Communiqué final
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<p>Prévention des crises et conflits - Application du traité FCE - Phase IA des négociations sur les FCE et application du Traité Ciel ouvert - Nouvelle ère de coopération - Programme de coopération sur des questions liées à la défense - Engagements de s
- Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord se sont réunis en session ministérielle à Bruxelles, les 26 et 27 mai 1992.
- Dans le nouveau contexte politique et stratégique de l'Europe, nous réaffirmons la nécessité d'exploiter toutes les possibilités de dialogue et de coopération sur l'ensemble du continent afin d'aider à désamorcer les crises et à prévenir les conflits, conscients que la sécurité des Alliés est indissociable de celle de tous les autres Etats européens.
- Nous jugeons qu'il est important de conclure et d'appliquer des accords de maîtrise des armements, parce qu'ils sont un moyen d'accroître notre sécurité collective. Nous espérons que la Conférence extraordinaire sur les FCE qui se tiendra à Oslo le mois prochain ouvrira la voie à la ratification du Traité sur les FCE et à son entrée en vigueur en temps utile pour le Sommet de la CSCE, à Helsinki. Une application prompte et complète de ce traité est essentielle à la stabilité et à la sécurité de l'Europe. Nous souhaitons aussi vivement qu'après l'entrée en vigueur du Traité sur les forces conventionnelles en Europe, la phase 1A des négociations sur les FCE aboutisse rapidement et que le Traité Ciel ouvert soit appliqué.
- Poursuivant son adaptation aux transformations de l'environnement européen de sécurité, l'Alliance aborde une nouvelle ère de coopération dans laquelle nous jouons pleinement et activement notre rôle. Une première réunion des Ministres de la défense de l'OTAN avec les Partenaires de la coopération s'est tenue le 1er avril et a été suivie d'une réunion des Chefs d'état-major de la défense de l'OTAN avec leurs homologues, le 10 avril. Ces rencontres ont permis de formuler des propositions concernant les conseils et l'assistance pratiques qui pourraient être fournis, et ont ainsi fait progresser le processus de la coopération. La préparation d'un premier programme de coopération sur des questions liées à la défense, prévoyant des séminaires, des ateliers et la mise à disposition de spécialistes, est en bonne voie. Nous comptons entamer ce programme, début juillet, par un séminaire sur le rôle des forces armées dans les sociétés démocratiques et organiser d'autres activités d'ici à la fin de l'année.
- Comme convenu à Rome et à Maastricht, l'OTAN reste le forum essentiel où les Alliés se consultent et s'accordent sur des politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du Traité de Washington. Les fonctions essentielles de sécurité de l'Alliance, y compris la tâche fondamentale de l'OTAN consistant à assurer la défense du territoire allié, n'ont pas changé. A cet égard, la présence en Europe de forces nord-américaines demeure indispensable.
- Nous réaffirmons notre soutien au développement de l'UEO en tant que composante de défense de l'Union européenne et en tant que moyen de consolider le pilier européen de l'Alliance atlantique. Nous nous félicitons de ce que les capacités opérationnelles de l'UEO vont être renforcées d'une manière qui respectera la compatibilité et la complémentarité avec les dispositions de défense collective de l'OTAN, et qui favorisera la coopération et la transparence mutuelle nécessaires entre les structures politiques et militaires des deux organisations. Dans ce contexte, nous avons noté que, conformément à la Déclaration de Maastricht, les Etats membres de l'UEO ont entrepris de recenser, parmi les forces placées sous commandement OTAN ou national, celles qui relèveront de l'UEO. Nous avons souligné qu'il importe de conserver l'actuelle affectation à l'OTAN des forces susceptibles d'être utilisées par l'UEO, reconnaissant que la tâche première de ces forces est de satisfaire aux engagements pris par l'Alliance en matière de défense collective, aux termes du Traite de Washington. Nous avons affirmé notre intention de préserver, à mesure que se poursuivra la transformation de l'Alliance, la cohésion opérationnelle qui existe actuellement et dont dépend notre défense. Le fait de donner à tous les membres européens de l'Alliance la possibilité de participer pleinement aux activités de l'UEO sera aussi un facteur important dans les relations entre les deux organisations. Nous nous réjouissons à l'idée de voir se développer l'identité européenne de sécurité et de défense, qui renforcera la solidarité et la cohésion du partenariat transatlantique.
