Communiqué final
Président : M. J. Luns
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<p>2e anniversaire de l'adhésion à l'OTAN de la République fédérale d'Allemagne - L'Afghanistan - Renforcement du potentiel du Pacte de Varsovie - Amélioration de la capacité de défense alliée - Mesures de défense à court terme - Avancement du Programme
- Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 13 et 14 mai 1980. Les Ministres des affaires étrangères des pays qui participent à la structure militaire intégrée de l'Alliance ont pris part à la réunion du 14 mai. Reconnaissant l'importance du rôle tenu au sein de l'Alliance par la République fédérale d'Allemagne en matière de défense et de coopération, les Ministres ont rappelé que cette année marquait le 25e anniversaire de son adhésion à l'OTAN, le 6 mai 1955.
- Les Ministres ont procédé à leurs échanges de vues en ayant présentes à l'esprit les grandes questions stratégiques auxquelles l'Alliance doit faire face en raison de l'invasion de l'Afghanistan par les forces soviétiques et des répercussions de cette action sur la stabilité en Asie du Sud-Ouest. Les Ministres des affaires étrangères ont envisagé de procéder à un examen approfondi des aspects politiques de ces développements à la prochaine réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord, à Ankara.
- Les Ministres ont exprimé la préoccupation que leur causait l'emploi de la force armée fait, pour la première fois depuis la guerre, par l'Union soviétique pour imposer sa volonté à un pays non aligné du Tiers monde et d'une fa篮 qui a modifié toute la situation stratégique. Ils ont dénoncé ce recours à la force qui compromet la paix et la stabilité internationales au mépris des principes de la Charte des Nations unies et ont demandé le retrait total et immédiat des forces soviétiques d'Afghanistan. Le peuple de ce pays doit pouvoir décider de son avenir en toute liberté, sans ingérence étrangère.
- Les Ministres ont exprimé l'espoir que l'Union soviétique rétablira les conditions de relations Est-Ouest plus positives et constructives. Ils ont souligné qu'ils étaient prêts à poursuivre leur recherche de progrès dans le domaine de la limitation des armements et du désarmement sur la base de mesures réalistes, équilibrées et vérifiables. Ils ont réaffirmé leur soutien au traité SALT II, contribution majeure à la détente et à la sécurité, dont ils attendent la ratification prochaine. Les Ministres ont rappelé toute la gamme d'initiatives - particulièrement dans le domaine des mesures de confiance et de limitation des armements - qui était contenue dans les communiqués des 12 et 14 décembre 1979 et qui visait à renforcer la sécurité mutuelle et la coopération en Europe. Ils ont lancé un appel aux membres du Pacte de Varsovie pour qu'ils concourent à cet objectif et répondent de fa篮 positive à ces propositions occidentales. Dans le même temps ils ont fait ressortir que, dans les circonstances actuelles, le maintien et le renforcement du potentiel de défense de l'Alliance demeurent indispensables dans l'intérêt de la dissuasion.
- Ils ont également jugé que la stabilité des régions extérieures ࠬa zone de l'OTAN, en particulier dans le Sud-Ouest asiatique, ainsi que la sécurité des approvisionnements essentiels en produits de cette partie du monde revêtent une importance cruciale. La conjoncture présente a, par conséquent, des incidences graves sur la sécurité des pays membres. L'altération de la situation stratégique en Asie du Sud-Ouest appelle une solidarité totale et une cohésion accrue de la part des Alliés pour répondre aux exigences de ses données nouvelles. Les Ministres ont reconnu que le maintien des relations particulières des Alliés avec les pays de la région sert les intérêts de l'Ouest comme ceux de ces pays.
- Il est de l'intérêt des membres de l'Alliance que les pays à même de le faire ne négligent aucun effort pour favoriser la paix et la stabilité dans le Sud-Ouest de l'Asie, compte tenu des intérêts des pays de la région et de la valeur de leur coopération politique. Ce fardeau est, particulièrement en ce qui concerne les mesures de défense, supporté en grande partie par les Etats-Unis qui ont déjà pris des dispositions en vue d'une plus grande efficacité. Les Ministres ont noté que cet engagement - que certaines circonstances pourraient accentuer sensiblement - risquait d'augmenter les responsabilités de tous les Alliés dans le maintien, aux niveaux voulus d'effectifs et de qualité, des forces nécessaires pour assurer la dissuasion et la défense dans la zone de l'OTAN. Ils ont reconnu qu'au moment o Etats-Unis accomplissent les efforts ci-dessus pour renforcer les moyens de défense en Asie du Sud-Ouest, il est nécessaire de faire en sorte que l'aptitude des Alliés à dissuader un agresseur éventuel et à défendre l'Europe OTAN soit également maintenue et renforcée.
