Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, réuni en session ministérielle à Bruxelles les 4 et 5 décembre 1986, est convenu de ce qui suit:
L'OTAN a pour vocation de prévenir la guerre; l'Alliance doit donc continuer d'assurer sa sécurité en se dotant de moyens militaires adéquats et, parallèlement, en cherchant à établir des relations Est-Ouest plus stables. Une dissuasion et une défense crédibles constituent une base essentielle pour des relations améliorées entre l'Est et l'Ouest.
La stratégie alliée de riposte graduée et de défense en avant, qui suppose l'engagement de maintenir un dispositif de dissuasion nucléaire crédible, a permis de préserver la paix depuis de nombreuses années et garde toute sa valeur. Face au potentiel actuel du Pacte de Varsovie et aux améliorations en cours de ses forces, cette stratégie continue d'exiger une dissuasion nucléaire efficace reposant sur la combinaison de différents systèmes. Compte tenu de la nécessité de maintenir à tout moment un équilibre stable, les armes nucléaires ne peuvent être envisagées isolément. Des réductions des armements nucléaires conféreraient une importance accrue à l'élimination des déséquilibres actuels entre les forces classiques. Nous rejetons un désarmement unilatéral qui entraînerait l'abandon par l'OTAN de sa stratégie de dissuasion et, partant, des bases de sa sécurité et de sa stabilité. Comme par le passé, la solidarité des pays membres et la cohésion de l'Alliance seront importantes pour favoriser la recherche d'un climat plus sûr et plus stable.
Notre volonté d'éviter toute dépendance excessive à l'égard de l'utilisation des armes nucléaires dès les premières phases d'un conflit se traduit par les efforts que nous poursuivons afin d'améliorer nos forces classiques. Le plan d'action en faveur de l'amélioration de la défense classique (CDI) a constitué le cadre à l'intérieur duquel nous pouvons progresser vers cet objectif. Il a permis en particulier de recenser les principales insuffisances et les domaines prioritaires à l'égard desquels nous nous accordons tous à considérer qu'un effort spécial aura l'effet le plus profitable pour notre défense collective. Notre discussion sur l'examen annuel de la défense et l'adoption du plan de forces de l'OTAN pour 1987-1991 ont témoigné de notre détermination de mettre spécialement l'accent sur ces domaines prioritaires de l'Alliance dans les plans et programmes nationaux.
De grands progrès ont déjà été réalisés vers la mise en place d'un dispositif classique plus efficace. Nous avons constaté des évolutions positives dans plusieurs domaines, avec notamment les programmes de modernisation substantiels établis par la quasi-totalité des pays membres et les améliorations apportées à la capacité de soutien de nos forces. Ces améliorations, en même temps que d'autres mesures prévues au titre de la CDI, permettront d'accroître nettement le potentiel des forces alliées et d'en réduire les insuffisances. Nous sommes résolus à soutenir le rythme de l'action ainsi entreprise.
Ayant pris note d'une première analyse de l'évolution de la menace que les missiles balistiques tactiques du Pacte de Varsovie constituent pour l'OTAN, nous avons demandé la poursuite des travaux d'analyse de la menace et des possibilités d'y faire face.
Des améliorations aux procédures de planification de l'Alliance sont également en cours. Elles consistent notamment à coordonner plus efficacement les divers secteurs de planification de l'Alliance et à définir une orientation permettant de prévoir avec plus d'efficacité nos impératifs militaires à long terme, grâce à l'actualisation régulière du cadre conceptuel militaire et à l'établissement de directives de planification à long terme par nos autorités militaires.
Tout cela représente un progrès très sensible et nous donne des bases solides pour parvenir à développer l'efficacité des forces classiques. Cependant, l'affectation de ressources suffisantes, en conformité avec la directive ministérielle de 1985, qui réaffirmait qu'une augmentation réelle de 3 % a valeur de règle générale et qu'il est nécessaire de tirer encore mieux parti de ces ressources, demeurera un défi important pour tous les pays.
Le resserrement de la coopération en matière d'armements, la normalisation et le partage de la technologie entre les pays européens et nord-américains et entre les membres de l'Alliance qui ont des niveaux de développement différents sont d'importantes conditions pour utiliser au mieux les ressources, tout comme la protection permanente des technologies susceptibles d'applications militaires.
