Nous, Ministres des affaires étrangères et Représentants des Pays membres du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), nous sommes réunis aujourd'hui afin de nous consulter sur notre coopération, ainsi que sur une série de tensions et de conflits régionaux affectant la sécurité dans la zone de compétence du CCNA. Depuis la création de celui-ci, il y a deux ans, notre coopération et notre partenariat n'ont cessé de se développer et ont contribué au rapprochement de nos pays. Nous sommes déterminés à intensifier nos efforts communs en faveur de la stabilité et de la sécurité dans la zone du CCNA.
La perspective de la réunion au sommet que tiendra en janvier 1994 l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord a donné un relief particulier à nos discussions d'aujourd'hui. Nous attendons avec intérêt les résultats de ce sommet, dont nous escomptons qu'il marquera un nouveau progrès dans l'adaptation de l'OTAN à l'environnement européen de sécurité en évolution et qu'il contribuera à renforcer la coopération entre nos pays, afin que nous unissions nos efforts en vue de la préservation de la paix et de la sécurité. Nous nous félicitons des nombreuses mesures positives déjà prises et nous soulignons l'importance que continue de revêtir l'objectif consistant à élargir le domaine des consultations et de la coopération pratique dans le cadre du CCNA. Nous insistons en outre sur la nécessité d'ouvrir de nouveaux horizons pour la consolidation de la stabilité et de la sécurité dans notre région, en gardant présentes à l'esprit les aspirations de tous les pays membres du CCNA. Dans ce contexte, nous avons eu une discussion très utile sur la proposition de "Partenariat pour la paix".
La coopération et les consultations que nous avons poursuivies jusqu'à présent ont déjà amélioré la transparence, la compréhension mutuelle et la confiance. Ce processus, conjugué à la réussite des réformes démocratiques et économiques, continuera de contribuer à la stabilité dans la zone du CCNA. La démocratie, le respect des droits de l'homme et l'Etat de droit sont des fondements indispensables si nous voulons que nos efforts communs conduisent à une sécurité et une stabilité plus grandes et à un avenir meilleur pour les citoyens de nos pays.
Afin de poursuivre notre coopération, nous avons approuvé aujourd'hui:
un nouveau programme de travail pour le dialogue, le partenariat et la coopération en 1994;
un rapport de notre Groupe ad hoc sur la coopération en matière de maintien de la paix;
un rapport sur la conversion de l'industrie de la défense.
Notre troisième programme de travail fait fond sur l'expérience déjà acquise. Les activités que nous avons déployées ces deux dernières années ont eu des résultats positifs et constituent une excellente base pour de nouveaux progrès. Nous entendons:
intensifier nos consultations sur les questions politiques et les questions liées à la sécurité, y compris les problèmes de sécurité régionale et les approches conceptuelles de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération;
poursuivre notre coopération sur les questions liées à la planification de la défense et sur les questions militaires;
assurer un partage des compétences, entre les planificateurs et les spécialistes civils et militaires de la défense, dans le domaine de la gestion démocratique de la politique de défense et du contrôle des autorités civiles sur les forces armées;
encourager le maintien de forces au niveau minimal compatible avec les impératifs de sécurité légitimes et les engagements internationaux en matière de maîtrise des armements et de désarmement;
faire progresser notre coopération pratique en ce qui concerne la conversion de l'industrie de la défense et les questions économiques liées à la sécurité, y compris celles qui tiennent aux budgets de la défense;
poursuivre le développement d'une coopération concrète sur les questions scientifiques et environnementales, et notamment sur les problèmes écologiques provoqués dans le passé par les activités militaires et la production d'armements;
procéder à des consultations sur les questions de défense aérienne et lancer des activités en coopération dans le domaine de la gestion des programmes d'acquisition de matériels de défense;
poursuivre la coopération entre spécialistes pour la coordination, entre civils et militaires, de la gestion de la circulation aérienne;
examiner les moyens d'échanger des informations sur les plans civils d'urgence, notamment sur les mesures à prendre, à tous les niveaux, en cas de catastrophe;
favoriser une diffusion encore plus large de l'information sur nos objectifs et nos activités.
