Communiqué final

Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 9 et 10 décembre 1982. Les Ministres ont déclaré ce qui suit:

1. L'Alliance atlantique, fondée sur les valeurs et idéaux de la démocratie, a réussi à maintenir la paix et l'indépendance des partenaires libres et égaux qui la composent par sa force et sa cohésion. C'est sur cette base solide que les chefs d'Etat et de gouvernement, à leur réunion de Bonn du 10 juin 1982, ont réaffirmé la politique de l'Alliance: défense forte et dialogue Est-Ouest. Ils ont en outre exposé leur programme pour la paix dans la liberté, soulignant leur volonté de développer des relations Est-Ouest substantielles et équilibrées visant à une détente véritable fondée sur une application effective des principes et dispositions de la Charte des Nations Unies et de l'Acte final d'Helsinki.
2. Les Alliés garderont une attitude ferme, réaliste et constructive envers l'Union soviétique, sur la base de l'acceptation mutuelle des principes de la modération et du sens des responsabilités dans la conduite des affaires internationales. Ils sont désireux d'améliorer les relations avec les Etats membres du Pacte de Varsovie et d'étendre les domaines de coopération à leur avantage mutuel.

   Les Alliés attendent des dirigeants soviétiques qu'ils manifestent de manière tangible qu'ils partagent leur propre disposition à agir dans cet esprit. Ils escomptent que l'URSS tiendra les engagements auxquels elle a souscrit et prouvera son respect de la souveraineté et de l'indépendance d'autres Etats. Face au renforcement continu et massif de l'armement soviétique, les préoccupations légitimes des Alliés en matière de sécurité demeurent et doivent être reconnues. Mais les Alliés sont ouverts à toutes possibilités de dialogue, ils accueilleront favorablement toute initiative positive pour réduire la tension et ils sont désireux, si l'attitude de l'Union soviétique le permet, de coopérer au rétablissement de la confiance internationale.

3. Les violations de l'Acte final d'Helsinki et des conventions de l'Organisation internationale du travail commises en Pologne, en particulier l'interdiction et la dissolution des syndicats, y compris Solidarité, continuent à susciter les plus vives préoccupations.

   Les Alliés appellent les autorités polonaises à tenir leur engagement de favoriser la réconciliation nationale. Rappelant leur déclaration du 11 janvier 1982 (1), dont les demandes sont loin d'être satisfaites, les Alliés ont pris note de la libération récente d'un certain nombre de détenus et continuent à suivre de près les développements en Pologne, y compris l'éventuel assouplissement du régime militaire. Ils soulignent qu'à cet égard, les actes des autorités polonaises seront jugés en fonction de leur effet pratique. Les Alliés considèrent que l'amélioration des relations avec la Pologne dépend de la mesure dans laquelle le gouvernement polonais donnera une suite concrète à son intention déclarée de rétablir les libertés civiles et de poursuivre le processus de réforme. La liberté d'association et la liberté syndicale ne devraient pas être déniées au peuple polonais. Le dialogue avec toutes les composantes de la société polonaise doit être restauré. Les Alliés engagent tous les pays à respecter le droit fondamental de la Pologne de choisir librement ses structures sociales et politiques.

