Communiqué final
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<p>Profonde mutation de l'Alliance - Documents publiés lors du Sommet de Rome - Décisions concernant la mise en oeuvre du Concept stratégique - Rôle des ministres de la défense dans le développement du partenariat avec les pays de l'Europe centrale et or
- Le Comité des plans de défense (DPC) de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 12 et13 décembre 1991.
- Durant les dix-huit mois qui se sont écoulés depuis la Déclaration de Londres, l'Alliance a opéré une profonde mutation. Au bouleversement des données de la sécurité, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Alliance réunis le mois dernier à Rome ont répondu en approuvant un nouveau concept stratégique et en publiant une Déclaration sur la paix et la coopération. Cette évolution démontre clairement la capacité de 1'OTAN à s'adapter aux changements spectaculaires dont elle a elle-même favorisé l'apparition. Au cours de notre réunion, nous avons pris plusieurs décisions importantes concernant la mise en oeuvre du concept stratégique, de nouvelles dispositions relatives aux structures de forces et de commandement, et le renforcement.
- La Déclaration de Rome comporte des propositions visant à développer notre partenariat avec les pays d'Europe centrale et orientale, y compris la Lettonie, I'Estonie et la Lituanie, que nous félicitons vivement pour l'indépendance qu'elles viennent de recouvrer. Sur cette base, et en conformité avec les objectifs du Conseil de coopération nord-atlantique, qui tiendra sa première réunion la semaine prochaine, nous avons affirmé notre détermination, en tant que ministres de la Défense, à assumer pleinement notre rôle dans cette entreprise. L'OTAN a acquis à l'égard des questions de défense, et notamment en ce qui concerne la planification et la gestion des programmes de défense, la formation et l'entraînement ainsi que le contrôle démocratique des forces armées, une expérience et des compétences irremplaçables, qui pourraient se révéler précieuses pour les gouvernements d'Europe centrale et orientale. C'est pourquoi nous voulons mettre cet acquis à la disposition de tous les pays d'Europe centrale et orientale participant au processus de la liaison, et nous avons examiné comment cela pourrait se faire, à différents niveaux. Nos militaires contribueront à ce processus en intensifiant les contacts et en formulant des avis.
- Le nouveau concept stratégique de l'Alliance traduit un changement considérable par rapport à notre stratégie antérieure. Il définit une vision élargie de la sécurité, dont les composantes, qui se renforcent mutuellement, sont le dialogue, la coopération et le maintien d'une capacité de défense collective efficace. Ce concept doit permettre d'exploiter au mieux les possibilités créées par l'amélioration de notre environnement stratégique, tout en offrant les garanties nécessaires face à des risques qui pourraient se présenter sous des formes complexes et provenir de directions multiples. La prévention et, le cas echéant, la gestion des crises qui menacent la sécurité de l'OTAN, sont désormais des aspects essentiels de la stratégie.
- Le concept stratégique, base conceptuelle agréée pour les forces de tous les Alliés et pour les orientations futures de notre politique de défense, devrait aussi favoriser la complémentarité nécessaire entre l'Alliance rénovée et la composante de défense qui prend corps dans le processus d'intégration européenne. L'affirmation de l'identité de sécurité de l'Europe et de son rôle en matière de défense, qui se reflète dans la consolidation du pilier européen au sein de l'Alliance, non seulement servira les intérêts des Etats européens mais renforcera aussi l'intégrité et l'efficacité de l'Alliance tout entière. Parallèlement, nous resserrerons le lien transatlantique indispensable dont l'Alliance est le garant, et nous garderons intactes l'unité stratégique et l'indivisibilité de la sécurité de tous nos membres. A cet égard, une présence significative en Europe des forces conventionnelles nord-américaines et des forces nucléaires des Etats-Unis demeure vitale pour la sécurité du Vieux Continent. A mesure que l'Alliance se transforme, nous préserverons la cohérence opérationnelle dont dépend notre défense.