A notre réunion de l'an dernier, nous avions décidé, compte tenu des conflits régionaux menaçant la stabilité et la sécurité dans notre région, de coopérer en prévision d'opérations de maintien de la paix des Nations Unies ou de la CSCE. Cet élément est désormais au centre de nos efforts de coopération. Sur la base de l'approche conceptuelle commune du maintien de la paix, que notre Groupe ad hoc sur la coopération en matière de maintien de la paix a définie et que nous avons approuvée à Athènes, un vaste programme de coopération concrète est engagé. Le deuxième rapport du Groupe ad hoc, que nous avons adopté aujourd'hui, met en lumière les progrès accomplis dans le cadre de notre coopération, qui englobe des consultations sur des questions conceptuelles et politiques, la planification, le développement d'une base technique commune, l'entraînement et la formation. Les modalités de la conduite des premiers exercices conjoints de maintien de la paix seront mises au point au début de 1994. Nos pays pouvant être appelés à apporter des contributions pratiques aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies ou de la CSCE, nous avons chargé le Groupe ad hoc de définir de nouvelles activités en coopération sur la base du programme de travail pour 1994 que nous avons approuvé aujourd'hui. Nous nous réjouissons que des représentants du Président en exercice de la CSCE participent à ces travaux. Ceci garantit une coordination étroite et effective avec cette organisation. Notre coopération a aussi bénéficié de la participation d'autres pays de la CSCE comme l'Autriche, la Finlande et la Suède, qui ont une longue expérience dans le domaine du maintien de la paix.
La conversion, dans le sens d'une production axée sur les besoins du secteur civil, des industries de la défense qui ne répondent pas aux besoins actuels en matière de sécurité constitue l'un des défis permanents de la réforme économique dans de nombreux pays. Conscients de l'importance de ce processus, nous continuerons d'étudier les possibilités de coopération concrète et effective dans ce domaine. On a réuni des spécialistes nord-américains et européens et on a crée à l'OTAN une base de données sur les compétences en matière de conversion, accessible à tous. Des modalités de mise en oeuvre de projets pilotes ont été établies. Notre programme de travail pour 1994 définit d'autres activités destinées à renforcer notre coopération afin de partager l'expérience pratique acquise à cet égard.
Nous réaffirmons notre soutien total à la CSCE, qui a un rôle essentiel à jouer dans la construction de la sécurité dans sa zone de compétence. Nous jugeons positives les décisions prises par le Conseil de la CSCE, à Rome, et nous sommes favorables à leur application intégrale. L'autorité et les structures de la CSCE doivent être renforcées afin que celle-ci puisse jouer un rôle plus opérationnel, notamment dans la prévention des conflits. Dans nos travaux, et en particulier dans le traitement des questions de sécurité régionale, nous continuerons de soutenir et de compléter les travaux de la CSCE.
Nous nous félicitons des progrès accomplis au Forum de Vienne pour la coopération en matière de sécurité, en particulier vers l'adoption de mesures stabilisatrices pour des situations de crise localisées, de principes régissant les transferts d'armements conventionnels, de mesures sur les contacts et la coopération militaires et de mesures sur la planification de la défense. Nous entendons parvenir à un accord, avant la tenue de la conférence d'examen prévue à Budapest pour la fin de l'année prochaine, sur d'autres points du programme d'action immédiate établi par la CSCE au sommet d'Helsinki, qui comprennent des éléments importants tels que l'adoption d'un code de conduite régissant les relations mutuelles des Etats participants dans le domaine de la sécurité, le développement du Document de Vienne 1992, la non-prolifération et l'harmonisation des obligations découlant des instruments existants et concernant la maîtrise des armements, le désarmement et les mesures de confiance et de sécurité.
Malgré tous les efforts déployés par la communauté internationale et par nos pays pour contribuer au règlement pacifique des différends et au maintien de la paix, de violents conflits persistent en divers endroits, menaçant la sécurité et la stabilité dans notre région. Nous avons poursuivi nos consultations sur les moyens de contribuer à la résolution de ces conflits. Nous réaffirmons notre plein appui aux décisions prises lors de la réunion du Conseil de la CSCE qui s'est tenue à Rome les 30 novembre et 1er décembre 1993, concernant la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et la situation dans cette région, la Géorgie, la Moldova et le Tadjikistan.
Nous nous félicitons de l'achèvement, le 31 août 1993, du retrait des forces étrangères de Lituanie, conformément aux accords bilatéraux pertinents. Nous soulignons que le retrait des forces étrangères qui se trouvent toujours en Estonie et en Lettonie doit être mené à son terme dans les meilleurs délais et de manière organisée, sur la base d'accords bilatéraux appropriés dans chaque cas. Ceci est important pour la sécurité et la stabilité de la région et de l'Europe, et ne devrait être lié à aucune autre question. En conséquence, nous invitons instamment les parties concernées à déployer des efforts constructifs en vue de conclure sans tarder les accords appropriés, notamment de parvenir à un règlement concernant l'installation militaire de Skrunda. Nous accueillons favorablement l'assistance pratique et la coopération internationale qui faciliteront ce processus.
