Communiqué final

1. Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 4 et 5 décembre 1984.
2. L'OTAN préserve la paix et la sécurité de ses membres; à cette fin, elle entretient des forces armées suffisantes pour assurer la dissuasion et la défense, et s'efforce sans relâche de développer des relations stables entre l'Est et l'Ouest. La recherche de mesures équitables et vérifiables en matière de maîtrise des armements fait toujours partie intégrante de cette politique de sécurité. Nous nous félicitons de la déclaration récente annonçant que les Etats-Unis et l'Union soviétique ont convenu d'entamer de nouvelles négociations en vue de parvenir à des accords mutuellement acceptables sur l'ensemble des problèmes concernant les armes nucléaires et spatiales. Nous invitons instamment l'Union soviétique à aborder ces négociations dans un esprit d'ouverture.
3. Faute d'obtenir par la négociation un résultat concret rendant les déploiements inutiles, nous soulignons la détermination de l'OTAN de poursuivre le déploiement de missiles des FNI à longue portée comme prévu. L'OTAN est disposé à inverser, arrêter ou modifier le déploiement des missiles des FNI à longue portée - et notamment à démonter et retirer les missiles déjà en place - dès la conclusion d'un accord équilibré, équitable et vérifiable prescrivant de telles mesures (1).
4. L'accroissement constant des moyens du Pacte de Varsovie par rapport à ceux de l'OTAN reste pour nous source de préoccupation. La stratégie de la riposte graduée et de la défense en avant demeure pour l'OTAN le meilleur point de départ pour atteindre son principal objectif: décourager une éventuelle agression du Pacte de Varsovie. Nous entendons tout mettre en oeuvre pour accroître la souplesse - donc la crédibilité - de notre stratégie en maintenant une dissuasion nucléaire efficace et en renforçant le dispositif classique de l'OTAN.
5. Améliorer notre potentiel classique constitue un défi considérable dans la conjoncture économique présente. Cela exige l'engagement continu de ressources et leur utilisation plus rationnelle afin d'en obtenir un rendement optimal, le tout en accord avec la directive actuelle sur les ressources.
6. C'est dans cet esprit que nous avons étudié les résultats de l'examen 1984 de la défense et adopté le plan de forces de l'OTAN pour 1985-1989.
7. Nous reconnaissons que l'Alliance a nettement amélioré ses forces classiques et continue dans cette voie, surtout dans le secteur de la modernisation des matériels. Nous avons souligné aussi que des mesures sont nécessaires pour augmenter encore l'aptitude de l'OTAN à soutenir ses forces au combat. Rappelant les décisions prises à de précédentes réunions des Ministres de la défense, nous nous sommes félicités des progrès réalisés dans les domaines suivants:
   • Nous avons approuvé l'affectation de trois milliards d'unités de compte d'infrastructure (UCI) au programme d'infrastructure pour la prochaine période de six ans. Ce chiffre correspond à plus du double des fonds accordés pour la période précédente. Le programme d'infrastructure donne à l'Alliance les installations essentielles devant répondre aux besoins collectifs de ses forces.Un effort majeur s'impose ici pour mettre sur pied toute une gamme de programmes importants. Nous avons décidé plus précisément que, dans la limite de ce financement accru, il faut allouer des ressources spécifiques aux programmes qui organisent le soutien des renforts aériens tactiques du Commandement allié en Europe. Ces programmes révisés permettront maintenant d'assurer aux renforts aériens tactiques plus de 70 % du soutien qui reste à leur fournir au total, notamment des abris renforcés pour avions.
   • Nous avons examiné les rapports d'ensemble établis à notre intention sur les réserves de guerre de munitions. Des améliorations sont déjà acquises et d'autres sont dès maintenant fermement prévues pour remédier aux insuffisances dans les toutes prochaines années. Néanmoins, ces plans laisseront subsister quelques lacunes critiques. Nous sommes résolus à consentir un effort particulier pour éliminer ces insuffisances, c'est pourquoi nous avons entrepris d'apporter encore des améliorations aux réserves de certaines munitions-clés.
   • Nous nous sommes félicités des décisions adoptées récemment par plusieurs pays pour compenser l'évolution démographique, ainsi que des travaux engagés par les autorités militaires de l'OTAN sur les forces mobilisables. La disponibilité d'effectifs suffisants, d'active comme de réserve, tient une place importante dans la capacité de soutien et contribue de façon essentielle à l'ensemble du dispositif classique.
