Communiqué final

Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Paris les 9 et 10 juin 1983. Les Ministres rappellent que leur objectif suprême est le maintien de la paix dans la liberté. A cette fin un équilibre militaire stable est essentiel.

Les pays de l'Alliance sont déterminés à faire en sorte que cet équilibre soit établi au plus bas niveau possible par la négociation. Ils sont tout aussi résolus à assurer leur sécurité et leur indépendance. Ils se doivent de défendre la liberté et la justice sur lesquelles leurs démocraties sont fondées.

Ils ont présenté toute une série d'initiatives portant sur le contrôle des armements et le désarmement :

• réductions des armements stratégiques (START)
• forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI)
• réductions mutuelles et équilibrées de forces (MBFR)
• conférence sur les mesures de confiance et de sécurité et le désarmement en Europe (CDE)
• interdiction complète des armes chimiques.

Ils attendent de l'Union soviétique qu'elle manifeste, par ses actes, une volonté équivalente de parvenir, dans le cadre de ces négociations, à des résultats concrets.

En ce qui concerne les forces nucléaires à portée intermédiaire, les Ministres ont souligné l'importance de la double décision prise le 12 décembre 1979 par les pays concernés. Ils espèrent que, dans un délai rapproché, pourra être conclu à Genève un accord vérifiable assurant une égalité entre les forces soviétiques et américaines. A défaut de résultats concrets obtenus par la négociation, les déploiements tels qu'ils ont été prévus commenceront conformément à la décision déjà prise en décembre 1979. (1)

1. Reconnaissant que la cohésion et la force de l'Alliance revêtent une importance capitale pour la préservation de la paix et l'amélioration des relations internationales, les Ministres ont déclaré ce qui suit :

   Le programme pour la paix dans la liberté adopté dans la déclaration du sommet de Bonn du 10 juin 1982 souligne la volonté de l'Alliance de dissuader l'agression par une défense forte et de développer entre l'Est et l'Ouest, par la coopération et le dialogue, des relations constructives visant à une détente véritable. Cette politique équilibrée continuera de servir la paix et de garantir l'indépendance et les valeurs démocratiques des peuples libres qui composent l'Alliance.

   L'Alliance demeure un forum essentiel pour des consultations étroites et régulières sur des questions d'intérêt commun et permet aux Etats membres, à travers de libres échanges de vues, d'ajuster leurs objectifs et leurs intérêts.

   Le maintien par les pays alliés d'une défense adéquate ne constitue une menace pour personne. Dans l'article 1 du Traité de l'Atlantique Nord, les membres de l'Alliance ont réaffirmé l'engagement de s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force de toute manière incompatible avec les buts des Nations Unies. Cette obligation solennelle a été affirmée une nouvelle fois dans l'Acte final d'Helsinki, signé par trente-cinq Etats, et sera toujours intégralement respectée par les membres de l'Alliance. Chacun des gouvernements souverains des pays membres de l'Alliance se porte garant qu'aucune de ses armes ne sera jamais utilisée autrement que pour répondre à une agression.

2. Les Alliés constatent avec préoccupation que l'Union soviétique accroît à un rythme soutenu ses moyens militaires en Europe et sa capacité d'action militaire à l'échelle mondiale qui dépassent largement les besoins de la défense. Elle poursuit l'accroissement de ses armements classiques, de ses armes chimiques, de ses forces navales et de ses forces nucléaires, et en particulier le déploiement de missiles nucléaires à portée intermédiaire SS-20. Confrontés à cette situation menaçante, les Alliés sont résolus à faire en sorte que jamais n'existent des conditions qui pourraient tenter l'Union soviétique d'exploiter sa puissance militaire contre l'un quelconque d'entre eux. Ils sont déterminés à satisfaire les besoins légitimes de sécurité de l'ensemble de la zone du Traité de l'Atlantique Nord. Afin de préserver la crédibilité de la dissuasion, il convient de maintenir à des niveaux suffisants les forces tant classiques que nucléaires. La sécurité et la souveraineté des membres européens de l'Alliance restent garanties par leur propre défense, par la présence de forces nord-américaines sur le territoire européen et par l'engagement nucléaire stratégique des Etats-Unis envers l'Europe. De même, les Etats-Unis et le Canada dépendent pour leur sécurité de la contribution que leurs partenaires européens apportent à la défense de l'Alliance.
3. Les Alliés ont procédé à l'examen des tendances de la politique soviétique qui influent sur les intérêts occidentaux. Ils sont déterminés à maintenir une attitude ferme, réaliste et constructive et conviennent qu'il est important de maintenir un dialogue, y compris en période de tension.

