Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord se sont réunis en session ministérielle à Bruxelles les 8 et 9 décembre.
Nous poursuivons l'adaptation du potentiel de défense de l'Alliance en vue de répondre aux nouveaux risques et défis que nous rencontrons. Nous avons pour objectif de mettre en place une structure de forces qui permette à l'Alliance non seulement d'assurer sa défense collective, mais aussi d'assumer de nouvelles tâches, y compris le soutien d'activités de maintien de la paix menées par les Nations Unies et la CSCE. Dans ce contexte, nous avons passé en revue les plans de défense des pays pour la période 1994-1998 et au-delà dans le cadre de notre examen annuel de la défense. Comme les années précédentes, cet examen nous a donné l'occasion de procéder à des consultations collectives au moment où les plans des pays et de l'Alliance subissent des changements sans précédent et des pressions budgétaires constantes. Nos dispositions concernant la planification de la défense collective continuent d'assurer la cohérence et la cohésion des plans de forces des pays et de l'Alliance.
Du fait de notre participation à des activités de maintien de la paix, nous sommes confrontés à de nouveaux défis. L'année dernière, les Alliés sont convenus de soutenir des activités de maintien de la paix des Nations Unies et de la CSCE en mettant à disposition les ressources et les compétences de l'Alliance cas par cas, étant entendu que la participation des pays sera subordonnée à des décisions nationales. Des membres de l'Alliance apportent déjà d'importantes contributions aux missions de maintien de la paix en Europe et ailleurs, que ce soit à titre individuel ou à titre collectif. Nous avons examiné les incidences pour la planification de la défense des activités de maintien de la paix en cours ou susceptibles d'être menées ultérieurement, et nous sommes déterminés à utiliser le mieux possible le potentiel de l'Alliance en développant davantage notre capacité collective de répondre à des demandes de soutien émanant des Nations Unies et de la CSCE.
Nous attachons de l'importance aux contributions que tous les Alliés pourraient apporter en la matière et nous sommes résolus à améliorer notre aptitude à participer à une gamme d'opérations de maintien de la paix et à faciliter une coopération plus étroite entre l'OTAN et l'UEO dans ce domaine, y compris la possibilité de mettre à disposition des moyens de l'Alliance pour des opérations menées par des Européens après consultation entre les Alliés. Un des buts du concept de forces opérationnelles interarmées combinées est de favoriser davantage encore la réalisation de cet objectif.
Nous exprimons notre soutien total à l'identité européenne de sécurité et de défense en voie d'émergence, et à la poursuite du développement, sur la base de la transparence et de la complémentarité, d'une étroite coopération entre l'OTAN et l'UEO. Cela contribuera à renforcer le pilier européen de l'Alliance et donc l'Alliance elle-même. Il en résultera un renforcement et un meilleur équilibre du partenariat transatlantique.
Nous avons noté que l'arrivée de l'hiver dans l'ex-Yougoslavie aggravera les souffrances de la population et nous avons exprimé notre adhésion sans réserve aux efforts qui continuent d'être déployés en vue d'aboutir à un règlement négocié, y compris ceux qui se fondent sur le plan d'action de l'Union européenne. Que ce soit à titre individuel ou à titre collectif, les Alliés soutiennent les activités des Nations Unies ayant un caractère humanitaire ou autre, et nous avons confirmé que nous restons prêts à examiner favorablement toute nouvelle demande d'assistance émanant des Nations Unies.
La défense collective demeure une fonction essentielle de l'Alliance, mais l'évolution de l'environnement stratégique impose de nouvelles réponses. C'est pourquoi le Concept stratégique de l'Alliance qui a été adopté à Rome prévoyait des forces plus mobiles, souples et multinationales qui peuvent monter en puissance en cas de nécessité. La mise en place de ces moyens progresse très nettement. Dans le cadre de la mutation en cours, nous continuons à examiner les structures et les niveaux de nos forces afin de nous assurer qu'ils traduisent les changements importants survenus dans le contexte politique et stratégique. Les autorités militaires de l'Alliance établissent actuellement des propositions de forces détaillées sur la base d'orientations politiques, des examens des structures et des niveaux de forces effectués par les Grands commandements de l'OTAN, et de la nécessité de développer les capacités requises pour remplir l'ensemble des rôles et des missions de l'Alliance.