- Dans le cadre des discussions actuelles sur la consolidation du processus de la CSCE par la coopération avec des organisations existantes, nous avons procédé à des échanges de vues au sujet de la contribution que l'OTAN pourrait apporter aux mécanismes de prévention des conflits et de gestion des crises dont se dote la CSCE. Nous avons envisagé les résultats à attendre de la réunion prochaine du Conseil de l'Atlantique Nord et du Sommet de la CSCE en juillet. Nous serions prêts à étudier comment les ressources et les compétences qui existent au sein de l'Alliance pourraient, si l'Alliance en décide ainsi, être mises au service de la Conférence pour ses activités de maintien de la paix.
- Au cours de nos discussions, nous avons aussi exprimé notre profonde préoccupation au sujet des conflits dans l'ex-Yougoslavie, ainsi que dans le Haut-Karabakh et au-delà, y compris au Nakhitchevan. Nous appuyons avec force les multiples efforts déployés par les Nations Unies, la CSCE et la Communauté européenne en vue de faire cesser les combats et de promouvoir des règlements pacifiques. Nous lançons un appel aux parties en cause pour qu'elles mettent fin aux conflits.
- L'Alliance poursuit la mise en oeuvre de son concept stratégique. Nous introduisons notamment de nouvelles structures de forces et de commandement. Au cours de la réunion du Comité des plans de défense, nous avons examiné la restructuration et la réduction, globalement importantes, de nos forces conventionnelles. Les travaux sur la restructuration des forces de défense principales ont bien avancé. Les progrès sont particulièrement nets en ce qui concerne les nouvelles forces de réaction de l'Alliance. La souplesse et la mobilité de celles-ci les rendent parfaitement adaptées à un emploi rapide et sélectif dans le cadre de la gestion des crises ou de la riposte à une agression. Nos forces navales permanentes multinationales constitueront le noyau des forces maritimes de réaction. Le mois dernier, nous avons inauguré la nouvelle Force navale permanente de la Méditerranée, qui prend ainsi place à côté des Forces navales permanentes de l'Atlantique et de la Manche, constituées de longue date. Les états-majors de planification pour les Forces de réaction du CAE et la Force de réaction Air deviendront opérationnels d'ici à octobre 1992, pour l'un, et d'ici au printemps 1993, pour l'autre. Le quartier général du corps de réaction rapide du CAE disposera d'ici au mois d'octobre d'une capacité opérationnelle initiale, qui sera ensuite complétée pour 1995. Les quartiers généraux des divisions multinationales Centre et Sud deviendront opérationnels respectivement en 1994 et en 1995.
- Nous rationalisons les structures et procédures existantes, et nous poursuivrons nos efforts en vue de réaliser d'autres économies, afin d'utiliser au mieux des ressources appelées à se raréfier. Dans cet esprit, nous avons approuvé un remaniement du Commandement allié en Europe et du Commandement allié de l'Atlantique, jusqu'à l'échelon des Principaux commandements subordonnés. De cette façon, nous allégerons le dispositif de commandement et de contrôle, tout en maintenant son efficacité et en préservant sa contribution fondamentale à l'unité stratégique et à la cohésion de l'Alliance. Ces changements permettront une réduction du nombre et de la taille des quartiers généraux de l'OTAN qui se traduira par une diminution des effectifs de l'ordre de 20 %. En ce qui concerne les problèmes liés à la région Sud, y compris l'organisation du commandement en dessous des Principaux commandements subordonnés, les études se poursuivent.
- Nous avons pris note, en marquant notre approbation, des nouveaux objectifs de forces, qui guideront la mise en oeuvre de la nouvelle structure de forces, et constaté qu'ils concordent dans une large mesure avec les plans nationaux actuels. D'autres travaux seront toutefois encore nécessaires, particulièrement en ce qui concerne le soutien, la mobilité, l'interopérabilité, l'état de préparation et la disponibilité, les moyens de reconnaissance et de surveillance. Nous escomptons que les plans pour la nouvelle structure seront achevés au cours du cycle de planification de 1994. Cette réorganisation se déroulera dans un contexte de restrictions qui renforcera la nécessité de coordonner plus étroitement encore nos priorités, tant à l'échelon national qu'au sein de l'Alliance.
