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Le Guide complet du Sommet de Riga Contenu 1. Une synthèse du sommet 2. Les trois piliers 1. Opérations et missions 2. Capacités 3. Partenariats Autres formats Le Guide complet du Sommet de Riga (1,1 MB) I. UNE SYNTHÈSE DU SOMMET Principaux résultats du Sommet de Riga Le Sommet de Riga, qui s’est tenu les 28 et 29 novembre 2006, a été pour l’OTAN un événement important. Les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN se sont réunis pour la huitième fois depuis la fin de la Guerre froide et pour la première fois dans la capitale d’un pays appartenant à la dernière vague d’adhésion. Comme l’a déclaré M. Jaap de Hoop Scheffer, Secrétaire général de l’OTAN, "Rien ne pourrait démontrer plus clairement l’évolution positive de l’Europe que le fait que ce sommet se tienne ici, dans une Lettonie démocratique, dans une Lettonie libre". Le sommet s’est déroulé pendant une période d’activité intense pour l’OTAN. Le programme de l’Alliance est axé sur les opérations, les capacités et les partenariats - les trois piliers du sommet. Les dirigeants des pays de l’Alliance ont réaffirmé leur détermination à poursuivre la mission de l’OTAN en Afghanistan et ont appelé la communauté internationale à s’investir davantage. Ils ont réitéré leur engagement en faveur des autres opérations de l’OTAN, notamment au Kosovo. Ils ont pris des mesures visant à améliorer encore les capacités militaires de l’Alliance, notamment en déclarant opérationnelle la force de réaction de l’OTAN, et ils ont entériné des initiatives ayant pour objet d’approfondir et de développer les relations avec les partenaires. La Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie ont été invités à adhérer au Partenariat pour la paix et les dirigeants des pays de l’Alliance ont confirmé que l’OTAN avait l’intention de lancer de nouvelles invitations à l’adresse des pays qui satisferont aux normes de l’OTAN. Ces initiatives ont montré que l’Alliance était capable de s’adapter pour relever les nouveaux défis de sécurité du XXIe siècle. À Riga, les dirigeants des pays de l’OTAN ont également entériné la Directive politique globale, document d’orientation majeur qui définit, pour les dix prochaines années et au-delà, les priorités de l’Alliance applicables à l’ensemble des questions de capacités, disciplines de planification et activités de renseignement. La Directive, qui étaye le Concept stratégique de l’Alliance de 1999, prévoit que, dans un avenir proche, les principales menaces auxquelles l’Alliance devra faire face seront le terrorisme international et la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, ainsi que l’instabilité provoquée par les États faillis ou en déliquescence, les crises régionales, le détournement des nouvelles technologies et la rupture des approvisionnements en ressources essentielles. Dans ce contexte, la Directive définit les types d’opérations que l’Alliance devra être en mesure de mener et les types de capacités dont elle aura besoin: les forces de l’OTAN doivent demeurer équilibrées, souples et adaptables, elles doivent pouvoir exécuter la gamme complète des missions, depuis les missions de faible intensité jusqu’aux missions de forte intensité. La Directive ajoute aussi que l’OTAN devra probablement mener des opérations de moindre ampleur, plus nombreuses et plus diverses. La Déclaration du Sommet de Riga précise que les pays de l’Alliance entendent continuer de fournir, individuellement et collectivement, les ressources nécessaires qui permettront à l’OTAN de s’acquitter des tâches qui lui sont confiées. Elle a donc demandé aux pays membres dont les dépenses de défense sont en diminution d’accroître leurs dépenses en termes réels. En Lettonie, les dirigeants des pays de l’OTAN ont réaffirmé le caractère indispensable du lien entre l’Amérique du Nord et l’Europe et ont rappelé leur engagement en faveur de la poursuite de la transformation de l’Alliance. La déclaration du Sommet conclut: "Les décisions que nous avons prises ensemble, de même que les travaux dont nous avons demandé l’exécution, montrent que l’Alliance s’adapte à l’environnement de sécurité du XXIe siècle, par ses opérations, par la transformation de ses capacités de défense et par l’approfondissement de ses engagements avec des pays de la région euro-atlantique et au-delà, ainsi que par la poursuite de sa réforme interne. Ces efforts renforceront notre mission en Afghanistan et l’aptitude de l’Alliance à relever de nouveaux défis. Nous nous réunirons la prochaine fois au printemps 2008 pour évaluer les progrès et donner de nouvelles orientations pour la transformation de l’OTAN, y compris notre processus d’élargissement." Déclaration du Sommet de Riga publiée par les chefs d’État et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Riga Nous, chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Alliance de l’Atlantique Nord, réaffirmons aujourd’hui à Riga notre détermination à relever les défis de sécurité du XXIe siècle et à défendre nos populations et nos valeurs