S'agissant des efforts actuels liés à la CDI, nous sommes convenus qu'une meilleure collaboration dans le domaine des armements a un rôle important à jouer dans le renforcement de la défense classique et que la stratégie OTAN d'intensification de la coopération en matière d'armements, approuvée par les Ministres en décembre 1985, constitue un cadre politique qui se révèle utile pour promouvoir et coordonner des initiatives en ce sens de part et d'autre de l'Atlantique. Plusieurs projets faisant suite à l'adoption de textes législatifs aux Etats-Unis en sont au stade où d'importantes décisions vont devoir être prises sur les programmes correspondants. Compte tenu de l'expérience acquise jusqu'à présent, les pays membres du Groupe européen indépendant de programme ont énoncé un certain nombre de "principes de collaboration" applicables à la gestion de programmes, qui ont reçu un accueil favorable auprès de leurs alliés nord-américains. Nous continuons à mettre l'accent sur l'exploitation des technologies naissantes dans nos programmes d'équipement pour la défense, particulièrement pour le long terme.
L'examen 1986 de la défense a montré une nouvelle fois qu'en dépit des efforts louables de quelques alliés, il est essentiel d'accorder un soutien plus large, avec la participation d'un plus grand nombre de pays, à la Grèce, au Portugal et à la Turquie, afin de les aider à renforcer leurs moyens de défense classiques, et ainsi de leur permettre de remplir plus efficacement les rôles qui leur sont assignés dans la défense collective de l'Alliance. Il faudrait continuer d'examiner diverses formes d'assistance, notamment en envisageant, dans le cadre du soutien au développement des bases industrielles et technologiques de ces pays, des modalités qui leur permettent de participer plus pleinement aux programmes OTAN de coopération en matière d'armements.
Après la rencontre de Reykjavik, nous soutenons les efforts des Etats-Unis, qui recherchent des accords de maîtrise des armements équilibrés, équitables et effectivement vérifiables avec l'Union Soviétique. Nous sommes convenus que, plutôt que de se borner à codifier les niveaux des arsenaux existants, les accords recherchés à Genève devraient tendre à mettre en oeuvre des réductions substantielles des forces nucléaires offensives, selon des modalités qui augmentent la stabilité et diminuent le plus possible le risque de guerre. Nous nous félicitons donc des progrès réalisés à Reykjavik vers un accord sur des réductions de 50 % des forces stratégiques offensives et sur les missiles nucléaires intermédiaires à plus longue portée. Nous appuyons pleinement les Etats-Unis dans leur volonté de négocier sur cette base des accords détaillés, en toute priorité, et nous invitons instamment l'Union Soviétique à oeuvrer également en ce sens à Genève. Les progrès dans le domaine des FNI ne doivent être subordonnés à la conclusion d'aucun autre accord; en insistant sur un tel lien, l'Union Soviétique ôterait toute crédibilité aux assurances qui ont été données au plus haut niveau. Un accord sur les FNI ne doit pas davantage négliger les déséquilibres qui existent en ce qui concerne les missiles à plus courte portée des FNI, pour lesquels il faut prévoir des contraintes et des droits égaux, et des négociations ultérieures sur ces missiles. Une vérification effective serait, dans tous les cas, une condition essentielle. Nous continuerons à analyser toutes ces questions et à nous consulter étroitement à leur sujet. Nous avons réaffirmé notre soutien pour les recherches sur les systèmes défensifs et spatiaux menées par les Etats-Unis dans le respect du traité ABM.
Nous avons aussi confirmé notre volonté de nous attacher à obtenir dans les meilleurs délais l'interdiction des armes chimiques à l'échelle de la planète Dans ce contexte, nous avons adressé un appel à l'URSS pour qu'elle adopte une attitude constructive à l'égard de modalités de vérification efficaces.
Nous avons également souligné tout l'intérêt des travaux en cours au sein de l'Alliance sur la maîtrise des armements classiques. A tous les stades de ce processus, la position de l'Alliance doit permettre de préserver l'aptitude de ses commandements militaires à remplir les missions qui leur sont assignées. Nous cherchons à instaurer une plus grande transparence et un équilibre stable, global et véritable des forces classiques, à des niveaux moins élevés, de manière à renforcer la stabilité et la sécurité dans toute l'Europe.
La Grèce rappelle sa position sur les questions nucléaires et les problèmes relatifs aux systèmes spatiaux, telle qu'elle a été exprimée lors de précédentes réunions ministérielles de l'OTAN.
Le Danemark réserve sa position sur les systèmes défensifs et spatiaux.
