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| Mise-à-jour: 31-Jul-2007 | Digithèque de l'OTAN |
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Le Guide complet du Sommet de Riga
II. LES TROIS PILIERS Partenariats À Riga, les dirigeants des pays alliés ont rappelé l’importance essentielle que revêt la politique de partenariat, de dialogue et de coopération menée par l’OTAN dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), du Partenariat pour la paix (PPP), du Dialogue méditerranéen (DM) et de l’Initiative de coopération d’Istanbul (ICI), ainsi qu’avec les pays de contact et aussi avec la Russie et l’Ukraine. Ils ont chargé le Conseil de l’Atlantique Nord de poursuivre le développement de cette politique afin que les consultations avec les pays du PPP soient plus ciblées, en permettant la tenue de réunions ad hoc pour lesquelles des configurations souples seront adoptées, et en ouvrant aux partenaires du DM et de l’ICI la possibilité d’avoir à leur disposition certains des outils de partenariat du CPEA, cas par cas. Le Secrétaire général a donné l’exemple des réunions à 26 plus N, N représentant un groupe de pays intéressés en commun à avoir des échanges de vues avec l’OTAN, comme les réunions entre les membres de l’Alliance et les pays fournisseurs de troupes à la Force internationale d’assistance à la sécurité et les pays donateurs. 3.1. Accueillir de nouveaux partenaires À Riga, les dirigeants des pays alliés ont décidé d’inviter trois nouveaux pays, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, à se joindre au Partenariat pour la paix (PPP) et au Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA). Le Secrétaire général de l’OTAN, M. Jaap de Hoop Scheffer, a déclaré que l’adhésion de ces pays au PPP leur permettrait de s’intégrer «plus pleinement au sein de la communauté euro-atlantique des nations», mais il a souligné qu’il demeure important de coopérer entièrement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. La Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie ont signé le document cadre du PPP au siège de l’OTAN le 14 décembre 2006, ce qui, selon le Secrétaire général de l’OTAN, marquait «le début d’une coopération beaucoup plus vaste». Le 18 décembre 2006, le Secrétaire général délégué de l’OTAN, M. l’ambassadeur Minuto-Rizzo, a inauguré un bureau de liaison militaire de l’OTAN à Belgrade, en présence du Ministre de la défense de la Serbie, M. Zoran Stanković. L’ambassadeur Minuto-Rizzo a déclaré que l’ouverture de ce bureau facilitera grandement le renforcement de la coopération qui découlera sans aucun doute de cette nouvelle étape des relations entre la Serbie et l’OTAN. Le Bureau de liaison militaire de l’OTAN sera implanté dans le bâtiment du ministère serbe de la défense et il sera doté d’un effectif militaire de neuf personnes détachées par divers pays membres de l’OTAN et placées sous la direction du général de brigade Yannick Asset, de l’armée de terre française. Le Bureau emploiera également des civils recrutés sur place. Il facilitera la coopération entre la Serbie et l’OTAN dans le cadre du programme du PPP. Le Bureau de liaison militaire prêtera son appui au Groupe Serbie/OTAN sur la réforme de la défense qui, depuis février 2006, donne aux autorités serbes des avis et l’assistance nécessaires afin qu’elles réforment et modernisent les forces armées du pays et mettent en place une structure de défense nationale moderne, financièrement acceptable et soumise à un contrôle démocratique. Le Bureau de liaison militaire sera aussi en rapport avec les autorités militaires serbes au sujet des aspects pratiques de la mise en application de l’accord de transit, signé le 18 juillet 2005, destiné à améliorer les mouvements logistiques concernant les opérations de l’OTAN dans les Balkans occidentaux. Le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) Le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) est un forum multilatéral au sein duquel les pays membres de l’OTAN et les pays partenaires se rencontrent régulièrement pour débattre d’une multitude de questions politiques et de sécurité, notamment de la maîtrise des armements, du terrorisme, du maintien de la paix, des questions liées à l’économie de la défense et de la sûreté nucléaire. Ils abordent également, au cours de leurs consultations, les domaines de la science et de l’environnement, de même que celui