communes, tout en conservant comme finalité première de notre Alliance une défense collective forte. Nos vingt-six pays sont unis dans la démocratie, les libertés individuelles et la primauté du droit, et ils sont fidèles aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies. Le principe de l’indivisibilité de la sécurité des Alliés est fondamental, et notre solidarité nous donne la force de relever ensemble de nouveaux défis. Dans l’environnement de sécurité en pleine mutation qui est celui d’aujourd’hui, nous sommes confrontés à des menaces complexes, et parfois liées entre elles, comme le terrorisme, qui prend de plus en plus des dimensions mondiales et dont les effets sont de plus en plus meurtriers, et la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, ainsi que les défis qui découlent de l’instabilité due aux États faillis ou en déliquescence. Le rôle vital de l’OTAN en tant que forum essentiel de consultation sur la sécurité entre les Alliés nord-américains et européens n’en a que plus de prix. Cela souligne l’importance de l’action commune face à ces menaces, y compris dans nos opérations de réponse aux crises sous mandat de l’ONU. Cela montre aussi toute l’importance que revêt la poursuite de la transformation des capacités et des relations de l’Alliance, qui porte notamment sur les opérations et missions, un investissement conséquent dans des capacités renforcées, et une coopération plus étroite avec nos partenaires, avec d’autres pays et avec d’autres organisations. Nous avons aujourd’hui entériné notre Directive politique globale, qui fournit un cadre et des orientations politiques pour la poursuite de la transformation de l’OTAN, en définissant, pour les dix à quinze prochaines années, les priorités applicables à l’ensemble des questions de capacités, disciplines de planification et activités de renseignement de l’Alliance. De l’Afghanistan aux Balkans et de la Méditerranée au Darfour, dans le cadre de six missions et opérations très difficiles dans trois régions géographiques, nous faisons progresser la paix et la sécurité et nous sommes côte à côte avec ceux qui défendent nos valeurs communes de démocratie et de liberté, telles qu’elles sont inscrites dans le Traité de Washington. Nous travaillons en étroite coopération avec nos partenaires et d’autres pays dans ces entreprises. Nous rendons hommage au professionnalisme et au sens du devoir des quelque cinquante mille femmes et hommes de pays alliés et d’autres pays qui œuvrent à ces tâches et nous exprimons notre profonde sympathie aux familles et aux proches de ceux qui ont été blessés ou qui ont donné leur vie. Nous soutenons le gouvernement du président Karzaï et le peuple afghan, qui cherchent à fonder une société stable, démocratique et prospère, libérée du terrorisme, des stupéfiants et de la peur, assurant sa propre sécurité et en paix avec ses voisins. Les Afghans ont accompli beaucoup ces cinq dernières années. Des institutions démocratiquement élues sont en place et, avec la mise en œuvre de stratégies nationales de reconstruction et de développement, des millions de personnes voient leur vie améliorée. Nous envisageons un rôle de soutien dans la durée pour aider les autorités afghanes, en coopération avec d’autres acteurs internationaux. Contribuer à la paix et à la stabilité en Afghanistan est la priorité essentielle de l’OTAN. En coopération avec les forces de sécurité nationales afghanes et en coordination avec d’autres acteurs internationaux, nous continuerons d’aider les autorités afghanes à assumer leurs responsabilités en matière de sécurité, de stabilité et de reconstruction dans tout le pays grâce à la mission de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), dirigée par l’OTAN sous mandat des Nations Unies, dans le respect du droit international et en déployant tous nos efforts pour éviter qu’il soit porté préjudice à la population civile. Nous réaffirmons la grande solidarité de notre Alliance, et nous nous engageons à faire en sorte que la FIAS dispose des forces, des ressources et de la souplesse nécessaires pour que la mission continue d’être un succès. En outre, le gouvernement afghan et l’OTAN œuvrent ensemble à l’établissement d’institutions de défense placées sous contrôle démocratique. Nous sommes convenus aujourd’hui d’accroître notre soutien à la formation et à la poursuite du développement de l’armée nationale afghane, et avons décidé d’apporter des contributions nationales plus importantes à l’entraînement de la police nationale afghane. Nous nous félicitons de la contribution que des partenaires et d’autres pays continuent d’apporter à la FIAS et nous encourageons tous les membres de la communauté internationale à contribuer à cet effort essentiel. Il ne saurait y avoir de sécurité en Afghanistan sans développement, ni de développement sans sécurité. Dans le Pacte pour l’Afghanistan, conclu avec la communauté internationale en début d’année, le peuple afghan a défini ses objectifs dans les domaines de la sécurité, de la bonne gouvernance et du développement. De