La situation en Yougoslavie

Publiée par les chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord

  • 01 Nov. 1991 - 08 Nov. 1991
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  • Mis à jour le: 04 Nov. 2008 22:37

<p>La crise en Yougoslavie - Menace pour la stabilité de la région - Respect des principes de la CSCE - Condamnation de l'usage de la force - Respect des accords de cessez-le-feu - Responsabilités en vertu du droit international - Soutien aux efforts ent

  1. Nous, chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, sommes vivement préoccupés par la crise que traverse la Yougoslavie, et par la grave menace que cette crise représente pour la stabilité dans la région. Nous déplorons le nombre dramatique de victimes, l'intimidation des populations civiles et les dégâts matériels considérables.
  2. C'est aux peuples de Yougoslavie qu'il appartient de déterminer l'avenir de leur pays. Nous demandons instamment à toutes les parties de respecter pleinement les principes de la CSCE. Toute tentative visant à modifier les frontières actuelles par le recours à la force ou par une politique du fait accompli est inacceptable; nous ne reconnaîtrons aucune modification unilatérale des frontières, extérieures ou intérieures, imposée par ces moyens.
  3. Nous condamnons l'usage de la force à des fins politiques. Les attaques que l'armée nationale yougoslave continue de diriger contre Dubrovnik et d'autres villes croates sont sans commune mesure avec les provocations, quelles qu'elles soient, la violation des cessez-le-feu ou la nécessité de protéger les communautés serbes ou les garnisons de l'Armée. Nous appelons toutes les parties à respecter les accords de cessez-le-feu. Les engagements pris concernant le déblocage des casernes et le retrait des forces de l'Armée nationale yougoslave, auxquels les parties ont souscrit le18 octobre à La Haye et qui ont été réaffirmés le 5 novembre n'ont pas été tenus. Nous rappelons à tous les responsables des violences et de la violation des accords de cessez-le-feu en Yougoslavie qu'ils doivent répondre personnellement, en vertu du droit international, d'actes qui vont à l'encontre des principes humanitaires.
  4. Nous exprimons notre soutien et notre gratitude à la Communauté Européenne, à la CSCE et au Conseil de sécurité des Nations Unies pour les efforts entrepris en vue de résoudre cette crise. Nous appelons instamment toutes les parties à coopérer sans réserve avec la Communauté européenne dans l'exécution du mandat qu'elle a reçu de la CSCE, à la fois pour l'application des accords de cessez-le-feu et de surveillance, et dans les négociations en cours à la Conférence sur la Yougoslavie.
  5. Nous saluons les efforts que déploie Lord Carrington pour mettre en place un cadre dans lequel les peuples de Yougoslavie puissent trouver des solutions aux différends qui les opposent. Nous exhortons toutes les parties concernées à s'entendre sur un réglement pacifique qui intervienne dans le cadre de la Conférence de La Haye sur la Yougoslavie. La perspective d'une reconnaissance de l'indépendance des républiques qui souhaitent y accéder ne peut s'envisager que dans le contexte d'un réglement global comportant des garanties adéquates pour la sauvegarde des droits de l'homme et des droits des groupes nationaux ou ethniques. Le droit de tous les peuples de Yougoslavie à l'autodétermination ne peut s'exercer indépendamment des intérêts et des droits des groupes nationaux ou ethniques qui vivent dans les diverses républiques. Les autorités, à tous les niveaux, doivent se conformer aux normes et aux obligations internationales, et tout particulièrement à celles de l'Acte final d'Helsinki, de la Charte de Paris et des autres documents de la CSCE.
  6. Nous accueillons avec satisfaction les mesures approuvées par la Communauté européenne et ses Etats membres à la réunion tenue par les ministres des Affaires étrangères le 8 novembre.
  7. Nous encourageons tous les efforts entrepris, notamment ceux du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et du Comité international de la Croix-Rouge, qui visent à apporter une aide humanitaire aux victimes du conflit, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Yougoslavie. Nous demandons instamment à toutes les parties de laisser l'aide humanitaire parvenir aux communautés qui en ont besoin et aux nombreuses personnes déplacées en raison des combats.