4. En violation de la Charte des Nations Unies et en dépit des appels réitérés de l'Assemblée générale, de la Conférence islamique et d'autres organisations internationales, l'Union soviétique poursuit son occupation militaire de l'Afghanistan face à la résistance déterminée du peuple afghan. Les Alliés appellent l'Union soviétique à se prêter à une solution politique qui mette un terme aux souffrances du peuple afghan et permette le retour dans leur patrie de plus de trois millions de réfugiés qui ont été contraints à l'exil. Cette solution devra être fondée sur le retrait des forces soviétiques et sur le respect de l'indépendance et de la souveraineté de l'Afghanistan, permettant à ce dernier d'exercer son droit à l'autodétermination et de revenir à un authentique non-alignement.
5. Poursuivant sans relâche l'accroissement de sa puissance militaire, qui dépasse depuis longtemps le niveau requis pour la défense, l'URSS s'emploie à renforcer la supériorité dont elle dispose dans le domaine des armements classiques et développe son potentiel naval. Elle continue simultanément d'augmenter son arsenal nucléaire, notamment par ses déploiements d'armements de portée intermédiaire. Comme ils l'ont indiqué dans leur déclaration de Bonn, les Alliés n'ont d'autre choix que de maintenir une dissuasion militaire efficace répondant à leurs préoccupations légitimes en matière de sécurité compte tenu de l'évolution de la situation. C'est pourquoi il demeure essentiel pour les Alliés de préserver la sécurité de la zone de l'Atlantique Nord grâce à des forces classiques et nucléaires propres à décourager l'agression et l'intimidation. A cette fin, ils conviennent de poursuivre leurs efforts afin de développer la coopération dans le domaine des armements, et en particulier de tirer pleinement parti des technologies nouvelles, ainsi que de continuer à prendre dans les enceintes appropriées des mesures limitant l'accès du Pacte de Varsovie aux technologies occidentales susceptibles d'applications militaires.

   La présence de forces armées nord-américaines en Europe et l'engagement nucléaire stratégique des Etats-Unis envers l'Europe demeurent essentiels pour la sécurité alliée. Tout aussi importants sont le maintien et l'amélioration continue des capacités de défense des membres européens de l'Alliance.

6. Avec la dissuasion et la défense, la maîtrise des armements et le désarmement font partie intégrante de la politique de sécurité de l'Alliance et constituent un important moyen de promouvoir la stabilité et la paix internationales.

   Fermement résolus à favoriser des progrès dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement, les Alliés ont pris l'initiative d'une large série de propositions visant des accords militairement significatifs, équitables et vérifiables qui devraient conduire à l'instauration d'un équilibre des forces aux niveaux les plus bas possible. Ils attendent de l'Union soviétique une attitude sérieuse et constructive dans les négociations en cours.

7. Aux conversations sur la réduction des armements stratégiques (START), les Alliés soutiennent pleinement les efforts menés par les Etats-Unis pour négocier avec l'URSS des réductions significatives des forces stratégiques américaines et soviétiques visant essentiellement les systèmes les plus déstabilisateurs dans la première phase des négociations. Les Alliés appellent instamment l'Union soviétique à contribuer de façon concrète à la réalisation de progrès rapides dans ces négociations importantes.
8. Les Alliés réaffirment l'importance des deux éléments de la décision du 12 décembre 1979, qui prévoyait une modernisation limitée des forces nucléaires de portée intermédiaire (FNI) américaines assortie d'une offre parallèle de négociation sur les armements américains et soviétiques de ce type. Cette décision, qui avait eu en particulier pour origine le déploiement de missiles SS-20, a abouti aux conversations sur les FNI en cours à Genève dans le cadre des négociations sur les réductions des armements stratégiques (2).

   Les Alliés appuient pleinement les efforts des Etats-Unis en vue d'assurer une plus grande sécurité par l'élimination totale des missiles FNI soviétiques et américains à longue portée basés à terre, existants et prévus. La proposition des Etats-Unis a été élaborée en étroite consultation au sein de l'Alliance entre les pays membres concernés. Les Ministres de ces pays ont accueilli favorablement la résolution des Etats-Unis de continuer à négocier sérieusement et d'examiner attentivement avec ces Alliés toute proposition sérieuse de l'Union soviétique.

   Les Ministres ont rappelé qu'en l'absence de résultats concrets sur la limitation des armements, les déploiements de FNI commenceraient comme prévu, à la fin de 1983 (3).

