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L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et l'Union européenne (UE) coopèrent pour prévenir et résoudre les crises et les conflits armés en Europe et au delà. Toutes deux ont des intérêts stratégiques communs et collaborent dans un esprit de complémentarité et de partenariat.
Outre la coopération sur le terrain, ces institutions ont pour autres grandes priorités le renforcement mutuel des efforts de développement capacitaire, la lutte contre le terrorisme et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
L'OTAN attache une grande importance à ses relations avec l'Union européenne. Une politique européenne de sécurité et de défense (PESD) forte ne peut que servir les intérêts de l'Alliance et favoriser un partenariat de sécurité transatlantique plus équitable.
Il est important que l'OTAN et l'UE coopèrent étroitement au développement d'une « approche globale » internationale de la gestion des crises et des opérations, laquelle exige une mise en œuvre efficace de moyens à la fois civils et militaires.
L'OTAN cherche à établir un partenariat fort avec l'Union européenne pas seulement sur le terrain, où les deux organisations déploient des moyens (p. ex. au Kosovo et en Afghanistan), mais également dans leur dialogue stratégique à l'échelon de leur siège politique à Bruxelles. Il convient en effet d'éviter les doubles emplois inutiles, d'assurer la transparence et de respecter l'autonomie des deux institutions.
L’année 2001 a marqué le début des relations institutionnalisées entre l'OTAN et l'UE, qui ont ainsi tiré parti des mesures prises pendant les années 1990 dans le but de promouvoir une plus grande responsabilité européenne en matière de défense. Les principes politiques sous-tendant ces relations sont définis dans la « Déclaration OTAN-EU sur la PESD » signée en décembre 2002.
Si l'on tient compte de l'élargissement des deux organisations en 2004 et de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne en 2007, l'OTAN et l'UE ont désormais vingt et un membres en commun1.
Des responsables de l'OTAN et de l'UE se rencontrent régulièrement pour discuter de questions d'intérêt commun. Les réunions se déroulent à différents échelons, notamment au niveau des ministres des Affaires étrangères, des ambassadeurs, des représentants militaires et des conseillers de défense. En outre, des contacts réguliers ont lieu entre le Secrétariat international et l'État-major militaire international de l'OTAN, d'une part, et le Secrétariat du Conseil et l'État-major de l'Union européenne (EMUE) ainsi que l'Agence européenne de défense, d'autre part.
Un dispositif de liaison militaire permanent a été mis en place afin de faciliter la coopération au niveau opérationnel. Une équipe de liaison permanente de l'OTAN est ainsi présente à l'État-major de l'Union européenne depuis novembre 2005, et une cellule de l'UE a été mise en place au SHAPE (commandement stratégique de l'OTAN pour les opérations, situé à Mons (Belgique)) en mars 2006.
En janvier 2001, le secrétaire général de l'OTAN et la présidence de l'UE ont procédé à un échange de lettres définissant le champ d'application de la coopération et les modalités de consultation en matière de sécurité entre les deux institutions. La coopération s’est ensuite accélérée avec la signature de la Déclaration OTAN-UE sur la PESD en décembre 2002 et l'adoption du cadre pour la coopération en mars 2003.
La « Déclaration OTAN-UE sur la PESD », signée le 16 décembre 2002, confirme l'accès assuré de l'UE aux capacités de planification de l'OTAN pour ses propres opérations militaires et réaffirme les principes politiques sur lesquels se fonde le partenariat stratégique : concertation effective, égalité et respect de l'autonomie de décision de l'UE et de l'OTAN, respect des intérêts des États membres de l'UE et de l'OTAN, respect des principes de la Charte des Nations Unies, développement cohérent, transparent et mutuellement profitable, en ce qui concerne les besoins en matière de capacités militaires communs aux deux organisations.
S'inscrivant dans le cadre de coopération adopté le 17 mars 2003, les arrangements dits « Berlin+ » posent les fondements de la coopération OTAN-UE dans le domaine de la gestion des crises en donnant à l'UE un accès aux moyens et capacités collectifs de l'OTAN pour des opérations dirigées par l'Union, notamment en ce qui concerne les dispositions de commandement et l’aide à la planification opérationnelle. En réalité, ils permettent à l'Alliance de soutenir des opérations dirigées par l'UE dans lesquelles l'OTAN dans son ensemble n'est pas engagée.
En juillet 2003, l'Union européenne et l'OTAN ont publié une « approche concertée pour l'Ouest des Balkans ». Élaboré conjointement, ce document définit les domaines clés de la coopération et met l'accent sur la vision commune des deux organisations et sur leur détermination partagée à apporter la stabilité dans cette région.
Aux côtés des opérations, le développement de capacités est un domaine dans lequel la coopération est essentielle et où des perspectives de croissance existent. Un Groupe OTAN-UE sur les capacités a été créé en mai 2003 pour veiller à ce que les efforts menés par l’OTAN et l’UE dans le domaine du développement de capacités soient cohérents et à ce qu’ils se renforcent mutuellement. Cela concerne par exemple les groupements tactiques de l'UE, mis sur pied dans le cadre de l'Objectif global pour 2010, et la Force de réaction de l'OTAN, ainsi que les travaux menés dans les deux organisations en vue d'améliorer la disponibilité d’hélicoptères pour les opérations.