- La définition des principes et des procédures de la gestion des crises est en cours et tiendra compte de l'importance accrue de cet aspect de la stratégie. Nous nous employons maintenant à établir en priorité des plans pour la mise en oeuvre du nouveau concept du renforcement, qui indique la nécessité de pouvoir relever ou abaisser de manière sélective et souple le niveau des forces.
- Nous estimons qu'un partage équitable des responsabilités et l'utilisation efficace des ressources affectées à la défense demeurent des objectifs essentiels. Dans ce contexte, nous avons étudié l'état d'avancement du réexamen fondamental du programme d'infrastructure de l'OTAN. Reconnaissant l'importance du renforcement nord-américain dans la stratégie de l'Alliance, nous avons décidé que les dépenses d'exploitation et de maintenance afférentes au prépositionnement à l'appui de ces renforts extérieurs sont en principe admissibles à un financement commun. Chaque projet sera examiné objectivement en même temps que d'autres projets dont l'admissibilité a été reconnue, selon la procédure normale, en vue d'un financement sur le budget de l'OTAN dans les limites des ressources disponibles. Nous avons noté que des travaux se sont poursuivis pour faire en sorte que les activités de la coopération en matière d'armement reflètent les orientations formulées dans le concept stratégique. Afin de tirer encore meilleur parti de ressources limitées, nous continuons nos efforts en vue d'améliorer les conditions des échanges commerciaux de l'OTAN dans le secteur de la défense.
- Etant donné les risques qu'engendre la prolifération croissante des missiles balistiques, nos discussions ont aussi porté sur les systèmes de défense anti-missiles que nous pourrions opposer à cette menace potentielle. Nous sommes convenus d'intensifier, au sein de l'Alliance, les consultations sur cette question.
- A la réunion du Groupe des plans nucléaires, nous avons fait le point sur la mise en application des décisions prises à notre réunion de Taormina, en Sicile, et lors du Sommet de Rome. La réduction substantielle et le profond remaniement des forces nucléaires substratégiques de l'Alliance progressent de façon satisfaisante. Nous avons également dressé le bilan de la suite donnée à l'initiative annoncée par le président Bush en janvier 1992, visant à réduire les forces nucléaires stratégiques, qui a suscité une réaction largement favorable du président Eltsine.
- Nous nous félicitons des déclarations récentes selon lesquelles toutes les armes nucléaires tactiques de l'ex-Union soviétique ont été rassemblées sur le territoire russe conformément aux accords d'Alma-Ata et de Minsk. Nous espérons vivement voir ratifier et appliquer le plus tôt possible le document historique que constitue le Traité sur la réduction des armements stratégiques. Parallèlement, nous comptons aussi sur l'accession rapide de l'Ukraine, du Bélarus et du Kazakhstan au Traité sur la non-prolifération, en tant qu'Etats non dotés d'armes nucléaires. Nous affirmons une fois encore que tous les pays doivent contribuer par tous les moyens à empêcher la prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive.
- La sûreté et la sécurité des armes nucléaires de l'ex-Union soviétique, un contrôle fiable de ces armes par une autorité unique et unifiée, le stockage et l'élimination des têtes nucléaires conformément aux engagements réciproques pris l'année dernière par MM. Bush et Gorbatchev, et confirmés par M. Eltsine, sont au centre de nos préoccupations à tous. A cet égard, nous avons offert notre concours, et plusieurs Alliés apportent déjà une aide concrète.
- La sécurité des Alliés s'est beaucoup améliorée ces dernières années, mais des incertitudes et des facteurs d'instabilité subsistent en Europe et à sa périphérie. Notre mécanisme de planification de la défense collective ainsi que le lien transatlantique, la solidarité politique et l'unité stratégique, qui sont les caractères distinctifs de l'Alliance, sont essentiels au maintien de la stabilité et de la sécurité. Notre but pour l'avenir est de préserver ces principes tout en assurant la mise en oeuvre et le soutien de nos nouvelles structures de forces et de commandement. Le succès de ces efforts est indissociable des objectifs plus larges de l'Alliance, qui sont d'encourager la stabilité et de renforcer la coopération dans l'Europe tout entière.