Communiqué final
Président : M. J. Luns
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<p>Réintégration des forces helléniques - Renforcement du potentiel du Pacte de Varsovie - Contributions militaires des pays - Avancement du Programme de défense à long terme - Augmentation des dépenses de défense: l'objectif des 3 % - La Pologne - L Afg
- Le Comité des plans de défense de l`Organisation du Traité de l`Atlantique Nord s`est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 9 et 10 décembre 1980. Les Ministres se sont félicités de la présence du Ministre de la défense de la Grèce; ils ont exprimé toute leur satisfaction de la réintégration des forces helléniques dans la structure militaire de l`OTAN et attendent avec intérêt l`apport de la Grèce l`an prochain aux décisions alliées sur la planification de la défense.
- Les Ministres ont examiné la politique de défense de l`OTAN en ayant présentes à l`esprit la croissance considérable et continue de la puissance militaire et du potentiel offensif de l`Union soviétique et son aptitude de plus en plus grande à les projeter à l`échelle du globe. Ils en ont envisagé les incidences sur la situation en Europe, dans l`Atlantique et dans d`autres parties du monde, spécialement dans le Sud-Ouest asiatique.
- La menace à laquelle l`OTAN doit faire face et les moyens qu`elle a d`y répondre efficacement ont été l`objet d`un large examen dans les exposés particuliers présentés par le Président du Comité militaire et les trois Hauts commandants de l`OTAN.
- Les Ministres ont noté que, malgré le ralentissement de la croissance économique de l`URSS et ses difficultés grandissantes dans le secteur de l`énergie, ses dépenses de défense représentent encore de 11 à 13% du PNB et augmentent chaque année de 4 à 5% en valeur réelle. Elles continuent à bénéficier d`une priorité absolue en dépit des besoins de l`économie civile. Pendant l`année écoulée, le dispositif nucléaire et classique de l`Union soviétique a été nettement renforcé par la continuation des déploiements de nombreux systèmes perfectionnés. Ces développements portent tant sur les forces nucléaires stratégiques et les forces nucléaires de théâtre - avec le déploiement ininterrompu de SS-20 au rythme hebdomadaire d`environ un nouveau missile portant trois ogives et la poursuite de la production du Backfire - que sur les forces navales, terrestres et aériennes classiques sous tous leurs aspects. Aucun ralentissement de ces programmes n`est prévu dans les années à venir. Les Ministres ont marqué leur préoccupation devant les incidences de cette croissance continue du potentiel du Pacte de Varsovie sur l`équilibre des forces entre l`OTAN et le Pacte.
- Ces constatations faites, les Ministres ont passé en revue les contributions militaires des pays à la défense de l`Alliance pour l`année en cours, ainsi que les plans nationaux visant à réaliser les objectifs de forces adoptés par l`Alliance dans le courant de l`année. Ils ont noté que les vastes programmes nationaux de défense qui répondent aux objectifs de forces pour 1981-1986 apporteront des améliorations considérables au potentiel global de dissuasion et de défense de l`Alliance et contribueront ainsi au maintien de la paix. Ceux-ci concerneront toute une gamme de matériels des forces terrestres, navales et aériennes de l`OTAN et comprendront la mise en service de navires, d`aéronefs, de chars et de pièces d`artillerie de conception avancée. De plus, des perfectionnements peuvent être escomptés dans l`entrament et l`état de préparation des unités ainsi que dans la planification du renforcement et le soutien logistique.
- Dans le cadre de ce processus de planification des forces, les Ministres ont marqué leur satisfaction de l`avancement du Programme de défense à long terme et du fait que ses grands objectifs - adapter les forces de l`OTAN à l`évolution des exigences de la défense au cours des années 80 et au-delà - sont désormais en bonne voie de réalisation. Ils ont noté que des progrès ont été accomplis et se poursuivront dans les éléments du Programme concernant l`état de préparation, le potentiel naval, ainsi que les communications, le commandement et le contrôle. Ils ont aussi observé que la première phase du programme de défense aérienne, à laquelle ils ont souscrit en décembre 1979, est maintenant bien engagée. Les moyens de l`Alliance se trouvent ainsi très nettement améliorés. Les Ministres ont assuré qu`ils apporteront leur appui à la poursuite d`efforts soutenus, plus spécialement dans les domaines de la guerre électronique et de la logistique de la consommation.