plus en plus, les équipes de reconstruction provinciales sont à la pointe des efforts de l’OTAN, soutenues par des forces militaires capables d’assurer la sécurité et la stabilité nécessaires pour favoriser les activités civiles. Guidés par le principe de l’appropriation par la population locale, nos pays soutiendront la stratégie nationale de développement du gouvernement afghan et les efforts de ce dernier pour mettre en place une capacité civile et développer ses institutions. Nous encourageons d’autres pays et organisations internationales, notamment les Nations Unies et la Banque mondiale, à faire de même. L’OTAN jouera pleinement son rôle mais ne saurait assumer la charge à elle seule. Nous nous félicitons des efforts des pays donateurs, de l’Union européenne (UE) et d’autres organisations internationales visant à accroître leur soutien. Nous nous félicitons aussi des mesures déjà prises par la communauté internationale pour améliorer la coordination des activités civiles et militaires, y compris le dialogue entre les capitales et les organisations internationales, et nous sommes convaincus de la nécessité de poursuivre dans cette voie. Nous encourageons les Nations Unies à assumer un rôle prépondérant à cet égard à l’appui du gouvernement afghan. Nous soutenons le gouvernement afghan dans l’action qu’il mène pour exercer son autorité de manière résolue, y compris jusque dans les provinces, en renforçant l’état de droit, en agissant de manière énergique contre la corruption et en prenant des mesures fermes contre le trafic de stupéfiants. Nous reconnaissons également la nécessité de désorganiser les réseaux qui assurent le financement, l’approvisionnement et l’équipement des terroristes qui menacent le gouvernement et la population de l’Afghanistan. Nous reconnaissons le lien entre les stupéfiants et les insurgés en Afghanistan et nous continuerons de soutenir le gouvernement afghan dans sa lutte antidrogue, dans le cadre du mandat de la FIAS. Nous appelons tous les voisins de l’Afghanistan à soutenir par une action résolue les efforts du gouvernement afghan pour faire de ce pays un État stable et démocratique, à l’intérieur de frontières sûres. Nous encourageons en particulier une coopération étroite entre l’Afghanistan, le Pakistan et l’OTAN, notamment dans le cadre de la Commission tripartite. Au Kosovo, une solide présence de la KFOR sous mandat de l’ONU a été essentielle pour aider à maintenir la sécurité et pour promouvoir le processus politique. L’OTAN restera prête à réagir rapidement si les conditions de sûreté et de sécurité venaient à être menacées. Nous jouerons notre rôle dans l’application des dispositions de sécurité d’un règlement et coopérerons étroitement avec la population du Kosovo, l’UE et d’autres acteurs internationaux pour promouvoir la stabilité et aider à la mise en place au Kosovo d’un système de sécurité sous contrôle démocratique, représentatif sur le plan ethnique et dont la légitimité soit reconnue sur l’ensemble du territoire. Nous attachons une grande importance à l’application des normes, en particulier pour ce qui concerne la sauvegarde des droits des minorités et des communautés et la protection des sites historiques et religieux, ainsi qu’à la lutte contre la criminalité et la corruption. Nous soutenons sans réserve l’envoyé spécial des Nations Unies, M. Martti Ahtisaari, dans ses efforts pour faire aboutir le processus, et nous appelons toutes les parties à travailler avec lui de manière constructive, à faire preuve de souplesse dans le processus, à respecter les normes approuvées sur le plan international et à participer aux institutions locales. Cela devrait aboutir à un règlement qui améliore la stabilité en Europe du Sud-Est, renforce les perspectives d’intégration de l’ensemble de la région dans les institutions euro-atlantiques et soit acceptable pour le peuple du Kosovo. Comme en Afghanistan, la réussite au Kosovo dépendra d’un effort concerté. Par conséquent, l’action de l’OTAN pour créer un environnement sûr continuera d’être coordonnée avec les activités de l’ONU, de l’UE et de l’OSCE visant à instaurer une bonne gouvernance et à soutenir les réformes. L’expérience acquise en Afghanistan et au Kosovo montre que les défis d’aujourd’hui demandent de la part de la communauté internationale une approche globale mettant en œuvre une vaste gamme d’instruments civils et militaires, dans le plein respect du mandat et de l’autonomie de décision de tous les acteurs, et fournit des précédents pour cette approche. C’est pourquoi, tout en reconnaissant que l’OTAN n’a pas besoin de développer des capacités destinées strictement à des fins civiles, nous avons aujourd’hui chargé le Conseil en session permanente d’établir, pour les réunions des Ministres des affaires étrangères d’avril 2007 et des Ministres de la défense de juin 2007, des propositions pragmatiques pour une application plus cohérente des instruments de gestion des crises propres à l’OTAN et pour une amélioration de la coopération pratique à tous les niveaux, avec les partenaires, l’ONU