Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 1er et 2 décembre 1988.
Nous avons réaffirmé notre volonté de préserver la paix et la liberté des pays alliés, et leur sécurité commune, par une dissuasion et une défense efficaces, et de poursuivre sur cette base nos objectifs de maîtrise des armements - renforcer la sécurité et la stabilité à des niveaux de forces réduits. Seul le maintien d'une puissance militaire et d'une solidarité politique suffisantes nous permettra de continuer à relever avec assurance les défis inhérents aux nouvelles possibilités de dialogue et d'élargissement de la coopération avec l'Est, y compris dans le domaine de la maîtrise des armements.
A ce propos, nous nous félicitons des signes encourageants de changement constatés dans les orientations de l'Union soviétique sous la conduite de M. Gorbatchev, et de certains autres pays membres du Pacte de Varsovie. Il y a là des possibilités de relations meilleures et progressivement plus stables entre l'Est et l'Ouest. Malgré l'intention qu'elle manifeste de se tourner vers une doctrine défensive, l'Union soviétique maintient un redoutable dispositif, nucléaire et conventionnel. Ses forces continuent d'être modernisées à un rythme soutenu et impressionnant ; elles sont structurées et déployées pour des opérations offensives. Nous n'avons pas constaté à ce jour de diminution de l'effort militaire de l'Union soviétique, qui continue d'absorber selon les estimations, de 15 à 17% du PNB ; telle est la réalité en fonction de laquelle nous devons apprécier notre propre dispositif de défense. Nous en appelons donc à l'Union soviétique pour qu'elle apporte à son potentiel les changements qui correspondent à sa politique officielle.
La nécessité de partager équitablement entre tous les pays alliés les rôles, les risques et les responsabilités de la défense collective, au même titre que ses bénéfices, a été au centre de nos débats. Tel est le principe fondamental qui a présidé à l'établissement d'un rapport détaillé et important sur le renforcement de la sécurité collective de l'OTAN. Ce rapport, que nous avons adopté et qui a été rendu public, passe en revue les conceptions et les réalités associées à un juste partage des charges et des avantages que comporte l'adhésion à l'Alliance. Il est arrivé à la conclusion qu'à l'approche de son 40ème anniversaire, l'Alliance garde toute sa force et sa cohésion et bénéficie de contributions substantielles de ses deux piliers, européen et nord-américain. Il a cependant mis en évidence de grandes différences de nature et de taille entre les contributions nationales, et il a recensé un certain nombre de secteurs où de nouvelles améliorations permettraient de renforcer le potentiel de défense allié.
Le rapport souligne la nécessité de dégager des ressources adéquates pour la défense et de les utiliser aussi efficacement que possible. Les décisions que nous avons prises sur les modalités de financement commun et de transfert en Italie de la 401ème escadre américaine de chasse tactique - qui continuera ainsi de contribuer au soutien de la région Sud - de même que l'effort mené en coopération pour constituer une force mixte de l'OTAN dans la région Nord sont deux exemples récents de notre détermination collective. De plus, nous sommes convenus que les autorités militaires de l'OTAN entreprendront, avec les pays intéressés, une étude sur le moyen d'améliorer l'efficacité et la disponibilité du potentiel opérationnel des forces européennes dans le secteur du Groupe d'armées Nord ; cette étude examinera la faisabilité de la création d'une division multinationale. Le rapport conclut enfin qu'il reste primordial que l'opinion publique conserve son soutien à la défense et à la sécurité. A ce propos, nous avons examiné le moyen de continuer à assurer à nos forces le niveau d'entra nement nécessaire tout en cherchant à réduire au minimum les incidences pour nos populations. Nous sommes résolus à assumer pleinement les tâches difficiles signalées dans le rapport. Nous reverrons périodiquement les progrès réalisés à l'occasion de notre processus régulier de planification.
A la dernière réunion du Groupe des plans nucléaires, tenue à La Haye, nous avions fait connaître nos vues sur les impératifs nucléaires de la stratégie de l'Alliance et sur les travaux entrepris pour assurer la continuité de la crédibilité du dispositif de dissuasion nucléaire de l'OTAN. A notre présente réunion, notre attention s'est portée sur les forces conventionnelles, et à cet égard nous avons rappelé notre engagement d'améliorer l'efficacité de cette composante tout aussi essentielle de notre stratégie. Les discussions que nous avons eues sur l'examen annuel de la défense ont fait ressortir que les buts que nous nous étions fixés dans le cadre de l'initiative pour l'amélioration de la défense classique (CDI) conservent une importance capitale, surtout en ces temps de restriction des ressources de la défense. Nous avons accueilli avec satisfaction les nouveaux progrès accomplis en vue d'éliminer les principales faiblesses de nos forces conventionnelles, progrès obtenus notamment par une utilisation plus rationnelle de nos ressources au bénéfice des domaines reconnus prioritaires ; nous avons noté cependant qu'il reste beaucoup à faire. A ce propos, nous avons jugé indispensable que les pays mettent tout en oeuvre pour réaliser les objectifs de forces les plus utiles pour la CDI.