Suite à la création de l'Agence européenne de défense (AED), en juillet 2004, dont la mission consiste à coordonner les travaux menés au sein de l'Union européenne sur le développement de capacités de défense, la coopération en matière d'armement, les acquisitions et la recherche, des experts de l'AED participent activement aux travaux du Groupe sur les capacités.
L'OTAN et l'Union européenne sont toutes deux résolues à lutter contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (ADM). Elles échangent ainsi des informations sur leurs activités dans le domaine de la protection des populations civiles contre des attaques commises au moyen d'armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires. Les deux institutions coopèrent également dans le domaine des plans civils d'urgence, notamment en échangeant les listes de mesures prises dans ce domaine.
Depuis l'élargissement de l'OTAN et de l'UE en 2004, et depuis l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne en 2007, les organisations comptent vingt et un membres en commun1.
Le Canada, les États-Unis, l'Islande, la Norvège et la Turquie, qui sont membres de l'OTAN mais non de l'UE, participent à toutes les réunions OTAN-UE, à l'instar de l'Autriche, de la Finlande, de l'Irlande, de la Suède et, depuis 2008, Malte, qui sont membres de l'UE et du programme du Partenariat pour la paix (PPP) de l'OTAN.
Cependant, Chypre, qui n’est pas membre du PPP et qui n'a pas conclu d'accord de sécurité avec l'OTAN sur l'échange de documents classifiés, ne peut pas prendre part aux réunions officielles OTAN-UE. Cela est dû aux décisions prises par l'OTAN et l'UE en décembre 2002 (avant la vague d'élargissement de 2004), lorsque l'OTAN comptait dix-neuf membres et l'UE quinze. Des réunions informelles avec Chypre sont parfois organisées à différents niveaux (ministres des Affaires étrangères, ambassadeurs et délégués militaires).
Dans les années 1990, il a été constaté de plus en plus clairement que les pays européens devraient assumer une plus grande responsabilité de leur sécurité commune. Parallèlement, l'OTAN a reconnu la nécessité de développer en son sein une identité européenne de sécurité et de défense, qui ferait à la fois partie intégrante de l'adaptation des structures politiques et militaires de l'OTAN et constituerait un facteur important du développement des capacités de défense européennes.
C’est ainsi que des arrangements ont été conclus entre l'OTAN et l'Union de l'Europe occidentale (UEO), qui, à l'époque, agissait pour le compte de l'UE pour toutes les questions touchant à la sécurité et à la défense (Traité de Maastricht, 1992). Ces arrangements ont jeté les bases du partenariat stratégique qui s'est ensuite développé entre l'OTAN et l'UE, après que le rôle de gestion des crises joué par l'UEO eut été transféré à l'Union européenne, en 1999.
Le début des relations directes entre l'Organisation et l'Union a été officialisé en janvier 2001, par un échange de lettres entre le secrétaire général de l'OTAN et la présidence de l'UE. Depuis lors, des progrès considérables ont été accomplis dans le développement du partenariat stratégique OTAN-UE, dont le plein potentiel reste à atteindre.
| Février 1992 | L'UE adopte le Traité de Maastricht, qui prévoit une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) intergouvernementale ainsi que la définition à terme d'une politique de défense commune (PESD), l'UEO constituant la composante de défense de l'UE.Établissement d'une étroite coopération entre l'OTAN et l'UEO |
|---|---|
| Juin 1992 | À Oslo, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN appuient l'objectif consistant à développer l'UEO en tant que moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance et en tant que composante de défense de l'UE, qui assumera également les « tâches de Petersberg » (recherche et sauvetage d'ordre humanitaire, maintien de la paix, gestion des crises dont l’imposition de la paix, protection de l’environnement). |
| Janvier 1994 | Les dirigeants des pays alliés conviennent de mettre à disposition les moyens collectifs de l'Alliance, sur la base de consultations au sein du Conseil de l'Atlantique Nord, pour des opérations de l'UEO menées par les Alliés européens en application de leur politique étrangère et de sécurité commune.L'OTAN entérine le concept de groupes de forces interarmées multinationales, qui prévoit la mise en place de quartiers généraux déployables « séparables, mais non séparés », pouvant être utilisés pour des opérations dirigées par l'Europe. C’est sur ce concept que vont s’appuyer les opérations auxquelles les pays de l'OTAN et d'autres pays non OTAN participeront par la suite. |
