Communiqué final

La session ministérielle tenue par le Conseil Atlantique s'est terminée aujourd'hui à Paris, présidée par M. Ile Borna Kraft, Ministre des Affaires Etrangères du Danemark; elle a réuni trente-deux ministres des Affaires Etrangères, des Finances, des Affaires Economiques et de la Défense.

Le Conseil a pris connaissance d'un rapport d'activité du Secrétaire Général décrivant la structure du Secrétariat International. Ce rapport expose la tâche accomplie depuis huit mois par le Conseil au cours des réunions régulières des Représentants Permanents. Il rend compte du développement d'étroites relations de travail entre les autorités civiles et militaires de l'OTAN. Il fait également état de l'œuvre constructive du Comité du Conseil sur la Protection Civile et des divers comités s'occupant des aspects non militaires du Traité relevant de l'Article 2, tels que la surpopulation, les questions sociales et culturelles ainsi que celles relatives à l'information.

Après avoir pris note du Rapport de Lord Ismay, le Conseil a adopté une résolution (dont on trouvera le texte ci-joint), décidant qu'il sera procédé périodiquement à l'examen des travaux de l'Organisation, relevant de l'Article 2 du Traité.

Parallèlement au Rapport du Secrétaire Général, le Conseil a examiné un rapport d'activité établi par le Comité Militaire. Ce rapport indique que d'importants progrès ont été réalisés dans l'instruction et efficacité des forces nationales mises à la disposition des Commandants Suprêmes. Les manœuvres combinées terre, air, mer, ont fait apparaître une amélioration marquée de la coopération entre les unités ainsi que dans les états-majors. Ce rapport a également montré des progrès substantiels dans la standardisation internationale des règlements et méthodes militaires, notamment au point de vue des transmissions

Le Conseil a approuvé les propositions du Comité Militaire concernant la création d'un Commandement en Méditerranée, complétant ainsi l'organisation des Commandements européens pour la défense de la zone Atlantique Nord. Ce commandement a été confié à l'Amiral Lord Mountbatten.

Le Conseil a étudié les directives stratégiques soumises par le Comité Militaire, qui tiennent compte de l'accession de la Grèce et de la Turquie à l'OTAN. En approuvant ces directives, le Conseil a réaffirmé sa volonté de défendre tous les territoires et tous les peuples de la zone du Traité de l'Atlantique Nord.

Le Conseil a également entendu les exposés du Commandant Suprême des Forces Alliées en Europe et du Commandant Suprême des Forces Alliées de l'Atlantique. Le Général Ridgway a rendu hommage à la haute qualité des forces placées sous son commandement mais il a insisté sur le fait que seul un renforcement continu des moyens mis à sa disposition, lui donnera la possibilité de remplir sa mission. Il ne saurait donc y avoir de relâchement des efforts; au contraire, tout doit être mis en œuvre pour accroître le plus rapidement possible les moyens de la défense atlantique. L'Amiral McGormick s'est exprimé dans le même sens.

Le Conseil a étudié, à la lumière de ces considérations, le premier rapport sur l'Examen Annuel pour 1952. Il a noté avec satisfaction que l'accroissement des forces décidé à Lisbonne était pratiquement réalisé à la fin de 1952, et il a donné pour directives de développer les efforts individuels et collectifs en vue d'accroître, d'améliorer et de renforcer les moyens existants. Il a reconnu en même temps qu'une défense efficace devait s'appuyer sur une économie saine.

Pour l'avenir, le Conseil a décidé qu'il conviendrait de s'attacher davantage à l'amélioration de la qualité des forces de l'Alliance et de celle de leurs unités de soutien plutôt qu'à l'accroissement numérique des effectifs, dans la mesure où les ressources ne seraient pas suffisantes pour remplir ces deux tâches. Le Conseil a noté les progrès réalisés dans la coordination de la production de matériel de défense et a décidé que de nouvelles études seraient consacrées à ce sujet ainsi qu'à la standardisation du matériel. Le Conseil s'est également félicité de l'aide qu'apportent à la production européenne les commandes "offshore" des Etats-Unis.

Le Conseil s'est mis d'accord sur le financement d'une nouvelle fraction du programme d'infrastructure concernant les aérodromes, les transmissions et les moyens d'approvisionnement en carburant- réacteur, pour un montant d'environ 80 milliards de francs.

Au cours des huit derniers mois, le Conseil a procédé régulièrement à des échanges de vues et d'informations sur les problèmes politiques d'intérêt commun. Durant cette session, il a consacré une attention particulière à la lutte en Indochine, ainsi qu'au Traité instituant la Communauté Européenne de Défense. Il a examiné la situation en Allemagne Orientale et constaté notamment qu'en dépit des déclarations répétées de l'Union Soviétique en faveur d'un traité de paix avec l'Allemagne et d'une unification de l'Allemagne, aucune réponse n'avait été reçue aux propositions faites il y a trois mois par la Grande-Bretagne, la France et les Etats-Unis. Le Conseil a également pris connaissance d'un rapport d'activité sur les travaux du Comité Intérimaire de la Communauté Européenne de Défense. Il a adopté des résolutions (dont les textes ont été publiés), sur l'Indochine et sur la Communauté Européenne de Défense.

Il a été convenu que la prochaine session ministérielle du Conseil se tiendrait aussitôt que possible au printemps de 1953. Sa première tâche sera d'étudier le rapport final sur l'Examen Annuel de 1952.