Depuis la fin de la guerre froide, nous avons été en mesure de réduire de façon significative les forces et leurs niveaux de préparation. En général, nous comptons davantage sur les réserves mobilisables. D'importantes économies ont donc été possibles. La viabilité de la nouvelle stratégie de l'OTAN dépend toutefois essentiellement de la modernisation des matériels et de l'amélioration continue de la mobilité, du commandement et du contrôle, et de la capacité de soutien, en particulier pour les forces déployées hors des frontières nationales. Etant donné que nous comptons davantage sur les forces mobilisables, nous devons également faire en sorte que l'entraînement et l'équipement de toutes nos forces soient adaptés à l'ensemble des missions et des tâches qu'elles pourraient être appelées à exécuter. En conséquence, la nouvelle structure des forces nécessite des investissements continus pour que ces forces puissent assumer leurs rôles futurs.
Les engagements de l'Alliance continuent à se diversifier, et des pressions en faveur de nouvelles réductions des dépenses de défense s'exercent sur la plupart des Alliés. Pour que l'OTAN puisse continuer à relever les nouveaux défis qui se présentent à elle, les plans de défense doivent s'appuyer sur une base financière solide et appropriée. Les Alliés doivent aussi utiliser plus efficacement les ressources collectives et nationales. Nous avons noté que le Bureau principal des ressources, que nous avons décidé de créer au début de cette année, a entamé ses travaux sur la gestion intégrée des ressources relevant de l'infrastructure financée en commun, du budget militaire et des programmes concernant les effectifs de l'OTAN. Nous avons souligné la nécessité de fournir des ressources adéquates pour les programmes financés en commun de l'OTAN afin de soutenir l'application des dispositions relatives à la défense collective de l'Alliance et de poursuivre la mise en oeuvre du Concept stratégique. Nous nous sommes félicités de l'initiative prise par l'Espagne en vue de négocier sa participation au programme d'infrastructure de l'OTAN.
L'amélioration de la coopération en matière d'armements demeure un important objectif de l'OTAN. Nous appuyons la reforme qu'effectue la Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA), notamment en rationalisant sa structure, afin de relever les défis nouveaux. Nous nous félicitons des activités menées par la CDNA dans des domaines clés, tels que les aspects du système aéroporté de surveillance au sol, de la défense aérienne élargie, et de l'acquisition et du soutien logistique informatisés qui sont liés aux armements, ainsi que les programmes d'échange d'informations placés sous l'égide du CCNA. Nous notons également avec satisfaction qu'il existe une volonté d'intensifier le dialogue entre les pays du Groupe des armements de l'Europe occidentale et les Alliés nord-américains.
Le dialogue et la coopération font partie intégrante de notre conception large de la sécurité. Nous contribuerons à la mise en oeuvre du Programme de travail 1994 pour le dialogue, le partenariat et la coopération que le Conseil de coopération nord-atlantique a adopté la semaine passée. Il contient une longue liste de thèmes et d'activités et constitue une base solide permettant de nous orienter vers une coopération plus efficace avec nos partenaires, y compris dans le domaine essentiel du maintien de la paix.