9. Les Alliés ont accueilli avec satisfaction les récentes propositions du Président Reagan concernant de nouvelles mesures de confiance dans le domaine nucléaire entre les Etats-Unis et l'Union soviétique destinées à renforcer la stabilité.
10. Les Alliés qui participent aux conversations de Vienne sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces (MBFR) sont convaincus que l'approche globale concrétisée par le projet de traité présenté par les négociateurs occidentaux a donné un nouvel élan aux négociations. Cette initiative occidentale a pour objet de permettre des progrès réels sur la voie de réductions substantielles des forces terrestres, conduisant à une parité des effectifs combinés des forces terrestres et aériennes établie à des niveaux collectifs égaux dans la région centrale de l'Europe. Les participants occidentaux à ces négociations appellent l'Est à répondre de façon adéquate à la nécessité d'une entente préalable sur les données concernant les niveaux de forces actuels du Pacte de Varsovie et à marquer son accord sur des mesures associées effectives en matière de vérification et de confiance.
11. Les Alliés attachent également une grande importance aux efforts déployés aux Nations Unies en vue d'une amélioration des procédures de vérification, d'une plus large disponibilité des informations sur les dépenses militaires et d'autres mesures susceptibles d'accroître la transparence et ainsi de renforcer la confiance.
12. Les Alliés sont gravement préoccupés par de fortes présomptions établissant que des armes chimiques continuent d'être employées en Asie du Sud-Est et en Afghanistan au mépris du droit international, y compris l'implication de l'Union soviétique dans l'utilisation de telles armes (4).

    Ils soulignent la nécessité de progresser au Comité du désarmement vers l'adoption d'une convention sur l'interdiction de la mise au point, de la production et du stockage des armes chimiques et sur leur destruction, comportant des dispositions appropriées de vérification, y compris des inspections sur place.

13. A la réunion de Madrid tenue dans le cadre des suites de la CSCE, les Alliés ont déploré les atteintes aux principes et aux dispositions de l'Acte final. Ils ont constaté que la situation en Pologne demeurait à cet égard préoccupante. Les Alliés poursuivent leurs efforts en vue de l'adoption d'un document de clôture substantiel et équilibré et ils considèrent le projet soumis par les Etats neutres et non alignés en décembre 1981 comme une bonne base de négociation. Ils ont proposé un certain nombre d'amendements destinés à le faire correspondre avec les réalités actuelles en Europe et visant à l'accomplissement de progrès dans les domaines des droits de l'homme, de la liberté syndicale et de la libre circulation des personnes, des idées et de l'information. En vue de faciliter l'obtention de résultats positifs à Madrid, les Alliés appellent l'Union soviétique et les autres pays du Pacte de Varsovie à respecter les principes et dispositions de l'Acte final.

    Dans le cadre d'un document de clôture substantiel et équilibré, les Alliés réaffirment leur soutien en faveur d'une conférence sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe organisée sur la base d'un mandat précis et chargée de négocier dans un premier temps des mesures de confiance et de sécurité militairement significatives, politiquement contraignantes et vérifiables, applicables à l'ensemble de l'Europe, de l'Atlantique à l'Oural. Ils s'efforceront également d'obtenir des progrès significatifs sur les importants aspects humanitaires des relations Est-Ouest.

14. Le rétablissement de la situation économique à l'Ouest est essentiel pour les efforts de défense des pays de l'Alliance comme pour la stabilité et le progrès dans le domaine social. Les Alliés réaffirment la nécessité de poursuivre à cette fin une coopération efficace sur le plan bilatéral et dans les organismes appropriés, et notamment de mener des programmes conçus au bénéfice des économies des pays membres moins favorisés, conformément à l'article 2 du Traité de l'Atlantique Nord.
15. Les Alliés reconnaissent que des échanges mutuellement avantageux menés sur une base commercialement saine avec l'Est concourent à l'établissement de rapports Est-Ouest constructifs. En même temps, ils estiment que les relations économiques et commerciales bilatérales avec l'Union soviétique et les pays d'Europe de l'Est doivent aussi être compatibles avec leurs préoccupations générales en matière de sécurité, qui comportent la nécessité d'éviter de contribuer à la puissance militaire soviétique. Des études sont en cours ou seront entreprises prochainement sur plusieurs aspects des relations économiques Est-Ouest et les Ministres examineront ces questions à nouveau à leur prochaine réunion, sur la base de ces études (5).
16. Le strict respect et la pleine application de l'Accord quadripartite du 3 septembre 1971 et le maintien d'une situation exempte de troubles à Berlin et alentour demeurent des éléments essentiels des relations Est-Ouest. Les Alliés accueillent avec satisfaction les efforts de la République fédérale d'Allemagne pour renforcer l'économie de la ville, en particulier en assurant des perspectives d'emploi à long terme.

