Communiqué final

Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 8 et 9 décembre 1983. Les Ministres ont déclaré ce qui suit :

1. Dans l'esprit de cohésion et de solidarité qui les anime, les Alliés restent déterminés à sauvegarder leur liberté et leur indépendance, à prévenir la guerre et à construire les bases d'une paix et d'une sécurité durables dans la zone de l'OTAN. Ils maintiendront un potentiel militaire propre à garantir leur sécurité collective. Aucune de leurs armes ne sera jamais utilisée autrement que pour répondre à une agression. Ils restent fermement attachés à la recherche d'une maîtrise des armements équilibrée et vérifiable au niveau de forces le plus bas possible et ils oeuvreront pour une plus grande stabilité et pour des progrès vers une détente véritable dans les relations Est-Ouest.
2. Les Alliés restent décidés à décourager l'agression et les tentatives d'intimidation. Ils répondront à leurs impératifs légitimes de sécurité en maintenant les forces classiques et nucléaires nécessaires. Ils consacreront les ressources et l'énergie voulues à la modernisation des forces classiques, en cherchant à rendre plus efficace et plus équilibrée la coopération transatlantique dans le domaine des armements. Les Alliés notent avec une vive préoccupation que l'Union soviétique continue à développer son potentiel militaire qui excède largement ses besoins de défense, tout en avançant une conception inacceptable de sa sécurité, dans la mesure où celle-ci suppose le maintien d'une inégalité à son avantage (1).
3. Les Alliés appellent l'Union soviétique à faire preuve de modération et de sens des responsabilités dans son comportement international et à coopérer avec les pays occidentaux pour promouvoir un dialogue Est-Ouest plus constructif visant à réduire les tensions internationales. Rejetant tout esprit de confrontation, les Alliés réaffirment leur volonté de développer les contacts et la coopération avec les pays du Pacte de Varsovie sur la base de l'intérêt mutuel. Gardant une attitude ferme et réaliste, ils accueilleraient favorablement toute proposition sérieuse tendant à restaurer la confiance entre l'Est et l'Ouest. Les Ministres ont chargé le Conseil Permanent de procéder à une évaluation approfondie des relations Est-Ouest, en vue de parvenir à un dialogue Est-Ouest plus constructif, et lui ont demandé de présenter un rapport à la réunion ministérielle du printemps de 1984.
4. L'Union soviétique porte une lourde responsabilité dans l'état actuel des relations internationales. Par son comportement, comme en Afghanistan et à l'égard de la Pologne, par le recours à la persécution de ceux qui défendent les droits de l'homme, elle a créé des obstacles sérieux au développement normal des relations avec elle. (2)
5. La situation en Pologne reste un motif de grave préoccupation. Certaines des mesures prises par les autorités polonaises, telles la levée de la loi martiale et l'amnistie de la plupart des détenus politiques, contrastent avec d'autres mesures, qui consolident le dispositif de répression. Les Alliés appelent les autorités polonaises à respecter les aspirations de la population à une réforme, ainsi que les engagements souscrits dans l'Acte Final d'Helsinki et le Document de Clôture de la réunion de Madrid, notamment en ce qui concerne la liberté syndicale et les droits civils. Ils sont prêts à répondre à des mesures offrant des possibilités de relations politiques et économiques constructives avec l'Ouest.
6. Les Alliés condamnent la poursuite et l'intensification de l'agression soviétique contre l'Afghanistan en violation de la Charte des Nations Unies et au mépris flagrant des appels répétés de l'Assemblée générale des Nations Unies. Ils déplorent les terribles souffrances infligées à la population civile par les forces soviétiques. Le retrait de ces forces est indispensable à un règlement politique qui rétablira l'Afghanistan dans son indépendance, sa souveraineté et son statut de pays non aligné, permettra le retour volontaire des réfugiés et donnera au peuple afghan la possibilité d'exercer librement son droit à l'autodétermination.
7. Des échanges menés sur une base commercialement saine et mutuellement avantageuse, de façon à éviter d'accorder un traitement préférentiel en faveur de l'Union soviétique, concourent à l'établissement de relations Est-Ouest constructives. Dans le même temps, il convient que les rapports économiques bilatéraux avec l'Union soviétique et les pays d'Europe de l'Est demeurent compatibles avec les préoccupations générales des Alliés en matière de sécurité. Celles-ci comportent la nécessité d'éviter de créer une dépendance à l'égard de l'URSS ou de contribuer à son potentiel militaire. Il convient donc d'encourager le développement à l'Ouest de ressources énergétiques. Afin d'éviter que l'Union soviétique continue d'utiliser certaines formes d'échanges pour renforcer sa puissance militaire, l'Alliance demeurera vigilante dans son examen régulier des aspects de sécurité des relations économiques Est-Ouest. Ses travaux contribueront ainsi à éclairer les gouvernements alliés dans la conduite de leur politique dans ce domaine. (3)
8. La conclusion positive de la réunion de Madrid est de nature à contribuer au renforcement du processus de la CSCE. Bien que le Document de Clôture qui y a été adopté reste quelque peu en deçà de ce que les Alliés avaient proposé, il est néanmoins substantiel et équilibré. Les Alliés attachent une égale importance à la mise en oeuvre par l'ensemble des pays participant à la CSCE de toutes les dispositions convenues tant dans l'Acte Final d'Helsinki que dans le document de Madrid, y compris leurs aspects humanitaires. Un résultat important a été obtenu à la réunion de Madrid avec l'adoption d'un mandat de négociation précis pour la Conférence sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe (CDE), qui doit s'ouvrir à Stockholm en janvier 1984.
9. En même temps que par l'équilibre des forces, la paix peut et doit être mieux assurée grâce à des accords équitables et vérifiables de désarmement et de contrôle des armements, en vue desquels les Alliés ont présenté une large série de propositions. Leur volonté d'assurer la sécurité au niveau de forces le plus bas possible a été récemment démontrée par le fait que les pays membres du Groupe des plans nucléaires ont annoncé à Montebello le retrait d'Europe de 1.400 têtes nucléaires, après la réduction de 1.000 têtes opérée en 1980. Le niveau du stock restant sera ainsi le plus bas que l'Europe aura connu depuis une vingtaine d'années. Les Alliés demandent instamment à l'Union soviétique de contribuer de façon concrète aux efforts de désarmement et de ne pas substituer aux actes des propositions de caractère déclaratoire.
10. Les Ministres soulignent que la double décision prise en décembre 1979 par les Alliés concernés démontre la volonté de l'Alliance de préserver la paix et la stabilité au niveau de forces le plus bas possible. Les Alliés concernés réaffirment leur volonté de rechercher un équilibre des forces nucléaires à portée intermédiaire par des négociations sur la maîtrise des armements avec l'URSS. Le rapport de situation établi par le Groupe consultatif spécial rend compte d'une façon très complète de l'action menée par les Etats-Unis, sur la base de consultations étroites avec les autres Alliés intéressés, pour parvenir à un accord à ce sujet.(4)