des plans civils d’urgence. C’est ainsi qu’a été créé en 1998, à l’initiative de la Russie, le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) chargé d’assurer la coordination, entre les pays du CPEA, des secours en cas de catastrophe. Outre les consultations à court terme, au sein du CPEA, sur les questions d’actualité dans les domaines politique et de la sécurité, un plan biennal d’action du CPEA prévoit une consultation et une coopération à plus long terme dans un large éventail de domaines. Les réunions du CPEA peuvent se tenir à différents niveaux (chefs d’État et de gouvernement, ministres, ambassadeurs, réunions de travail ou réunions d’experts), et jouer un rôle décisif en période de crise. Lors de la crise du Kosovo, par exemple, une série de réunions extraordinaires a permis de tenir les pays partenaires informés de la planification de l’OTAN et de ses préparatifs en vue d’éventuelles options militaires dans cette province, et de procéder à des échanges de vues pendant et après le conflit. Le Partenariat pour la paix Le Partenariat pour la paix (PPP) est un programme de coopération pratique entre l’OTAN et des pays partenaires pris individuellement. Il est axé sur des programmes conçus sur mesure, répondant aux besoins spécifiques de chaque pays. Ces programmes de partenariat individuel (IPP) sont des programmes étalés sur deux ans et composés à partir d’un vaste menu d’activités choisies figurant au Programme de travail du Partenariat. Le Programme de travail du Partenariat propose des activités dans plus de 20 domaines: politique et plans de défense, relations civilo-militaires, formation et entraînement, défense aérienne, systèmes de communications et d’information, gestion des crises et plans civils d’urgence, entre autres. En 1999, les Plans d’action individuels pour le Partenariat (IPAP) sont venus s’ajouter aux IPP ; ils visent à englober des activités menées sous l’égide du CPEA et du PPP, et à faire en sorte que les partenaires se rapprochent encore davantage de l’OTAN. Le texte fondateur du PPP - le document cadre du Partenariat pour la paix - énumère les engagements spécifiques à prendre par chaque participant (transparence dans l’établissement des plans de défense, contrôle démocratique des forces armées et interopérabilité). L’OTAN s’engage, pour sa part, à mener des consultations avec tout Partenaire qui percevrait une menace directe contre son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité. Aux termes du Document cadre du PPP, l’OTAN s’est engagée en outre à mettre au point avec les pays partenaires un processus de planification et d’examen (PARP) du PPP devant servir à déterminer et à évaluer les forces et les moyens susceptibles d’être mis à disposition pour des activités de formation, des exercices et des opérations à caractère multinational menés de concert avec les forces de l’Alliance. Le Processus de planification et d’examen, qui s’appuie sur l’expérience de l’OTAN dans le domaine de l’établissement de plans de défense, est proposé aux Partenaires de façon optionnelle. Le PARP a favorisé la collaboration des pays partenaires aux opérations dirigées par l’OTAN, notamment en ex-Yougoslavie et en Afghanistan, et a aidé à jeter les bases d’une plus grande participation des Partenaires à la prise de décisions et à la planification dans le cadre du PPP. Des Éléments d’état-major du PPP, composés d’officiers de pays alliés et de pays partenaires, ont été mis en place au sein de plusieurs QG de l’OTAN ; ils travaillent ensemble à la planification d’exercices et à l’exécution d’autres fonctions de coopération. Par ailleurs, une Cellule de coordination du Partenariat (CCP), implantée au Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) à Mons (Belgique), participe à la coordination des activités de formation et des exercices PPP. Il existe également un Centre de coordination international où les pays non OTAN qui fournissent des troupes au titre des opérations de maintien de la paix dirigées par l’OTAN peuvent disposer des installations nécessaires pour les exposés et la planification. Le Partenariat pour la paix fait l’objet d’un réexamen régulier, qui permet de l’adapter aux évolutions du contexte international et aux besoins des pays partenaires. Ces dernières années, le programme a été renforcé en permanence, notamment par la mise sur pied du Plan d’action du Partenariat contre le