Communiqué

Dans le prolongement de la Déclaration de Londres

1. Au cours des mois qui ont suivi le sommet de Londres, nous avons franchi des étapes importantes vers la réalisation de notre objectif: l'instauration d'un ordre pacifique, juste et durable, en Europe. A mesure que la coopération fondée sur une liberté accrue et sur une plus grande démocratie remplace la confrontation et les antagonismes idéologiques, nous voyons se concrétiser notre idéal d'une Europe entière et libre:
   • L'Allemagne a réalisé pacifiquement et démocratiquement son unité, et contribue, comme membre à part entière de l'Alliance, à la sécurité et à la stabilité au cœur de l'Europe.
   • La signature, le mois dernier, de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe fera date dans l'histoire du continent et donne un nouvel élan au mouvement vers la démocratie, la liberté et l'unité dans l'Europe tout entière.
   • De même, le Traité sur les FCE, premier accord réduisant et limitant le nombre des armes conventionnelles en Europe, marque un nouveau départ important. Un document substantiel sur les MDCS a également été adopté.
   • Nous avons signé, avec l'Union soviétique et les autres pays d'Europe centrale et orientale, une déclaration commune sur l'établissement de relations de paix dans laquelle nous affirmons notre désir de devenir des partenaires.
   • L'Union soviétique et les autres pays d'Europe centrale et orientale ont instauré avec l'Alliance des liaisons diplomatiques régulières qui permettent de procéder à d'utiles échanges de vues et d'informations. Des responsables politiques et militaires de haut niveau ont établi des contacts suivis que se sont traduits par les visites, au siège de l'OTAN, de dirigeants élus de pays d'Europe centrale et orientale, et par celles du Secrétaire général à Moscou, à Prague, à Varsovie et à Budapest.
2. Nos pays, qui ont tout mis en œuvre pour surmonter les divisions du passé, doivent à présent s'efforcer d'éviter que de graves disparités économiques ne créent de nouvelles divisions sur le continent. Tous les pays ont le droit de vivre dans la sécurité. En cette période de changement, il importe de résister à toute tendance à un repli sur soi plus marqué. Nous voulons développer les valeurs de liberté et de démocratie qui sont au cœur de notre association transatlantique, de sorte que les anciennes notions d'Est et d'Ouest n'aient plus de signification politique.

   L'Alliance demeure indispensable et a un rôle essentiel à jouer. Conscients que les nombreuses missions qui nous incombent aux uns et aux autres dépassent les possibilités de l'Europe comme de l'Amérique du Nord seules, nous nous efforcerons principalement, à long terme:

   • de maintenir les principes et de préserver les avantages de notre association transatlantique, y compris ceux qui découlent de notre défense collective, tout en adaptant notre Alliance aux circonstances et aux possibilités nouvelles;
   • de continuer de fournir l'assise indispensable à la sécurité de nos pays membres et, partant, à un environnement de stabilité et de coopération propice à l'épanouissement des démocraties;
   • d'intensifier la recherche d'une politique de sécurité axée sur la coopération;
   • d'aider à bâtir une nouvelle Europe dont tous les peuples pourront profiter des bienfaits de la paix fondée sur une sécurité et une prospérité plus grandes;
   • de donner à l'Alliance les moyens de relever les nouveaux défis - d'où qu'ils viennent - en matière de sécurité.

   Il est aujourd'hui moins que jamais possible d'assurer la sécurité et la stabilité par les moyens militaires. C'est pourquoi nous continuerons, tout en accomplissant ces tâches, de développer la composante politique de notre Alliance, en application de l'article 2 comme de l'article 4 du Traité de Washington. L'Alliance est essentielle parce qu'elle rend indissociables la sécurité de l'Amérique du Nord et celle de l'Europe et parce qu'elle fournit le cadre d'une large coopération à ses pays membres.

