Communiqué final
Président : M. J. Luns
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<p>Double décision de 1979 Concept stratégique de la riposte graduée et de la défense en avant - Forces armées américaines et canadiennes en Europe - Soutien et aide à la Grèce, au Portugal et à la Turquie - Accroissement continu des forces du Pacte de V
- Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 1er et 2 juin 1983.
- Les Ministres ont réaffirmé que la force et la cohésion de l'Alliance demeurent indispensables pour garantir la sécurité de ses membres et contribuer à la stabilité des relations internationales; cette force et cette cohésion découlent de la solidarité des pays et de leur identité de vues dans la poursuite d'objectifs communs.
- Pour assurer sa sécurité, l'OTAN vise à décourager l'agression en se dotant de solides moyens de défense et en recherchant activement des accords sur des réductions d'armements qui soient militairement significatives, équitables et vérifiables. Dissuasion et maîtrise des armements font ainsi partie intégrante de la politique de sécurité de l'Alliance. Toutes deux sont fondamentales dans la poursuite des objectifs traditionnels de l'OTAN: renforcer la paix et établir, par le dialogue et une coopération mutuellement avantageuse, des relations Est-Ouest constructives favorisant une détente véritable. Les Ministres sont résolus à moderniser les forces et à poursuivre la maîtrise des armements, méthode la plus efficace pour accroître la sécurité de l'Alliance à des niveaux de forces moindres. Dans ce contexte, et évoquant également ce que des chefs d'Etat et de gouvernement ont déclaré à ce sujet à Williamsburg, les Ministres ont rappelé leur détermination de mettre en oeuvre la double décision de décembre 1979 sur la modernisation des forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) et la maîtrise des armements (1)
- Le concept stratégique allié de la riposte graduée et de la défense en avant est toujours actuel et demeure la base de la défense de l'OTAN. La présence en Europe de forces armées des Etats-Unis et du Canada, maintenues à un même niveau, et l'engagement stratégique nucléaire des Etats-Unis envers l'Europe restent essentiels pour la sécurité de l'Alliance tout entière. La même importance s'attache au maintien et à l'amélioration incessante des moyens de dissuasion et de défense des membres européens de l'Alliance. Les Ministres ont affirmé qu'ils entendent continuer, dans des conditions justes et équitables, à fournir les ressources et prendre les mesures qui sont nécessaires pour préserver l'efficacité du dispositif de dissuasion de l'OTAN. Ils ont noté à quel point la Grèce, le Portugal et la Turquie sont tributaires d'une aide adéquate de leurs Alliés pour remplir leurs missions plus efficacement au bénéfice de tous. Les Ministres sont convenus de poursuivre l'étude des moyens propres à leur conserver ce soutien et cette aide.
- Les perspectives d'une paix durable et de relations politiques stables entre l'Est et l'Ouest dépendent de la reconnaissance par Moscou de la légitimité des impératifs de sécurité des autres pays, du maintien d'un équilibre militaire global et de la volonté des Soviétiques de contribuer à la création d'un climat de confiance. A cet égard, les Ministres ont noté avec préoccupation que le Pacte de Varsovie accroît sans relâche toute la gamme de ses forces, des forces stratégiques aux forces classiques. L'Union soviétique continue d'affecter une part très considérable de ses ressources à la recherche, au développement et aux moyens de production requis pour soutenir cet effort militaire qui dépasse largement les besoins de sa défense. L'augmentation de sa puissance militaire, en particulier la mobilité plus grande de ses forces dans le monde, permet à l'URSS de faire peser son influence en de nombreux points du globe. Qui plus est, les pressions exercées sur la Pologne, de même que l'invasion de l'Afghanistan et la persistance de son occupation par l'Union soviétique, montrent que celle-ci est résolue à utiliser la menace ou la force hors de ses frontières.
- Les Ministres ont rappelé que leurs pays ont un intérêt commun à la sécurité, à la stabilité et à l'indépendance des nations souveraines extérieures à la zone de l'OTAN et ont exprimé à nouveau leur conviction que le respect du non-alignement authentique est important pour la stabilité internationale. Tout en reconnaissant que la raison d'être de l'OTAN est de préserver la sécurité dans la zone de l'Atlantique Nord, les Ministres ont observé une fois encore que des événements survenant hors de cette zone peuvent menacer les intérêts vitaux de membres de l'Alliance. Ils ont décidé de tenir pleinement compte des incidences de tels événements sur la sécurité et sur les moyens de défense de l'OTAN ainsi que sur les intérêts nationaux des pays membres, et ils ont fait état du Sommet de Bonn où ils avaient insisté sur la nécessité de se consulter et de confronter les analyses sur la base d'objectifs définis en commun.