- Nous nous félicitons de l'accord conclu par le Conseil européen à Masstricht, concernant une politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne et de ses Etats membres, et la définition à terme d'une politique de défense commune susceptible de déboucher ultérieurement sur une défense commune, une politique qui respectera les obligations découlant, pour les Etats membres, du Traité de l'Atlantique Nord et sera compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre. Nous notons avec satisfaction que 1'identité de sécurité et de défense européenne sera construite progressivement selon un processus comportant des étapes successives, et que l'Union de l'Europe occidentale sera développée en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique. Nous nous félicitons aussi de ce que l'UEO est prête à intensifier ses étroites relations de travail avec 1'Alliance; de ce que ses Etats membres vont renforcer leur rôle, leurs responsabilités et leurs contributions au sein de l'Alliance; de ce que des dispositions pratiques seront prises en vue d'assurer la transparence et la complémentarité nécessaires entre l'identité européenne de sécurité et de défense telle qu'elle se dégage, et l'Alliance, et y compris de permettre à tous les membres européens de l'Alliance de participer pleinement à ses activités; et de ce que tous les Alliés seront associés comme il convient aux décisions pouvant engager leur sécurité.
- Nous avons pris note avec plaisir des progrès substantiels accomplis dans l'ajustement des moyens de défense de l'Alliance. Nous avons adopté, à l'intention des autorités militaires de 1'OTAN et des pays, des directives militaires détaillées pour la mise en oeuvre du nouveau concept stratégique par l'intermédiaire de nos plans et de notre dispositif de forces. Nous avons approuvé les besoins en matière de planification découlant de la nouvelle structure des forces de l'Alliance et exprimés en termes de concepts militaires, d'organisation et de moyens. Dans le cadre de l'examen annuel, nous avons passé en revue les plans des pays pour la période 1992-1996 et au-delà, et avons conclu que les plans d'ensemble, tels qu'ils sont actuellement envisagés devraient, en règle générale, satisfaire aux besoins futurs de 1'Alliance. Les modifications majeures du dispositif de forces que préconise la nouvelle stratégie, notamment des réductions appréciables du volume global de nos forces, sont dejà en voie de réalisation. Le travail consistant à déterminer les contributions que les pays doivent apporter aux forces de réaction, de défense principales et d'appoint - les trois catégories de forces de la nonvelle structure - a bien progressé. De même, des plans sont en préparation qui prévoient la création, au sein de cette structure, d'unités multinationales. La constitution de telles unités et la nécessité de rendre aussi efficaces que possible les forces moins nombreuses du dispositif futur conféreront plus d'importance encore à la formation, aux exercices et à la capacité de coopérer étroitement. Notre organisation de la planification de la défense collective, fondée sur une structure militaire intégrée et sur des accords de coordination, sera déterminante pour le succès des efforts visant à permettre l'accomplissement de nos tâches communes dans les meilleures conditions de rentabilité.
- Nous avons examiné des propositions tendant à remanier la structure de commandement de l'OTAN en la rationalisant, en l'allégeant et en l'adaptant au nouveau contexte. Une première décision capitale que nous avons prise à cet égard a été de ramener de trois à deux le nombre des Grands commandements de l'OTAN - le Commandement suprême des forces alliées en Europe et le Commandement suprême allié de l'Atlantique. En outre, nous sommes convenus qu'il y aurait au sein du Commandement allié en Europe trois Hauts commandements subordonnés, responsables respectivement des régions Sud, Centre et Nord-Ouest, les dispositions relatives au commandement étant, dans le dernier cas, basées sur les propositions contenues dans l'étude dont nous avions souhaité la réalisation lors de notre réunion à Taormina. Il y a aussi accord pour que l'on commence à dresser des plans détaillés en vue de la réorganisation de la région Centre, notamment par un regroupement des cinq principaux commandements subordonnés existants en deux commandements: un pour les forces terrestres et un pour les forces aériennes. Les travaux seront poursuivis en vue d'établir des propositions détaillées pour l'ensemble de la structure, jusqu'au niveau des PSC, et au dessous le cas écheant, et d'y inclure le calcul des incidences, en termes de coût et de délai.
- Le concept stratégique souligne la valeur du renforcement en tant qu'instrument dont dispose l'Alliance pour la prévention des conflits, la gestion des crises et la défense. Nous avons approuvé un nouveau concept OTAN de renforcement, qui donne aux autorités militaires et civiles de l'Alliance et des pays des directives politico-militaires complémentaires en vue d'un emploi souple et efficace des forces alliées.