et d’autres organisations internationales compétentes, les organisations non gouvernementales et les acteurs locaux, dans la planification et la conduite des opérations en cours et des opérations futures en tant que de besoin. Ces propositions devraient tenir compte des enseignements qui se dégagent et prévoir des options souples pour l’adaptation des procédures de planification militaire et politique à l’OTAN en vue de renforcer l’interface civilo-militaire. La politique de l’OTAN en matière de partenariats, de dialogue et de coopération est essentielle à la réalisation de l’objectif et des tâches de l’Alliance. Elle a favorisé l’établissement de relations solides avec les pays du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), du Dialogue méditerranéen (DM) et de l’Initiative de coopération d’Istanbul (ICI), ainsi qu’avec les pays de contact. Les partenariats de l’OTAN, dont l’utilité ne se dément pas, contribuent à la stabilité et à la sécurité dans l’ensemble de la région euro-atlantique et au-delà. Les missions et opérations de l’OTAN ont également démontré l’importance politique et opérationnelle de ces relations: dix-huit pays extérieurs à l’Alliance fournissent des forces et apportent un soutien pour nos opérations et missions, et d’autres se sont dits intéressés par une coopération plus étroite avec l’OTAN. Dans cet esprit, nous chargeons le Conseil en session permanente de poursuivre le développement de cette politique, et en particulier: d’exploiter pleinement les potentialités politiques et pratiques des programmes de coopération existants de l’OTAN - CPEA/Partenariat pour la paix (PPP), DM et ICI - et de ses relations avec les pays de contact, conformément aux décisions du Sommet d’Istanbul ; de donner une plus grande pertinence opérationnelle aux relations avec les pays non membres de l’OTAN, y compris les pays de contact intéressés, et en particulier de renforcer l’aptitude de l’OTAN à travailler avec ceux des contributeurs actuels et potentiels à ses opérations et missions qui partagent nos intérêts et nos valeurs ; de rendre l’OTAN mieux à même de fournir des avis pratiques et une assistance s’agissant d’aspects de la réforme liés à la défense et à la sécurité dans les pays et les régions où elle est engagée. Ensemble, nous poursuivrons ces objectifs, sous réserve de décisions du Conseil de l’Atlantique Nord: en procédant, avec les pays du PPP, à des consultations plus ciblées et reflétant mieux les priorités, y compris par l’adaptation du processus du CPEA et par une utilisation complète des différentes configurations de l’interaction de l’OTAN avec les Partenaires, comme cela est prévu dans le Document de base du CPEA et comme il en a été convenu aux Sommets de Prague et d’Istanbul ; en permettant à l’Alliance de tenir des réunions ad hoc, en fonction des événements, avec les pays qui contribuent à nos opérations et nos missions, ou qui les soutiennent, sur les plans politique, militaire ou autre, ainsi qu’avec les pays qui sont des contributeurs potentiels, compte tenu des intérêts qu’ils ont spécifiquement dans des régions où l’OTAN est engagée. Cela se fera par l’adoption de configurations souples en vue de la tenue de réunions de consultation des Alliés avec un ou plusieurs partenaires intéressés (membres du CPEA, pays du DM ou de l’ICI) et/ou les pays de contact intéressés, selon les principes de l’inclusivité, de la transparence et de l’autodifférenciation ; en renforçant la capacité de l’OTAN à travailler efficacement avec divers pays en ouvrant, au cas par cas, à nos partenaires du DM et de l’ICI, ainsi qu’aux pays de contact intéressés, l’examen de certains des outils de partenariat actuellement à la disposition des pays du CPEA. Nous continuerons de suivre de près la manière dont tous les Partenaires tiennent leurs engagements s’agissant des valeurs et des principes qu’ils ont adoptés en adhérant au CPEA et au PPP. Nous rappelons le droit qu’a tout Partenaire de solliciter la tenue de consultations avec l’Alliance. Nous nous félicitons des progrès accomplis par les pays ayant souscrit à un plan d’action individuel pour le Partenariat et les encourageons à poursuivre leurs réformes. Nous saluons les initiatives visant à renforcer la coopération, la sécurité et la stabilité dans la région de la mer Noire et nous continuerons de soutenir les efforts régionaux à cette fin. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans la mise en place du cadre plus ambitieux et plus large pour le Dialogue méditerranéen approuvé au Sommet d’Istanbul, et nous y restons attachés, y compris au travers des décisions que nous avons prises aujourd’hui. Nous comptons aussi appliquer l’approche pragmatique nouvelle que nous avons adoptée aujourd’hui pour renforcer notre relation avec les pays du DM et de l’ICI ainsi qu’avec les pays de contact intéressés. Depuis le Sommet d’Istanbul, les compétences de l’OTAN en matière de formation se sont encore développées tandis que notre partenariat avec les pays de la région du Moyen-Orient élargi a mûri et a gagné en importance pour les opérations et les missions de l’OTAN. C’est pourquoi nous avons lancé aujourd’hui l’initiative OTAN de coopération en matière de formation pour la modernisation des structures de défense et la formation des forces de sécurité. L’Alliance se tient prête à partager ses compétences en matière de formation, dans un esprit de coappropriation et en tenant compte des ressources disponibles, avec les partenaires de la région du Moyen-Orient élargi qui prennent part au DM ou à l’ICI. Par une approche évolutive et progressive fondée sur les structures et programmes existants, nous allons mettre en place au profit de nos partenaires et des pays de l’OTAN un réseau d’activités OTAN de formation qui s’étend. Une première phase consistera à élargir la participation de ces partenaires dans le cadre des programmes OTAN pertinents d’entraînement et de formation, des activités de partenariat et des installations d’entraînement des Alliés d’une manière qui réponde aux besoins des Alliés et des partenaires, ainsi qu’à établir un département du Moyen-Orient au Collège de défense de l’OTAN. Dans une deuxième phase, l’OTAN pourrait envisager de soutenir la création d’un centre de coopération pour la sécurité dans la région, qui appartiendrait aux pays du DM et de l’ICI, avec un financement régional et une aide de l’OTAN. Une décision sur la contribution à la création d’un centre ainsi soutenu par l’OTAN serait fondée sur des considérations politiques générales, sur un travail préparatoire approprié au niveau de l’Alliance et avec les partenaires, et sur l’expérience acquise, à tous égards, lors de la première phase. Diverses sources de financement, y compris un financement volontaire, par exemple les fonds d’affectation spéciale, seront envisagées. Nous escomptons que cette initiative sera mise en oeuvre en temps utile, en concertation étroite avec nos partenaires. Tous les Alliés continuent de contribuer à la mission de l’OTAN en Iraq qui, conformément à la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations Unies, soutient les forces de sécurité iraquiennes en assurant leur formation, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, en complétant leur équipement, ou en alimentant des fonds d’affectation spéciale. Notre mission de formation porte témoignage de notre soutien au peuple iraquien et à son gouvernement, ainsi que de notre attachement à la stabilité, au développement démocratique, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République d’Iraq, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. En réponse à une demande du Premier ministre iraquien, nous avons demandé aux autorités militaires de l’OTAN de définir des options concernant la fourniture d’un soutien additionnel aux forces de sécurité iraquiennes, sous la forme de formations spécialisées, dans la mesure où des compétences militaires sont requises, dans le cadre du mandat de la mission OTAN de formation en Iraq. Nous montrons ainsi que nous restons déterminés à aider l’Iraq à mettre en place des forces de sécurité multiethniques efficaces dans la durée. Nous sommes profondément préoccupés par la poursuite des combats au Darfour et par la dégradation de la situation humanitaire, et nous appelons toutes les parties à respecter le cessez-le-feu. Nous nous inquiétons des incidences du conflit au niveau régional. Nous nous félicitons des conclusions de la réunion tenue le 16 novembre 2006 à Addis-Abeba en vue d’une mission de maintien de la paix menée conjointement par l’Union africaine (UA) et les Nations Unies et nous exhortons le gouvernement soudanais à les appliquer. L’OTAN continue d’apporter un soutien à la mission menée actuellement par l’UA et est disposée, après consultation avec l’UA et accord de celle-ci, à élargir ce soutien. L’Alliance est attachée à une coordination continue avec tous les acteurs concernés, en particulier l’UA, l’ONU et l’UE, y compris au sujet d’un éventuel soutien à une mission de suivi sous la forme de moyens de transport aérien et de formations. Nous condamnons avec force le terrorisme, quelles qu’en soient les motivations ou les manifestations, et nous le combattrons ensemble aussi longtemps qu’il le faudra, conformément au droit international et aux principes des Nations Unies. L’Alliance continue d’offrir une dimension transatlantique essentielle à la réponse au terrorisme. L’opération Active Endeavour, notre opération maritime en Méditerranée, continue d’apporter une contribution importante à la lutte contre le terrorisme, et nous nous réjouissons du soutien offert par des pays partenaires, qui en a encore renforcé l’efficacité. Nous restons attachés au dialogue et à la coopération avec nos partenaires et avec d’autres organisations internationales pour lutter contre le terrorisme, et nous réitérons notre détermination à protéger nos populations, nos territoires, nos infrastructures et nos forces contre les conséquences d’attentats terroristes. Nous saluons les initiatives de l’OTAN en matière de défense contre le terrorisme, y compris le développement