- Reconnaissant que les politiques que les pays adoptent en dehors de la zone de l'OTAN relèvent de décisions nationales, les Ministres ont déclaré que les pays qui, comme les Etats-Unis, ont les moyens de prendre des mesures devraient le faire en procédant en temps utile à des consultations avec leurs Alliés, selon les termes des documents du Sommet de Bonn. Ils ont observé, dans ce contexte, qu'il pourrait y avoir des circonstances où d'autres pays apporteraient, sur la base de décisions nationales, une contribution individuelle importante à la sécurité de l'Alliance en fournissant des moyens qui faciliteraient les déploiements nécessaires pour renforcer la dissuasion dans ces régions du monde. Ils ont constaté que les pays membres, libres de leur décision, disposent d'une gamme large et diversifiée d'options entre lesquelles choisir pour oeuvrer utilement à la stabilité et à la dissuasion dans des régions extérieures à la zone du traité où les intérêts vitaux de l'Ouest sont impliqués.
- Les Ministres ont passé en revue les progrès d'une étude des autorités militaires sur les conséquences, pour la défense de la zone de l'OTAN, des plans des Etats-Unis relatifs à leurs forces à déploiement rapide. Il y aura lieu, à partir du rapport final des autorités militaires de l'OTAN, de déterminer les mesures à prendre.
- C'est en fonction de cet ensemble de considérations politiques et stratégiques qu'a été élaborée la nouvelle directive ministérielle, orientation politique fondamentale à suivre par les pays et les autorités militaires de l'OTAN pour établir les plans de défense. Cette directive, qui vient d'être adoptée aujourd'hui par les Ministres, porte sur ce qu'il est nécessaire de faire pour que la stratégie de dissuasion de l'OTAN reste viable. Elle énonce en particulier des principes directeurs pour la préparation des objectifs de forces de l'OTAN pour la période 1985-1990. Indépendamment des améliorations que l'Alliance apporte à ses moyens de défense, il est évident qu'elle doit poursuivre ses efforts afin de garder toute sa crédibilité à sa stratégie de dissuasion. C'est collectivement que les Alliés doivent faire face à cette tâche.
- Pour que l'Alliance puisse mettre en oeuvre sa stratégie agréée, il faudra dégager les ressources qui s'imposent. Les Ministres ont réaffirmé leur adhésion à la formule actuelle de la directive sur les ressources, qui fixe pour objectif une augmentation des dépenses de défense de l'ordre de 3% par an en valeur réelle dans les pays de l'Alliance en général. Etant donné la disparité grandissante des forces de l'OTAN et du Pacte de Varsovie, les Alliés sont également convenus de continuer à faire tout leur possible pour fournir toutes les ressources nécessaires pour assurer le renforcement requis de leurs forces de dissuasion et de défense.
- La directive fait valoir que les pays doivent prendre les dispositions voulues pour donner aux forces de l'OTAN des moyens améliorés qui leur permettent de mieux exécuter les missions qui leur sont fixées. Il importe particulièrement d'augmenter l'aptitude et l'efficacité au combat des forces classiques de l'OTAN. Dans le cadre de ces améliorations, il faudrait moderniser, relever le niveau de préparation des forces en place et accroître leurs possibilités de soutien continu, répondre aux impératifs découlant du plan de renforcement rapide du SACEUR, mettre sur pied une défense antiaérienne plus efficace et constituer des unités de réserve supplémentaires.
- Rappelant l'initiative prise au Sommet de Bonn en 1982 d'étudier les moyens de tirer profit des technologies nouvelles, sur les plans technique et économique, les Ministres ont relevé les nombreuses possibilités qu'elles offrent pour moderniser très sensiblement la défense classique de l'Alliance et sont convenus d'organiser les travaux dans ce secteur. Tenant compte de leurs objectifs d'efficacité militaire et financière, ils ont reconnu les progrès réalisés par les organes compétents de l'OTAN en vue de coordonner les efforts menés au niveau national pour exploiter avec succès les technologies nouvelles. Ils ont instamment invité les pays à tenir désormais compte dans leurs plans des initiatives de l'OTAN en matière de planification de la défense, afin d'avancer encore dans cette voie, en usant notamment des perspectives de coopération transatlantique.
