Communiqué final

Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle du 11 au 14 décembre sous la présidence de M. Gaetano Martino, Ministre des Affaires Etrangères de l'Italie, et a pris des décisions qui renforceront la coopération au sein de l'Alliance dans les domaines militaire et non militaire.

1. Au cours de la réunion qui vient de s'achever, les Ministres ont tiré la leçon des divergences qui ont pu séparer dans le passé la politique des Etats membres; ils y ont vu une confirmation de la nécessité pour tous les alliés de développer la pratique de la consultation et de la coopération dans le domaine politique. Ils ont réaffirmé leur volonté de travailler ensemble, dans l'unité et l'amitié, à la réalisation des objectifs de l'OTAN et de renforcer sous tous ses aspects l'Alliance atlantique, facteur indispensable de la paix et de la sécurité.
2. Estimant qu'elles constituaient un pas important dans la voie du développement de l'OTAN dans les domaines non militaires, le Conseil a approuvé les recommandations contenues dans le rapport du Comité des Trois. Le Conseil a ainsi approuvé l'institution de consultations à la fois plus larges et plus approfondies sur les questions politiques entre les pays membres de l'Alliance. Le Conseil a également approuvé les dispositions visant à faciliter le règlement de différends entre les pays membres et a adopté des mesures tendant à renforcer l'organisation interne de l'OTAN et à accroître la coopération des pays membres dans certains domaines économiques et culturels. Ce rapport a été publié par le Comité des Trois.
3. Le Conseil a passé en revue la situation internationale, en procédant à une franche discussion sur les problèmes auxquels doit faire face l'Alliance atlantique. Au cours de ce débat, les Ministres ayant constaté la concordance de leurs opinions ont décidé d'en faire préciser les détails par des consultations au sein du Conseil dans les prochains mois.
4. C'est la menace à la sécurité de la zone OTAN qui concerne au premier chef l'Alliance atlantique. Le Conseil a discuté du danger que la pénétration soviétique dans le Moyen-Orient pourrait présenter pour l'OTAN. En raison du fait que la sécurité, la stabilité et le bien-être de cette région sont indispensables au maintien de la paix mondiale, le Conseil a décidé de surveiller constamment et de très près l'évolution de la situation dans cette région.
5. Les membres du Conseil ont souligné en particulier la nécessité de dégager rapidement le Canal de Suez conformément à la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 2 novembre 1956. Les Ministres ont en outre marqué qu'il est urgent d'entreprendre aussitôt que possible, par l'entremise des Nations Unies, des négociations tendant à rétablir la pleine liberté de navigation sur le Canal, et de mener ces négociations à bien aussi rapidement que possible. Le Conseil a souscrit, comme base d'un règlement durable de la question, aux six principes formulés le 13 octobre par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Les Ministres ont également reconnu l'urgente nécessité d'aboutir, par l'entremise des Nations Unies, à un règlement politique permanent entre Israël et les Etats arabes, comportant une solution équitable du problème des réfugiés arabes. La nécessité d'une aide adéquate au développement économique de cette région a été reconnue.
6. Les membres du Conseil ont suivi l'évolution des événements de Hongrie avec émotion et indignation. La répression brutale déchaînée contre l'héroïque peuple hongrois par les Soviets est en contradiction absolue avec leurs déclarations publiques. Le Conseil a réaffirmé la conviction de ses membres, selon laquelle les Nations Unies doivent poursuivre leurs efforts avec l'aide de l'opinion publique mondiale, pour amener les Soviets à retirer leurs forces de Hongrie et à réparer les torts causés au peuple hongrois. Les peuples d'Europe orientale ont le droit de choisir leur propre gouvernement, sans être soumis à aucune pression extérieure, à l'emploi ou à la menace de la force, et de décider eux-mêmes de l'organisation politique et sociale qu'ils préfèrent.
7. Les Ministres ont examiné les incidences pour l'OTAN de la politique suivie par les Soviets en Europe et ailleurs. A la lumière de cet examen, ils ont été unanimes à estimer que la communauté atlantique doit faire face à tout danger qui pourrait menacer sa sécurité et sa liberté. A cet égard, le Conseil a approuvé, pour les plans militaires à venir, une directive qui tient compte de l'accroissement constant du potentiel militaire soviétique et de la gamme d'armes nouvelles dont l'OTAN dispose pour sa défense. Le concept de la défense avancée dans la stratégie de l'OTAN sera maintenu. Le Conseil a examiné le rapport de l'Examen annuel 1956 et approuvé les objectifs de forces pour 1957,1958 et 1959.
8. Le Conseil a exprimé le profond regret que lui cause la décision de Lord Ismay de renoncer, au printemps, à ses fonctions de Secrétaire Général de l'Organisation, et a exprimé sa gratitude pour les éminents services qu'il a rendus à l'Alliance. M. Paul-Henri Spaak, Ministre des Affaires Etrangères de Belgique, a été désigné pour succéder à Lord Ismay.
9. Le Conseil a adopté les deux résolutions ci-jointes.