   Les Alliés soulignent le caractère impératif du respect de l'obligation de non-recours à la force, qui est applicable entre tous les Etats sans exception. La réaffirmation de cette obligation, inscrite dans la Charte des Nations Unies et dans l'Acte final d'Helsinki, ne peut pas se substituer aux actes. Les Alliés demandent donc à l'Union soviétique qu'elle mette effectivement un terme au recours à la force en Afghanistan et à la menace d'emploi de la force, comme dans le cas de la Pologne. L'exercice de la modération et du sens des responsabilités par l'Union soviétique est une condition essentielle des relations constructives que les Alliés sont désireux d'établir avec elle. De telles relations sont possibles sur l'ensemble des problèmes Est-Ouest.

   Les Alliés attendent de l'Union soviétique qu'elle contribue à des résultats tangibles dans les négociations sur la maîtrise des armements, le désarmement et les mesures de confiance, ce qui augmenterait la crédibilité du principe de non-recours à la force. Ils accueilleraient favorablement toute proposition sérieuse visant à améliorer la confiance et la coopération entre l'Est et l'Ouest.

4. Les Alliés déplorent que les autorités polonaises continuent de violer les engagements que la Pologne a souscrits dans l'Acte final d'Helsinki. Ils attendent de ces autorités qu'elles répondent au désir du peuple polonais, qui aspire à la réconciliation nationale, à la libération des prisonniers politiques et à l'établissement des droits civils, y compris le droit des travailleurs de disposer des syndicats de leur choix. C'est ainsi que la Pologne pourra surmonter la crise qu'elle connaît. Une relance des échanges commerciaux et de la coopération économique avec la Pologne, que souhaitent les Alliés, prendrait son efficacité s'il y avait progrès dans la voie de la réconciliation nationale, à défaut de laquelle il ne pourrait y avoir de véritable progrès économique et social. Les Alliés invitent instamment l'Union soviétique à cesser de faire pression sur la Pologne, de manière à ne pas entraver les efforts de renouveau national et de réforme du peuple polonais.
5. Les actions de l'Union soviétique en Afghanistan opposent également un obstacle majeur au développement normal des relations internationales. L'agression soviétique dans ce pays, qui s'intensifie, continue de se heurter à la résistance déterminée du peuple afghan. Le bilan toujours plus lourd des pertes civiles et des destructions fait ressortir l'urgence d'une solution politique fondée sur l'application contrôlée des principes énoncés de façon répétée dans les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies : retrait immédiat des forces soviétiques, rétablissement de l'indépendance, de la souveraineté et du statut de non-aligné de l'Afghanistan, droit de son peuple à l'autodétermination et retour volontaire des réfugiés.
6. La défense et la maîtrise des armements sont partie intégrante de la politique de sécurité de l'Alliance. En application de cette politique, les Alliés ont soumis une large série de propositions destinées à aboutir à des accords équitables, vérifiables et militairement significatifs établissant, par des réductions majeures, un équilibre stable des forces aux niveaux les plus bas possible.
7. Dans cet esprit, les Alliés concernés réaffirment l'importance de la décision du 12 décembre 1979, qui combinait la modernisation des éléments à longue portée des forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) des Etats-Unis, une offre parallèle de négociations et le retrait unilatéral d'Europe de mille ogives nucléaires des Etats-Unis, retrait qui a été mené à bien en 1980. Depuis que cette décision a été prise, l'Union soviétique a poursuivi sans relâche son déploiement de missiles modernes SS-20, élargissant considérablement le monopole dont elle dispose pour cette classe d'armes qui a créé une menace entièrement nouvelle pour l'Europe. Ignorant les préoccupations des pays menacés par ces systèmes, elle s'oppose en même temps à une solution négociée équitable. L'approche de l'URSS affaiblirait le lien vital entre la défense de l'Europe et la dissuasion stratégique des Etats-Unis. Ses propositions actuelles auraient pour effet d'inclure les forces de dissuasion nationales de pays tiers qui n'ont pas leur place dans les négociations et de lui laisser davantage de missiles SS-20 qu'au début des négociations, de dénier le droit de moderniser le dispositif de dissuasion face à cette menace, de laisser l'URSS déployer sans restriction dans la partie orientale de son territoire d'importantes forces de SS-20 menaçant aussi bien l'Europe que l'Asie et de faire retirer d'Europe des avions américains qui sont essentiels pour la défense classique.

