Déclaration

1. Nous, ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'Alliance de l'Atlantique Nord, composée de la Belgique, du Canada, du Danemark, de la France, de l'Allemagne, de la Grèce, de l'lslande, de l'ltalie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Norvège, du Portugal, de l'Espagne, de la Turquie, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, ministres des Affaires étrangères de la Bulgarie, de la République fédérative tchèque et slovaque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie, et Représentant de l'Union soviétique (1), sommes réunis à Bruxelles afin de poursuivre le processus de liaison diplomatique régulière déjà amorcé et de construire un authentique partenariat entre l'Alliance de l'Atlantique Nord et les pays d'Europe centrale et orientale. Cette réunion inaugurale du Conseil de coopération nord-atlantique marque une étape historique dans nos relations.
2. Dans l'ère nouvelle qui, après des décennies d'affrontement et de division, voit se placer les relations européennes sous le signe du dialogue, du partenariat et de la coopération, nous entendons travailler à l'édification d'un ordre pacifique nouveau et durable en Europe. Conscients de l'influence positive de l'OTAN comme source de stabilité, nous avons pour objectif commun de contribuer à renforcer la sécurité européenne en favorisant la stabilité en Europe centrale et orientale. Comme l'affirme la Déclaration commune de Paris, la sécurité est indivisible et la sécurité de chacun de nos pays est indissociablement liée à celle de tous les Etats participant à la CSCE. C'est pourquoi la consolidation et la sauvegarde, sur l'ensemble du continent, de sociétés démocratiques libres de toute forme de coercition ou d'intimidation nous concernent tous. En nous rapprochant, nous souhaitons encourager les progrès considérables accomplis dans toute l'Europe pour établir des institutions démocratiques solides, le respect des droits de l'homme et la liberté économique. Le succès des efforts entrepris pour instaurer des économies modernes, compétitives et fondées sur les lois du marché est indispensable à l'élimination des graves disparités économiques et, par là même, au renforcement de notre sécurité et de notre stabilité communes. Nous réaffirmons qu'il faut continuer de soutenir ces efforts par tous les moyens disponibles.
3. Nous sommes résolus à déployer d'autres efforts substentiels pour parvenir au but que nous visons ensemble: une Europe entière et libre. Notre nouvelle entreprise commune contribuera au renforcement du rôle joué par la CSCE et à la réalisation de ses objectifs, sans porter préjudice aux compétences et aux mécanismes de celle-ci. Nous voulons mettre en place, pour la nouvelle Europe, une architecture qui prenne fermement appui sur les principes et les dispositions de l'Acte final d'Helsinki et de la Charte de Paris. Aujourd'hui, la sécurité repose sur une conception élargie qui, outre la défense, englobe plus que jamais les aspects politiques, économiques, sociaux et liés à l'environnement. C'est pour cette raison que l'interaction d'institutions telles que la CSCE, l'Alliance atlantique, la Communauté européenne, I'UEO et le Conseil de l'Europe, qui se complètent au sein d'un ensemble, constitue le meilleur garant de la liberté, de la sécurité et de la prospérité de tous les Etats d'Europe et d'Amérique du Nord. Les structures régionales de coopération tiendront également une grande place dans cette architecture globale de sécurité.

   Nous nous félicitons des progrès réalisés dans le domaine de la maîtrise des armements conventionnels et nucléaires et dans celui du désarmement. Nous sommes résolus à mettre en oeuvre intégralement le Traité sur les FCE et l'Accord START, et à continuer notre action en faveur de la sécurité au niveau d'armements le plus bas possible.

   Nous reconnaissons tous la nécessité - et la responsabilité qui en découle - de garantir le respect intégral du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), de s'abstenir de toute mesure pouvant conduire à la prolifération des armes nucléaires ou d'autres armes de destruction massive et de prendre des mesures énergiques pour empécher l'exportation non autorisée de technologies nucléaires ou d'autres technologies militaires déstabilisatrices. Les autorités en Union soviétique ont confirmé qu'elles veilleront à ce que ces armes soient placées sous le contrôle sûr, responsable et fiable d'une autorité unifiée. Tous les membres du Conseil de coopération nord-atlantique conviennent de l'importance de cet effort.

4. A la suite de la proposition formulée par l'Alliance au Sommet de Rome, nous sommes convenus de nous fonder sur le mécanisme de liaison existant entre nous pour établir des relations plus institutionnelles de consultation et de coopération sur des questions politiques et de sécurité et, en particulier, de tenir:
   • des réunions annuelles avec le Conseil de l'Atlantique Nord, au niveau ministériel, au sein d'un conseil de coopération nord-atlantique;
   • des réunions bimestrielles du Conseil de l'Atlantique Nord avec les partenaires de la liaison, au niveau des ambassadeurs, à compter de février 1992;
   • des réunions supplémentaires du Conseil de coopération nord-atlantique au niveau ministériel, ou du Conseil de l'Atlantique Nord en session permanente avec les ambassadeurs des partenaires de la liaison, si les circonstances l'exigent;
   • des réunions périodiques de comités subordonnés de l'OTAN avec des représentants des partenaires de la liaison. Ces réunions intéresseront notamment le Comité politique et le Comité économique ainsi que le Comité militaire et, sous l'égide de ce dernier, d'autres autorités militaires del'OTAN, de même que le Groupe consultatif de la politique atlantique.

   Nos consultations et notre coopération seront axées sur la sécurité et sur des questions connexes comme la planification de la défense, les approches conceptuelles en matière de maîtrise des armements, la conception démocratique des relations entre civils et militaires, la coordination civilo-militaire de la gestion de la circulation aérienne et la conversion des moyens de production de la défense à des fins civiles. Nous renforcerons la participation des partenairesde la liaison aux programmes scientifiques et aux programmes liés à l'environnement qui constituent la "troisième dimension" de l'OTAN. Nous coopérerons activement à la diffusion la plus large possible d'informations sur l'OTAN dans les pays d'Europe centrale et orientale, entre autres par le canal de la liaison diplomatique et des ambassades des pays membres de l'OTAN.

5. La mise en oeuvre de ce qui précède et, en particulier, les modalités pratiques des réunions avec le Conseil de l'Atlantique Nord au niveau des ambassadeurs et avec des comités de l'OTAN seront fixées par les ambassadeurs, qui établiront un programme de travail.
6. Les réunions annuelles du Conseil de coopération nord-atlantique se tiendront en règle générale à Bruxelles, à l'occasion de la réunion ministérielle d'automne du Conseil de l'Atlantique Nord, des exceptions n'étant pas exclues. A l'invitation du gouvernement de la Norvège, notre prochaine réunion annuelle se tiendra a Oslo, au mois de juin.

1. A ce sujet, I'Ambassadeur, M. Afanassievsky, a fait en séance la déclaration suivante:

«Nous partons du fait que les points d'accord sur les contacts dans le cadre du Conseil de coopération nord-atlantique créé aujourd'hui s'étendent aux Etats souverains qui deviennent successeurs légaux de l'Union soviétique.»

Ultérieurement, il a déclaré, au cours de la même séance:

«Conformément aux dernières instructions que je viens de recevoir de Moscou et qui sont le résultat des consultations entre les Etats souverains, je demande d'exclure du texte de notre Déclaration la mention de l'Union soviétique.» «Conformément aux dernières instructions que je viens de recevoir de Moscou et qui sont le résultat des consultations entre les Etats souverains, je demande d'exclure du texte de notre Déclaration la mention de l'Union soviétique.»