- Les Ministres ont admis qu'il est indispensable de rechercher des solutions à l'escalade des coûts de la défense par une utilisation plus judicieuse des budgets militaires. Ils ont pris note des travaux en cours pour renforcer la coordination des plans de défense de l'OTAN et souligné l'importance particulière qu'ils attachent à la coopération en matière d'armements dans le cadre du dialogue transatlantique.
- Les mesures effectives adoptées pour limiter les transferts aux pays du Pacte de Varsovie de technologies susceptibles d'applications militaires contribuent à préserver l'avantage technologique des Occidentaux, en particulier dans le développement des armements classiques. Les pays devraient continuer à se consulter et à échanger des informations au sein de l'OTAN pour déterminer les technologies susceptibles d'applications militaires, afin de faciliter les concertations internationales sur ce sujet, assurant ainsi une meilleure protection de ces technologies par les gouvernements.
- Parmi les autres questions auxquelles l'Alliance porte pour le moment une attention accrue, il faut mentionner l'affectation de fonds suffisants à l'infrastructure. Pour répondre aux besoins les plus urgents, les Ministres ont décidé de relever le plafond de financement de l'actuel programme quinquennal d'infrastructure de l'OTAN.
- Insistant sur l'importance de la maîtrise des armements, complément indispensable au maintien d'un potentiel de défense adéquat dans chacun des éléments de l'indissociable triade de forces de l'OTAN, les Ministres ont souligné que la stabilité et la sécurité de tous les pays intéressés seraient nettement améliorées par un accord équitable et vérifiable conduisant à des réductions substantielles des armements stratégiques, suivant les propositions faites par les Etats-Unis aux conversations sur la réduction des armements stratégiques (START). Ils ont aussi réaffirmé leur appui à la position que les Etats-Unis ont prise dans les négociations sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), notamment à la proposition d'accord intérimaire, définie en étroite consultation avec l'Alliance (I) A ce propos, les Ministres ont rappelé que, si l'on veut que ces négociations sur la maîtrise des armements aboutissent, il faut que les Soviétiques aient la conviction que l'OTAN est déterminée à déployer ses missiles FNI comme prévu et qu'en l'absence d'un accord concret les rendant inutiles, ces déploiements commenceront à la fin de 1983 (l) Les Ministres ont noté avec satisfaction que les Etats-Unis continueront à faire preuve de dynamisme et de souplesse dans les négociations. Ils ont souligné que l'Alliance persistera à rechercher la négociation, le cas échéant, même après les premiers déploiements.
- Dans le contexte général de la maîtrise des armements, les Ministres se sont également félicités des propositions adressées par les Etats-Unis à l'Union soviétique en vue de négociations sur des mesures de confiance visant à renforcer la stabilité internationale et à réduire les risques de guerre. Evoquant les initiatives lancées au Sommet de Bonn au sujet des réductions mutuelles et équilibrées de forces (MBFR), les insuffisances de la proposition avancée par l'Est en février 1983 et la présentation à Vienne par les Occidentaux d'un projet de traité, les Ministres ont exprimé l'espoir de voir l'Est répondre maintenant dans un esprit sérieux et constructif.
- Dans les pays démocratiques, la politique de défense et de sécurité repose sur un large consensus social. Le dialogue sur les questions de sécurité concerne tous les citoyens. Les Ministres se sont plu à constater l'attention que le public porte actuellement à l'Alliance et à sa stratégie de dissuasion. Une Alliance forte contribue à maintenir la paix depuis plus de trente ans et restera le gage de la paix comme de la liberté de ses membres, tout en affermissant des relations pacifiques par le dialogue et la négociation. L'OTAN est une alliance défensive: elle ne fera jamais usage de ses armes, sauf pour riposter à une attaque.
Le Ministre espagnol de la défense a informé le Comité des plans de défense de l'état actuel de la révision que son Gouvernement entreprend quant à sa participation à l'Alliance, ce qui motive la réserve de son Gouvernement sur le présent communiqué. Cependant, le Ministre espagnol a tenu en même temps à signaler que son Gouvernement partage les positions exprimées dans le communiqué, dans la mesure où elles peuvent refléter celles de l'Espagne dans ses relations avec les pays membres de l'Alliance.
Le Ministre de la défense du Danemark a répété que la double décision avait l'appui de son Gouvernement; cependant, il a en même temps présenté à ses homologues la motion que le Folketing avait adoptée le 26 mai.
- La Grèce réserve sa position sur les deuxième et troisième phrases