   Les Alliés concernés réaffirment qu'en l'absence de résultats concrets aux négociations rendant les déploiements inutiles, les déploiements commenceront à la fin de 1983 suivant le programme établi dans la décision de 1979. En même temps, ces Alliés demeurent pleinement résolus à voir aboutir les négociations sur les FNI, qu'ils continuent de suivre et d'évaluer attentivement. Ils soutiendront la poursuite des négociations, même après les premiers déploiements. Ces Alliés examineront les besoins de l'OTAN en FNI à longue portée lorsque des résultats concrets auront été atteints aux négociations, et ils ajusteront de manière appropriée les niveaux de déploiement déjà convenus en 1979. Ils appuient pleinement les efforts menés par les Etats-Unis, en consultation étroite avec eux, pour que des progrès soient accomplis à Genève. Ces Alliés préfèrent nettement l'élimination de tous les missiles FNI à longue portée américains et soviétiques proposée par les Etats-Unis. Ils accueillent avec satisfaction et soutiennent pleinement, y voyant un nouvel effort en vue de progrès dans ce sens, la proposition des Etats-Unis concernant un accord intérimaire qui aboutirait à des plafonds globaux égaux pour les ogives des systèmes de missiles FNI à longue portée basés à terre américains et soviétiques au niveau le plus bas possible. Cette proposition, qui établit un cadre de négociation souple, a été élaborée par des consultations étroites entre les Alliés concernés. Ceux-ci appellent l'Union soviétique à contribuer de façon constructive à conduire les négociations à une issue positive qui tienne compte des préoccupations légitimes de sécurité des deux camps, et ils se félicitent des efforts actuels des Etats-Unis dans ce sens. Ils souhaitent ardemment qu'un accord équilibré soit rapidement atteint.(2)

8. Les Alliés apportent leur plein appui à l'effort mené par les Etats-Unis pour négocier des réductions des armements stratégiques américains et soviétiques et pour parvenir à un accord qui accroisse la stabilité dans le domaine stratégique. Ils accueillent avec satisfaction les nouvelles mesures prises par les Etats-Unis pour faire avancer les négociations START, et appellent l'Union soviétique à y répondre dans le même esprit positif.
9. Les Alliés qui participent aux conversations sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces (MBFR) attachent une grande importance à l'accomplissement de progrès. Ils considèrent que l'approche globale concrétisée par leur projet de traité de juillet 1982 renferme les bases d'un accord qui conduirait à la parité au niveau des plafonds collectifs agréés des effectifs combinés des forces terrestres et aériennes dans la région centrale de l'Europe grâce à des réductions substantielles échelonnées. Cette initiative d'importance majeure répondait à ce qui avait été présenté par l'Est comme une exigence fondamentale. Elle proposait également un programme bien défini et praticable de mise en oeuvre d'un accord avec l'Est. Les participants occidentaux espèrent que l'Est répondra de manière plus constructive et qu'il reconnaîtra que, pour contribuer à la stabilité et à la sécurité en Europe, un accord MBFR doit prévoir des réductions et des limitations sur la base de données agréées, ainsi que des mesures associées effectives en matière de vérification et de confiance.
10. Au Comité du désarmement, les Alliés recherchent des mesures équilibrées, réalistes et vérifiables, de nature à préserver ou à renforcer la sécurité à l'échelle mondiale. Ils oeuvrent en particulier pour l'établissement d'un accord sur une interdiction de la mise au point, de la production et du stockage d'armes chimiques, et sur la destruction de tous les stocks existants ainsi que des moyens de production. Les Alliés appellent l'Union soviétique à coopérer à l'élaboration de mesures efficaces d'inspection et de vérification conduisant à des accords pour l'élimination de toutes les armes de cette catégorie.