3. Nous avons redoublé d'efforts pour nous adapter à un contexte de sécurité radicalement différent, en application du mandat défini dans le communiqué de Turnberry et confirmé dans la déclaration de Londres sur une Alliance de l'Atlantique Nord renovée. Le Secrétaire général a fait le point des réflexions en cours, au niveau du Conseil en session permanente, sur le processus d'adaptation de tous les aspects de notre Organisation. Ces discussions se poursuivront activement. Le Secrétaire général a également fait rapport sur l'état d'avancement du réexamen de la stratégie militaire par les Alliés participant à l'établissement des plans collectifs de défense, stratégie qui reflétera intégralement les principes et les orientations définis dans la déclaration de Londres pour les forces conventionnelles et nucléaires. Afin de sauvegarder la paix, l'Alliance doit conserver, à échéance prévisible, une combinaison appropriée de forces nucléaires et conventionnelles au niveau minimum compatible avec nos besoins de sécurité.
4. Les risques auxquels nos pays se trouvent désormais exposés en Europe ne proviennent pas tant de l'éventualité d'une attaque délibérée par d'anciens adversaires contre des territoires alliés, que des conséquences stratégiques imprévisibles de l'instabilité susceptibles d'apparaître en ces temps de mutation politique et économique rapide et généralisée. L'établissement de relations débarrassées de tout caractère conflictuel ne dispense pas l'OTAN de contrebalancer, au nom de la prudence, ce qui va subsister de l'imposant potentiel militaire de l'Union soviétique. On ne peut pas exclure non plus que des risques pour la sécurité des Alliés apparaissent ailleurs. Dans un contexte en mutation, notre attachement commun au caractère indivisible de la sécurité de tous les pays membres reste essentiel pour notre Alliance.
5. L'adaptation de l'Alliance aux circonstances nouvelles consistera notamment à renforcer le rôle des Alliés européens, l'objectif étant d'assurer un partage équitable des initiatives et des responsabilités entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Tous les Alliés reconnaissent que la stabilité et la sécurité européennes resteront fondées sur une Alliance de l'Atlantique Nord solide et dynamique, ce qui exige le maintien d'un engagement politique actif et d'une présence militaire significative des démocraties nord-américaines sur le Vieux Continent. Une identité européenne dans le domaine de la sécurité et un rôle européen en matière de défense, reflétés dans la construction d'un pilier européen au sein de l'Alliance, serviront les intérêts des Etats européens et permettront aussi de conforter la solidarité atlantique. Dans ce contexte et à mesure que ce processus avancera, nous étudierons la manière dont il faudra adapter en conséquence les structures politiques et militaires de l'Alliance.

   Nous appuyons les démarches actuelles pour renforcer la dimension de sécurité dans le processus d'intégration politique européenne, et nous reconnaissons l'importance des décisions prises récemment, à Rome, par le Conseil européen. A cet égard, nous soulignons qu'il est important de préserver la complémentarité et la transparence entre les processus d'adaptation de l'Alliance et de développement de la coopération européenne en matière de sécurité.