- Durant l'examen des effets des récents événements pour la zone de l'OTAN, les Ministres ont noté que l'on ne percevait aucun signe de relâchement dans les efforts déployés par les pays du Pacte de Varsovie - et particulièrement l'Union soviétique - pour élever substantiellement la qualité et l'état de préparation de leurs forces. Malgré le ralentissement de la croissance économique de l'URSS et ses difficultés grandissantes dans le secteur de l'énergie, ses dépenses de défense représentent encore de 11 à 13% du PNB et continuent à bénéficier d'une priorité absolue en dépit des besoins de l'économie civile.
- Les Ministres se sont engagés à accroδre leurs efforts pour améliorer les aptitudes de toute la gamme des forces destinées à l'Alliance. Ils ont re絠du Secrétaire d'Etat et du Secrétaire à la défense des Etats-Unis l'assurance que la sécurité de la zone de l'OTAN reste au centre de la politique de leur pays et ont noté que celui-ci ne prévoit le retrait d'aucune de ses forces stationnées en permanence en Europe pour les employer dans le Sud-0uest asiatique. Les Ministres des autres pays sont convenus de s'employer de tous leurs moyens à faire face aux charges supplémentaires que créerait, pour la sécurité de l'OTAN, l'augmentation des responsabilités américaines en Asie du Sud-Ouest.
- Marquant leur volonté de répondre aux exigences de la situation actuelle, les Ministres ont approuvé un certain nombre de dispositions à court terme à prendre par chaque pays. Il s'agira d'une mise en oeuvre plus prompte ou plus complète de mesures de défense urgentes nécessaires pour améliorer le potentiel des forces dans la zone de l'OTAN. Ces mesures sont en grande partie dérivées de plans nationaux existants et se fondent sur la planification d'ensemble de la défense de l'Alliance.
- Les Ministres ont en outre demandé que soit présenté à la réunion du Comité des plans de défense de décembre 1980 un rapport stipulant, également pays par pays, d'autres mesures spécifiques dont l'exécution devrait être avancée ou accélérée. Pour l'essentiel, elles seraient elles aussi choisies dans les programmes de défense existants, elles tiendraient compte de l'évolution de la situation internationale en général et de la situation dans le Sud-Ouest de l'Asie en particulier, ainsi que de leurs incidences possibles sur les renforts disponibles pour la défense de la zone de l'OTAN. Les domaines à prendre en considération seraient entre autres l'état de préparation, la mobilisation des réserves, les munitions et matériels de réserve de guerre la défense maritime, l'accroissement des moyens de transport aérien, le soutien à accorder par les pays aux renforts, l'aide militaire au Portugal et à la Turquie et le Programme d'infrastructure de l'OTAN.
- Les Ministres se sont trouvé d'accord pour estimer qu'étant donné l'invasion de l'Afghanistan par les forces soviétiques et ses répercussions sur la stabilité internationale, notamment en Asie du Sud-Ouest, le maintien de la solidarité, de la cohésion et d'une force inentamée dans toute l'Alliance s'impose plus que Jamais. Ces développements soulignent aussi, de fa篮 encore plus nette qu'auparavant, l'importance stratégique du bassin méditerranéen et la pressante nécessité de renforcer les moyen économiques et militaires des pays membres du flanc Sud.
- Les Ministres ont aussi passé en revue un certain nombre de questions se rapportant principalement à la poursuite et à la mise en oeuvre des plans actuels de défense de I'OTAN qui visent à maintenir la crédibilité du dispositif de dissuasion et de défense de l'Alliance.
- Ils ont examiné l'état d'avancement du Programme de défense à long terme et ont approuvé des recommandations propres à en assurer l'exécution régulière dans divers secteurs clés. Ces secteurs comprennent des mesures relatives à la mobilisation des réserves et à l'état de préparation, plusieurs projets d'équipement naval, la fourniture d'unités de guerre électronique et les réserves de guerre.