    Malheureusement, les négociations de Genève n'ont pas encore abouti à des résultats concrets à cause des efforts de l'Union soviétique pour garder le monopole des missiles FNI à longue portée basés à terre. Aussi les déploiements de Pershing-2 et de missiles de croisière à lanceur terrestre se déroulent-ils conformément à la décision de décembre 1979. En mettant à profit les progrès déjà réalisés à Genève, il demeure possible d'arriver à un accord éliminant l'ensemble des armes américaines et soviétiques de cette catégorie ou, au minimum, les limitant au niveau le plus bas possible. Les Alliés concernés soulignent qu'ils sont disposés à poursuivre la négociation et à arrêter, modifier ou inverser le processus de déploiement en cours, sur la base d'un tel accord. Ces Alliés continueront à se consulter étroitement sur les actions devant permettre d'atteindre cet objectif.

    Les Alliés prennent note avec regret de la décision injustifiée de l'URSS de quitter la table de négociation à Genève. Pendant les deux années écoulées. les Etats-Unis ont négocié alors même que l'Union soviétique poursuivait ses déploiements de SS-20, dont le nombre de têtes nucléaires a augmenté de plus de 300. Les Alliés estiment que la réduction des armements nucléaires par des accords négociés est dans l'intérêt de l'Union soviétique aussi bien que des Etats-Unis. Ils lancent donc un appel pour que les négociations bilatérales sur les forces nucléaires à portéeintermédiaire reprennent dès que possible. (5)