   • Nous sommes convenus que l'exploitation continue des technologies nouvelles offre un potentiel d'amélioration considérable de nos moyens classiques, tant présents que futurs. Dans ce contexte, nous avons pris note des progrès réalisés par le Groupe européen indépendant de programme (GEIP) en vue de coordonner la recherche, le développement et les achats en Europe et, compte tenu de la nécessité de protéger les technologies susceptibles d'applications militaires. Nous escomptons un net resserrement de la coopération dans ce domaine entre les pays européens et nord-américains de l'Alliance.
   • Nous avons souligné que pour se doter de meilleures forces classiques, il faut aussi mettre davantage l'accent sur les plans à long terme. Nous constatons avec satisfaction que l'élaboration des directives de planification à long terme suit son cours et que les autorités militaires de l'OTAN s'emploient à définir un cadre conceptuel. Cela devrait nous permettre de mieux recenser les grandes priorités et aider l'OTAN à poursuivre la mise en oeuvre de sa stratégie avec plus d'efficacité.
8. Nous avons reconnu qu'il est indispensable de redresser le déséquilibre de plus en p!us marqué en faveur des forces classiques du Pacte de Varsovie, pour renforcer la dissuasion et retarder l'éventualité d'un recours aux armes nucléaires. C'est la raison pour laquelle nous avons invité le Secrétaire général et le Comité des plans de défense en session permanente à formuler des propositions qui permettraient à l'OTAN d'entreprendre un effort cohérent pour améliorer sa défense classique. Cet effort porterait, entre autres, sur la conclusion rapide des travaux poursuivis pour définir un cadre conceptuel militaire, sur l'établissement de priorités pour améliorer la défense classique, sur l'harmonisation des initiatives nationales actuelles pour renforcer les moyens de défense classiques, sur l'encouragement des initiatives internationales en cours pour coordonner les achats militaires, sur les efforts déployés à l'échelon de l'Alliance pour dégager les ressources nécessaires. sur l'utilisation optimale des ressources disponibles et sur l'intégration des résultats obtenus dans le processus de planification de l'Alliance. Les démarches accomplies et les premiers résultats acquis devront nous être soumis à notre prochaine réunion.
9. L'examen 1984 de la défense a montré une fois encore qu'en dépit des efforts méritoires de certains Alliés, une aide plus large venant d'un plus grand nombre de pays est essentielle pour permettre à la Grèce, au Portugal et à la Turquie d'améliorer leurs forces et de remplir leurs missions plus efficacement au bénéfice de tous.
10. Rappelant les documents du Sommet de Bonn, nous réaffirmons la position adoptée dans de précédents communiqués au sujet d'événements survenant hors de la zone du Traité de l'Atlantique Nord qui pourraient menacer les intérêts vitaux de membres de l'Alliance. Considérant la planification établie par les Etats-Unis pour leurs forces à déploiement rapide, nous avons passé en revue les travaux en cours sur les mesures requises pour entretenir le potentiel de dissuasion et de défense à l'intérieur de la zone de l'OTAN, observant en particulier qu'un certain nombre d'objectifs de forces relatifs à la compensation ont été ajoutés à l'ensemble que forment les objectifs de forces pour 1985-1990. Nous veillerons à ce que les plans de défense de l'OTAN continuent à tenir compte de la nécessité de telles mesures.
11. Nous sommes résolus à faire en sorte que les plans de défense répondent toujours aux impératifs de la défense de l'Alliance, mais nous sommes tout aussi résolus à rechercher les moyens de limiter l'ampleur de ces impératifs. Nous attendons avec intérêt la reprise d'un dialogue pouvant conduire, en matière de maîtrise des armements, à des accords mutuellement acceptables et vérifiables, propres à abaisser le niveau des armements nucléaires et autres dans les deux camps et à renforcer la stabilité internationale. Nous espérons que la prochaine rencontre entre le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis et le Ministre des affaires étrangères de l'Union soviétique favorisera une telle évolution.

Le Ministre espagnol de la défense réserve la position de son gouvernement sur le présent communiqué.

1. Le Danemark et la Grèce réservent leur position respective sur le paragraphe 3