    Rappelant leur communiqué de Rome du 5 mai 1981, les Alliés expriment l'espoir que la poursuite du dialogue entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande contribuera au renforcement de la paix en Europe et aura des effets positifs directs pour Berlin et pour les Allemands des deux Etats.

17. Le progrès pacifique dans le monde est un objectif auquel les Alliés demeurent attachés. Ils estiment que le non-alignement authentique, élément important de la paix et de la stabilité internationales, y contribue, tout comme l'aide qu'ils apportent au plan bilatéral et multilatéral au développement des pays du Tiers monde. Ils réaffirment qu'ils sont prêts à mener avec les pays du Tiers monde une coopération entre partenaires égaux. Les Alliés appellent tous les Etats à participer efficacement à la lutte contre le sous-développement et à s'abstenir de rechercher des avantages politiques en exploitant les problèmes économiques et sociaux de ces pays.

    Les Alliés reconnaissent que certains événements se produisant en dehors de la zone du Traité peuvent affecter leurs intérêts communs en tant que membres de l'Alliance. Les consultations que les Alliés pourront avoir sur de tels événements seront fondées sur la reconnaissance de ces intérêts communs. Ceux d'entre eux qui sont à même de le faire peuvent répondre à des demandes d'Etats souverains dont la sécurité et l'indépendance sont menacées. Il est dans l'intérêt de l'Alliance tout entière de faire en sorte que des moyens suffisants soient maintenus dans la zone du Traité pour assurer la dissuasion et la défense.

18. Les Alliés condamnent à nouveau fermement les actes criminels de terrorisme, qui menacent les institutions démocratiques et la conduite de relations internationales normales. Ils appellent tous les gouvernements à examiner les possibilités d'accroître les efforts menés en coopération pour éliminer ce fléau.
19. La poursuite efficace de la politique de l'Alliance dépend d'une cohésion et d'une solidarité constantes qui tiennent compte de la diversité naturelle des Etats membres souverains. A cet égard, constatant l'utilité de la réunion informelle qu'ils ont tenue au Canada, les Ministres sont convenus qu'il pourrait être opportun de tenir de semblables réunions à l'avenir.
20. La réunion du printemps de 1983 du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle se tiendra à Paris les 9 et 10 juin prochains.

Note: Le Ministre des affaires étrangères de l'Espagne a informé le Conseil de ce qu'envisage le gouvernement espagnol en ce qui concerne l'Alliance et a réservé la position de son gouvernement sur le présent communiqué.

En plus du communiqué, les Ministres des affaires étrangères ont décidé de publier les passages suivants du procès-verbal de leur réunion des 9 et 10 décembre 1982:

La coopération et l'aide économiques au sein de l'Alliance

Conscients du climat économique particulièrement difficile qui prévaut actuellement, les Ministres ont pris note d'un rapport du Secrétaire général sur l'évolution de la situation économique des pays membres moins industrialisés, particulièrement touchés par les effets de la conjoncture économique internationale. Ils ont réaffirmé qu'il importait de maintenir, conformément à l'esprit de l'article 2 du Traité de l'Atlantique Nord, la coopération et le soutien en faveur de ces pays, tant sur le plan bilatéral que par l'intermédiaire des organisations internationales appropriées.