de technologies de pointe pour lutter contre les menaces terroristes, comme la protection des forces alliées en Afghanistan contre les engins explosifs improvisés. Nous appelons les Alliés à continuer de développer et à mettre pleinement en œuvre leurs capacités nationales dans ce domaine important, et à renforcer l’aptitude de l’Alliance à partager les informations et les données du renseignement sur le terrorisme, en particulier à l’appui des opérations de l’OTAN. Nous sommes favorables à la promotion de valeurs communes, de la réforme et du dialogue entre les différents peuples et cultures. À cet égard, nous prenons acte de l’Initiative sur une Alliance des civilisations lancée par le Secrétaire général des Nations Unies, ainsi que de l’Initiative "Forum pour l’avenir" du G8. La poursuite de la transformation de la défense est essentielle pour permettre à l’Alliance de rester capable de mener à bien toute la gamme de ses missions, y compris la défense collective et les opérations de réponse aux crises. Les opérations que nous menons en Afghanistan et dans les Balkans confirment que l’OTAN a besoin de forces modernes et hautement performantes - des forces capables de se déployer rapidement partout où elles sont nécessaires, sur décision du Conseil de l’Atlantique Nord. Dans le prolongement des décisions que nous avions prises aux Sommets de Prague et d’Istanbul, beaucoup a déjà été fait pour améliorer la capacité et l’employabilité des forces de l’Alliance. Nous renforcerons encore les capacités conformément aux orientations et aux priorités de la Directive politique globale. La création de la Force de réaction de l’OTAN (NRF), qui a aujourd’hui atteint sa capacité opérationnelle finale, a été un événement d’importance majeure. Cette force joue un rôle essentiel dans la réaction de l’Alliance à une crise qui surviendrait subitement. Elle sert aussi de catalyseur pour la transformation et l’interopérabilité et améliorera la qualité globale de nos forces armées, non seulement pour l’OTAN, mais aussi pour l’UE, pour l’ONU ou pour nos pays. Nous soutenons l’amélioration de la mise en oeuvre du concept agréé pour la NRF par des mécanismes destinés à renforcer le processus de constitution des forces à long terme et la prise de mesures permettant une approche plus durable et plus transparente pour maintenir la capacité de la Force dans l’avenir. L’adaptation de nos forces doit se poursuivre. Nous avons entériné une série d’initiatives visant à accroître l’aptitude de nos forces à répondre aux menaces et défis de notre époque. Il s’agit notamment: d’améliorer notre aptitude à mener et à soutenir des opérations expéditionnaires interarmées multinationales loin du territoire national, avec un soutien faible ou nul de la part du pays hôte, pendant des périodes prolongées. Pour ce faire, il faut disposer de forces pleinement déployables, soutenables et interopérables, ainsi que des moyens voulus pour les déployer ; de s’engager à augmenter les moyens de transport aérien stratégique, essentiels au déploiement rapide des forces, afin de remédier aux insuffisances persistantes recensées dans ce domaine. Au nombre des initiatives multinationales de membres de l’OTAN et de Partenaires figurent la solution intérimaire pour le transport aérien stratégique, déjà opérationnelle, l’intention exprimée par un consortium de mettre en commun des moyens de transport aérien C-17, et des offres de coordination des structures de soutien pour les moyens de transport aérien stratégique A-400M. Au plan national, des Alliés ont acquis ou prévoient d’acquérir un grand nombre d’avions C-17 et A-400M. Des progrès importants ont également été accomplis depuis le Sommet de Prague dans la fourniture collective de moyens de transport maritime ; de lancer une initiative de transformation des forces d’opérations spéciales visant à accroître leur aptitude à s’entraîner et opérer ensemble, notamment en améliorant les capacités en équipements ; de garantir l’aptitude à apporter un soutien militaire aux opérations de stabilisation et aux efforts de reconstruction dans toutes les phases d’une crise, comme le veut et le précise la Directive politique globale, sur la base des enseignements qui ont été tirés ou qui se dégagent des opérations en cours concernant la valeur ajoutée d’un tel soutien militaire ; de s’employer à développer une capacité en réseau de l’OTAN pour partager les informations, les données et les éléments du renseignement d’une façon fiable et sûre, qui ne retarde pas les opérations de l’Alliance, tout en améliorant la protection de nos systèmes informatiques clés contre les cyberattaques ; d’activer un centre de fusion des données du renseignement pour améliorer le partage des informations et des données du renseignement dans le cadre des opérations de l’Alliance ; de poursuivre les progrès dans le programme de capacité alliée de surveillance terrestre, en vue de parvenir à des capacités réelles de soutien des forces de l’Alliance ; de poursuivre les efforts visant à développer des capacités de lutte contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ; de transformer l’approche alliée de la logistique, notamment par un plus grand recours à des solutions multinationales ; de veiller à ce que la structure de commandement soit légère, efficiente et plus efficace ; de la signature du premier grand contrat portant sur un système de défense active multicouche contre les missiles balistiques de théâtre, qui constitue une avancée majeure sur la voie de la protection des forces déployées par l’OTAN. À Prague, nous avons mis en chantier une étude de faisabilité sur la défense antimissile en réaction à la menace croissante que représentent les missiles. Cette étude vient d’être achevée, ce dont nous nous félicitons. Elle conclut que la défense antimissile est techniquement faisable dans le cadre des hypothèses et des limites de l’étude. Nous avons demandé que les travaux se poursuivent sur les implications politiques et militaires de la défense antimissile pour l’Alliance, avec notamment une actualisation sur les développements dans le domaine de la menace liée aux missiles. Nous entendons continuer de fournir, individuellement et collectivement, les ressources nécessaires pour permettre à notre Alliance de remplir les tâches que nous lui assignons. Par conséquent, nous encourageons les pays dont les dépenses de défense sont en diminution à arrêter cette tendance à la baisse et à s’efforcer d’accroître leurs dépenses de défense en termes réels. Comme indiqué dans la Directive politique globale, le développement des capacités ne sera pas possible sans l’engagement de ressources suffisantes. Ces ressources devraient être utilisées efficacement et concentrées sur les priorités définies dans la Directive politique globale. Nous entérinons la recherche d’une efficience et d’une efficacité plus grandes au siège de l’OTAN et au niveau de ses pratiques de financement. Dans les Balkans occidentaux, l’intégration euro-atlantique, sur la base de la solidarité et des valeurs démocratiques, demeure nécessaire pour garantir la stabilité à long terme. Cela exige une coopération dans la région, des relations de bon voisinage ainsi que la recherche de solutions mutuellement acceptables pour les questions en suspens. Le processus d’élargissement en cours à l’OTAN est une réussite historique qui a permis de faire avancer la stabilité, la paix et la coopération en Europe ainsi que la vision d’une Europe entière, libre et en paix. Conformément à notre engagement de garder l’Alliance ouverte à l’admission de nouveaux membres dans l’avenir, nous réaffirmons que l’OTAN reste ouverte à de nouveaux membres européens, aux termes de l’article 10 du Traité de l’Atlantique Nord. Le plan d’action pour l’adhésion (MAP) est une étape essentielle pour préparer les pays à une éventuelle adhésion à l’OTAN. Tous les pays européens démocratiques pourraient être pris en considération en vue de leur participation au MAP ou de leur admission, sous réserve d’une décision du Conseil de l’Atlantique Nord à chaque étape, en fonction des résultats de ces pays sur la voie de la réalisation des objectifs du Traité de l’Atlantique Nord. Nous demandons que nos Ministres des affaires étrangères gardent ce processus en permanence à l’examen et nous en rendent compte. Nous nous félicitons des efforts accomplis par l’Albanie, la Croatie et l’ex-République yougoslave de Macédoine (*) afin de se préparer à assumer les responsabilités et obligations liées au statut de membre. Nous félicitons ces pays pour les contributions croissantes qu’ils apportent aux opérations internationales de maintien de la paix et de sécurité, ainsi que pour les efforts qu’ils déploient en commun afin de faire progresser la coopération régionale. À notre prochain sommet, en 2008, l’Alliance a l’intention de lancer de nouvelles invitations, à l’adresse des pays qui satisferont aux normes de l’OTAN, axées sur les résultats, et qui seront en mesure de contribuer à la sécurité et à la stabilité euro-atlantiques. Nous nous félicitons des progrès qui ont marqué la conduite des élections législatives de juillet 2005 en Albanie. Il est d’une importance cruciale que des efforts soutenus soient faits pour lutter contre la corruption et la criminalité organisée. Nous encourageons ce pays à poursuivre ses progrès, en particulier pour ce qui concerne l’état de droit et les réformes de la défense. Nous nous félicitons de la pleine coopération de la Croatie avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et de ses progrès significatifs sur la voie des réformes dans les domaines politique, économique, de l’état de droit et de la défense, progrès qu’il convient de poursuivre, et nous encourageons ce pays à continuer de faire en sorte que ses aspirations à l’adhésion bénéficient d’un soutien accru de l’opinion publique. Nous nous félicitons du bon déroulement des élections législatives de 2006 dans l’ex-République yougoslave de Macédoine (*) et des efforts énergiques que ce pays déploie pour approfondir les réformes dans les domaines politique, économique, de la défense, de