6. S'agissant de la maîtrise des armements et du désarmement, les effort déployés par les Alliés traduisent notre volonté d'accroître la sécurité commune par des mesures agréées conjointement avec d'autres Etats. A cette fin, nous sommes convenus de ce qui suit:
   • nous veillerons à ce que toutes les parties appliquent scrupuleusement le Traité sur les FCE, et notamment à ce que l'Union soviétique règle en temps voulu les graves problèmes liés aux données et à l'interprétation du Traité, ce qui constitue une condition essentielle pour sa ratification prochaine. Nous veillerons à dûment coordonner nos activités nationales de vérification avec le concours de nouveaux organes de l'Alliance;
   • conformément au mandat des négociations sur les FCE, nous proposerons de nouvelles mesures destinées à renforcer la sécurité et la stabilité, qui comprendront des mesures limitant les effectifs des forces armées conventionnelles nationales et réduisant ainsi davantage le potentiel offensif dans la zone d'application;
   • sur la base des nouvelles mesures de confiance et de sécurité adoptées par les Etats participant à la CSCE et visant à compléter le document de Stockholm de 1986 et à en étendre la portée, nous poursuivrons les négociations sur les MDCS, en accord avec le mandat de ces pourparlers, afin d'augmenter encore la stabilité et la transparence;
   • pour le plus long terme, les Alliés continueront d'envisager des possibilités plus larges en matière de maîtrise des armements et de renforcement de la confiance. Le Groupe de travail de haut niveau intensifiera les activités qu'il mène au sein de l'Alliance pour préparer les discussions et les consultations que les trente-quatre Etats membres de la CSCE engageront en vue de l'ouverture -après la conférence-bilan d'Helsinki en 1992 - de nouvelles négociations sur la maîtrise des armements et les mesures de confiance, auxquelles pourront s'associer tous les Etats membres de la CSCE qui le souhaiteront;
   • nous préconiserons en priorité la reprise des négociations, afin de parvenir à un accord sur le régime du "Ciel ouvert". Nous nous efforcerons en outre de mettre en place un système d'inspection aérienne dans le cadre du Traité sur les FCE;
   • le Groupe consultatif spécial des Alliés concernés poursuivra, conformément aux objectifs définis dans la déclaration de Londres, ses travaux préparatoires en vue de l'ouverture de négociations entre les Etats-Unis et l'Union soviétique sur la réduction de leurs forces nucléaires à courte portée;
   • nous appuyons les efforts des Etats-Unis pour conclure, dans les délais les plus brefs, un traité START réduisant les arsenaux nucléaires stratégiques offensifs des Etats-Unis et de l'Union soviétique, conformément aux décisions prises lors du sommet de Washington en juin 1990;
   • la conclusion d'un accord visant à l'interdiction universelle, globale et effectivement vérifiable des armes chimiques demeurera l'un des objectifs prioritaires des Alliés en matière de maîtrise des armements;
   • dans le domaine des armes biologiques, tous les pays membres de l'Alliance sont parties à la Convention de 1972 sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines; ils prendront une part active à la troisième Conférence d'examen, en septembre 1991, afin de donner plus de force au Traité.