La situation en Méditerranée

Les Ministres ont pris note du rapport sur la situation en Méditerranée prépare sur leurs instructions et ils ont souligné à nouveau la nécessité de maintenir des forces suffisantes dans l'ensemble de la région. Ils ont prié le Conseil permanent de continuer ses consultations à ce sujet et de leur présenter un nouveau rapport à leur prochaine réunion.

Coopération en matière d'équipement

Les Ministres ont pris note d'un rapport de la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA). Ils ont observé avec satisfaction qu'on mesurait de plus en plus dans l'ensemble de l'Alliance l'intérêt du travail accompli par la CDNA afin de promouvoir la coopération en matière d'équipement, et de sa contribution au dispositif de défense des pays de l'OTAN. A cet égard, ils se sont félicités des dispositions que prenait la CDNA en vue d'établir un programme de travail faisant suite aux réunions de Bonn et de Luxembourg.

Les Ministres ont passé en revue les activités de la CDNA dans les domaines du transfert de technologie et des technologies nouvelles et en ont réaffirmé l'importance. Ils ont noté en particulier que la Conférence s'employait à examiner les incidences techniques et financières et les potentialités de programmes spécifiques faisant appel à des technologies nouvelles.

Réaffirmant leur désir de favoriser le double courant d'échange du matériel de défense entre l'Amérique du Nord et ses partenaires européens, les Ministres ont estimé que la poursuite du dialogue transatlantique devrait renforcer les possibilités de développement de la coopération interalliée dans le domaine des armements en tendant à éliminer les obstacles qui s'y opposent, comme les législations et les politiques gouvernementales restrictives, et à encourager des projets de production jumelée ainsi que la mise en du concept de famille d'armes. Ils ont souligné la nécessité de poursuivre les efforts visant à améliorer la coopération entre les pouvoirs publics et l'industrie afin de pouvoir utiliser plus efficacement et plus largement les ressources de l'Alliance pour la défense et ont réaffirmé l'importance du Groupe industriel consultatif OTAN (NIAG).

Comité sur les défis de la société moderne

Les Ministres ont pris note du rapport annuel du Secrétaire général concernant les travaux du Comité sur les défis de la société moderne (CDSM). Ils ont noté que de récents échanges de vues menés au CDSM sur les défis auxquels sont confrontées toutes les sociétés occidentales permettaient de poursuivre sur de bonnes bases l'examen des orientations que devraient prendre les travaux du Comité.

Les Ministres ont également noté que ce comité avait lancé cette année trois nouvelles études pilotes dans les domaines de l'environnement marin et de la protection du patrimoine culturel. Une initiative conjointe du CDSM et du Comité scientifique de l'OTAN relative aux possibilités qu' offre l'utilisation de satellites pour détecter le déplacement des pollutions des eaux est examinée activement. Trois études portant sur les transports ruraux, sur la gestion des estuaires et sur l'eau potable ont été achevées. Les Ministres se sont félicités de l'intérêt porté par l'opinion publique aux colloques internationaux qui ont été consacrés dans le courant de l'année, sous l'égide du Comité, à divers sujets de préoccupation touchant la société et l'environnement.

Politique de l'OTAN en matière d'information

Les Ministres sont profondément persuadés de la solidité des liens qui unissent leurs pays. Ils sont convaincus que cette solidarité atlantique sera maintenue avec l'appui des opinions publiques. Ils ont reconnu à cet égard l'importance d'une politique d'information adéquate.

Note: Le Ministre des affaires étrangères de l'Espagne a informé le Conseil de ce qu'envisage le gouvernement espagnol en ce qui concerne l'Alliance et a réservé la position de son gouvernement sur les passages ci-dessus du procès-verbal.

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1. La Délégation de la Grèce a rappelé sa position à l'égard de divers éléments de cette déclaration.
2. La Grèce réserve sa position sur ces deux paragraphes.
3. La Grèce a exposé son point de vue sur cette phrase, qui a été consigné dans le procès-verbal.
4. La Grèce a rappelé sa position sur divers points de ce paragraphe.