Communiqué final

1. Nous, ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'Alliance atlantique, nous sommes réunis au moment où des développements spectaculaires interviennent en Europe. L'Union soviétique et les républiques sont le théâtre de changements fondamentaux. Leurs dirigeants, comme ceux des autres pays d'Europe centrale et orientale, ont engagé des réformes politiques et économiques d'une portée considérable. Dans cette entreprise, ils attendent de nous appui et coopération. Dans ce contexte, les décisions arrêtées par nos chefs d'Etat et de gouvernement au Sommet de Rome, qui mettent en relief le rôle de l'OTAN comme source de stabilité pour l'ensemble de l'Europe, acquièrent une importance particulière en ajoutant la dimension de la coopération à la conception traditionnelle de l'Alliance reposant sur le dialogue et la défense collective. Dans le même temps, les Etats membres de la Communauté européenne ont adopté, à la réunion du Conseil européen de Maastricht, des mesures décisives pour approfondir leur intégration et établir une politique étrangère et de sécurité commune et assumer ainsi une responsabilité plus grande en Europe. A mesure que se rapprocheront tous les pays qui composent l'Europe et l'Amérique du Nord dans une communauté de valeurs partagées, et que leurs relations se placeront davantage sous le signe du partenariat, nous pourrons concrétiser pleinement la nouvelle conception élargie de la sécurité qui a été énoncée dans la Déclaration de Rome et dans le nouveau Concept stratégique de l'Alliance.

Les relations avec l'Union Soviétique et les autres pays d'Europe centrale et orientale

2. La réunion inaugurale du Conseil de coopération nord-atlantique qui aura lieu demain renforcera le mécanisme de liaison que nous avons instauré avec les pays d'Europe centrale et orientale, et marquera le début d'une ère nouvelle de partenariat. Nos consultations et notre coopération seront axées sur la sécurité et les questions connexes, c'est-à-dire les domaines dans lesquels les Alliés peuvent apporter leur expérience et leurs compétences. Elles ont pour objet de contribuer à l'émergence dans ces pays d'un sentiment de sécurité et de confiance et de les aider à transformer leur société et leur économie, rendant irréversible le passage à la démocratie.
3. Nous avons tenu d'étroites consultations sur les événements en Union soviétique et dans les républiques. Dans l'intérêt de la paix et de la sécurité, nous attendons de tous les dirigeants qu'ils aillent de l'avant dans le respect de l'ordre et de la démocratie, à mesure que se développera un terrain propice à leur coopération. Nous apporterons, individuellement et collectivement, notre soutien à l'Union soviétique et aux républiques pour les aider à progresser vers ces objectifs. Les Alliés ont légitimement intérêt à voir les républiques prendre entre elles des arrangements viables afin d'honorer les obligations internationales contractées par l'Union soviétique dans les domaines de la maîtrise des armements et du désarmement. Nous invitons instamment les dirigeants de l'Union et des républiques à respecter les engagements pris par l'Union soviétique en vertu de l'Acte final d'Helsinki, de la Charte de Paris et d'autres documents de la CSCE. Nous leur demandons de se conformer pleinement aux dispositions des accords sur la maîtrise des armements dont l'Union soviétique est l'un des signataires.
4. Nous comptons que les dirigeants de l'Union et des républiques assureront un contrôle sûr, responsable et fiable des armes nucléaires et qu'ils s'emploieront activement à empêcher la prolifération de ces armes ou d'autres moyens de destruction massive. Nous sommes prêts à répondre dans toute la mesure du possible à leurs demandes d'aide concrète, afin de leur permettre d'atteindre ces objectifs. Dans ce contexte, nous avons examiné les efforts déployés et les propositions faites par différents pays alliés. Nous suivrons de près l'évolution de la situation en Union soviétique et dans les républiques, nous coordonnerons nos efforts et nous participerons à l'effort international entrepris pour empêcher la prolifération d'armes nucléaires ou d'autres armes de destruction massive. En particulier, nous encouragerons activement l'Union soviétique et les républiques à prendre des mesures énergiques pour empêcher l'exportation non autorisée de matériels et de technologies, nucléaires ou autres, déstabilisateurs. Nous poursuivrons activement la concertation sur ces développements comme sur l'ensemble de la situation en Union soviétique et dans les républiques, de façon à harmoniser nos points de vue face au déroulement rapide des événements.
5. Nous sommes convenus de la gravité des problèmes que rencontrent les populations de l'Union soviétique et des républiques pour obtenir des denrées alimentaires, des médicaments et d'autres produits de première nécessité, alors qu'elles doivent faire face aux difficultés du passage à la démocratie et à l'économie de marché. Nous estimons que ces problèmes compromettent sérieusement le processus de réforme et de stabilité en Europe. Nous reconnaissons l'urgence de ces besoins humanitaires et nous sommes prêts à agir aussi efficacement pour préserver la paix que pour dissuader de toute agression. Dans cet esprit, les organes pertinents de l'Alliance élaboreront des plans visant à mettre à disposition son expérience unique et ses capacités, telles que ses moyens de coordination au sein du Haut Comité pour l'étude des plans civils d'urgence de l'OTAN, afin de faciliter l'acheminement et la distribution d'urgence d'une aide humanitaire. Par ailleurs, la collaboration de militaires des pays membres de l'OTAN participant à cette action, entre eux et avec d'autres, y compris des militaires soviétiques, en vue d'alléger les souffrances humaines en Union soviétiques et dans les républiques, peut aider à démonstrer une fois encore que la guerre froide est révolue et qu'une nouvelle communauté de valeurs et d'intérêts partagés prend forme.
6. Nous nous sommes aussi consultés étroitement sur l'évolution intervenue dans les autres pays d'Europe centrale et orientale. Nous nous félicitons des progrès suivis dans la voie du pluralisme démocratique, du respect des droits de l'homme et de l'économie de marché. Nous encourageons ces pays à poursuivre leurs réformes et à contribuer à faire avancer la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de la CSCE et des accords conclus sur la maîtrise des armements.