- Les Ministres ont, une fois encore, débattu des sérieuses difficultés économiques du Portugal et de la Turquie. Leurs effets sur le potentiel de défense de ces deux pays, mais plus particulièrement sur celui de la Turquie, continuent à susciter de graves préoccupations. Les problèmes et leurs remèdes possibles ont été définis et mis en lumière. En l'absence jusqu'ici de progrès satisfaisants, les Ministres ont reconnu qu'il faut intensifier et accélérer l'aide militaire de l'Alliance pour répondre aux besoins critiques en temps opportun. A cet égard, ils ont vivement apprécié la décision de l'Allemagne d'accroδre encore le programme d'aide déjà substantiel qu'elle accorde à la Turquie. Afin de renforcer le dispositif naval de l'Alliance, notamment dans le domaine de la guerre anti-sous-marine, ils ont également accordé leur appui au gouvernement du Portugal qui prévoit d'acquérir trois frégates modernes et sont convenus d'étudier les meilleurs moyens de l'aider à cette fin.
- Les Ministres se sont plu à constater le resserrement de la collaboration entre les pays membres en matière d'équipements militaires dont la Conférence des directeurs nationaux des armements a fait état dans son rapport. Ils ont noté avec satisfaction que l'Examen OTAN des plans d'armements constituait déjà un instrument utile pour recenser les possibilités de développement et de production de matériels en coopération et pour accroŒtre l'interopérabilité, et que l'expérimentation du Système de planification périodique des armements se déroulait bien. Ils se sont félicités des progrès enregistrés dans la voie de l'interchangeabilité des munitions ainsi que de la création de plusieurs groupes de projet pour l'étude d'équipements futurs, dont des missiles à vecteur aérien et un nouveau type de frégate.
- Les Ministres ont noté avec intérêt l'importance accrue accordée à la coopération transatlantique dans le développement des familles d'armes. Dans ce contexte, ils ont été sensibles à l'avancement des travaux relatifs aux armes guidées antichars et aux missiles air-air de la troisième génération, ainsi qu'aux perspectives qui s'ouvrent au sujet d'une famille de mines marines. Ils ont encouragé les recherches menées en vue de tirer plus largement parti des technologies nouvelles, y compris celles dont dispose déjà le secteur commercial, pour les appliquer aux systèmes qui renforceront l'efficacité de la défense de l'OTAN y compris celle des membres de l'Alliance qui sont moins industrialisés. Pour que l'OTAN conserve les avantages que lui donne sur le plan militaire l'utilisation des technologies de pointe, les Ministres ont considéré qu'il faut veiller de près au respect des dispositions relatives au contrôle des échanges, afin d'empêcher l'Union soviétique de profiter du transfert de toute technologie qui lui permettrait de moderniser ses forces armées plus rapidement et à moindre frais.
- Les Ministres ont entendu une déclaration de M. Hans Apel, Ministre de la défense de l'Allemagne et Président de l'Eurogroupe. Ils ont à nouveau marqué leur assentiment au travail poursuivi par l'Eurogroupe pour renforcer la cohésion de l'Alliance et rendre aussi efficace que possible la contribution de l'Europe à la sécurité collective. Ils se sont félicités de la détermination des pays de l'Eurogroupe de continuer sans désemparer la modernisation de leurs forces et de faire en sorte qu'un parti maximum soit tiré des ressources disponibles pour la défense grâce à une coopération et une collaboration pratiques dans différents secteurs d'activité. A ce sujet, ils ont pris note des progrès qui continuent de s'effectuer dans les domaines de la logistique, de l'entraήement, des télécommunications, de la coopération en matière d'équipement, des structures de forces et de la coopération médicale.
- Les Ministres ont noté que les autorités militaires de l'OTAN ont présenté un dossier préconisant d'augmenter et d'accélérer l'actuel programme quinquennal d'infrastructure de l'OTAN pour 1980-1984 et ils sont convenus d'examiner un rapport plus complet à leur réunion de décembre 1980.
