures urgentes afin de garantir la sécurité de ces personnels.

• Le projet de tenir une conférence de la CSCE sur le Haut-Karabakh à Minsk continue d'offrir la meilleure chance de trouver une solution durable à ce conflit et d'établir des relations de bon voisinage entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Nous soutenons fermement la résolution 822 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui doit être appliquée intégralement et sans délai par la totalité des pays et des parties au conflit. Nous appelons à la cessation immédiate des hostilités, au retrait de toutes les forces occupant le district de Kelbadjar et les autres régions de l'Azerbaïdjan récemment occupées, à la levée de toute entrave aux efforts de secours humanitaires internationaux, à la création des conditions nécessaires au retour dans leurs foyers des civils déplacés, ainsi qu'à la reprise des négociations. Nous appuyons l'initiative du président du groupe de Minsk de la CSCE en faveur de l'application d'un plan de paix dans le cadre du processus de Minsk, et nous invitons instamment les parties à y souscrire.
• Nous appelons les parties intéressées à respecter un cessez-le-feu effectif dans la République autonome d'Abkhazie, en Géorgie, et à s'abstenir de tout acte qui pourrait rendre plus difficiles un dialogue constructif et l'obtention d'un règlement durable. Nous les appelons aussi à coopérer avec les représentants de la CSCE et du Secrétaire général des Nations Unies à cette fin. Nous estimons qu'il importe également de rechercher un règlement complet de la question des relations géorgo-ossètes dans la zone de conflit en Géorgie.
• Devant la poursuite de la confrontation politique et armée au Tadjikistan, nous demandons instamment aux parties en cause de régler leurs différends par le dialogue et d'oeuvrer ensemble au développement pacifique et démocratique de leur pays. Nous appuyons les efforts de la communauté internationale dans ce sens.
• Nous nous félicitons de la stabilisation de la situation dans la région moldove de Transnistrie depuis l'accord du 21 juillet 1992. Un règlement permanent est toutefois essentiel. Nous accueillons favorablement tous les efforts voués à la recherche d'une solution durable, en particulier par le dialogue direct établi entre les parties au conflit, et appelons instamment toutes les parties à coopérer avec la mission de la CSCE en Moldova. Nous sommes partisans d'un retrait rapide et complet des troupes étrangères du territoire de la Moldova dans le contexte d'accords bilatéraux appropriés, sans que soit établi de lien supplémentaire avec d'autres problèmes.

Nous entendons faire progresser rapidement et concrètement les travaux du Forum de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité, de façon que des résultats puissent être obtenus à temps dans tous les domaines requérant une action immédiate selon le mandat du Forum. Nous nous efforcerons de parvenir, d'ici à la réunion du Conseil de la CSCE devant se tenir à Rome en novembre, à un accord sur des questions telles que les transferts d'armes conventionnelles, l'échange d'informations sur les plans de défense, les contacts et la coopération militaires, et les mesures de stabilisation dans des situations de crise. Nous espérons qu'un accord pourra être trouvée d'ici à la cinquième conférence d'examen de la CSCE, devant avoir lieu à Budapest l'an prochain, sur le code de conduite de la CSCE dans le domaine de la sécurité et sur l'harmonisation d'obligations existantes de maîtrise des armements. Nous soulignons la nécessité pour tous les Etats de la CSCE d'être représentés comme il convient aux réunions du Forum.