    Les Alliés demeurent gravement préoccupés par de fortes présomptions établissant qu'au mépris du droit international des armes chimiques continuent d'être employées en Asie du Sud-Est et en Afghanistan, et que l'Union soviétique est impliquée dans l'utilisation de telles armes.(3) Ils notent avec satisfaction que des procédures sont actuellement élaborées par les Nations Unies pour enquêter sur les allégations concernant l'emploi d'armes chimiques.

11. A la réunion de Madrid, tenue dans le cadre des suites de la CSCE, les Alliés poursuivent leurs efforts en vue de l'adoption d'un document de clôture substantiel et équilibré, incluant notamment un mandat précis de la Conférence sur les mesures de confiance et de sécurité et le désarmement en Europe. Ils estiment qu'à la suite des dernières propositions des pays neutres et non alignés, un accord est désormais en vue qui permettrait de conclure rapidement.

    Les Alliés ont déjà indiqué leur disposition à accepter le projet de document de clôture présenté par les pays neutres et non alignés moyennant un nombre limité et raisonnable d'amendements qui ont trouvé un accueil favorable auprès d'autres participants et qui sont destinés à parfaire l'équilibre de l'accord. C'est pourquoi les Alliés invitent instamment l'Union soviétique à changer d'attitude et à négocier un règlement des quelques problèmes qui subsistent. Ceci permettrait à l'URSS de démontrer qu'elle partage l'intérêt manifesté par d'autres pays participants à un tel résultat de la réunion de Madrid, susceptible de consolider le processus de la CSCE . Les Alliés sont convaincus que l'adoption d'un document de clôture substantiel et équilibré, ainsi que des efforts renouvelés pour donner pleinement effet à l'Acte final par une action concrète, seraient d'un importance particulière pour l'instauration de relations Est-Ouest plus constructives.

    Les Alliés soulignent l'importance que représenteraient dans les circonstances présentes, non seulement la réaffirmation de l'ensemble des engagements souscrits à Helsinki en 1975, mais aussi l'expression de la détermination des 35 Etats signataires à agir en ce sens. Ils rappellent également l'importance qu'ils attachent à la réunion d'une conférence qui, faisant partie intégrante du processus de la CSCE, aurait pour objet l'adoption de dispositions vérifiables, militairement significatives et contraignantes, qui s'appliqueraient à l'ensemble de l'Europe. Les Alliés demeurent également résolus à obtenir de nouveaux progrès sur les importants aspects humanitaires des relations Est-Ouest.

12. Les Alliés sont favorables à des mesures de confiance, destinées à favoriser une plus grande transparence sur les forces armées et les activités militaires, à corriger les idées fausses et surmonter la méfiance et à faciliter ainsi les négociations sur le désarmement Les Alliés rappellent qu'en 1982, l'Assemblée générale des Nations Unies a réaffirmé l'importance des mesures de confiance et invité tous les Etats à envisager la mise en oeuvre de telles mesures dans leur région. Les Alliés ont pris un certain nombre d'initiatives concrètes dans ce sens. Les propositions avancées par l'Union soviétique, en revanche, sont souvent déclaratoires. Le gouvernement des Etats-Unis, dans le souci de contribuer à établir une paix stable, a présenté une série de mesures de confiance aux négociations START et FNI et a suggéré de nouvelles propositions dans le domaine nucléaire et dans celui des communications mutuelles entre les Etats-Unis et l'Union soviétique. Les Alliés soumettront, dans le contexte de la Conférence sur le désarmement en Europe, des propositions concrètes relatives à une nouvelle génération de mesures de confiance et de sécurité en Europe. Les Alliés poursuivront leurs efforts en vue de renforcer la confiance grâce à l'amélioration des procédures de vérification, à la fourniture de données transparentes et comparables sur les dépenses militaires et à tous autres moyens susceptibles de dissiper les conceptions erronées. Ils appellent instamment l'Union soviétique à les suivre dans cet effort.
13. Le maintien d'une situation calme à Berlin et alentour, ainsi que le strict respect et la pleine application de l'accord quadripartite du 3 septembre 1971, y compris une circulation sans entraves en ce qui concerne les voies d'accès, demeurent d'une importance fondamentale pour les relations Est-Ouest.

