Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 28 et 29 novembre 1989.
Notre réunion intervient à un moment où l'Union soviétique et l'Europe de l'Est vivent des changements profonds et encourageants. Nous applaudissons à ces changements, qui créent des conditions favorables à des relations meilleures entre l'Est et l'Ouest et à une paix plus stable et durable en Europe. Ils témoignent de la force de nos idéaux de démocratie, de liberté et d'auto-détermination, et de l'attrait qu'exercent ces idéaux, et attestent le succès de la politique de l'Alliance.
Ces événements confirment aussi la justesse de la ligne de conduite tracée par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Alliance qui, lors du sommet de mai 1989, ont défini un programme tendant à l'instauration d'un ordre de paix juste et durable en Europe. Nos dirigeants ont réaffirmé à cette occasion qu'une Alliance forte et unie demeure essentielle non seulement pour la sécurité de nos pays mais aussi pour notre action en faveur du changement politique. Ils ont également souligné que le maintien d'une défense efficace et d'une dissuasion crédible est la base nécessaire de la pérennité de la sécurité de l'Alliance et la condition d'une coopération et d'un dialogue constructifs avec l'Est, dont le processus de maîtrise des armements fait partie intégrante.
L'Ouest voit dans ces bouleversements politiques des possibilités nouvelles, bien que l'incertitude qu'ils entraînent ne soit pas exempte de risques. Dans une période comme celle-ci, il importe en particulier que nous continuions d'apprécier les besoins de notre défense en fonction des réalités du potentiel militaire du Pacte de Varsovie. Nous nous félicitons des réductions unilatérales de forces conventionnelles entreprises par l'Union soviétique et quelques-uns de ses alliés, mais nous ne perdons cependant pas de vue que, ces réductions accomplies, le Pacte de Varsovie disposera encore de forces armées bien équipées qui dépassent de loin en nombre celles de l'Occident, ce qui montre bien la nécessité de conclure rapidement un accord sur les FCE.
C'est pourquoi nous nous réjouissons à la perspective de voir les négociations FCE de Vienne aboutir l'an prochain à un résultat satisfaisant qui améliorerait sensiblement le rapport des forces en Europe. Un tel accord aurait une incidence considérable sur les plans de la défense collective de l'OTAN. Nous avons reçu un rapport sur le déroulement des pourparlers et nous nous félicitons des progrès enregistrés, en relevant que l'Est a adopté à l'égard des initiatives occidentales une attitude généralement positive et constructive, qui a contribué jusqu'ici à conserver aux négociations leur élan. Nous avons aussi noté avec plaisir que les négociations de Vienne sur les mesures de sécurité et de confiance progressent et qu'il est convenu d'organiser au début de l'année prochaine un séminaire sur les doctrines militaires.
Nous avons examiné l'état d'avancement du travail entamé à l'occasion de notre dernière réunion et avons approuvé un programme de mesures visant à garantir que les plans de défense et les objectifs de maîtrise des armements de l'Alliance demeurent mutuellement complémentaires et continuent de servir notre but final qui est d'obtenir une sécurité plus grande pour tous les Alliés, au niveau de forces le plus bas possible. Face à la rapidité du changement à l'Est et eu égard aux conséquences majeures qu'aurait une parité des équipements clés dans la zone qui s'étend de l'Atlantique à l'Oural, nous avons opté pour une démarche pragmatique, progressive, en veillant à garder à nos plans une souplesse qui nous permette de les adapter sans tarder, lorsque nous aurons conclu les négociations FCE de manière satisfaisante. Nous avons encore rappelé notre détermination de nous abstenir de toute réduction unilatérale qui risque de compromettre la conclusion d'un accord.
C'est sur cette toile de fond que - les aspects nucléaires de la situation ayant été examinés récemment au niveau du Groupe des plans nucléaires - nous avons porté notre attention vers les questions qui touchent plus particulièrement au maintien d'un dispositif de défense conventionnel viable et crédible. Nous avons analysé les résultats de l'examen annuel de la défense de 1989 et adopté le plan de forces OTAN pour la période 1990-1994. Globalement, la contribution aux actuels objectifs de forces reste le plus souvent positive et se traduit par des améliorations substantielles en ce qui concerne la modernisation du matériel et les capacités des forces. Les pays continuent d'accorder une attention toute particulière aux domaines où des faiblesses cruciales ont été signalées dans le programme d'amélioration de la défense classique. Néanmoins, malgré les efforts consentis et les progrès réalisés, bien des domaines subsistent qui réclament d'autres améliorations.
