Programme de travail 1993 pour le dialogue, le partenariat et la coopération

Introduction

Les Ministres des affaires étrangères et les Représentants des pays membres du Conseil de coopération nord-atlantique sont convenus du programme de travail ci-après pour 1993, programme qui s'appuie sur les bases préexistantes du dialogue, du partenariat et de la coopération.

QUESTIONS POLITIQUES ET QUESTIONS LIEES A LA SECURITE

Thèmes :

• Questions politiques et questions liées à la sécurité.
• Approches conceptuelles de la maîtrise des armements et du désarmement.
• Aspects conceptuels et opérationnels relatifs au maintien de la paix.
• Désarmement nucléaire et sécurité des Etats non dotés d'armes nucléaires.

Activités :

• Consultations, en principe tous les deux mois, du Comité politique avec les partenaires de la coopération, au besoin avec la participation d'experts.
• Consultations sur des questions précises dans le cadre de séances de brassage d'idées au niveau des Ambassadeurs.
• Consultations sur des questions relatives au maintien de la paix et sur des questions connexes, d'abord en séance de brassage d'idées au niveau des Ambassadeurs, ensuite en réunion ad hoc d'experts politico-miliaires, suivant l'accord des Ambassadeurs, conduisant à une coopération des membres intéressés du CCNA à la préparation d'activités de maintien de la paix, comprenant des sessions conjointes sur la planification de missions de maintien de la paix, la participation conjointe à l'entraînement aux opérations de maintien de la paix, et l'examen de la possibilité de participer conjointement à des exercices de maintien de la paix.
• Consultations spéciales avec les partenaires de la coopération sur des questions de sécurité régionale, y compris lors de réunions élargies du Comité politique consacrées à des questions de cet ordre.
• Réunion annuelle de chaque groupe d'experts régional avec la participation des pays partenaires.

QUESTIONS LIEES A LA PLANIFICATION DE LA DEFENSE ET QUESTIONS MILITAIRES

Thèmes :

• Principes et aspects essentiels de la stratégie, y compris la gestion des crises, la fonction défensive, la suffisance et la souplesse.
• Questions liées à la planification de la défense.
• Structures des forces et du commandement.
• Contribution militaire aux approches conceptuelles de toutes les questions de maîtrise des armements et de désarmement.
• Points de vue sur les exercices militaires.
• Contrôle démocratique sur les forces armées.
• Planification, gestion et analyse des programmes et des budgets de défense nationaux.
• Concepts et méthodes d'entraînement et de formation dans le domaine de la défense.
• Consultations sur les concepts de modernisation des systèmes de commandement et de contrôle, y compris les systèmes de communication et d'information.
• Forces de réserve, y compris le dosage des forces d'active et de réserve, les structures de forces, l'entraînement, les catégories, l'état de préparation opérationnelle et la mobilisation.
• Débat conceptuel sur le rôle potentiel des forces armées dans la réparation des dégâts causés par des catastrophes naturelles et industrielles.

Activités :

• Consultations du Comité militaire en session de coopération à l'échelon des chefs d'état-major, autres réunions du Comité militaire avec les partenaires de la coopération et consultations dans d'autres instances appropriées.
• Contacts militaires, comprenant visites de haut niveau, discussions entre états-majors, et autres échanges tels que visites de ports.
• Visites d'équipes exploratoires et d'équipes d'experts.
• Participation de ressortissants des pays partenaires de la coopération à des cours spéciaux ou ordinaires au Collège de défense de l'OTAN et à l'Ecole de l'OTAN (SHAPE) d'Oberammergau.
• Poursuite des invitations à des séminaires des MNC tels que SHAPEX et à la journée de la mer (NAC).
• Journées d'étude sur l'entraînement et la formation, début 1993.
• Séminaire sur la stratégie, les structures et le dispositif militaires défensifs.
• Tenue en Russie d'un cours spécial, semblable à ceux qui ont eu lieu dans les établissements de l'OTAN de Rome et d'Oberammergau.

CONVERSION DE L'INDUSTRIE DE LA DEFENSE

Thème :

• Conversion de l'industrie de la défense, y compris sa dimension humaine.

Activités :

• Définition de projets pilotes soutenus par les pays sur la base d'un mécanisme et de procédures établis par le Conseil économique.
• Création d'une base de données sur les compétences techniques et les études relatives à des exemples de conversion de l'industrie de la défense dans les pays de l'OTAN.
• Etude exploratoire sur la nécessité et les possibilités de créer une base de données sur l'industrie de la défense à convertir dans les pays partenaires de la coopération.

QUESTIONS ECONOMIQUES

Thème :

• Corrélation entre les dépenses et budgets de la défense et l'économie.

Activités :

• Consultations, tous les trois mois, du Comité économique avec les partenaires de la coopération, en session élargie comportant la participation d'experts.
• Participation des pays partenaires au colloque annuel de l'OTAN sur l'évolution économique.