Vers l'édification d'une nouvelle Europe

1. Un système intégrant diverses institutions interdépendantes et permettant de tenir compte des intérêts de tous les Etats européens sera le meilleur moyen de garantir la sécurité et la coopération dans l'Europe de demain. Les trois éléments clés de l'architecture européenne sont l'Alliance, le processus d'intégration européenne et la CSCE, chacun ayant une finalité propre, complémentaire de celle des autres. L'Alliance sera l'une des pièces maîtresses de cette architecture: garantissant la dimension transatlantique de la sécurité, assurant la défense efficace de tous les Alliés et contribuant à créer un environnement de stabilité dans lequel les institutions démocratiques peuvent s'implanter solidement.
2. Nous continuerons de travailler avec tous les Etats participants pour rendre la CSCE toujours plus efficace, mettant utilement à profit des consultations étroites au sein de l'Alliance. Dotée de moyens accrus, la CSCE pourra favoriser des relations de sécurité d'une qualité nouvelle entre tous ses Etats membres, en contribuant au respect des principes et des dispositions de l'Acte final d'Helsinki et des documents ultérieurs de la CSCE, et en constituant un réseau d'institutions qui unisse les pays d'Europe et d'Amérique du Nord. Grâce aux mesures adoptées au sommet de Paris, la CSCE offrira des enceintes de consultations régulières et de prévention des conflits où les pays membres de l'Alliance pourront œuvrer avec les autres Etats participants, en vue de renforcer la démocratie, la prospérité et la stabilité. Les initiatives de coopération régionale en Europe seront également utiles à cet effet. De ce point de vue, la stabilité devra englober non seulement les aspects traditionnels de sécurité, mais aussi des facteurs économiques, sociaux, écologiques et autres.
3. Au Sommet de Londres, nous avons offert notre amitié à nos adversaires d'hier, pour créer de nouveaux partenariats avec toutes les nations d'Europe. En agissant sur le plan individuel et de concert, les Alliés ont entrepris un effort particulier pour forger de nouvelles relations privilégiant la coopération avec l'Union soviétique et les autres Etats d'Europe centrale et orientale, afin de les aider à poursuivre sur la voie des réformes politique et économique.
4. L'Union soviétique a fait la preuve de sa volonté de changement et a commencé une réévaluation fondamentale de ses impératifs de sécurité. Nous mesurons toute l'importance du processus de restructuration politique et économique dans ce pays, qui devrait lui permettre d'intégrer son économie dans un système de coopération internationale plus vaste. Nous sommes favorables à un élargissement notable de la coopération économique, dans les instances appropriées, pour l'aider dans cet effort. Nous reconnaissons que chacun de nos pays devrait continuer d'examiner activement les possibilités de mettre en œuvre une coopération bien ciblée et de fournir une aide en temps voulu.
5. Nous réaffirmons le vœu, formulé à Turnberry, que les problèmes inhérents au difficile processus de transition interne engagé par l'Union soviétique trouveront une solution constructive et satisfaisante pour tous ceux qui sont concernés. A cet égard, nous soutenons fermement les attentes et les aspirations légitimes des peuples baltes. Nous appelons les autorités soviétiques à continuer de rechercher, par un juste et large dialogue avec les dirigeants démocratiquement élus des trois Républiques baltes, une solution négociée sur la base des principes de l'Acte final d'Helsinki, et nous invitons toutes les parties concernées à faire preuve de modération.
6. Nous nous félicitons des résultats des réformes qui se sont engagées dans la plupart des Etats d'Europe centrale et orientale et de la volonté de leurs gouvernements démocratiques de poursuivre leurs politiques de restructuration. Mais nous sommes aussi conscients des difficultés que ces pays rencontrent dans cette entreprise. Nous réaffirmons notre engagement à les aider et nous appuyons les initiatives prises, au sein du Groupe des vingt-quatre et par d'autres contacts multilatéraux, pour surmonter les problèmes que leur pose le passage à l'économie de marché.
7. La sécurité de l'Europe n'est possible que si elle repose sur le respect des intérêts légitimes de tous les Etats. C'est ce principe qui régira nos relations avec l'Union soviétique et les autres Etats d'Europe centrale et orientale. Nous comptons mettre à profit les liaisons diplomatiques établies entre l'Alliance et ces pays. Nous approfondirons le dialogue sur les questions de sécurité, par des échanges plus larges et plus actifs et par la coopération sur des problèmes d'intérêt commun, dans l'esprit du message de Turnberry. Nous attendons tout spécialement les visites que le président Gorbatchev et le président Havel projettent d'effectuer au siège de l'OTAN et celle que d'autres dirigeants y feront à l'avenir. Nous nous félicitons du développement des contacts entre nos autorités militaires respectives, car nous y voyons un moyen important de promouvoir une meilleure compréhension mutuelle en matière de défense. Les programmes concernant la troisième dimension de l'OTAN dans le domaine scientifique et dans celui de l'environnement ont prouvé toute leur valeur en établissant des liens entre les pays qui y participent et en jouant un rôle de catalyseur pour la recherche scientifique de pointe; ils constitueront, avec le programme d'information de l'OTAN, des moyens utiles pour développer des contacts avec l'Union soviétique et les autres pays d'Europe centrale et orientale, au niveau de leurs communautés scientifiques et de leurs opinions publiques.
8. Nous espérons que le mouvement de libéralisation démocratique finira par s'étendre à l'Albanie et que les tentatives de réformes dans ce pays seront couronnées de succès.