La nécessité de partager équitablement entre tous les pays alliés les rôles, les risques et les responsabilités de la défense collective, au même titre que ses avantages, a été une des idées maîtresses dans nos débats. Nous avons constaté qu'un grand pas avait été fait dans le sens d'une mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport sur le renforcement de la sécurité de l'Alliance, publié en décembre dernier : mais il reste beaucoup à faire. Les principales réalisations sont présentées avec plus de précision dans un rapport intérimaire, que nous publions par ailleurs.
Nous avons examiné la question de l'assistance militaire et de la coopération des industries de défense au profit de la Grèce, du Portugal et de la Turquie. L'insuffisance des matériels militaires dans ces trois pays constitue depuis longtemps un réel sujet de préoccupation, et il serait dans l'intérêt de l'ensemble de l'Alliance d'améliorer les moyens de défense de ces pays. Ceux-ci font certes tous trois des efforts considérables, mais ils ne pourront remédier à leurs faiblesses sans un apport extérieur. Quelques alliés fournissent déjà une aide substantielle. L'an dernier, nous avons introduit les besoins d'aide militaire dans notre processus de planification de la défense pour tenter d'augmenter le niveau global de l'aide et d'élargir ses bases. Les résultats enregistrés jusqu'ici ont été décevants, mais nous sommes convenus de chercher à intensifier nos efforts en ce sens.
Nous avons également passé en revue les travaux auxquels donnent lieu actuellement diverses questions étroitement liées à l'établissement des plans de défense. Nous avons pris note d'un rapport intérimaire des autorités militaires de l'OTAN sur l'évaluation du niveau et de l'équilibre à respecter dans les programmes d'entraînement et d'exercices en Europe ; nous reviendrons sur ce point lorsque la tâche sera terminée. Conscients de la nécessité de réduire au minimum les effets sur l'environnement, nous continuerons dans toute la mesure du possible à limiter les désagréments et les perturbations causés à nos populations par les activités d'exercice et d'entraînement tout en maintenant la capacité opérationnelle nécessaire. Nous avons également reçu un rapport intérimaire sur l'examen entrepris par les autorités militaires de l'OTAN en vue de déterminer la possibilité de créer, dans le Groupe d'armées Nord, une division aéromobile multinationale composée de forces européennes et nous sommes convenus qu'un groupe de planification devrait se consacrer exclusivement à l'étude de cette question. Nous nous félicitons des efforts de la Conférence des directeurs nationaux des armements pour mettre en place un système de plans d'orientation pour les armements conventionnels qui établira un lien entre la planification des armements et les plans de forces. En outre nous avons pris note des progrès réalisés dans l'examen des plans de renforcement. Enfin, nous nous réjouissons de la poursuite du financement du transfert en Italie de la 401e escadre de chasse tactique, qui souligne la cohésion de l'Alliance et sa détermination de préserver son potentiel de défense.
Nous reconnaissons que les changements sans précédent qui se produisent maintenant dans les pays de l'Est permettent d'espérer voir s'instaurer, sur le plan militaire, un équilibre plus sûr et plus stable avec l'Est à des niveaux de forces moins élevés, dans le cadre de relations Est-Ouest nettement plus sereines. Nous nous félicitons des événements qui ont fait naître ces espérances et nous continuerons, selon le programme défini dans la déclaration publiée lors du sommet, d'exploiter activement toutes les possibilités de coopération et de dialogue qui s'offrent. Tout en poursuivant dans cette voie et sans pour autant méconnaître les risques inhérents à tout changement, nous soulignons que la politique de maintien d'une défense efficace et crédible menée par l'Alliance a favorisé l'évolution actuelle. Cette politique demeure fondamentale, non seulement en tant qu'elle est à la base du resserrement des relations Est-Ouest auquel nous aspirons, mais aussi parce qu'elle garantit la sauvegarde de la paix et de la liberté.
