Programme de travail pour le dialogue, le partenariat et la coopération

Introduction

1. Les Ambassadeurs des pays représentés au Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), qui avaient été invités par les Ministres lors de la réunion inaugurale du CCNA, tenue à Bruxelles le 20 décembre 1991, à établir des relations plus institutionnelles de consultation et de coopération, sont convenus du programme de travail suivant, qui commence en 1992. Le nombre et le niveau des activités agréées sont donnés à titre indicatif, et pourront être réexaminés après l'approbation des budgets de l'OTAN pour 1992. Les thèmes et les activités qui sont énumérés correspondent à un processus dynamique qui évoluera à l'usage. Ce programme de travail pourrait, en tant que de besoin, être révisé par les Ambassadeurs ou sous leur autorité.
2. Notre tâche comportera deux volets: premièrement, davantage de consultation de la part des pays d'Europe centrale et orientale (ECO) avec le Conseil de l'Atlantique Nord, divers comités spécialisés de l'OTAN et le Comité militaire, et, deuxièmement, toute une gamme d'activités de coopération. Ces deux volets sont destinés à promouvoir le dialogue, le partenariat et la coopération sur le plan de la sécurité et dans des domaines connexes. Les thèmes de la consultation politique, tels que nous les avons énoncés, sont très généraux, pour permettre à tous les participants de soulever les questions politiques et les questions liées à la sécurité qui les intéressent ou les préoccupent.
3. Pour chacun de ces deux volets, nous nous appuierons sur la Déclaration du 20 décembre 1991 du Conseil de coopération nord-atlantique, sur la Déclaration adoptée le 8 novembre 1991 par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN réunis à Rome, et sur le Communiqué émanant de la réunion tenue le 19 décembre 1991 par les Ministres des affaires étrangères de l'OTAN. Nos consultations et notre coopération seront axées sur la sécurité et sur des questions connexes comme la planification de la défense, les approches conceptuelles en matière de maîtrise des armements, la conception démocratique des relations entre civils et militaires, la coordination civilo-militaire de la gestion de la circulation aérienne, la conversion des moyens de production de la défense à des fins civiles, et une participation renforcée aux programmes scientifiques et aux programmes liés à l'environnement qui constituent la "troisième dimension" de l'OTAN. Par ailleurs, nous coopérerons activement à la diffusion la plus large possible d' informations sur l'OTAN dans les pays d'Europe centrale et orientale, entre autres par le canal de la liaison diplomatique et des ambassades des pays membres de l'OTAN.
4. Les pays alliés se sont engagés à fournir les ressources appropriées pour le financement de nos activités de coopération. Les activités de coopération du CCNA sont agréées par les partenaires qui le composent; elles peuvent associer l'ensemble des partenaires, ou quelques-uns seulement. En conséquence, certaines activités pourraient être financées par les pays à titre individuel.

QUESTIONS POLITIQUES ET QUESTIONS LIEES A LA SECURITE

Thèmes:

• questions politiques et questions liées à la sécurité;
• approches conceptuelles de la maîtrise des armements et du désarmement.

Activité:

• consultations, en principe tous les deux mois, du Comité politique avec les partenaires de la coopération, au besoin avec la participation d'experts.

QUESTIONS LIEES A LA PLANIFICATION DE LA DEFENSE ET QUESTIONS MILITAIRES

Thèmes:

• principes et aspects essentiels de la stratégie, y compris la gestion des crises, la fonction défensive, la suffisance et la souplesse;
• questions liées à la planification de la défense;
• structures des forces et du commandement;
• contribution militaire aux approches conceptuelles de toutes les questions de maîtrise des armements et de désarmement;
• points de vue sur les exercices militaires;
• conception démocratique des relations entre civils et militaires;
• planification, gestion et analyse des programmes et des budgets de défense nationaux;
• concepts et méthodes d'entraînement et de formation dans le domaine de la défense.

Activités:

• consultations du Comité militaire en session de coopération à l'échelon des chefs d'état-major, autres réunions du Comité militaire avec les partenaires de la coopération et consultations dans d'autres instances appropriées;
• contacts militaires, comprenant visites de haut niveau, discussions entre états-majors, et autres échanges;
• participation de ressortissants des pays partenaires de la coopération à des cours spéciaux ou ordinaires au Collège de défense de l'OTAN et à l'Ecole de l'OTAN (SHAPE) d'Oberammergau.