Face à de nouveaux défis

1. La prolifération d'armes de destruction massive et la dissémination de technologies militaires déstabilisatrices affectent la sécurité des Alliés et montrent que, dans un monde où les pays sont de plus en plus interdépendants, nous sommes confrontés, sur le plan de la sécurité, à des risques et à des défis nouveaux de portée universelle. Nous nous consulterons étroitement pour y faire face, conformément au Traité de Washington et à la Charte des Nations Unies. Lorsque ces risques et ces défis menaceront nos intérêts communs, nous réfléchirons aux actions individuelles ou concertées qui pourront être les plus efficaces en fonction des circonstances.
2. Les impératifs liés à la crise du Golfe, à propos de laquelle nous avons publié une déclaration séparée confirment la valeur des mécanismes de consultation de l'Alliance, en application de l'article 4 du Traité de Washington. ...
3. A l'heure où les perspectives qui s'ouvrent sont à la fois plus prometteuses que jamais et empreintes d'incertitude, l'Alliance entreprend de s'adapter aux défis nouveaux qui se posent à elle. Elle demeurera à la fois un gage de stabilité et un facteur de changement.
4. La réunion du printemps de 1991 du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministerielle se tiendra à Copenhague au mois de juin.

PASSAGES DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL EN SESSION MINISTERIELLE DESTINES A LA PUBLICATION

En plus du communiqué, les ministres des Affaires étrangères ont décidé de publier les passages suivants du procès-verbal de la réunion qu'ils ont tenu à Bruxelles les 17 et 18 décembre 1990.

Construction de la base destinée à la 401e escadre de chasse tactique des Etats-Unis

Les Ministres des affaires étrangères des pays concernés, réunis à l'occasion de la session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord, ont noté avec approbation que le Comité des plans de défense avait procédé, à sa récente réunion, à un échange de vues sur la construction de la nouvelle base aérienne à Crotone, par un financement commun de l'infrastructure, et qu'il avait confirmé son appui aux travaux en cours. Ils ont également noté que les Ministres de la Défense s'étaient déclarés unanimement convaincus de ce qui suit:

• Les nouveaux défis qui se posent à l'OTAN en matière de sécurité, et notamment la nature différente de la menace et les réductions prévues pour les forces et les bases dans tous les pays de l'Alliance, rendent plus nécessaire que jamais le maintien de la 401e escadre de chasse tactique dans la région Sud de l'OTAN. Les forces déployées seront moins nombreuses et il conviendra donc d'implanter les forces résiduelles aux emplacements les plus avantageux.
• Les changements qui interviennent en Europe, tels que la mise en oeuvre des réductions des FCE, l'attenuation de la menace dans la région Centre et la fermeture de nombreuses bases de l'OTAN sont autant de facteurs qui justifient la poursuite des travaux de construction de la base aérienne de Crotone. Comme les événements récents l'ont montré, la région Sud se trouve directement exposée à de nombreuses menaces potentielles.
• Il n'existe actuellement aucune base aérienne de l'OTAN, en particulier dans la région Sud, qui puisse servir d'emplacement adéquat pour le temps de paix et permettre à la 401e escadre de chasse tactique de s'acquitter pleinement de ses responsabilités envers l'Organisation. Soit les bases situées dans la région sont occupées par les pays hôtes, soit elles manquent d'installations propres à s'assurer le soutien de la 401e escadre.
• La base de Crotone, en remplaçant les installations et les missions de la base de la 401e escadre de chasse tactique à Torrejon en Espagne, est destinée à servir de base de l'OTAN pour le temps de paix. Compte tenu de la nécessité de respecter la souveraineté nationale ainsi que les procédures en vigueur en Italie et dans les autres pays de l'OTAN, l'utilisation de la base de Crotone pour des missions militaires en dehors du théâtre d'opérations européen fera l'objet d'un examen cas par cas, suivant l'accord intervenu entre les deux gouvernements. Comme pour d'autres forces des Etats-Unis qui ont été retirées d'Europe et dépêchées dans le Golfe, les Etats-Unis pourront exercer sans restrictions leur droit de prélever les avions destinés à l'OTAN pour les redéployer, au cas où leur présence et leurs moyens s'avéreraient nécessaires pour des missions militaires en dehors du théâtre européen.

