Communiqué final

Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Washington les 29, 30 et 31 mai 1984. Les Ministres ont déclaré ce qui suit:

1. Le Traité de l'Atlantique Nord signé à Washington le 4 avril 1949 continue de répondre à l'attente des Alliés. Il constitue un facteur majeur de paix et de stabilité à une époque marquée par le changement et par de nombreux conflits sur la scène mondiale. La force de l'Alliance et la solidarité fondée sur des valeurs communes et renforcée par la pratique de consultations entre ses membres souverains ont assuré la paix dans la zone d'application du Traité et la liberté des peuples alliés.
2. L'Alliance atlantique est une alliance défensive. Aucune de ses armes ne sera jamais utilisée autrement que pour répondre à une agression. La ferme adhésion des membres de l'Alliance aux engagements qu'ils ont pris en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, de la Charte des Nations Unies et de l'Acte final d'Helsinki contribue au maintien de la paix et au renforcement du droit international. Face au développement continu du potentiel militaire de l'URSS au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire à la défense, les Alliés sont déterminés à sauvegarder leurs intérêts légitimes de sécurité. Ils attendent de l'Union soviétique qu'elle respecte ceux-ci comme ils respectent eux-mêmes les intérêts légitimes de sécurité de l'Union soviétique.

   Sans rechercher la supériorité, les Alliés maintiendront les forces classiques et nucléaires nécessaires pour décourager l'agression et s'en défendre et pour résister aux tentatives d'intimidation. A cette fin, ils continueront de chercher à rendre plus efficace et plus équilibrée la coopération transatlantique dans le domaine des armements, compte tenu de la nécessité d'accroître l'efficacité, de réduire les coûts ainsi que d'exploiter et partager les technologies nouvelles.

   Les Ministres ont pris note de l'évaluation approfondie pour la recherche d'un dialogue Est-Ouest plus constructif qu'ils avaient demandée à leur dernière réunion. Ils ont publié la « Déclaration de Washington sur les relations Est-Ouest ». Ils ont réaffirmé leur intention constante d'oeuvrer pour une détente authentique en développant les contacts et la coopération avec l'Union soviétique et les pays d'Europe de l'Est, tout en maintenant une défense efficace et une ferme résolution politique. Le but des Alliés demeure l'instauration de relations stables à long terme fondées sur la confiance et la compréhension mutuelles et sur le respect de la souveraineté, de l'auto-détermination et des droits de l'homme. Ils refusent d'admettre la conception soviétique selon laquelle la confrontation entre les systèmes sociaux de l'Est et de l'Ouest serait inévitable. Il conviendrait que tous les Etats s'emploient résolument à réaliser les espoirs de paix et de progrès des peuples du monde et à dissiper leurs craintes communes de la guerre et de la misère.

3. La conclusion d'accords équilibrés de maîtrise des armements et le rétablissement de la confiance dans les relations Est-Ouest réduiraient les risques de conflit et assureraient des bases durables pour un progrès pacifique
4. Les pays de l'Alliance entendent assurer la sécurité grâce à un équilibre des forces au niveau le plus bas possible. En concertation avec les Alliés concernés, le gouvernement des Etats-Unis a fait aux conversations de Genève sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) et sur la réduction des armements stratégiques (START) une large série de propositions portant sur des réductions substantielles, en vue d'accords de maîtrise des armements équilibrés, équitables et vérifiables. Les Alliés concernés ont offert d'arrêter, d'inverser ou de modifier les déploiements de FNI des Etats-Unis _ y compris de retirer et de démonter les missiles déjà déployés en Europe _ sur la base de résultats concrets obtenus à la table de négociation. Ils appellent l'Union soviétique à reprendre les négociations sur les forces nucléaires sans préalable ni délai. En l'absence de résultats concrets obtenus par la négociation des missiles FNI à longue portée sont actuellement déployés conformément à la décision de décembre 1979, dont tous les éléments revêtent une importance égale.
5. La politique de l'Alliance consiste à maintenir les armes nucléaires au niveau le plus bas possible permettant une dissuasion efficace. Les Alliés concernés ont retirés 1.000 armes nucléaires d'Europe occidentale en 1980 et vont, au cours des prochaines années en retirer 1.400 autres, ainsi qu'une arme pour chaque missile Pershing 2 ou chaque missile de croisière déployé. Le niveau du stock restant sera ainsi le plus bas que l'Europe aura connu depuis une vingtaine d'années.
6. A la Conférence du désarmement, les Alliés continuent de rechercher des mesures de désarmement équilibrées, réalistes et vérifiables. Ils se félicitent des contributions apportées par plusieurs Alliés, et en particulier du dépôt par les Etats-Unis d'un projet de traité complet et vérifiable interdisant à l'échelle mondiale la production, le stockage et l'utilisation d'armes chimiques. La Conférence du désarmement est le cadre dans lequel une interdiction effective des armes chimiques peut être négociée, et les Alliés déploieront des efforts sérieux en ce sens.

