Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 8 et 9 juin 1989.
Lorsqu'ils se sont réunis ici-même les 29 et 30 mai pour marquer le début de la cinquième décennie de l'Alliance de l'Atlantique Nord, nos chefs d'Etat et de gouvernement ont passé en revue les résultats positifs qu'a produits l'action de l'Alliance. Dans la déclaration qu'ils ont publiée à l'issue de ce sommet et dans le Concept global de maîtrise des armements et de désarmement, ils ont tracé un programme concret et ambitieux, tourné vers l'avenir, qui fixe un certain nombre de tâches dont l'exécution nous permettra de poursuivre la réalisation de nos objectifs à long terme. Ils ont réaffirmé que l'Alliance, dont les principes fondamentaux sont la vigueur et la cohésion de l'association transatlantique, demeure la pierre angulaire de la sécurité, de la paix et de la liberté de nos pays. Ils ont aussi souligné qu'il n'existe pas, à échéance prévisible, d'alternative à la stratégie de l'Alliance pour prévenir la guerre. Il s'agit d'une stratégie de dissuasion fondée sur une combinaison appropriée de forces nucléaires et conventionnelles adéquates et efficaces, qui seront maintenues à niveau là où ce sera nécessaire.
Avec la volonté de tirer parti du succès du sommet et nous référant aux principes énoncés dans le rapport Harmel, nous réaffirmons que sans un dispositif de défense solide et cohérent la sécurité de nos pays ne saurait tre garantie et il ne pourrait y avoir de coopération ni de dialogue constructifs avec les pays de l'Est, y compris en matière de maîtrise des armements et de désarmement. A cet effet, nous avons examiné durant la présente réunion plusieurs questions particulièrement importantes pour les plans et la politique de défense de l'Alliance. Au premier rang de celles-ci figurent les incidences qu'auront sur l'établissement des plans de défense les propositions occidentales - élargies lors du sommet - en matière de réduction des forces conventionnelles en Europe, la nouvelle Directive ministérielle et le partage équitable des rôles, des risques et des responsabilités au sein de l'Alliance.
Nous estimons que, pour préserver et renforcer notre sécurité collective, nous devons continuer à déterminer les besoins de l'Alliance en matière de défense et de dissuasion en fonction des moyens existants et prévus du Pacte de Varsovie. A cet égard, nous constatons que, même lorsque le Pacte de Varsovie aura réalisé les réductions unilatérales de certaines de ses forces qu'il a annoncées et a récemment commencé de mettre en oeuvre, il subsistera un déséquilibre marqué entre les forces du Pacte de Varsovie et celles de l'OTAN - et que l'Union soviétique n'a pas ralenti la cadence de sa production de matériels militaires.
Le Concept global a clairement montré qu'une des premières priorités que le vaste programme d'action de l'Alliance concernant la maîtrise des armements fixe dans les négociations avec l'Est est la conclusion d'un accord sur des réductions des forces conventionnelles, et il rappelle quels sont nos objectifs principaux dans ces négociations. Les chefs d'Etat et de gouvernement se sont entendus sur de nouvelles propositions qui seront soumises dans le cadre des pourparlers sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) et ont arrêté un calendrier ambitieux pour la conclusion d'un accord et la mise en oeuvre des réductions qu'il prévoit. Afin que nous puissions respecter ce calendrier, le Groupe de travail de haut niveau s'est déjà mis à l'oeuvre, dans le but de mieux préciser ces propositions. Les négociations FCE auront des répercussions importantes sur la planification de la défense collective de l'Alliance. Il est essentiel que les objectifs de l'Alliance en matière de défense et de maîtrise des armements restent en harmonie, pour qu'ils déterminent des contributions complémentaires à la réalisation d'une sécurité accrue au niveau de forces le plus bas possible. Nous avons donc chargé le Comité des plans de défense en session permanente de voir quel peut être, à cet égard, l'apport le plus utile des activités de planification de la défense de l'Alliance.