Nous avons adopté le plan de forces de l'OTAN pour 1989 - 1993 , et nous avons réaffirmé que nous sommes résolus à préserver et, le cas échéant, à renforcer la dynamique du programme CDI, et ainsi à remédier aux insuffisances qui existent. L'enjeu est d'importance pour l'Alliance: nous devons chercher non seulement à augmenter les ressources disponibles pour la défense, mais aussi à rentabiliser les crédits que nous lui consacrons. Dans ce but, nous sommes déterminés à poursuivre des efforts concertés en vue de resserrer la coopération, afin de réaliser ensemble des améliorations qui ne sont pas à la portée d'un seul pays.
Nous nous sommes félicités des progrès enregistrés en vue de la participation de l'Espagne à la planification de la défense alliée et nous nous félicitons également que les directives pour la mise au point d'accords de coordination entre les Grands commandements de l'OTAN et les autorités militaires espagnoles, concernant la contribution de ce pays à la défense commune en dehors de la structure militaire intégrée, aient été entérinées.
Nous avons souligné que des efforts supplémentaires sont nécessaires, de la part de l'Alliance, pour augmenter le niveau global de l'aide à la Grèce, au Portugal et à la Turquie. A cet égard, les objectifs relatifs à l'aide militaire requise, que nous avons introduits cette année dans notre processus de planification de la défense, dirigeront l'attention sur les besoins spécifiques de ces pays. Nous nous sommes félicités de l'étude en cours sur l'assistance qui serait fournie au travers d'accords de recherche et de partage des coûts appliqués à des projets d'armements, et nous comptons qu'elle produira prochainement des résultats. Nous continuerons d'explorer, dans l'optique d'un partage équitable des rôles, des risques et des responsabilités au sein de l'Alliance, les possibilités d'élargissement des bases de l'aide que pourraient apporter de tels accords.
Nous avons pris note avec une satisfaction particulière du bon déroulement de la mise à l'essai d'un système OTAN de plans d'orientation pour les armements conventionnels (SPOAC). Nous avons rappelé que nous sommes attachés au succès de cette importante initiative de l'Alliance. L'Alliance a poursuivi ses travaux sur une série de projets d'armements en coopération, notamment sur ceux qu'a permis de lancer la législation américaine. Ces tentatives, fondées sur le respect entre tous les Alliés de pratiques commerciales loyales et équitables, offrent des possibilités de réaliser des économies et des gains d'efficacité substantiels dans l'équipement de nos forces conventionnelles, et ainsi de renforcer la puissance de l'Alliance, de même que la cohésion et la solidarité entre ses membres. Nous continuons d'accorder une grande importance aux partages de technologies entre les pays membres de l'Alliance et à la protection des technologies susceptibles d'applications militaires.
Ayant clôturé notre examen biennal ordinaire du programme d'infrastructure commune de l'OTAN, nous avons approuvé un engagement de financement initial pour les deux premières années (1991 et 1992) du prochain groupe de tranches de six ans, suffisant pour maintenir, en termes réels, le niveau actuel des activités inscrites au programme d'infrastructure de l'OTAN. A cette occasion, nous avons accepté d'allouer des fonds supplémentaires pour le programme d'infrastructure commune de l'OTAN, afin de faire face au transfert d'Espagne en Italie de la 401ème escadre américaine de chasse tactique.
La maîtrise des armements fait partie intégrante de notre politique de sécurité. Nous avons réaffirmé que nous continuerons d'explorer toutes les possibilités de conclure - sans porter atteinte à nos impératifs de sécurité - des accords de maîtrise des armements effectivement vérifiables. En Europe, les disparités conventionnelles mises en lumière dans la documentation sur les forces conventionnelles publiée le 25 novembre par l'Alliance, restent au centre de nos préoccupations ; c'est ce domaine qui offre les plus grandes chances d'un renforcement de la sécurité. Notre objectif est d'établir un équilibre stable et sûr à des niveaux de forces réduits, en supprimant les disparités et en éliminant, en priorité, les moyens dont dispose le Pacte de Varsovie pour lancer une attaque-surprise et une action offensive de grande envergure. Nous espérons que des négociations sur la stabilité conventionnelle dans l'ensemble de l'Europe, de l'Atlantique à l'Oural, pourront s'ouvrir rapidement lorsque la conférence-bilan de la CSCE à Vienne aura abouti à un résultat substantiel et équilibré. Entre-temps, les négociations sur les MBFR se poursuivront.
Nous restons résolus à poursuivre nos efforts pour maintenir les niveaux, la qualité et la diversité des forces nucléaires et conventionnelles nécessaires pour assurer durablement la crédibilité de la stratégie alliée de riposte graduée et de défense en avant.