   Les Alliés demeurent gravement préoccupés par de fortes présomptions établissant l'emploi d'armes chimiques en Asie du Sud-Est et en Afghanistan, au mépris du droit international, et impliquant l'Union soviétique dans l'utilisation de telles armes. S'agissant de développements récents dans le conflit entre l'Iran et l'Irak, ils rappellent leur condamnation sans réserve de toute utilisation de ces armes (1)

   Les Alliés ont également proposé à la Conférence du désarmement d'identifier dans un premier temps, à l'occasion d'une discussion de fond, les questions relatives à la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Ils regrettent que l'Union soviétique et les pays de l'Est se soient jusqu''ici opposés à la mise en place du groupe de travail adéquat

   Les Alliés accueillent avec faveur la disponibilité des Etats-Unis à discuter avec l'Union soviétique de programmes de recherche sur la défense stratégique.

7. Les Alliés qui participent aux conversations sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces (MBFR), conformément aux objectifs de leur participation dans ces négociations et se fondant sur l'examen décidé par les Ministres à leur réunion de décembre dernier, ont présenté une nouvelle proposition majeure à Vienne. Cette proposition vise à résoudre certains des problèmes les plus fondamentaux de ces négociations, en particulier celui, en suspens depuis longtemps, d'obtenir une base de données satisfaisante, et offre une nouvelle approche du processus de réductions et de limitations. Si l'Est est disposé à répondre par une égale souplesse à la nouvelle initiative occidentale, il sera possible de faire des progrès réels vers la conclusion d'un accord MBFR qui prévoie des réductions substantielles et vérifiables ramenant les effectifs des forces terrestres à des niveaux collectifs égaux, ainsi que la parité des effectifs combinés des forces terrestres et aériennes dans la région centrale de l'Europe.
8. L'Acte final d'Helsinki et le document de clôture de Madrid constituent des textes fondamentaux pour établir des relations constructives. Les Alliés réaffirment leur volonté de voir appliquer pleinement et effectivement, par tous les Etats qui participent au processus amorcé par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), les principes que les Etats participants se sont engagés à respecter les uns envers les autres. Tous les principes et dispositions auxquels ils ont souscrit à Helsinki et à Madrid, y compris ceux qui concernent les relations entre les Etats, les droits de l'homme et les contacts entre les personnes, doivent être appliqués. Les Alliés s'inquiètent en particulier de voir méconnues, notamment par l'Union soviétique, les dispositions humanitaires au préjudice de figures internationalement connues mais aussi d'un très grand nombre d'autres personnes.

   Dans le cadre permanent du processus de la CSCE, les membres de l'Alliance poursuivront leurs efforts pour mener un dialogue approfondi et développer la coopération entre tous les Etats participants.

   Dès l'ouverture de la Conférence sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe (CDE) à Stockholm, les Alliés ont déposé des propositions concrètes conformément au mandat adopté à la réunion tenue à Madrid dans le cadre des suites de la CSCE. Ces propositions prévoient un accord sur des mesures destinées à renforcer la confiance et à accroître la sécurité grâce à la transparence au sujet des forces armées et des activités militaires dans l'ensemble de l'Europe afin de réduire le risque d'erreur de calcul ou l'éventualité d'une attaque par surprise. Afin de donner davantage effet et expression au devoir déjà existant qu'ont tous les Etats participants de s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force dans leurs relations mutuelles, un accord serait nécessaire sur de telles mesures concrètes en conformité avec le mandat de Madrid.