- Néanmoins, les Ministres ont conclu que l`exécution des améliorations ne suit pas le rythme élevé de la croissance des forces de l`Union soviétique et des autres pays du Pacte de Varsovie. Ils ont reconnu que si on laissait persister les insuffisances du dispositif de défense de l`Alliance, on risquerait d`assister à une dégradation des plus graves du potentiel de dissuasion de l`OTAN. Cela les a menés à noter qu`il faut poursuivre et accroître les efforts pour conserver les moyens nécessaires de dissuasion et de défense. Une augmentation annuelle de 3% des dépenses de défense dans tous les pays contribuerait notablement à rétablir l`équilibre des forces mais il reste à voir, compte tenu de l`évolution de la situation, si cela suffirait pour atteindre les objectifs de défense établis par l`Alliance. Ayant ces considérations présentes à l`esprit, les Ministres ont désigné, au nom de leurs pays, les forces qui font l`objet d`engagements fermes dans les plans nationaux pour 1981 et ils ont adopté le Plan de forces de l`OTAN pour 1981-1985. Ils ont réaffirmé qu`il importe que les pays membres atteignent et maintiennent le taux d`augmentation annuelle d`environ 3 % en valeur réelle auquel les chefs d`Etat et de gouvernement ont donné leur accord pour les dépenses de défense.
- Les Ministres ont exprimé la vive inquiétude que leur inspire la situation en ce qui concerne la Pologne et son convenus que toute intervention militaire constituerait une grave menace pour la sécurité et la stabilité et aurait de profondes répercussions sur les relations Est-Ouest sous tous leurs aspects.
- Comme ils l`avaient fait à leur réunion de mai, les Ministres ont condamné l`invasion de l`Afghanistan par l`Union soviétique et le recours à la force par ce pays d`une fa篮 qui continue de modifier gravement toute la situation stratégique et de compromettre la paix et la stabilité internationales. Ils se sont accordés à considérer que cette utilisation de la force pour atteindre des objectifs politiques avait démontré que des événements extérieurs à la zone de l`OTAN peuvent avoir une incidence directe sur la sécurité de tous ses membres. En particulier, ces développements ont souligné, de manière encore plus nette qu`auparavant, l`importance stratégique du bassin méditerranéen. Devant ce nouveau défi, il est plus nécessaire que jamais que les Alliés fassent preuve de solidarité et renforcent leur cohésion.
- Les Ministres ont reconnu que tous les Alliés bénéficient, pour la protection de leurs intérêts essentiels, des mesures actuellement prises dans les domaines politique et économique par de nombreux Etats membres pour améliorer la stabilité en Asie du Sud-Ouest, ainsi que des dispositions mises en oeuvre par les Etats-Unis et d`autres pays pour déployer des forces dans l`océan Indien et le Golfe. Ils ont aussi noté qu`il importe de disposer de facilités de transit.
- Les Ministres ont également pris note des plans de circonstances établis par les Etats-Unis pour l`envoi de leur Force à déploiement rapide vers le Sud-Ouest asiatique. Ils ont estimé qu`il serait essentiel de se prémunir contre l`éventualité d`une réaffectation de forces destinées à l`OTAN que les Etats-Unis et d`autres partenaires de l`Alliance pourraient être amenés à opérer pour sauvegarder les intérêts vitaux de pays membres hors de la zone du Traité de l'Atlantique Nord. En examinant les répercussions que de telles dispositions auraient, dans certaines conditions, sur les plans de l`OTAN relatifs au renforcement du théâtre européen, les Ministres des nations intéressées ont affirmé que ces dernières entendent fournir leur soutien à titre de pays hôtes pour faciliter l`accueil et l`utilisation des renforts. Les Ministres ont admis que la situation en évolution impliquait une division appropriée du travail au sein de l`OTAN.
- Après avoir fait le bilan des initiatives qu`ils avaient prises durant l`année pour accroître la sécurité de l`Alliance face à la situation créée par l`invasion soviétique de l`Afghanistan, ils ont enregistré les suites positives qu`avaient eues les mesures de défense à court terme convenues en mai et ont adopté d`autres mesures spécifiques dans des domaines déterminés. Compte tenu de ce qui précède, les Ministres ont apporté leur appui au renforcement accru du dispositif de défense sur le flanc Sud et au Portugal. Ils ont jugé que ce processus devrait être poursuivi de fa篮 permanente. La réintégration des forces armées de la Grèce constitue aussi une importante contribution au renforcement du flanc Sud.
- Les Ministres ont reconnu l`interdépendance des Alliés en matière de sécurité et, en particulier, l`urgente nécessite d`intensifier l`aide aux pays membres connaissant de graves difficultés économiques. Ils ont noté un rapport sur l`aide militaire déjà accordée au Portugal et à la Turquie - laquelle se traduit entre autres par les importants programmes américains d`aide pour la sécurité, par le considérable programme d`aide spéciale en matière d`armements que l`Allemagne finance intégralement et ajoute à son programme normal d`aide à la Turquie, et par la fourniture d`avions par les Pays-Bas au même pays. Ils ont également pris note avec satisfaction de la décision du gouvernement portugais de poursuivre la construction de trois frégates (version modifiée de la classe Kortenaer) sur son budget national et avec l`aide de l`Alliance. Constatant que ce projet est entré maintenant dans sa phase d`exécution, les Ministres ont exprimé leur plein appui aux dispositions prises par le Portugal ainsi qu`aux négociations bilatérales visant à déterminer la contribution que chaque pays membre est prêt à apporter au projet. Ils ont estimé nécessaire de faire davantage pour aider ces pays, afin de les mettre à même de répondre aux prescriptions minimales des objectifs de forces 1981-1986 et d`assumer toute leur part de la défense collective de l`Alliance. A cet égard, les besoins de la Grèce devraient à l`avenir être pris en ligne de compte.