Au cours de la présente session, le Conseil a examiné la situation actuelle de la Communauté Atlantique et ses perspectives d'avenir. Quatorze Etats souverains, membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ont réalisé une coopération volontaire sans précédent dans l'histoire. En unissant leurs ressources et leurs connaissances, en partageant les charges matérielles de la défense, en appliquant constamment les principes de consultation mutuelle et d'assistance mutuelle les pays membres ont déjà accru leur force commune, leur entente et leur unité.

Les Gouvernements membres sont plus que jamais persuadés que la voie qu'ils ont choisie est la meilleure pour protéger la communauté des peuples libres contre les tentatives directes ou indirectes du communisme pour la dominer. L'amélioration déjà constatée dans la situation internationale peut être attribuée aux efforts que les Etats membres ont déployés depuis la fondation de l'alliance pour accroître leur puissance collective. Tout relâchement de ces efforts déclencherait une augmentation correspondante des dangers auxquels ces pays sont exposés. La coopération toujours plus étroite entre les quatorze gouvernements membres démontre que les intentions avouées du Gouvernement soviétique de semer la dissension dans le monde libre sont vouées à l'échec.

Les membres du Conseil ont réaffirmé les buts de leur alliance qui sont la défense, la paix et la sécurité, ainsi que leur résolution d'étendre à de nouveaux domaines leur solidarité d'action et de préserver leur commun héritage de liberté. Le Conseil a constaté avec satisfaction que le sentiment d'unité ne cesse de croître parmi les peuples de la Communauté Atlantique.

RESOLUTIONS

1. L'Application de l'Article 2 du Traité de l'Atlantique Nord

Le Conseil de l'Atlantique Nord

CONVAINCU de l'importance d'un examen continu et d'une heureuse solution des problèmes économiques qui confrontent les Etats membres, non seulement en vue de fournir une base solide à l'effort de défense, mais aussi afin de promouvoir le progrès social et les idéaux de liberté qui sont la raison d'être de la Communauté Atlantique;

SE REFERANT à l'Article 2 du Traité de l'Atlantique Nord et aux travaux déjà entrepris au sein de l'Organisation en vue de mettre en ouvre les recommandations du Comité sur la Communauté Atlantique, adoptées par le Conseil à Lisbonne, et en particulier en ce qui concerne les problèmes de la surpopulation;

CONVIENT que les gouvernements des Pays membres devront rechercher les mesures individuelles et collectives susceptibles de renforcer leurs capacités politico-économiques, en résolvant les problèmes qui les affectent, tels que : balance des paiements, accroissement de la production, stabilité financière intérieure et main-d'œuvre et que le résultat de ces recherches devra faire l'objet d'examens périodiques par le Conseil.

2. L'Indochine

Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECONNAIT que la résistance à l'agression directe ou indirecte dans n'importe quelle partie du monde est une contribution essentielle à la sécurité commune du monde libre;

AYANT ÉTÉ INFORMÉ, au cours de sa réunion à Paris du 16 décembre 1952, des derniers développements de la situation militaire et politique en Indochine;

EXPRIME sa profonde admiration pour le courageux combat qui est mené sans répit par les forces françaises et les armées des Etats Associés contre l'agression communiste;

RECONNAIT que la résistance des nations libres en Asie du Sud-Est, comme en Corée, est en pleine harmonie avec les buts et l'idéal de la Communauté Atlantique;

ET, EN CONSÉQUENCE, EST D'ACCORD pour estimer que la campagne menée en Indochine par les forces de l'Union Française mérite de recevoir un soutien sans défaillance de la part des gouvernements atlantiques.

3. La Communauté Européenne de Défense

Le Conseil de l'Atlantique Nord

RAPPELANT les décisions prises par le Conseil à Bruxelles et à Lisbonne, relatives à la participation allemande à la défense occidentale, ainsi que la résolution du 26 mai 1952 par laquelle le Conseil a constaté que le Traité établissant la Communauté Européenne de Défense satisfaisait aux conditions inscrites dans ses décisions de Bruxelles et de Lisbonne;

AYANT PRIS NOTE que ce Traité a été signé le 27 mai 1952;

CONSTATANT les progrès accomplis en vue d'une intégration européenne, notamment dans le domaine économique grâce à la création de la Communauté du Charbon et de l'Acier déjà en fonctionnement;

AYANT ENTENDU le rapport sur l'activité du Comité Intérimaire de la Conférence pour l'Organisation de la Communauté Européenne de Défense, présenté par le président de ce Comité;

AFFIRME de nouveau que la défense de l'Europe, y compris l'Allemagne occidentale, appelle l'établissement prochain de la Communauté Européenne de Défense;

AFFIRME l'importance des garanties réciproques échangées entre les pays membres du Traité de l'Atlantique Nord et ceux de la Communauté Européenne de Défense;

SOULIGNE l'intérêt capital que la Communauté Atlantique attache à l'entrée en vigueur rapide du Traité établissant la Communauté Européenne de Défense et par conséquent à sa ratification par tous les signataires, ainsi qu'à la ratification du Protocole additionnel au Traité de l'Atlantique Nord relatif aux garanties données par les pays membres du Traité de l'Atlantique Nord aux membres de la Communauté Européenne de Défense.