9. La situation en Pologne, et en particulier l'augmentation récente du nombre de prisonniers politiques, reste un motif de grave préoccupation. Les Alliés appellent les autorités polonaises à respecter les aspirations de la population à la réforme et au dialogue; ainsi que les engagements souscrits dans l'Acte final d'Helsinki et le document de clôture de Madrid, notamment en ce qui concerne la liberté syndicale et les droits de l'homme. Les Alliés restent prêts à répondre à des mesures offrant des possibilités de relations politiques et économiques constructives avec l'Ouest.
10. Les Alliés condamnent les destructions massives et les souffrances causées à la population civile par la présence militaire soviétique en Afghanistan. Les attaques de plus en plus sévères, comme la récente offensive de la vallée du Panshir, montrent que l'Union soviétique accentue la brutalité de ses opérations. Elle agit ainsi en violation de principes fondamentaux du droit international public, de la Charte des Nations Unies et de l'Acte final d'Helsinki et au mépris flagrant des appels répétés de l'Assemblée générale de l'ONU demandant le retrait immédiat des troupes étrangères, le rétablissement de l'indépendance et du statut de non-aligné de l'Afghanistan, I'autodétermination pour son peuple et le retour volontaire des réfugiés dans la sécurité et dans l'honneur. Il appartient à l'Union soviétique de se conformer à ses obligations au titre de la Charte des Nations Unies en retirant immédiatement ses troupes et en permettant au peuple afghan de déterminer lui-même son avenir.
11. Le maintien d'une situation calme à Berlin et alentour, y compris une circulation sans entraves sur toutes les voies d'accès, demeure d'une importance fondamentale pour les relations Est-Ouest. Les Alliés accueillent avec satisfaction les efforts de la République fédérale d'Allemagne pour renforcer l'économie de Berlin.

    Ils expriment également l'espoir que la poursuite du dialogue mené par le gouvernement fédéral avec la RDA, ainsi que ses efforts en vue de nouvelles améliorations concrètes en ce qui concerne les relations interallemandes et la circulation dans les deux directions, auront des effets bénéfiques directs pour Berlin et les Allemands des deux Etats.

12. Des échanges menés sur une base commercialement saine et mutuellement avantageuse, de façon à éviter d'accorder un traitement préférentiel en faveur de l'Union soviétique, concourent à l'établissement de relations Est-Ouest constructives. Dans le même temps, il convient que les rapports économiques bilatéraux avec l'Union soviétique et les pays d'Europe de l'Est demeurent compatibles avec les préoccupations générales des Alliés en matière de sécurité. Celles-ci comportent la nécessité d'éviter de créer une dépendance à l'égard de l'URSS ou de contribuer à son potentiel militaire. Il convient donc d'encourager le développement à l'Ouest de ressources énergétiques. Afin d'éviter que l'Union soviétique continue d'utiliser certaines formes d'échanges pour renforcer sa puissance militaire, l'Alliance demeurera vigilante dans son examen régulier des aspects de sécurité des relations économiques Est-Ouest. Ses travaux contribueront ainsi à éclairer les gouvernements alliés dans la conduite de leur politique dans ce domaine.
13. L'Alliance, qui respecte la souveraineté et les intérêts légitimes de tous les Etats, oeuvre pour la paix, la sécurité et le développement. Ses membres cherchent à développer les relations économiques et culturelles avec tous et se sont engagés à fournir une aide aux pays en développement, convaincus que cette politique est mutuellement avantageuse et contribue à une évolution pacifique. Le respect du non-alignement authentique par tous les Etats est à leurs yeux une contribution importante à la stabilité internationale.

    Les Alliés reconnaissent que des événements se produisant en dehors de la zone du Traité peuvent affecter leurs intérêts communs en tant que membres de l'Alliance Des consultations seront organisées en temps opportun sur de tels événements s'il est reconnu que ces intérêts communs sont affectés. Des moyens militaires suffisants doivent être disponibles dans la zone du Traité pour maintenir un dispositif de défense adéquat. Les Alliés qui en ont la possibilité s'efforceront d'apporter un soutien aux Etats souverains demandant une aide face à des menaces dirigées contre leur sécurité et leur indépendance. Ceux des Alliés qui sont en mesure de faciliter le déploiement de forces hors de la zone du Traité pourront le faire sur la base de décisions nationales.