La maîtrise des armements, le désarmement et les mesures de confiance et de sécurité forment la pierre angulaire de la structure de sécurité européenne. L'application intégrale des accords existants, une vérification effective et l'adoption de mesures supplémentaires sont fondamentales pour l'accroissement de la sécurité et la prévention des conflits :
Nous attachons la plus haute importance à l'intégrité du Traité sur les FCE et au plein respect de toutes ses dispositions par tous les Etats parties. Nous nous félicitons des progrès substantiels qui ont déjà été accomplis vers sa mise en application, en particulier le bon achèvement de la première phase de réduction prévue par le traité. Nous appelons tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à fournir immédiatement toutes les informations requises aux termes du traité, et notamment des données relatives aux obligations de réduction qui tiennent pleinement compte des obligations de réduction de l'ex-Union soviétique conformément au document final d'Oslo. Nous réaffirmons notre engagement d'atteindre en novembre 1995 les niveaux fixés par le traité et, ensuite, de nous conformer pleinement aux dispositions de ce traité, qui reste la condition indispensable du renforcement de la sécurité en Europe. Nous entendons également faire en sorte que soit intégralement applique l'Acte de clôture FCE 1A.
Nous sommes aussi résolus à prévenir la prolifération des armes de destruction massive et des systèmes de missile qui leur servent de vecteurs, partout dans le monde. Nous réaffirmons notre soutien au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), dont nous souhaitons la prorogation inconditionnelle et indéfinie en 1995. Nous restons déterminés à oeuvrer pour mettre en place un régime de vérification plus efficace. Nous appelons de nouveau tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à devenir parties au TNP sans retard en tant qu'Etats non dotés d'armes nucléaires. Nous notons à cet égard que les assurances de sécurité pertinentes données par les Etats parties dotés d'armes nucléaires s'appliqueront aux nouveaux Etats non nucléaires ayant accédé au Traité. Nous nous félicitons de l'engagement pris par le Président du Kazakhstan de demander au parlement d'approuver l'accession de ce pays au TNP en tant qu'Etat non doté d'armes nucléaires d'ici à la fin de cette année. Nous attachons la plus haute importance à ce que tous les Etats remplissent les obligations qui leur incombent aux termes du TNP. A cet égard, nous engageons instamment le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à affirmer sans équivoque son attachement au TNP et à se conformer pleinement à l'accord relatif aux garanties de l'AIEA.
Les Traités START I et START II sont d'une importance cruciale pour une stabilisation de la situation stratégique à des niveaux de forces radicalement réduits. Nous appelons de nouveau les pays concernés à redoubler leurs efforts pour mener à bien le processus de ratification de START I dans les plus brefs délais afin de permettre l'entrée en vigueur des deux traités et la mise en application intégrale de leurs dispositions. L'assistance offerte pour aider à l'élimination rapide et dans des conditions de sûreté et de sécurité des armes nucléaires de l'ex-Union soviétique contribuera à la réalisation de cet objectif.
La Convention sur les armes chimiques constitue la base de nos efforts communs en faveur d'une interdiction vérifiable de ces armes à l'échelle mondiale. Nous invitons instamment tous les Etats à signer et à ratifier la convention de manière qu'elle puisse entrer en vigueur rapidement et faire au plus tôt l'objet d'une adhésion universelle.
Nous restons déterminés à faire en sorte que soit pleinement appliquée la Convention sur les armes biologiques ou à toxines et nous oeuvrerons de concert à son renforcement. Nous engageons les Etats parties à cette convention à demander aux Etats dépositaires de réunir en 1994 une conférence spéciale pour examiner le rapport du Groupe ad hoc d'experts (VEREX) chargé par la Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques, en 1991, de définir et d'examiner des mesures de vérification possibles.
Nous réaffirmons notre volonté d'accroître la transparence en ce qui concerne les transferts d'armes conventionnelles. Nous continuerons de fournir des données pertinentes pour le registre universel des transferts d'armes conventionnelles crée par les Nations Unies, et nous appelons tous les autres Etats à faire de même.
Nous restons résolus à promouvoir l'entrée en vigueur rapide du Traité Ciel ouvert et nous invitons instamment les signataires qui n'ont pas encore ratifié le traité à le faire dans les plus brefs délais. Nous espérons l'adhésion à ce traité des Etats intéressés qui participent au processus de la CSCE, mais ne figurent pas au nombre des signataires originaires du traité, conformément aux dispositions de son article XVII et à la Déclaration sur le régime du Ciel ouvert, publiée le 24 mars 1992 par la CSCE.
Nous nous félicitons de la décision de la Conférence du désarmement d'entamer des négociations sur un traité d'interdiction complète des essais d'armes nucléaires qui soit universel et vérifiable.
La Finlande a assisté à notre réunion en qualité d'observateur.
Nous avons accepté avec gratitude l'invitation de la Turquie à tenir notre prochaine réunion a Istanbul en juin 1994.