11. Les Alliés appuient pleinement les efforts des Etats-Unis aux conversations sur la réduction des armements stratégiques (START) et ils accueillent avec satisfaction les récentes initiatives américaines qui posent les bases d'une diminution significative des arsenaux stratégiques américains et soviétiques. Les Etats-Unis ont notamment indiqué qu'ils étaient disposés à étudier des compromis dans des domaines auxquels s'attachent un intérêt et un avantage particuliers pour chaque partie afin de parvenir à un accord équitable qui favorise la stabilité. Les Alliés appellent l'Union soviétique à répondre à ces initiatives dans un esprit positif. A cet égard, ils notent avec regret que, tout récemment, l'Union soviétique s'est refusée à convenir d'une date précise pour l'ouverture de la prochaine session des conversations.
12. . La Conférence sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe (CDE) est un élément important du processus de la CSCE et offre des possibilités nouvelles d'accroître la sécurité dans l'ensemble de l'Europe. Les pays alliés y proposeront un ensemble complet de mesures concrètes, conformes au mandat agréé à Madrid, destinées à promouvoir la transparence militaire afin d'accroître la confiance et la sécurité et de réduire les risques d'attaque par surprise. Ils sont déterminés à négocier activement en vue d'obtenir un accord rapide sur des mesures politiquement contraignantes, militairement significatives et vérifiables qui couvriront l'ensemble de l'Europe. Pour marquer cette détermination, les Ministres participeront eux-mêmes à la Conférence.
13. Les Alliés qui participent aux conversations sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces (MBFR) réaffirment leur détermination de rechercher une solution mutuellement acceptable aux problèmes qui font encore obstacle à des progrès. Le projet de traité qu'ils ont présenté l'an dernier constitue une base pour un bon accord. Ces Alliés espèrent que les déclarations les plus récentes de l'Est dénotent une disposition nouvelle à aborder les problèmes fondamentaux qui se posent depuis longtemps aux négociations de Vienne et ils examinent l'état de ces négociations à la lumière de ces déclarations notamment.
14. Au Comité du désarmement, les participants occidentaux continuent à rechercher activement des accords concrets de désarmement. Ils considèrent comme une tâche prioritaire de ce Comité l'élaboration d'une convention vérifiable d'interdiction de la mise au point, de la production et du stockage de toutes les armes chimiques.

    Les Alliés demeurent gravement préoccupés par de fortes présomptions établissant qu'au mépris du droit international, des armes chimiques continuent d'être employées en Asie du Sud-Est et en Afghanistan et que l'Union soviétique est impliquée dans l'utilisation de telles armes (6). Ils notent avec satisfaction la poursuite par les Nations Unies de l'élaboration de procédures d'enquête sur les allégations concernant l'emploi d'armes chimiques.

    Dans le cadre des efforts visant à prévenir une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, les Alliés ont également proposé au Comité du désarmement qu'il soit procédé à l'examen du droit international existant concernant l'usage pacifique de l'espace extra-atmosphérique.

15. Le maintien d'une situation calme à Berlin et alentour demeure d'une importance fondamentale pour les relations Est-Ouest. Ceci suppose en particulier que l'accord quadripartite du 3 septembre 1971 continuera d'être strictement respecté et pleinement appliqué. Les Alliés espèrent que la poursuite et le développement de la coopération entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande bénéficieront à Berlin et à la population des deux Etats en Allemagne et renforceront la paix en Europe dans l'état actuel des relations internationales.
16. Les Alliés demandent instamment que soient partout respectés la souveraineté des Etats et le non-alignement authentique. Ils reconnaissent que des événements se produisant en dehors de la zone du Traité peuvent affecter leurs intérêts communs en tant que membres de l'Alliance. Des consultations seront organisées en temps opportun sur de tels événements s'il est reconnu que ces intérêts communs sont affectés. Des moyens militaires suffisants doivent être disponibles dans la zone du Traité pour maintenir un dispositif de défense adéquat. Les Alliés qui en ont la possibilité s'efforceront d'apporter un soutien aux Etats souverains demandant une aide face à des menaces dirigées contre leur sécurité et leur indépendance. Ceux des Alliés qui sont en mesure de faciliter le déploiement de forces hors de la zone du Traité pourront le faire sur la base de décisions nationales.
17. Les Alliés condamnent les actes de terrorisme, qui constituent une menace pour les institutions démocratiques et pour la conduite de relations internationales normales. Rappelant les termes pertinents de la déclaration de Bonn, ils réaffirment leur détermination de prendre des mesures efficaces pour prévenir et éliminer ces actes criminels.
18. Les Alliés rappellent leur attachement à l'article 2 du Traité de l'Atlantique Nord et réaffirment l'importance des programmes conçus au bénéfice des économies des pays membres moins favorisés.
19. Les Ministres ont pris note avec regret de l'intention du Secrétaire général M. Joseph Luns de quitter son poste. Ils ont invité Lord Carrington à assumer les fonctions de Secrétaire général de l'Organisation à dater du 2 juin 1984 et ont pris note avec satisfaction de la réponse positive de Lord Carrington.
20. La réunion du printemps de 1984 du Conseil ,de l'Atlantique Nord en session ministérielle se tiendra à Washington au mois de mai.