Yougoslavie

7. Nous condamnons la violence qui règne toujours en Yougoslavie et nous déplorons les pertes en vies humaines qui l'accompagnent. Nous exhortons de façon pressante toutes les parties à respecter les accords de cessez-le-feu afin de permettre le déploiement rapide d'une force de maintien de la paix des Nations Unies. Nous les invitons en outre instamment à poursuivre sans fléchir le processus de paix engagé grâce aux efforts des Nations Unies et de la Conférence de La Haye convoquée par la Communauté européenne sur mandat de la CSCE, afin de trouver une solution négociée à cette crise. Nous continuerons de nous consulter étroitement sur la situation en Yougoslavie.

Une architecture de sécurité pour l'Europe

8. La paix et la sécurité de l'Europe dépendront de plus en plus de l'interaction d'institutions qui se complètent au sein d'un ensemble, car aucune institution ne pourra à elle seule relever tous les défis qui se présenteront à nous. Nous sommes résolus à faire en sorte que notre Alliance joue pleinement son rôle dans cet ensemble.

CSCE

9. Nous poursuivons activement les initiatives prises à Rome par nos chefs d'Etat et de gouvernement pour renforcer la CSCE. Nous entendons apporter notre contribution aux décisions qui seront adoptées par le Conseil de la CSCE à Prague, au mois de janvier prochain, afin de développer les structures politiques et les institutions de la CSCE et de donner des directives pour la continuation de ce travail à la réunion de suivi d'Helsinki, au mois de mars. Nous comptons veiller à ce que le Sommet d'Helsinki fixé pour l'été prochain marque une étape importante vers la consolidation de la nouvelle architecture européenne et le renforcement des institutions et des mécanismes de la CSCE. Nous sommes convaincus que la CSCE doit se doter des moyens de promouvoir la mise en œuvre des engagements pris. Nous croyons, en outre, qu'il incombe à la CSCE de remplir le rôle toujours plus important qui est le sien au service de la coopération et de la sécurité en Europe, en encourageant le processus de transformation démocratique, en préservant la liberté et en élaborant, dans la perspective de leur application, des instruments efficaces de prévention des conflits, de règlement pacifique des différends et de gestion des crises.
10. La CSCE a fréquemment cherché à obtenir des contributions à des réunions de la part de diverses organisations internationales, dans leurs sphères de compétence respectives. Les pays de l'Alliance sont prêts à offrir leur expérience collective et s'efforceront d'établir une relation appropriée avec la CSCE. Dans le prolongement de la réunion du Conseil de la CSCE à Berlin, nous envisageons avec intérêt de procéder à l'échange d'informations et de documents pertinents et de voir l'Alliance contribuer en cette qualité, selon les mêmes modalités que d'autres organisations internationales, à l'exclusion de la Communauté européenne, et de manière compatible avec les usages et pratiques de la CSCE, aux réunions futures de la CSCE sur des sujets pour lesquels elle dispose de la compétence voulue.