Nous sommes prêts à jouer notre rôle dans la réalisation d'autres initiatives nouvelles visant à renforcer les liens entre l'Alliance et les pays partenaires dans les domaines liés à la défense. Nous avons exprimé notre ferme appui à la proposition de Partenariat pour la paix et avons pris note avec satisfaction des débats que les Ministres des affaires étrangères ont également eus la semaine passée sur cette initiative majeure à l'étude au sein de l'Alliance. Le Partenariat pour la paix a pour but d'améliorer la transparence mutuelle des structures militaires et d'accroître l'interopérabilité entre les forces de l'OTAN et de ses nouveaux partenaires. Il offrira donc une possibilité d'ouverture vers l'Est et d'évolution ultérieure de l'Alliance.
Les Ministres ont jugé très utiles les discussions informelles qui ont eu lieu à Travemünde en octobre dernier. Ils ont accueilli favorablement l'offre qui a été faite de tenir les prochaines réunions de ce type en Espagne à l'automne 1994 et aux Etats-Unis en 1995.
Nous avons entendu avec intérêt des exposés des Etats-Unis et du Royaume-Uni sur la situation de leurs forces nucléaires, ainsi qu'une mise à jour des Etats-Unis sur l'examen de leur dispositif nucléaire. En outre, nous avons débattu l'adaptation du dispositif nucléaire de l'OTAN au nouveau contexte de sécurité. Compte tenu de la réduction et de la restructuration des forces nucléaires substratégiques de l'OTAN en Europe ainsi que de l'actualisation et de l'ajustement des procédures de consultation et de planification, nous constatons que les éléments nécessaires sont en place pour soutenir le dispositif nucléaire requis par le Concept stratégique de l'Alliance.
Nous avons exprimé notre préoccupation face aux risques de plus en plus grands que représente pour les intérêts de sécurité de l'Alliance la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des technologies connexes. Il est essentiel d'intensifier les efforts déployés en vue de prévenir une telle prolifération et d'examiner les risques qu'elle implique pour la sécurité de l'Alliance et d'y faire face en cas de besoin. Nous avons souligné l'importance du système actuel de non-prolifération dans le domaine nucléaire qui a pour base le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Nous mettrons tout en oeuvre pour renforcer le régime du TNP au cours des années à venir, accroître le nombre de pays qui adhèrent à celui-ci et obtenir, en 1995, la prorogation indéfinie et inconditionnelle du Traité. Nous nous sommes déclarés vivement préoccupés par les mesures que la République populaire démocratique de Corée a prises et leurs conséquences éventuelles pour la sécurité et la stabilité régionales, ainsi que par les répercussions qu'elles pourraient avoir dans d'autres parties du monde. Nous adressons un nouvel appel à ce pays pour qu'il respecte les dispositions du TNP.
Nous reconnaissons que l'arsenal nucléaire de l'ex-Union soviétique est une source potentielle de prolifération. Nous nous félicitons de l'aide que s'efforcent d'apporter les Alliés et d'autres pays pour que le démantèlement des armes nucléaires de l'ex-Union soviétique et l'élimination de leurs matériaux nucléaires se fassent dans de bonnes conditions de sûreté et de sécurité. Nous notons avec satisfaction que le Bélarus a accédé au TNP en tant qu'Etat non doté d'armes nucléaires et que le Kazakhstan a donné l'assurance qu'il fera de même avant la fin de 1993. Nous appelons l'Ukraine à tenir de façon inconditionnelle les engagements qu'elle a pris aux termes du Protocole de Lisbonne, à ratifier pleinement le Traité START I, et à accéder dans les plus brefs délais au TNP en tant qu'Etat non doté d'armes nucléaires. La mise en oeuvre du Traité START I constituera également la base d'application du Traité START II, qui stabilisera davantage les relations stratégiques et réduira de façon substantielle les arsenaux nucléaires résiduels des Etats-Unis et de la Russie.
Nous avons mené nos travaux avec l'espoir que le Sommet de l'OTAN du mois prochain annoncera une nouvelle évolution majeure de l'Alliance. Nous veillerons à ce que la structure de défense intégrée et nos dispositions en matière de planification de la défense collective continuent de contribuer pleinement au processus d'adaptation de l'Alliance à ses tâches futures.