terrorisme et du Plan d’action du Partenariat pour l’établissement d’institutions de défense. En dehors de ces renforcements périodiques du PPP, le programme a bénéficié d’une importante initiative, la création en septembre 2000 du Fonds d’affectation spéciale du PPP, dont le but est d’aider les pays partenaires à détruire en toute sécurité leurs stocks de mines antipersonnel et de munitions. Plusieurs projets ont été entrepris, notamment en Albanie, en Géorgie, en Moldova et en Ukraine. Ils sont dirigés par un pays membre de l’OTAN et un pays partenaire, et financés par les pays disposés à s’associer aux projets. Documents officiels et informations complémentaires Rapport sur le document intitulé «Recentrage et renouvellement du Partenariat euro-atlantique» (entériné au Sommet d’Istanbul). Ce document définit les objectifs essentiels et fixe les priorités géographiques et fondamentales pour la poursuite du Partenariat, 23 juin 2004 (en anglais): 3.2. Un signal clair au sujet de l’élargissement Au cours de la décennie écoulée, dix anciens Partenaires sont devenus membres de l’Alliance. À Riga, les dirigeants des pays alliés ont souligné que la porte de l’OTAN restait ouverte. Ils ont donné ce que le Secrétaire général a appelé un «signal clair» à trois pays participant au Plan d’action pour l’adhésion ; l’Albanie, la Croatie et l’ex- République yougoslave de Macédoine (*) précisant qu’au prochain sommet, en 2008, «l’Alliance a l’intention de lancer de nouvelles invitations, à l’adresse des pays qui satisferont aux normes de l’OTAN, axées sur les résultats, et qui seront en mesure de contribuer à la sécurité et à la stabilité euro-atlantiques». Le Sommet de Riga a aussi été l’occasion de saluer le lancement d’un dialogue intensifié avec la Géorgie sur les questions liées aux aspirations de ce pays à l’adhésion. Les dirigeants des pays alliés ont réaffirmé en outre l’importance du partenariat spécifique entre l’OTAN et l’Ukraine et ils se sont réjouis des progrès accomplis dans le cadre du dialogue intensifié avec ce pays. La Géorgie a bénéficié de la décision prise en septembre 2006 par le Conseil de l’Atlantique Nord au sujet de l’ouverture d’un «dialogue intensifié sur les aspirations de ce pays à l’adhésion». Les premiers pourparlers organisés dans le cadre de ce dialogue se sont tenus au siège de l’OTAN le 14 décembre 2006. Ils ont couvert une vaste gamme de questions allant des principaux résultats du Sommet de Riga aux attentes que les pays membres de l’Alliance nourrissent au sujet des membres potentiels sur les plans politique, militaire, financier et juridique, et sur celui de la sécurité. Les deux parties ont aussi examiné le plan de travail du Dialogue intensifié pour 2007, qui consistera en une série d’échanges de vues ciblés entre la Géorgie, le Secrétariat international de l’OTAN et les pays membres de l’Alliance. Le chemin de l’adhésion Aux termes de l’Article 10 du Traité de l’Atlantique Nord, la porte de l’OTAN reste ouverte à d’autres pays européens prêts et disposés à respecter les engagements et les obligations liés au statut de membre et qui sont susceptibles de contribuer à la sécurité. Les pays candidats sont censés participer au Plan d’action pour l’adhésion afin de se préparer à devenir membres et à apporter la preuve de leur aptitude à respecter les obligations et les engagements liés au statut de membre. Le Plan d’action pour l’adhésion est un programme qui a pour but d’aider les pays partenaires candidats à se conformer aux normes de l’OTAN et à se préparer à une éventuelle adhésion. La participation au Plan d’action pour l’adhésion ne préjuge d’aucune décision de l’Alliance concernant l’adhésion future, mais elle facilite considérablement le processus. Une fois qu’ils ont suivi avec succès le processus du Plan d’action pour l’adhésion, les candidats doivent être officiellement invités par l’OTAN à entamer des pourparlers d’adhésion avec l’Alliance. Avec cette invitation commence le processus d’adhésion, dont les principales étapes sont les suivantes:
Documents officiels et informations complémentaires Plan d’action pour l’adhésion de l’OTAN (MAP): 3.3. Les relations OTAN-Russie S’ils ont salué les progrès réalisés dans le renforcement du dialogue politique et de la coopération pratique entre l’OTAN et la Russie, les dirigeants des pays alliés réunis à Riga ont appelé la Russie à s’associer à leurs efforts pour renforcer la coopération sur les questions clés en matière de sécurité, notamment la lutte contre le terrorisme. Ils ont dit compter sur la ratification prochaine par la Russie de la Convention sur le statut des forces au titre du Partenariat pour la paix, qui faciliterait la poursuite de l’intensification de la coopération pratique, en particulier dans le cadre de projets entre militaires. Ils ont exprimé leur reconnaissance pour la contribution de la Russie à l’opération Active Endeavour, opération de lutte contre le terrorisme menée par l’OTAN en Méditerranée, et pour la coopération pratique à la lutte contre le trafic de stupéfiants en Afghanistan et en Asie centrale. Ils se sont également déclarés disposés à renforcer et à approfondir la coopération dans le cadre du Conseil OTAN-Russie (COR) en rendant les structures plus efficaces. Le Conseil OTAN-Russie Le Conseil OTAN-Russie (COR) est le principal mécanisme de coopération entre l’OTAN et la Russie. Dans le cadre du COR, les Alliés et la Russie travaillent sur un pied d’égalité et développent leur coopération dans divers domaines d’intérêt commun. Depuis sa création au Sommet de Rome en mai 2002, le COR est devenu une instance efficace et expérimentée pour le dialogue politique et la coopération. Les secteurs clés de la coopération sont la lutte contre le terrorisme, la gestion des crises, la défense contre les missiles de théâtre, la non-prolifération, la coopération entre militaires et la réforme de la défense. La Russie coopère en outre avec l’OTAN sur le plan de la gestion de l’espace aérien, des plans civils d’urgence, de la coopération scientifique et de la sécurité environnementale. On a fait, au printemps 2006, le bilan des activités du COR. Se fondant sur les progrès réalisés et les difficultés recensées pendant la mise en oeuvre du programme du COR, les Ministres des affaires étrangères des pays de l’Alliance et de la Russie, réunis à Sofia en avril 2006, ont adopté un ensemble de priorités et de recommandations visant à guider le COR à moyen terme. Ces grandes priorités sont les suivantes:
En décembre 2004, les Ministres des affaires étrangères des pays membres du COR ont approuvé un Plan d’action du COR contre le terrorisme pour améliorer la coordination générale et l’orientation stratégique des activités de coopération au sein du COR. Un entraînement conjoint préalable au déploiement est en cours depuis décembre 2004 pour préparer les navires russes à soutenir l’opération Active Endeavour. Le déploiement du premier navire russe, la frégate RFS Pitlyvi, a été annoncé en septembre 2006. Documents officiels et informations complémentaires Déclaration de la réunion des Ministres des affaires étrangères des pays membres du COR tenue à Bruxelles, 8 décembre 2005: 3.4. Les relations OTAN-Ukraine À Riga, les dirigeants des pays alliés ont réaffirmé l’importance du Partenariat spécifique entre l’OTAN et l’Ukraine, et ont salué les progrès accomplis dans le contexte de leur Dialogue intensifié. Ils ont exprimé leur reconnaissance à l’Ukraine pour les contributions substantielles qu’elle apporte à la sécurité commune, notamment par sa participation à des opérations dirigées par l’OTAN et par les efforts qu’elle déploie pour promouvoir la coopération régionale, et l’ont encouragée à poursuivre sa contribution à la sécurité régionale. Ils se sont déclarés déterminés à poursuivre la coopération pratique pour aider l’Ukraine à mettre en œuvre des réformes de grande envergure, notamment dans les domaines de la sécurité nationale et de la défense, dans le secteur de l’industrie de défense et sur le plan de la lutte contre la corruption. Un Partenariat spécifique Les relations entre l’OTAN et l’Ukraine se développent depuis la signature, en 1997, de la Charte de partenariat spécifique. Cette charte définissait des domaines de consultation et de coopération et elle portait création de la Commission OTAN-Ukraine (COU), qui était chargée de faire avancer les travaux. Au fil des ans, un système de dialogue et de coopération pratique s’est mis en place dans un large éventail de domaines, comme la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité, la lutte contre le terrorisme, le maintien de la paix, les plans civils d’urgence et l’état de préparation aux catastrophes, la coopération politique sur les questions de sécurité régionale, la coopération militaire et la coopération scientifique et technologique. L’OTAN et l’Ukraine ont engagé un Dialogue intensifié sur les aspirations de celle-ci à entrer dans l’Alliance et sur les réformes à mener en ce sens. Lancé en avril 2005, ce dialogue témoigne du nouvel élan que connaissent les relations entre l’OTAN et l’Ukraine. Parallèlement au Dialogue intensifié, un ensemble de mesures à court terme a été approuvé pour concentrer les activités de coopération pratique dans cinq domaines prioritaires:
Le soutien qu’apportent l’OTAN et les différents membres de l’Alliance aux activités de réforme de l’Ukraine, en particulier dans les secteurs de la défense et de la sécurité, constitue l’un des aspects importants des relations OTAN-Ukraine. Ces réformes sont essentielles pour le développement démocratique du pays et la réalisation de son objectif qui est de s’intégrer davantage dans les structures euro-atlantiques. Le Plan d’action OTAN-Ukraine, adopté par la COU en novembre 2002, sert à orienter notre coopération dans ce processus. Le plan d’action définit un ensemble d’objectifs stratégiques à long terme conçus dans le but d’aider l’Ukraine à concrétiser ses projets d’intégration au sein de la communauté euro-atlantique et il fournit un cadre à la coopération actuelle et future entre l’OTAN et l’Ukraine. Il énonce des principes et des objectifs agréés conjointement portant sur des questions politiques et économiques, des questions relatives à l’information, à la sécurité et à la défense et des questions militaires, ainsi que sur la protection et la sécurité des informations, et sur des questions juridiques. Des Plans annuels des cibles à atteindre, qui comportent des mesures à prendre par l’Ukraine seule et des mesures conjointes OTAN-Ukraine à l’appui des objectifs définis dans le Plan d’action, sont élaborés chaque année. Des réunions d’évaluation ont lieu deux fois par an et un rapport d’activité est établi chaque année pour permettre à la COU de faire le point sur l’état d’avancement des objectifs du Plan d’action. Le Dialogue intensifié et les mesures à court terme, lancés en avril 2005, ont pour but de compléter et de renforcer la coopération existante dans le cadre du Plan d’action. Documents officiels et informations complémentaires Déclaration du Président de la réunion de la COU en session des Ministres de la défense, 8 juin 2006: 3.5. Les relations avec les pays de contact Lors du Sommet, les dirigeants des pays alliés ont donné pour instruction de mener des travaux afin que les potentialités politiques et pratiques offertes par les cadres de partenariat de l’OTAN soient exploitées pleinement, y compris en ce qui concerne les relations de l’Alliance avec des pays de contact tels que l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon. Il faudra mettre en œuvre des mesures afin de mieux cibler les consultations, d’assouplir la configuration des réunions, et de mettre plus largement les outils éprouvés des partenariats à la disposition des partenaires les plus récents (tels que les pays participant au Dialogue méditerranéen et à l’Initiative de coopération d’Istanbul), et des pays de contact. 3.6. L’initiative OTAN de formation À Riga, les dirigeants des pays alliés ont lancé l’initiative OTAN de coopération en matière de formation, proposant ainsi aux Partenaires du Dialogue méditerranéen et de l’Initiative de coopération d’Istanbul de partager l’expérience de l’OTAN en matière de formation. Cette initiative, lancée dans un esprit de partage des responsabilités, tiendra compte des ressources disponibles, et elle vise à mettre sur pied un réseau toujours plus étendu d’activités OTAN de formation qui contribueront à la modernisation des structures de défense et à la formation des forces de sécurité. Ceci sera mis en œuvre par une approche évolutive et progressive, tout d’abord en accroissant la participation aux programmes OTAN actuels d’entraînement et de formation et aux activités de partenariat en cours, et en créant un département du Moyen-Orient au Collège de défense de l’OTAN, à Rome. Dans une deuxième phase, l’OTAN pourrait soutenir la création d’une institution spécialisée de formation au Moyen-Orient. Le Dialogue méditerranéen L’OTAN a engagé en 1994 un dialogue politique avec des pays méditerranéens, et, dix ans après, elle a proposé d’en faire un véritable partenariat. Ce dialogue réunit actuellement sept participants: l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie. Le Dialogue méditerranéen vise à contribuer à la sécurité et à la stabilité de la région, à instaurer une meilleure compréhension mutuelle, à dissiper les idées fausses entre l’OTAN et ses partenaires méditerranéens et à favoriser l’établissement de bonnes relations d’amitié dans l’ensemble de la région. Le Dialogue s’appuie sur plusieurs principes, dans un esprit de partage des responsabilités:
La coopération et le dialogue se déroulent essentiellement au niveau bilatéral (26+1), mais le Dialogue méditerranéen permet également des consultations politiques multilatérales (26+7). Depuis le Sommet de Prague de 2002, il est également possible d’organiser une coopération régionale avec au moins deux partenaires du Dialogue. Depuis sa création en 1994, le Dialogue se caractérise par une approche évolutive en termes de participation et de contenu ; ainsi, il a vu augmenter le nombre de ses participants: aux cinq premiers membres se sont ajoutés la Jordanie en 1995 et l’Algérie en 2000, ce qui a permis de faire évoluer la coopération. Le Groupe de coopération méditerranéenne a été créé en juillet 1997 sous l’autorité et la supervision du Conseil de l’Atlantique Nord. C’est à lui qu’incombe la responsabilité générale du Dialogue méditerranéen et il est le cadre des débats politiques bilatéraux et multilatéraux qui sont organisés régulièrement à différents niveaux. Un programme de travail annuel est établi chaque année, depuis 1997. Il définit les différents domaines de coopération parmi lesquels la diplomatie publique, les sciences et l’environnement, la gestion des crises, les plans civils d’urgence, la politique et la stratégie de défense, les armes légères et de petit calibre, la gestion de l’espace aérien et l’action humanitaire globale de lutte contre les mines. Le programme de travail annuel comporte également une dimension militaire, qui permet aux représentants des pays du Dialogue méditerranéen de prendre part à des stages dans les écoles de l’OTAN et de participer activement ou en qualité d’observateurs à des exercices militaires de l’OTAN. Des réunions ont lieu au niveau des chefs d’état-major de la défense. Trois pays participant au Dialogue méditerranéen (l’Égypte, la Jordanie et le Maroc) ont fourni des troupes pour les opérations de maintien de la paix dirigées par l’OTAN en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo. Le Maroc fournit encore des troupes à la Force de l’OTAN pour le Kosovo (KFOR) et il a annoncé - de même que l’Algérie et Israël - qu’il souhaitait participer à l’opération Active Endeavour. Documents officiels et informations complémentaires Communiqué du Sommet d’Istanbul sur le renforcement du Dialogue méditerranéen pour en faire un véritable partenariat (paragraphe 36), 28 juin 2004: L’initiative de coopération d’Istanbul Au Sommet de l’OTAN de juin 2004, l’Alliance a lancé l’Initiative de coopération d’Istanbul (ICI). Cette initiative permet aux pays du Moyen-Orient élargi et à l’OTAN d’établir entre eux des liens de coopération pratique bilatérale dans le but de favoriser la sécurité mondiale et régionale. À ce jour, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Koweït et le Qatar participent à l’ICI. En vertu du principe d’inclusivité, cette initiative est ouverte à tous les pays intéressés de la région qui souscrivent à ses objectifs et à son contenu, notamment la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM). La participation de chaque pays intéressé est examinée par le Conseil de l’Atlantique Nord, au cas par cas et sur le fond. Au départ, l’initiative a été proposée à l’Arabie Saoudite, au Bahreïn, aux Émirats arabes unis, au Koweït, et au Qatar, qui sont tous membres du Conseil de coopération du Golfe. L’ICI est aussi ouverte à d’autres pays et n’exclut pas la participation de l’Autorité palestinienne. L’Alliance propose de coopérer dans un certain nombre de domaines qui sont énoncés dans le document d’orientation officiel de l’ICI, lequel a été rendu public au Sommet d’Istanbul. Ce document prévoit ce qui suit:
Six domaines de coopération pratique ont été définis parmi lesquels les pays participants peuvent choisir:
Documents officiels et informations complémentaires Document d’orientation de l’OTAN sur l’Initiative de coopération d’Istanbul, 28 juin 2004:
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