L'identité de sécurité et le rôle de défense de l'Europe

11. Dans l'esprit de notre Déclaration de Rome, nous nous félicitons des décisions prises à Maastricht par le Conseil européen sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne qui inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la formulation, à terme, d'une politique de défense commune qui pourrait conduire à terme à une défense commune, ainsi que des décisions prises par les Etats membre de l'Union de l'Europe occidentale sur le rôle de l'UEO et sur ses relations avec l'Union européenne et avec l'Alliance atlantique. Nous prenons note avec satisfaction de la position du Conseil européen selon laquelle la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans le cadre du Traité de l'Atlantique Nord. Un accroissement des responsabilités de l'Europe en matière de défense, conjugué à un resserrement de la solidarité et de la cohésion du partenariat transatlantique, apportera une contribution majeure à notre sécurité commune.
12. Nous souscrivons à l'objectif de développer l'UEO en tant que composante de défense de l'Union européenne et en tant que moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique. Nous nous félicitons de constater qu'en marquant leur objectif d'introduire des positions conjointes dans le processus de consultation de l'Alliance, les Etats membres de l'UEO ont affirmé que l'OTAN restera le forum essentiel de consultation entre les pays alliés, et l'enceinte où ceux-ci s'accordent sur des politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du Traité de Washington. Nous apprécions que l'UEO se déclare prête à renforcer le rôle, les responsabilités et les contributions de ses Etats membres au sein de l'Alliance et à agir en conformité avec les positions qui y sont adoptées. Nous saluons l'invitation lancée aux Etats membres de l'Union européenne pour qu'ils adhèrent à l'UEO ou qu'ils deviennent observateurs s'ils le souhaitent, et l'offre de devenir membres associés faite simultanément aux autres Etats européens membres de l'OTAN, ce qui leur permettra de participer pleinement à ses activités. Ces initiatives aideront à assurer la transparence et la complémentarité nécessaires entre l'identité de sécurité et le rôle de défense de l'Europe tels qu'ils se dégagent, d'une part, et l'Alliance d'autre part.
13. Nous partageons le désir exprimé par l'Union de l'Europe occidentale de développer les étroites relations de travail entre l'UEO et l'Alliance. Nous sommes prêts à mettre en œuvre les dispositions pratiques nécessaires, notamment à établir une étroite coopération entre les deux organisations et, lorsqu'il y a lieu, à synchroniser les dates et les lieux de réunion et à harmoniser les méthodes de travail. Nous avons aujourd'hui chargé le Conseil en session permanente d'élaborer dès que possible avec l'UEO des propositions relatives à ces dispositions.