Résolution sur le règlement pacifique des litiges et differends entre pays membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (1)

CONSIDÉRANT que les Parties au Traité de l'Atlantique Nord, aux termes de l'Article 1 de ce Traité, se sont engagées "à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger";

CONSIDÉRANT que les Parties se sont, en outre, engagées à s'efforcer d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et à encourager la collaboration économique entre chacune d'entre elles ou entre toutes;

CONSIDÉRANT que l'union et la force dans la poursuite de ces objectifs restent indispensables à une coopération suivie dans les domaines militaire et non militaire;

Le Conseil de l'Atlantique Nord :

• RÉAFFIRME l'obligation, pour tous ses membres, aux termes de l'Article 1 du Traité, de régler par des moyens pacifiques tout différend qui surgirait entre eux;
• DÉCIDE que tout différend qui n'aura pu être réglé directement entre les intéressés sera soumis à une procédure de bons offices dans le cadre de l'OTAN avant que les gouvernements des pays membres recourent à aucune autre institution internationale - exception faite, d'une part, pour les différends d'ordre juridique qu'il y aurait lieu de soumettre à un organisme judiciaire et, d'autre part, pour les différends d'ordre économique que l'on pourrait avoir avantage à tenter de régler d'abord dans le cadre de l'organisation économique spécialisée compétente;
• AFFIRME le droit et le devoir des gouvernements des pays membres et du Secrétaire Général de porter à son attention les questions qui leur paraîtront comporter une menace pour la solidarité ou l'efficacité de l'Alliance;
• HABILITE le Secrétaire Général à offrir officieusement, à tout moment, ses bons offices aux gouvernements des pays membres qu'un différend diviserait et, si ceux-ci y consentent, à prendre l'initiative ou à faciliter l'entreprise d'une enquête, d'une médiation, d'une conciliation ou d'un arbitrage;
• AUTORISE le Secrétaire Général à s'assurer, chaque fois qu'il le jugera utile aux fins indiquées au paragraphe précédent, le concours de trois Représentants Permanents, au plus, qui seront choisis par lui dans chaque cas.

Résolution concernant le rapport soumis par le Comité de trois sur la coopération entre les pays de l'OTAN dans les domaines non militaires (2)

CONSIDÉRANT que le Conseil de l'Atlantique Nord, réuni à Paris le 5 mai, a chargé un comité composé des Ministres des Affaires Etrangères d'Italie, du Canada et de Norvège de lui présenter des recommandations quant aux mesures à prendre pour améliorer et développer la coopération entre pays de l'OTAN dans les domaines non militaires et pour accroître l'unité au sein de la Communauté atlantique;

CONSIDÉRANT que ce Comité des Trois lui a maintenant fait rapport sur ses travaux et soumis un certain nombre de recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer et développer la coopération entre pays de l'OTAN dans les domaines non militaires;

Le Conseil de l'Atlantique Nord :

• PREND NOTE du Rapport du Comité des Trois et APPROUVE les recommandations;
• INVITE le Conseil Permanent à mettre en œuvre, compte tenu des observations des gouvernements, les principes et recommandations contenues dans ce rapport;
• INVITE le Secrétaire Général à lui soumettre toutes autres propositions particulières que la mise en œuvre de ces recommandations pourrait exiger et à lui faire périodiquement rapport sur l'exécution de ces recommandations par les gouvernements;
• AUTORISE le Comité des Trois à publier son rapport.