    Rappelant leur déclaration de Rome du 5 mai 1981, les Alliés expriment l'espoir que les efforts de la République fédérale d'Allemagne en vue de nouvelles améliorations concrètes en ce qui concerne les relations interallemandes et la circulation dans les deux directions amèneront des effets bénéfiques directs pour Berlin et les Allemands des deux Etats.

14. Les Alliés soulignent une nouvelle fois qu'ils abhorrent et condamnent les actes de terrorisme qui se multiplient et qui menacent les institutions démocratiques ainsi que la conduite des relations internationales. Les Alliés réaffirment leur détermination de poursuivre tous les efforts nécessaires pour combattre et éliminer les actes criminels de terrorisme.
15. Les Ministres notent que, depuis leur dernière réunion, plusieurs aspects des relations économiques Est-Ouest ont été étudiés, y compris les incidences en matière de sécurité de ces relations. Des échanges menés sur une base commercialement saine et mutuellement avantageuse, de façon à éviter d'accorder un traitement préférentiel en faveur de l'Union soviétique, concourent à l'établissement de relations Est-Ouest constructives. Dans le même temps, il convient que les rapports économiques bilatéraux avec l'Union soviétique et les pays d'Europe de l'Est demeurent compatibles avec les préoccupations générales des Alliés en matière de sécurité. Celles-ci comportent la nécessité d'éviter de créer une dépendance à l'égard de l'URSS ou de contribuer à son potentiel militaire. Il convient donc d'encourager le développement à l'Ouest de ressources énergétiques. Afin d'éviter que l'Union soviétique continue d'utiliser certaines formes d'échanges pour renforcer sa puissance militaire, l'Alliance demeurera vigilante dans son examen régulier des aspects de sécurité des relations économiques Est-Ouest. Ses travaux contribueront ainsi à éclairer les gouvernements alliés dans la conduite de leur politique dans ce domaine.(4)
16. Un rétablissement durable de la situation économique à l'Ouest est essentiel, la force et la sécurité des pays membres reposant aussi bien sur la stabilité et le progrès dans le domaine social que sur l'état de préparation dans le domaine de la défense. Conformément à l'article 2 du Traité de l'Atlantique Nord. les membres de l'Alliance s'efforceront d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration économique entre eux. Les Alliés réaffirment l'importance de cet engagement et celle d'un soutien en faveur de programmes conçus au bénéfice des économies des pays membres moins favorisés.
17. Les Alliés continueront d'oeuvrer pour le développement de relations internationales pacifiques et amicales et s'emploieront à promouvoir des conditions de stabilité et de bien-être. L'aide qu'ils apportent au plan bilatéral et multilatéral constitue à cet égard une contribution importante. Les pays du Tiers monde doivent être libres de réaliser leur développement politique, économique et social sans ingérence extérieure. Les Alliés demandent instamment que soient respectés la souveraineté des Etats et le non-alignement authentique.