La maîtrise des armements

14. La stabilité et la sécurité du continent européen nécessitent la mise en œuvre intégrale de tous les accords sur la maìtrise des armements, en particulier du Traité sur les FCE. Nous invitons instamment tous les pays signataires qui ne l'ont pas encore fait à procéder rapidement à la ratification de ce Traité. Il est essentiel que toutes les autorités politiques compétentes assument leurs responsabilités dans la nouvelle architecture de sécurité européenne basée sur la coopération, et qu'elles prennent toutes les mesures voulues pour que le Traité sur les FCE soit ratifié, mis en œuvre et respecté.
15. Nous espérons que les nouvelles propositions présentées par les Alliés à Vienne nous permettront de mener à bonne fin la phase IA des négociations sur les FCE et les négociations sur les MDCS avant la réunion de suivi d'Helsinki. Nous lançons un appel à nos partenaires pour qu'ils travaillent avec nous de façon constructive à la réalisation de cet objectif. Nous nous félicitons des progrès enregistrés à Vienne dans les négociations sur le régime du Ciel ouvert et nous exprimons le ferme espoir qu'un accord pourra être conclu en temps voulu pour la réunion de suivi d'Helsinki.
16. La réunion d'Helsinki marquera un tournant dans le processus de maîtrise des armements et de désarmement en Europe; dans cette perspective, nous nous employons activement à élaborer une approche commune. Le Conseil des Ministres de la CSCE, réuni les 19 et 20 juin 1991, a mis en route des consultations préparatoires informelles visant à établir, à la réunion de suivi d'Helsinki, de nouvelles négociations sur le désarmement et les mesures de confiance et de sécurité. Il a décidé que des négociations préparatoires officielles en vue du nouveau forum auraient lieu à cette réunion. Nous avons suivi de près ces consultations informelles, en y prenant une part active, et nous avons soigneusement pris note des points de vue de nos partenaires de la CSCE. Un large consensus apparaît déjà. Nous proposons que, dans la période qui nous sépare de la réunion d'Helsinki et lors de cette rencontre, nos négociateurs et ceux de nos partenaires de la CSCE conduisent leurs travaux en respectant les grandes orientations suivantes:
    • pour atteindre notre objectif, qui consiste à instituer un ordre nouveau, fondé sur la coopération, dans lequel aucun pays n'ait à craindre pour sa sécurité, nous devrions établir un forum sur la sécurité européenne, constitué de manière à préserver l'autonomie et le caractère distinct des divers éléments du processus, mais aussi à garantir la cohérence entre ces éléments;
    • nous devrions renforcer la sécurité et la stabilité par la négociation de mesures concrètes visant à maintenir les forces armées en Europe aux plus bas niveaux qui soient compatibles avec les impératifs de sécurité légitimes communs et individuels, à l'intérieur et au-delà du continent; ceci pourrait conduire à de nouvelles réductions des forces armées;
    • nous devrions instituer, en matière de sécurité, un dialogue permanent dans le cadre duquel les participants pourront examiner ensemble leurs préoccupations légitimes sur le plan de la sécurité, et qui aidera à instaurer une transparence et une coopération d'une qualité nouvelle en ce qui concerne les forces armées et les politiques de défense. Ce dialogue devrait contribuer à consolider les acquis du processus d'Helsinki dans le domaine de la sécurité;
    • nous devrions donner aux institutions de la CSCE, et notamment au Centre de prévention des conflits, des moyens accrus de réduire le risque de conflit, par la pleine et transparente application de mesures agréées dans le domaine de la sécurité, et par l'élaboration de techniques appropriées pour la prévention des conflits et la gestion des crises.
    Il importe que la réunion de suivi d'Helsinki soit l'occasion non seulement de fixer les grands objectifs du nouveau processus, mais aussi d'établir un programme de travail concret pour la première phase de ce processus. Selon nous, il conviendrait d'examiner sans retard les questions suivantes:
    • harmonisation judicieuse des obligations relatives à la maîtrise des armements en Europe, ce qui permettra ensuite d'envisager de nouvelles limitations et, dans la mesure du possible, d'autres réductions des forces armées;
    • négociation de mesures de confiance et de coopération, le but étant de parvenir à plus de transparence et de prévisibilité pour les questions militaires;
    • coopération visant à consolider et à améliorer les régimes de non-prolifération multilatéraux en vigueur, notamment en ce qui concerne le transfert d'armes conventionnelles;
    • amélioration des mécanismes et des instruments de prévention des conflits et de gestion des crises.
    Nous pouvons envisager que certaines mesures soient établies de manière sélective ou sur une base régionale.
17. Nous poursuivrons notre action en faveur de la sécurité, à un niveau minimum d'armements nucléaires suffisant pour préserver la paix et la stabilité. La ratification de l'accord START et son application dans les meilleurs délais, ainsi que la mise en œuvre des décisions prises par le président Bush et par le président Gorbatchev de réduire unilatéralement les armements nucléaires, sont d'une importance fondamentale pour l'avenir de la sécurité et de la stabilité.

    La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs compromet la sécurité internationale. Nous nous attacherons en priorité à renforcer l'autorité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et à faire en sorte qu'il soit appliqué à l'echelle mondiale. Nous jugeons également essentiel que soit établie, dès l'an prochain, une convention sur l'interdiction universelle, globale et effectivement vérifiable des armes chimiques. Nous réaffirmons que les transferts, vers des régions de tension, de quantités d'armements conventionnels dépassant les besoins de défense légitimes diminuent les chances de règlement pacifique des différends. Dans ce contexte, nous accueillons favorablement la décision de créer, sous les auspices des Nations Unies, un registre universel des transferts d'armes conventionnelles.

18. La réunion du printemps de 1992 du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle se tiendra au mois de juin, à Oslo.