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Le Ministre des affaires étrangères de l'Espagne a informé le Conseil de l'Atlantique Nord de l'examen entrepris quant à la participation de l'Espagne à l'Alliance et a en conséquence réservé la position de son gouvernement sur le présent communiqué.

En plus du communiqué, les Ministres des affaires étrangères ont décidé de publier les passages suivants du procès-verbal de leur réunion des 8 et 9 décembre 1983 :

La coopération en matière d'armements

Les Ministre ont examiné le rapport de la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA). Ils ont pris note des efforts que fait cette dernière pour promouvoir une coopération plus étroite non seulement entre les gouvernements, mais aussi entre les industries. Réaffirmant la nécessité d'améliorer le potentiel classique de l'Alliance dans une conjoncture de resserrement constant des budgets d'équipement, les Ministres ont noté que la CDNA continuait à centrer ses efforts sur des secteurs d'activité prioritaires et cherchait en particulier à déterminer les possibilités d'exploitation des technologies nouvelles pouvant jouer un rôle clé. Ils ont noté que la Conférence avait l'intention d'examiner les divers problèmes liés à une telle exploitation, et en particulier les questions relatives à un partage approprié de ces technologies, compte tenu de la nécessité d'en assurer la protection dans l'optique de la prévention du transfert au Pacte de Varsovie de technologies susceptibles d'applications militaires.

La coopération et l'aide économiques au sein de l'Alliance

Conscients que les effets de la crise économique au plan social sont ressentis beaucoup plus durement en Grèce, au Portugal et en Turquie que dans le reste de l'Alliance, les Ministres ont reconnu qu'il importait d'accroître l'aide alliée afin d'épauler ces pays dans leurs efforts pour consolider et assurer les bases de leur économie et de les encourager dans leur espoir d'un avenir plus prospère. Soulignant que l'Alliance est sensible aux graves difficultés économiques des pays membres moins favorisés, dont le PIB par habitant est bien inférieur à la moyenne de l'OTAN, les Ministres ont mis l'accent une nouvelle fois sur la nécessité de renforcer la coopération et le soutien économiques en faveur de ces pays, tant sur le plan bilatéral que par l'intermédiaire des organisations internationales appropriées.

Comité sur les défis de la société moderne

Les Ministres ont pris note du rapport annuel du Secrétaire général concernant les travaux du Comité sur les défis de la société moderne et exprimé leur satisfaction quant au maintien à un haut niveau de ses activités. Grâce au travail de réflexion engagé sur les futures orientations du Comité, ont été décidées trois études nouvelles traitant respectivement de l'évaluation des risques des produits toxiques, de la formation en matière d'environnement et de la lutte contre les incendies de forêt. Deux nouveaux séminaires ont été organisés. Enfin, trois études pilotes antérieures ont été achevées avec succès.

La situation en Méditerranée

Les Ministres ont pris note du rapport sur la situation en Méditerranée. Compte tenu des répercussions qu'ont et que peuvent avoir sur la sécurité de l'Alliance les événements se produisant dans cette région, ils ont prié le Conseil permanent de continuer ses consultations à ce sujet et de leur présenter de nouveau rapports à leurs futures réunions. * * *

1. La Grèce a exprimé son avis sur la seconde partie de la dernière phrase de ce paragraphe
2. La Grèce a exprimé son avis sur le contenu de ce paragraphe.
3. La Grèce rappelle sa position sur différents aspects de ce paragraphe.
4. Le Rapport de situation du Groupe consultatif spécial a été publié séparément sous forme de brochure. Ce texte peut être obtenu auprès du Service de l'Information de l'OTAN, 1110- Bruxelles.
5. Le Danemark et la Grèce réservent l'un et l'autre leur position sur ce paragraphe.
6. La Grèce rappelle sa position, telle quelle a été exprimée lors des précédentes sessions ministérielles.

0.) La Grèce a exprimé son avis sur la seconde partie de la dernière phrase de ce paragraphe
0.) La Grèce a exprimé son avis sur le contenu de ce paragraphe.
0.) La Grèce rappelle sa position sur différents aspects de ce paragraphe.