- Les Ministres ont approuvé une nouvelle procédure visant à inscrire progressivement les plans de défense dans une perspective à plus long terme qui permettra de coordonner plus étroitement, au niveau des pays comme au niveau international, la fixation des objectifs de l'Alliance et l'attribution des ressources à la défense.
- Les Ministres ont rappelé leur décision du 12 décembre 1979 de suivre les deux approches parallèles et complémentaires de la modernisation des forces nucléaires de théâtre (TNF) à longue portée et de la limitation des armements étendue aux TNF, et ils ont pris note du rapport d'activité du Groupe consultatif spécial sur la limitation des armements englobant les TNF. Ils ont donné leur adhésion aux efforts répétés des Etats-Unis pour amener l'Union soviétique à engager des négociations sérieuses en vue d'une limitation vérifiable des TNF terrestres à longue portée soviétiques et américaines qui respecte le principe d'équivalence entre les camps. Cette offre, formulée pour la première fois après la décision de décembre sur les TNF, a été renouvelée par le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis le 4 avril 1980. Les Ministres ont regretté que l'Union soviétique ait, en réponse, réitéré son rejet de l'offre de mener des négociations sérieuses et avancé au contraire des conditions qui perpétueraient l'inégalité. L'URSS a jusqu'à présent posé aux négociations des préalables inacceptables et poursuit le déploiement de ses missiles SS-20 à un rythme rapide. Les Ministres ont par conséquent invité l'Union soviétique à répondre de manière positive et à accepter sans retard l'offre de négociation des Etats-Unis.
- Les Ministres ont exprimé leur préoccupation devant la supériorité soviétique en TNF à longue portée. Ils ont reconnu que le déploiement continu de nouvelles TNF soviétiques à longue portée - et singulièrement de missiles SS-20 - accentue encore la disparité qui existe déjà dans ce domaine en faveur de l'Union soviétique. Ils ont observé que le programme allié de modernisation des TNF à longue portée, opotentiel opérationnel initial de TNF à longue portée est prévu en Europe vers la fin de 1983, est un programme délibérément restreint par rapport à l'accroissement qualitatif et quantitatif des moyens nucléaires soviétiques disposés face à l'Alliance, accroissement qui se poursuit sans relâche. L'Union soviétique a déjà entrepris de déployer pour ses seuls SS-20 davantage d'ogives que ce qui figurera dans tout le programme de modernisation de l'Alliance. Les Ministres ont réaffirmé que l'ampleur des besoins de l'OTAN en matière de TNF à longue portée sera examinée en fonction des résultats concrets obtenus par la négociation.
- Les Ministres ont rappelé qu'à la réunion de décembre 1979 il a été convenu que 1000 ogives nucléaires américaines seraient retirées d'Europe, dans le cadre de la décision de moderniser les TNF, sans accroδre la dépendance de l'OTAN à l'égard des armes nucléaires, et de poursuivre la limitation des armements englobant les TNF. Ils ont noté que le retrait a commencé, de même que l'exécution des autres éléments de leur décision de décembre.
- Les Ministres ont pris note de l'état des négociations sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces. Ils ont instamment invité les participants de l'Est à ces négociations à répondre de fa篮 positive aux récentes propositions occidentales sur un accord intérimaire de Phase I et sur un ensemble de mesures associées faisant partie intégrante de la proposition d'accord intérimaire.
- Les Ministres ont conclu leur réunion en entérinant les objectifs de forces de l'OTAN pour la période 1981-1986 que le Comité des plans de défense en session permanente a établis suivant leur directive. Ils se sont pleinement accordés à reconnaδre qu'étant donné le déséquilibre actuel entre les forces de l'OTAN et celles du Pacte de Varsovie, la réalisation de ces objectifs de forces constituait un facteur essentiel pour le maintien d'un dispositif de défense allié adéquat.
- Les Ministres se sont en conséquence engagés à préserver et à renforcer le potentiel militaire de l'Alliance. Ils ont réaffirmé qu'il importe que les pays membres atteignent et maintiennent le taux d'augmentation annuelle d'environ 3 % en valeur réelle auquel les chefs d'Etat et de gouvernement ont donné leur accord pour les dépenses de défense. Ils se sont déclarés confiants que les pays qui n'ont pas encore eu la possibilité d'atteindre cet objectif mettront tout en oeuvre pour y parvenir.