14. Les Alliés rappellent leur attachement à l'article 2 du Traité de l'Atlantique Nord réaffirment l'importance des programmes conçus au bénéfice des économies des pays membres moins favorisés, qui ont besoin d'une aide pour leur développement.
15. Les Alliés demeurent gravement préoccupés par les actes de terrorisme international. Conformément aux termes pertinents de la déclaration de Bonn, ils réaffirment leur détermination de prendre des mesures efficaces pour prévenir et éliminer ces actes criminels qui constituent une menace pour les institutions démocratiques qu'ils entendent défendre, pour la stabilité et pour la conduite des relations internationales.
16. La prochaine réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle se tiendra Bruxelles en décembre 1984.

Comme en de précédentes occasions, le Ministre espagnol des affaires étrangères a réservé la position de son gouvernement sur le présent communiqué.

Le Danemark et la Grèce ont réservé leur position respective sur la partie du présent communiqué relative aux FNI.

1. La Grèce rappelle sa position, telle qu'elle a été exprimée lors des précédentes sessions ministérielles.

Les Ministres des affaires étrangères ont rendu hommage à M. Joseph Luns, qui va quitter ses fonctions de Secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord après avoir consacré une grande partie de sa carrière au maintien de la sécurité des pays occidentaux par l'Alliance. Au cours de ses treize années de mandat, M. Luns a contribué de façon remarquable à la coopération entre Alliés et à leur unité. Les Ministres des affaires étrangères lui ont manifesté leur vive reconnaissance pour les services exceptionnels qu'il a rendus à l'Alliance ainsi qu'a la cause de la paix et de la liberté.

En plus du communiqué, les Ministres des affaires étrangères ont décidé de publier les passages suivants du procès-verbal de leur réunion des 29, 30 et 31 mai 1984.

La coopération en matière d'armements

Les Ministres ont examiné le rapport de la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) Ils ont pris note des mesures adoptées pour améliorer les procédures de planification des armements de la CDNA et pour exploiter les technologies nouvelles dans le cadre de certains programmes d'équipement multinationaux hautement prioritaires où un développement et une acquisition en coopération devraient être envisagés dans toute la mesure du possible. Ils ont également pris note des progrès accomplis par la CDNA à l'égard de plusieurs programmes pouvant être réalisés en coopération, et ils se sont félicités en particulier de la signature récente, par toutes les parties intéressées, d'un protocole d'accord concernant l'étude sur la frégate de remplacement de l'OTAN. Les Ministres ont passé en revue les nouveaux progrès enregistres dans le dialogue transatlantique, qui offrent des possibilités d'améliorer le cadre de la coopération transatlantique. Ils ont réaffirmé qu'il importe d'empêcher le transfert aux pays du Pacte de Varsovie de technologies susceptibles d'applications militaires.

la coopération et l'aide économiques au sein de l'Alliance

Regrettant que les différences de niveau de vie subsistent entre les divers pays membres de l'Alliance, et conscients que les Alliés moins prospères souffrent beaucoup plus que les autres des difficultés économiques mondiales et de leur persistance, les Ministres ont pris note du rapport du Secrétaire général sur la coopération et l'aide économiques au sein de l'Alliance, rapport qui appelle les Etats membres plus prospères à mieux tenir compte des besoins du Portugal, de la Turquie et de la Grèce en matière de développement.

Programme scientifique de l'OTAN

Les Ministres ont pris note avec satisfaction des progrès accomplis dans le cadre du programme « Science au service de la stabilité », dont le but est de mobiliser les ressources humaines et institutionnelles de la Grèce, du Portugal et de la Turquie autour de projets de technologie avancée pouvant avoir un impact sur leurs économies. Ce programme, financé conjointement depuis 1981 par l'OTAN et par les trois pays concernés a déjà produit des résultats intéressants. Un examen de l'avenir du programme et de ses suites éventuelles sera envisagé en 1985.

La situation en Méditerranée

Les Ministres ont pris note du rapport sur la situation en Méditerranée. Compte tenu des répercussions qu'ont et que peuvent avoir sur la sécurité de l'Alliance les événements se produisant dans cette région, ils ont prié le Conseil permanent de continuer ses consultations à ce sujet et de leur présenter de nouveaux rapports à leurs futures réunions.