    Les Alliés reconnaissent que des événements se produisant en dehors de la zone du Traité peuvent affecter leurs intérêts communs en tant que membres de l'Alliance. S'il est reconnu que ces intérêts communs sont affectés, des consultations seront organisées en temps opportun. Des moyens militaires suffisants doivent être disponibles dans la zone du Traité pour maintenir un dispositif de défense adéquat. Les pays membres qui sont en mesure de le faire s'efforceront d'apporter un soutien, sur leur demande, à des Etats souverains dont la sécurité et l'indépendance sont menacées. Ceux des Alliés qui sont en mesure de faciliter le déploiement de forces en dehors de la zone du Traité pourront le faire sur la base de décisions nationales.

Le Ministre espagnol des Affaires étrangères a informé le Conseil de l'Atlantique Nord de l'état actuel de la révision entreprise par le gouvernement espagnol quant à sa participation à l'Alliance, et en attendant sa conclusion, il a réservé la position de son gouvernement sur le présent communiqué.

Cependant, le Ministre espagnol a voulu en même temps exprimer que son gouvernement partage ce communiqué, dans la mesure où il reflète des positions déjà prises par l'Espagne dans ses relations avec les pays membres de l'Alliance.

Le Ministre des Affaires Etrangères du Danemark a répété que la double décision avait l'appui de son gouvernement; cependant, il a en même temps présenté à ses homologues la motion que le Folketing avait adoptée le 26 mai.

En plus du communiqué, les Ministres des Affaires étrangères ont décidé de publier les passages suivants du procès-verbal de leur réunion des 9 et 10 juin 1983 :

La coopération et l'aide économiques au sein de l'Alliance

Dans le contexte de l'article 2 du Traité de l'Atlantique Nord, les Ministres ont pris note du dixième rapport de suivi du Secrétaire général sur la situation et les perspectives économiques de la Grèce, du Portugal et de la Turquie . Conscients que les pays membres moins prospères continuent d'être particulièrement touchés par les problèmes économiques mondiaux, ils ont souligné une nouvelle fois la nécessité d'une coopération et d'un soutien en faveur de ces pays, tant sur le plan bilatéral que par l'intermédiaire des instances économiques internationales appropriées.

La coopération en matière d'armements

Les Ministres ont examiné le rapport de la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA). Ils ont noté avec satisfaction l'établissement et la mise en oeuvre d'un programme de travail faisant suite aux réunions de Luxembourg et de Bonn qui met l'accent sur l'amélioration des procédures actuelles de planification et la définition de secteurs d'activités prioritaires, en vue de permettre de concentrer les ressources sur des domaines où elles pourront être utilisées avec le plus d'efficacité.

A cet égard, les Ministres ont pris note des efforts de la CDNA visant à exploiter les technologies nouvelles afin d'améliorer le dispositif de défense de l'Alliance, tout en tenant compte de la nécessité d'empêcher le transfert au Pacte de Varsovie de technologies susceptibles d'applications militaires.

Les Ministres ont reconnu l'utilité d'amorcer à un stade aussi précoce que possible la coopération relative à la production d'équipements communs. Parmi les divers projets, ils se sont félicités des progrès accomplis en vue du remplacement de la frégate OTAN au cours de la prochaine décennie. Ils ont noté avec satisfaction les premières mesures qui sont prises pour mettre sur pied un programme de production en Europe du système de défense antiaérienne portatif STINGER des Etats-Unis.

Les Ministres ont enfin rappelé l'importance qu'ils attachent au dialogue transatlantique et ont considéré attentivement les efforts entrepris pour éliminer les restrictions législatives qui l'entravent.

Programme scientifique de l'OTAN

Les Ministres prennent note avec satisfaction des actions de coopération et d'échange conduites dans le cadre du Comité scientifique. Ils reconnaissent l'utilité d'échanges scientifiques et techniques réguliers entre les pays industrialisés, et constatent avec satisfaction que les gouvernements concernés souhaitent développer la coopération entre nations.

1. La Grèce réserve sa position sur ce paragraphe.
2. La Grèce réserve sa position sur le paragraphe 7.
3. La Grèce rappelle sa position, telle qu'elle a été exprimée lors de la précédente session ministérielle.
4. La Grèce rappelle sa position sur différents aspects de ce paragraphe.