| Juin 1996 | À Berlin, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN conviennent pour la première fois d'établir une identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'OTAN, dans le but de rééquilibrer les rôles et responsabilités entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Cette initiative a notamment pour objectif essentiel d’améliorer les capacités européennes. Les ministres décident par ailleurs de mettre les moyens de l'Alliance à disposition pour des opérations de gestion de crise dirigées par l'UEO. Ces décisions débouchent sur l'introduction du terme « Berlin+ ». |
| Décembre 1998 | À l'occasion d'un sommet tenu à Saint-Malo, la France et le Royaume-Uni font une déclaration commune affirmant la détermination de l'UE à établir une politique européenne de sécurité et de défense. |
| Avril 1999 | Au sommet de Washington, les chefs d'État et de gouvernement décident de développer les arrangements « Berlin+ ». |
| Juin 1999 | Le Conseil européen réuni à Cologne décide « de doter l'Union européenne des moyens et capacités nécessaires pour assumer ses responsabilités concernant une politique européenne de sécurité et de défense ». |
| Décembre 1999 | À la réunion tenue par le Conseil à Helsinki, les États membres de l'UE définissent des « objectifs globaux » militaires devant permettre à l'UE, pour 2003, de déployer jusqu'à 60 000 soldats pour des « tâches de Petersberg ». Les États membres de l'UE créent par ailleurs des structures politiques et militaires qui comprennent notamment un Comité politique et de sécurité, un Comité militaire et un état-major. Le rôle de gestion des crises de l'UEO est transféré à l'UE. L'UEO conserve des missions accessoires. |
| Septembre 2000 | Le Conseil de l'Atlantique Nord et le Comité politique et de sécurité intérimaire de l'UE se réunissent pour la première fois pour faire le point des progrès dans les relations OTAN-UE. |
| Décembre 2000 | Signature par l'UE du Traité de Nice, qui contient des amendements reflétant le développement concret de la PESD en tant que politique indépendante de l'UE (entrée en vigueur : février 2003). |
| Janvier 2001 | Début des relations institutionnalisées entre l'OTAN et l'UE, avec l'instauration de réunions conjointes, y compris au niveau des ministres des Affaires étrangères et des ambassadeurs. Échange de lettres entre le secrétaire général de l'OTAN et la présidence de l'UE sur la portée de la coopération et les modalités de consultation. |
| Mai 2001 | Première réunion officielle OTAN-UE au niveau des ministres des Affaires étrangères, à Budapest. Le secrétaire général de l'OTAN et la présidence de l'UE diffusent une déclaration commune sur les Balkans occidentaux. |
| Novembre 2002 | Au sommet de Prague, les pays membres de l'OTAN se déclarent disposés à donner à l'UE un accès aux moyens et capacités de l'OTAN pour des opérations dans lesquelles l'Alliance n'est pas engagée militairement. |
| Décembre 2002 | Déclaration OTAN-UE sur la PESD |
| Mars 2003 | Adoption du cadre de la coopération. Entrée en vigueur d'un accord OTAN-UE sur la sécurité des informations.L'opération Concordia dirigée par l'UE prend la relève de l'opération Allied Harmony dirigée par l'OTAN dans l'ex-République yougoslave de Macédoine* |
| Mai 2003 | Première réunion du Groupe OTAN-UE sur les capacités |
| Juillet 2003 | Élaboration d'une stratégie commune pour les Balkans occidentaux. |
| Novembre 2003 | Premier exercice OTAN-UE de gestion de crises |
| Février 2004 | L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni lancent l'idée d'unités de réaction rapide de l'UE composées de groupements tactiques interarmées. |
| Décembre2004 | Début de l'opération Althea dirigée par l'EU en Bosnie-Herzégovine |
| Septembre 2005 | Dîner ministériel informel transatlantique (OTAN-UE), à New York |
| Octobre 2005 | Accord sur les arrangements permanents militaires portant création d'une équipe de liaison de l'OTAN à l'État-major de l’UE et d'une cellule de l'UE au SHAPE |
| Novembre 2005 | Mise en place de l'Équipe de liaison permanente de l'OTAN à l'État-major de l'UE |
| Décembre2005 | Dîner ministériel informel transatlantique (OTAN-UE), à Bruxelles |
| Mars 2006 | Création de la cellule de l'UE au SHAPE |
| Avr 2006 | Dîner ministériel informel transatlantique (OTAN-UE), à Sofia |
| Septembre 2006 | Dîner ministériel informel transatlantique (OTAN-UE), à New York |
| Janvier 2007 | Dîner ministériel informel transatlantique (OTAN-UE), à Bruxelles |
| Avril 2007 | Dîner ministériel informel transatlantique (OTAN-UE), à Oslo |
| Septembre 2007 | Dîner ministériel informel transatlantique (OTAN-UE), à New York |
| Décembre 2007 | Dîner ministériel informel transatlantique (OTAN-UE), à Bruxelles |
| Septembre 2008 | Dîner ministériel informel transatlantique (OTAN-UE), à New York |
| Décembre 2008 | Dîner ministériel informel transatlantique (OTAN-UE), à Bruxelles |
| Janvier 2009 | Décision du Conseil de l'Atlantique Nord de programmer en 2010 un exercice conjoint de gestion de crise (CMX/CME) OTAN-UE |
| Mars 2009 | Dîner ministériel informel transatlantique (OTAN-UE), à Bruxelles |