CONVERSION DE L'INDUSTRIE DE LA DEFENSE

Thème:

• conversion de l'industrie de la défense, y compris sa dimension humaine.

Activité:

• séminaire sur la conversion de l'industrie de la défense organisé par le Comité économique, notamment en vue de déterminer les possibilités de coopération future dans ce domaine.

QUESTIONS ECONOMIQUES

Thème:

• corrélation entre les dépenses et les budgets de défense et l'économie.

Activités:

• consultations, tous les trois mois, du Comité économique avec les partenaires de la coopération, en session élargie comportant la participation d'experts;
• colloque économique sur les relations économiques extérieures des pays partenaires de la coopération;
• journées d'étude sur l'économie de la défense.

QUESTIONS SCIENTIFIQUES

Thème:

• participation accrue de scientifiques des pays partenaires de la coopération aux programmes scientifiques de l'OTAN.

Activités:

• réunion, une fois par an, du Comité scientifique avec des représentants d'organismes équivalents des pays de la coopération;
• participation à des cours d'été et à des séminaires de recherche avancée (800 scientifiques des pays partenaires de la coopération);
• participation au programme de subventions à la recherche coopérative (40 subventions);
• communication du compte rendu des réunions des organes scientifiques de l'OTAN à une bibliothèque centrale dans chaque pays partenaire de la coopération;
• cours intensifs dans les pays partenaires de la coopération (30 cours);
• visites d'experts dans des laboratoires de pays partenaires de la coopération (8 visites);
• jumelage de laboratoires de pays de l'OTAN et de pays partenaires de la coopération (10 subventions);
• séminaire du Comité scientifique sur la mobilité des scientifiques.

DEFIS DE LA SOCIETE MODERNE

Thèmes:

• problèmes d'environnement liés à la défense;
• études pilotes présentant un intérêt pour les pays partenaires de la coopération.

Activités:

• réunion, une fois par an, du Comité sur les défis de la société moderne avec des représentants d'organismes équivalents des pays partenaires de la coopération;
• séminaire sur le rôle des forces armées dans la protection de l'environnement;
• participation d'experts des pays partenaires de la coopération à des réunions d'études pilotes;
• étude pilote sur la réparation des dégâts causés à l'environnement sur une base militaire;
• étude pilote sur la protection des populations civiles contre les déversements de matières toxiques survenant au cours du transport de produits militaires et d'autres produits dangereux en rapport avec la défense;
• étude pilote sur les problèmes d'environnement transfrontières existants causés par des installations ou des activités en rapport avec la défense.

DIFFUSION D'INFORMATIONS

Thème:

• diffusion d'informations sur l'OTAN dans les pays partenaires de la coopération.

Activités:

• réunion du Comité de l'information et des relations culturelles (CICR) avec les partenaires de la coopération;
• diffusion la plus large possible d'informations sur l'OTAN dans les pays partenaires de la coopération, entre autres par le canal de la liaison diplomatique et des ambassades des pays membres de l'OTAN;
• visites à l'OTAN de groupes déterminés (46 groupes);
• parrainage d'un certain nombre de représentants des pays partenaires de la coopération, invités à assister à des séminaires dans des pays alliés (50 représentants);
• coparrainage, avec des pays partenaires de la coopération, d'un important séminaire;
• tournées de conférences de l'OTAN dans les pays partenaires de la coopération (9 tournées);
• expansion modérée du programme de bourses d'étude des institutions démocratiques (jusqu'à 60 bourses);
• numéro spécial de la Revue de l'OTAN centré sur les partenaires de la coopération;
• diffusion plus large des publications de l'OTAN dans les pays partenaires de la coopération.

CONSULTATIONS SUR LA PLANIFICATION DES POLITIQUES

Thème:

• une question relative à la politique étrangère et de sécurité pour le moyen et le long terme; cette question pourrait inclure la formulation de la politique étrangère dans un Etat démocratique.

Activité:

• réunion du Groupe consultatif de la politique atlantique de l'OTAN avec les partenaires de la coopération.

GESTION DE LA CIRCULATION AERIENNE

Thème:

• coordination entre civils et militaires de la gestion de la circulation aérienne.

Activité:

• un séminaire avec la participation des partenaires de la coopération, destiné à assurer le suivi du séminaire du CEAC d'octobre 1991 et visant notamment à déterminer les possibilités de coopération future dans ce domaine.