- Les Ministres ont jugé indispensable d`envisager de nouvelles façons d`aider les pays moins industrialisés de l`Alliance par des transferts de technologie et par l`établissement de projets de coproduction. Conscients de la nécessité de renforcer la base industrielle de production d`équipements classiques, ils ont apprécié à sa juste valeur le prêt par les Etats-Unis de matériel industriel militaire à la Turquie.
- Les Ministres ont fait le point de l`application de la décision du 12 décembre 1979 sur la modernisation des forces nucléaires de théâtre à longue portée (LRTNF) et la limitation des armements étendue aux forces nucléaires de théâtre. Ils ont à nouveau souligné l`importance du parallélisme et de la complémentarité du programme de modernisation et de la limitation des armements. Ils ont noté que les programmes relatifs au Pershing II et au missile de croisière lancé du sol se déroulent suivant le calendrier fixé, en vue de la mise en service des premiers systèmes d`ici à la fin de 1983. Ils ont également noté, dans ce contexte, que le retrait d`Europe de 1.000 ogives nucléaires américaines dans le cadre de la décision du 12 décembre 1979 était achevé.
- Examinant un rapport d`activité sur les travaux du Groupe consultatif spécial, les Ministres se sont félicités qu`une première série de conversations se soit déroulée à Genève entre les Etats-Unis et l`Union soviétique sur la limitation des armements englobant les forces nucléaires de théâtre à longue portée et ont rappelé leur adhésion à la position de négociation des Etats-Unis. Des consultations mutuelles devraient permettre de fixer une date de reprise de ces conversations l`an prochain. Ils ont aussi réaffirmé que le programme de modernisation des LRTNF est nécessaire pour répondre aux besoins de défense et de dissuasion de l`OTAN et pour étayer la poursuite de négociations sérieuses sur la limitation des armements, négociations dont la réussite renforcerait la sécurité de l`Alliance et modifierait l`ampleur des besoins de l`OTAN en matière de TNF.
- Les Ministres ont pris note d`un rapport sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces, et ils ont affirmé leur adhésion à la proposition alliée préconisant un accord intérimaire de première phase, sur la base de données agréées, portant sur des réductions des forces des Etats-Unis et de l`Union soviétique et sur des mesures associées.
- Les Ministres ont étudié les rapports du Comité militaire et du Comité de l`infrastructure qui exposent en détail les besoins opérationnel des Grands commandements de l`OTAN et ont chargé le Comité de l`infrastructure de poursuivre ses travaux en vue d`établir les incidences financières des demandes des Grands commandements de l`OTAN. Ils sont convenus de reprendre la question à leur réunion du printemps de 1981.
- Les Ministres ont marqué leur satisfaction des étapes franchies dans la planification des équipements et les projets d`équipement. Ils se sont aussi félicités des progrès du Dialogue transatlantique - qu`il s`agisse des projets de production jumelée ou des familles d`armes - et tout particulièrement de la signature d`un protocole d`accord entre la France, l`Allemagne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis sur des missiles air-air. Ils ont fortement insisté sur la nécessité d`apporter leur appui constant à la large gamme des travaux menés en coopération à la CDNA en matière d`armements. Ils ont considéré que pour conserver les avantages conférés à l`OTAN par les technologies de pointe, il fallait continuer de porter une attention particulière aux décisions impliquant le transfert de telles technologies à l`Union soviétique.
- Les Ministres ont entendu avec un vif intérêt une déclaration de M. Hans Apel, Ministre de la défense de la République fédérale d`Allemagne, Président de l`Eurogroupe, exposant le travail mené en collaboration à l`Eurogroupe afin que le meilleur parti soit tiré des ressources disponibles pour la défense. Ils ont pris note en particulier d`un certain nombre de projets multinationaux établis en matière d`entraînement en coopération.
- Les Ministres de douze pays ont signé un protocole d`accord pour l`établissement d`un programme de coopération qui permettra d`entraîner à frais communs aux Etats-Unis des pilotes d`avions à réaction et leurs instructeurs à partir d`octobre 1981. L`efficacité et l`état de préparation des forces aériennes de l`OTAN bénéficieront de l`interopérabilité accrue, des tactiques et techniques normalisées et des économies résultant d`un entraînement à grande échelle.