Les considérations essentielles exposées dans les documents du sommet ont été dûment prises en compte dans la Directive ministérielle 1989, que nous avons approuvée en tant qu'orientation politique fondamentale pour un grand nombre d'activités de planification de la défense à mener au sein de l'OTAN, tant au niveau national qu'au niveau international. Elle énonce des principes directeurs pour l'élaboration des prochains objectifs de forces et leur réalisation, et maintient l'accent sur la nécessité de remédier aux faiblesses constatées dans notre défense conventionnelle, réaffirmant le rôle central du programme d'amélioration de la défense conventionnelle et la nécessité d'en préserver la dynamique. Cette directive préconise aussi un accroissement de l'aide militaire à la Grèce, au Portugal et à la Turquie, à la faveur des tentatives faites récemment pour renforcer cette aide et cerner plus précisément les domaines d'action. Certes toutes ces tâches difficiles exigeront des efforts considérables, mais nous sommes résolus à continuer de rechercher les moyens de dégager des ressources accrues pour maintenir et augmenter l'efficacité de la contribution de chacun des membres à la défense collective, ainsi qu'il est dit dans l'extrait de la Directive ministérielle 1989 qui figure en annexe.
En égard aux limitations que connaissent actuellement nos ressources, nous avons exprimé notre détermination de mieux rentabiliser les crédits que nous consacrons à la défense pour améliorer le potentiel de nos forces. Nous nous efforcerons d'étendre la portée de nos efforts nationaux et collectifs afin d'y parvenir. Nous avons donc rappelé que nous sommes favorables à un renforcement des mécanismes de planification de l'OTAN, qui peuvent largement contribuer à resserrer la coopération et à définir les priorités.
Le principe du partage équitable des rôles, des risques et des responsabilités adopté de longue date par l'Alliance, et réaffirmé lors du sommet, est un des grands thèmes de notre directive. Ce document fait siennes des recommandations essentielles du rapport que nous avons diffusé en décembre 1988. Nous nous proposons de faire en sorte que les plans de défense des pays et les travaux de planification de l'Alliance en matière de défense tiennent pleinement compte des évaluations et des recommandations qui y figurent. A cette fin, nous avons entériné un programme établissant des responsabilités précises pour la suite des travaux. Quelques pays ont déjà entrepris d'améliorer leur contribution à notre sécurité collective, et d'autres initiatives à caractère collectif ou individuel sont à l'étude. Un rapport complet sur l'avancement des travaux dans ce domaine important nous sera présenté en novembre de cette année.
Nos délibérations ont également porté sur la nécessité de veiller à ce que l'Alliance dispose de stocks de munitions suffisants et puisse s'appuyer, dans ce domaine, sur une capacité de production adéquate. Nous avons également pris note de l'état d'avancement d'une évaluation des autorités militaires de l'OTAN visant à définir le niveau et l'équilibre à respecter dans les programmes d'entraînement et d'exercices en Europe ; les conclusions de cette étude doivent nous permettre de préserver la capacité opérationnelle de nos forces tout en réduisant au minimum les incidences pour nos populations. Par ailleurs, nous nous félicitons des progrès réalisés dans la mise à l'essai d'un système de plans d'orientation pour les armements conventionnels et dans la poursuite des efforts de coopération en matière d'armement avec ceux des membres de l'Alliance dont les industries sont moins développées.
Nous comprenons qu'en cette période où des promesses sans précédent se font jour dans les affaires internationales, les perspectives d'avenir suscitent de grandes espérances et que nombreux sont ceux dans nos populations qui attendent avec impatience le moment où les charges de la défense pourront être réduites. Nous espérons nous aussi que ce moment viendra, grâce aux négociations en cours sur la maîtrise des armements. Mais nos besoins en matière de défense sont dictés par des réalités ; or, les réalités, en ce qui concerne le potentiel militaire du Pacte de Varsovie, sont telles que nous devons conserver un dispositif de dissuasion et de défense adéquat, car c'est un préalable non seulement pour la paix et la stabilité, mais aussi pour l'accomplissement des nouveaux progrès que nous souhaitons dans les relations Est-Ouest. Les efforts que nous fournissons dans le domaine de la defense - et qu'il convient de partager équitablement - doivent nous permettre de disposer de forces qui sont suffisantes pour satisfaire aux impératifs de notre sécurité et se situent cependant au niveau le plus bas qui soit compatible avec ces mêmes impératifs. Les orientations que nous avons entérinées à notre réunion visent précisément à atteindre cet objectif.