Aussi, les Ministres des Affaires étrangères des pays concernés se sont associés à leurs collègues de la Défense pour réaffirmer unanimement qu'il reste important, du point de vue de l'Alliance, que la 401e escadre de chasse tactique américaine soit basée dans la région Sud et pour confirmer la décision de construire à Crotone, en Italie, par un financement commun de l'infrastructure, une base destinée à accueillir cette unité.

Coopération et aide économiques au sein de l'Alliance

Les Ministres ont pris note d'un rapport du Secrétaire général traitant de la situation des pays membres de l'Alliance moins favorisés sur le plan économique et traçant les grandes lignes des efforts déployés, du côté occidental, pour fournir une aide économique à ces pays et pour coopérer avec eux dans ce domaine.

Ce rapport fait notamment ressortir les incidences négatives de la crise du Golfe sur l'économie de ces pays. Il souligne que, de tous les pays membres de l'OTAN, la Grèce, le Portugal et la Turquie sont les plus durement touchés par l'application des sanctions commerciales décidées par les Nations Unies à l'encontre de l'Irak, et que la Turquie, Etat de ligne de front, supporte des coûts économiques considérables.

Le rapport indique que, si les Alliés méritent des félicitations pour l'aide régulière et substantielle qu'ils fournissent, par l'intermédiaire de diverses instances et par différents canaux, ils doivent rester conscients des besoins économiques particuliers des pays en difficulté, ainsi que de leur plus grande vulnérabilité aux chocs extérieurs.

Le Secrétaire général note dans son rapport que les transferts de matériels militaires que permettra la mise en œuvre du Traité sur les FCE pourraient améliorer sensiblement les matériels de ces trois pays.

La situation en Méditerranée

Les Ministres ont pris note du rapport sur la situation en Méditerranée. Compte tenu des répercussions croissantes que peuvent avoir sur l'Alliance les événements qui se produisent dans cette région, ils ont prié le Conseil permanent de maintenir des consultations étroites sur la question et de leur présenter de nouveaux rapports lors de leurs prochaines réunions.

Comité scientifique

Les Ministres ont pris note du rapport du Secrétaire général sur les activités du Comité en 1990.

Ils se sont déclarés très satisfaits de l'extraordinaire vitalité du programme scientifique de l'OTAN et de sa grande qualité, qui ont permis de le faire plus largement connaître. Les Ministres ont noté que le Comité scientifique était capable de réagir aux défis nouveaux de notre époque, comme l'attestent les invitations adressées à des experts de pays d'Europe centrale et orientale, afin qu'ils puissent participer à des activités scientifiques avec leurs collègues occidentaux.

Comité sur les défis de la société moderne

Les Ministres ont pris note du rapport du Secrétaire général sur les travaux du CDSM en 1990. Ils ont en particulier exprimé leur satisfaction quant aux résultats des deux sessions plénières du Comité, tenues respectivement en juin à Erice et en novembre à Bruxelles.

Ils ont noté qu'un total de vingt projets d'études pilotes avaient été examinés et que dix nouvelles études pilotes avaient été lancées; par ailleurs, en vue de renforcer l'efficacité des travaux, une réunion spéciale sera consacrée, en février 1991, à l'examen de nouvelles méthodes permettant de recenser les domaines dans lesquels des études pilotes pourraient être menées à l'avenir.

Conférence des directeurs nationaux des armements

Les Ministres ont pris note du rapport de la Conférence des Directeurs nationaux des armements. Ils ont noté qu'un groupe de pays s'apprêtait à étudier les moyens d'encourager les échanges interalliés en matière de défense. Ils ont également pris note de certaines mesures visant à accroître la coopération transatlantique dans le domaine de la recherche pour la défense, de l'état d'avancement du système de plans d'orientation pour les armements conventionnels de l'OTAN et d'une initiative spécifique dans le domaine de la normalisation et de l'interopérabilité opérationnelles.