- La transformation de notre dispositif de défense relève d'un processus complexe, qui est toujours en cours. Nous avons analysé l'état d'avancement du réexamen de notre programme d'infrastructure financé en commun; par ce réexamen nous voulons nous assurer que ce programme et la manière dont il est géré sont adaptés aux impératifs de la stratégie révisée et des nouvelles structures de forces et de commandement. Nous avons réitéré notre appui aux efforts qui continuent d'être faits dans le but de promouvoir la coopération en matière d'armements et qu'illustre notamment l'adoption du tout premier plan d'orientation pour les armements conventionnels de l'OTAN, et nous avons pris note des activités qui sont menées afin d'améliorer les conditions régissant les échanges commerciaux interalliés dans le secteur de la défense. Nous revoyons nos mesures de gestion de crise, afin d'être certains que l'Alliance est à même d'apporter une réponse appropriée aux risques et aux défis auxquels nous pourrions un jour être confrontés.
- Considérant que la présence, dans la région Sud, de chasseurs de l'OTAN basés à terre demeure nécessaire et puisque les contraintes budgétaires excluent un financement et donc la possibilité de construire la base prévue à Crotone, nous avons chargé les autorités compétentes de l'OTAN de rechercher des solutions de remplacement qui, tout en tenant compte du nouveau contexte de sécurité, permettront à l'Alliance de répondre à ce besoin qu'elle reste résolue à satisfaire.
- Notre nouveau dispositif de forces maintiendra les principes d'unité stratégique et de défense collective. Le transfert, financé en commun, d'équipements libérés par suite des réductions envisagées pour satisfaire aux dispositions du Traité sur les FCE contribuera utilement à pallier le vieillissement et l'obsolescence des matériels de la Grèce, du Portugal et de la Turquie. Une aide militaire devra encore être accordée à ces pays.
- En matière de maîtrise des armements et de désarmement, nous attachons la plus haute importance à la ratification et à l'application rapides du Traité sur les FCE. Les Alliés peuvent se féliciter d'avoir activement contribué à organiser la phase IA des négociations de suivi sur les FCE, et des propositions ont été présentées qui visent à fixer des limites en ce qui concerne les effectifs militaires. Nous demeurons résolus à faire aboutir les négociations sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le régime du Ciel ouvert. A Helsinki, les Alliés ont l'intention d'oeuvrer, avec le concours de tous les Etats de la CSCE, à l'instauration d'un processus de coopération destiné à créer une ouverture et une confiance d'une qualité nouvelle, et à accroître la sécurité et la stabilité au niveau de forces le plus bas que permettent les besoins de la défense.
- Nous avons examiné les événements qui se sont produits récemment en Union soviétique et dans ses républiques et nous en appelons à toutes les parties concernées pour qu'elles conduisent pacifiquement la mutation en cours. Nous avons le ferme espoir que dans cette entreprise, à mesure qu'elles progresseront sur la voie de la coopération, les républiques respecteront scrupuleusement les engagements internationaux contractés par l'Union soviétique en matière de sécurité, en particulier ceux qui découlent des accords de maîtrise des armements, notamment les traités FCE, START et FNI. Nous attachons la plus haute importance à ce que soit garanti un contrôle sûr, responsable et fiable des armes nucléaires, sous une autorité unique. Sur cette question cruciale, nous avons poursuivi 1'examen entamé à Taormina et nous continuerons d'avoir, en temps utile, des consultations approfondies au sein de l'OTAN.
- Au cours de nos discussions, nous avons exprimé notre profonde préoccupation au sujet des événements de Yougoslavie, ainsi que notre soutien aux efforts des Nations Unies, de la CSCE, de la Communauté européenne et de l'UEO en vue de résoudre la crise. Nous avons souligné la contribution considérable qu'apportent à ces efforts les Alliés tant collectivement qu'individuellement. Nous lançons un appel aux parties en cause pour qu'elles mettent fin au conflit.
- Notre réunion marque une nouvelle étape majeure dans le processus d'adaptation à 1'évolution de notre environnement. L'Alliance continuera de jouer un rôle clé dans l'avènement d'un nouvel ordre de paix durable en Europe. Nous nous acheminons vers une Europe de la coopération et, comme par le passé, nous prendrons et nous soutiendrons autant que possible des initiatives constructives allant dans ce sens. Forts de ce que nous avons réalisé et conscients des défis et des possibilités à venir, nous poursuivrons ces objectifs sans relâche. Les chances de succès sont d'autant plus grandes que notre action se fonde sur la solidarité politique et la défense collective efficace de l'Alliance. Les crises et les incertitudes récentes en soulignent la nécessité.