QUESTIONS SCIENTIFIQUES

Thème :

• Participation de scientifiques des pays partenaires de la coopération aux programmes scientifiques de l'OTAN, en particulier dans des domaines d'intérêt prioritaires pour l'OTAN et les partenaires de la coopération.

Activités :

• Réunion, une fois par an, du Comité scientifique avec des représentants d'organismes équivalents des pays partenaires de la coopération.
• Participation de scientifiques des pays partenaires de la coopération aux activités liées au nouveau programme de prospective en recherche de pointe (ARPP), à des cours d'été (ASI) et à des séminaires de recherche avancée (ARW) (environ 2000 scientifiques des pays partenaires).
• Tenue de rencontres ARRP, ASI et ARW dans les pays partenaires de la coopération (environ 25 rencontres).
• Participation de scientifiques des pays partenaires de la coopération au programme de subventions à la recherche coopérative (environ 130 subventions).
• Communication du compte rendu des réunions des organes scientifiques de l'OTAN à une bibliothèque centrale dans chaque pays partenaire de la coopération.
• Parrainage de visites d'experts dans des laboratoires de pays partenaires de la coopération (environ 15 visites).
• Subventions au jumelage de laboratoires de pays de l'OTAN et de pays partenaires de la coopération (environ 70 subventions).
• Participation de scientifiques des pays partenaires de la coopération au programme de bourses scientifiques de l'OTAN (environ 150-200 participants).
• Aider les partenaires de la coopération à évaluer les projets de recherche en faisant appel au réseau de rapporteurs et d'experts de l'OTAN.
• Diffusion de la documentation relative au programme de l'OTAN auprès des scientifiques des pays partenaires de la coopération.
• Des formules permettant d'associer des pays partenaires de la coopération à certains projets de la phase III du programme "La science au service de la stabilité" devraient être recherchées.

DEFIS DE LA SOCIETE MODERNE (CDSM)

Thèmes :

• Problèmes d'environnement liés à la défense.
• Etudes pilotes présentant un intérêt pour les pays partenaires de la coopération.

Activités :

• Réunion, une fois par an, du Comité sur les défis de la société moderne avec des représentants d'organismes équivalents des pays partenaires de la coopération.
• Participation d'experts des pays partenaires de la coopération à des réunions d'études pilotes.
• Participation d'experts des pays partenaires de la coopération à des journées d'étude, conférences et séminaires liés à des études pilotes du CDSM.
• Diffusion d'informations sur les études pilotes, journées d'étude, conférences et séminaires du CDSM, ainsi que des rapports approuvés, auprès des partenaires de la coopération.
• Etude pilote sur la réparation des dégâts causés à l'environnement sur une base militaire.
• Etude pilote sur la protection des populations civiles contre les déversements de matières toxiques survenant au cours du transport de produits militaires et d'autres produits dangereux en rapport avec la défense.
• Etude pilote sur les problèmes d'environnement transfrontières existants causés par des installations ou des activités en rapport avec la défense.

DIFFUSION D'INFORMATlONS

Thème :

• Diffusion d'informations sur l'OTAN dans les pays partenaires de la coopération.

Activités :

• Réunion du Comité de l'information et des relations culturelles (CICR) avec les partenaires de la coopération.
• Diffusion la plus large possible d'informations sur l'OTAN dans les pays partenaires de la coopération - en particulier dans les institutions et organisations compétentes - notamment par les ambassades des pays de l'OTAN servant de points de contact et par d'autres voies de liaison diplomatique.
• Coopération étroite avec des centres d'information établis dans les pays partenaires de la coopération ayant le désir et la capacité de fournir les installations, ainsi que le personnel et les services de soutien nécessaires.
• Visites à l'OTAN de groupes (1)
• Parrainage d'un certain nombre de représentants des pays partenaires de la coopération, invités à assister à des séminaires dans des pays alliés.
• Coparrainage, avec des pays partenaires de la coopération, de séminaires/journées d'étude.
• Tournées de conférences de l'OTAN dans les pays partenaires de la coopération (1).
• Expansion du programme de bourses d'étude des institutions démocratiques (bourses individuelles et bourses institutionnelles) (1).
• Diffusion plus large des publications de l'OTAN, y compris les brochures spécialisées et les vidéo clips, dans les pays partenaires de la coopération.

CONSULTATIONS SUR LA PLANIFICATION DES POLITIQUES

Thème :

• Une question relative à la politique étrangère et de sécurité pour le moyen et le long terme; cette question pourrait inclure la formulation de la politique étrangère dans un Etat démocratique.

Activité :

• Réunion du Groupe consultatif de la politique atlantique de l'OTAN avec les partenaires de la coopération.

GESTION DE LA CIRCULATION AERIENNE

Thème :

• Coordination entre civils et militaires de la gestion de la circulation aérienne.

Activité :

• Deux réunions plénières du CEAC élargi et, le cas échéant, réunions de groupes subordonnés pour étudier la coordination entre civils et militaires.

1. Nombre exact d'activités à déterminer ultérieurement.