l’état de droit et judiciaire, efforts qu’il convient de maintenir. Nous sommes fermement convaincus que la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie sont à même d’offrir d’utiles contributions à la stabilité et à la sécurité régionales. Nous soutenons sans réserve les processus de réforme en cours et appelons de nos vœux d’autres développements positifs dans la région sur la voie de l’intégration euro-atlantique. L’OTAN renforcera encore sa coopération en matière de réforme de la défense avec la Bosnie-Herzégovine et la Serbie, et offrira conseils et assistance au Monténégro pour la mise en place de ses capacités de défense. Compte tenu de l’importance de la stabilité à long terme dans les Balkans occidentaux et reconnaissant les progrès accomplis à ce jour par la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, nous avons aujourd’hui invité ces trois pays à adhérer au Partenariat pour la paix et au Conseil de partenariat euro-atlantique. Ce faisant, nous réaffirmons l’importance que nous attachons aux valeurs et principes inscrits dans les documents de base du CPEA et du PPP, et nous attendons notamment de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine qu’elles coopèrent pleinement avec le TPIY. Nous suivrons de près leurs efforts respectifs à cet égard. Nous réaffirmons que l’Alliance poursuivra avec la Géorgie et l’Ukraine ses dialogues intensifiés couvrant toute la gamme des questions politiques, militaires, financières et de sécurité liées aux aspirations de ces pays à l’adhésion, sans préjudice de toute décision que prendrait l’Alliance, à terme. Nous réaffirmons l’importance du partenariat spécifique entre l’OTAN et l’Ukraine, dont on célébrera le dixième anniversaire l’année prochaine, et nous nous réjouissons des progrès accomplis dans le cadre de notre Dialogue intensifié. Nous apprécions les contributions substantielles de l’Ukraine à notre sécurité commune, notamment par sa participation à des opérations dirigées par l’OTAN et ses efforts visant à promouvoir la coopération régionale. Nous encourageons l’Ukraine à poursuivre sa contribution à la sécurité régionale. Nous sommes déterminés à continuer de l’aider, par une coopération pratique, dans la mise en œuvre de réformes de grande envergure, notamment dans les domaines de la sécurité nationale et de la défense, dans le secteur de l’industrie de défense et dans la lutte contre la corruption. Nous nous félicitons du lancement d’un dialogue intensifié avec la Géorgie ainsi que de la contribution de ce pays aux opérations internationales de maintien de la paix et de sécurité. Nous continuerons de collaborer activement avec la Géorgie pour l’aider dans son processus de réforme. Nous encourageons la Géorgie à poursuivre ses progrès sur la voie des réformes politiques, économiques et militaires, y compris dans le domaine judiciaire, ainsi que sur la voie de la résolution pacifique des conflits qui restent à régler sur son territoire. Nous réaffirmons qu’il est très important que toutes les parties de la région travaillent de manière constructive à la promotion de la paix et de la stabilité au niveau régional. Le partenariat OTAN-Russie demeure un élément stratégique pour promouvoir la sécurité dans la région euro-atlantique. À l’approche du dixième anniversaire de la signature de l’Acte fondateur et du cinquième anniversaire du Conseil OTAN-Russie (COR), en mai 2007, nous nous félicitons des progrès accomplis en ce qui concerne l’intensification du dialogue politique et de la coopération pratique entre l’OTAN et la Russie, et nous pensons que le programme de coopération exposé dans la Déclaration de Rome de mai 2002 n’a pas encore livré toutes ses potentialités. Il reste beaucoup à faire à cette fin, et nous appelons la Russie à s’associer à nous dans le renforcement de notre coopération sur les questions clés en matière de sécurité, y compris la lutte contre le terrorisme. Nous comptons sur la ratification prochaine par la Russie de la Convention sur le statut des forces au titre du PPP, qui faciliterait l’intensification de notre coopération pratique, en particulier dans le cadre de projets entre militaires. Nous apprécions la contribution de la Russie à l’opération Active Endeavour, et sa coopération pratique avec nous dans la lutte contre le trafic de stupéfiants en Afghanistan et en Asie centrale. Nous sommes prêts à renforcer et à approfondir la coopération dans le cadre du COR en en rendant les structures actuelles plus efficaces et à continuer de travailler ensemble en tant que partenaires égaux dans des domaines d’intérêt commun dans lesquels notre coopération peut apporter une valeur ajoutée, comme le prévoit la Déclaration de Rome. L’OTAN et l’UE ont des valeurs et des intérêts stratégiques en commun. Les relations OTAN-UE couvrent un large éventail de questions d’intérêt commun liées à la sécurité, à la défense et à la gestion des crises, comme la lutte contre le terrorisme, la mise en place de capacités militaires cohérentes se renforçant mutuellement, et les plans civils d’urgence. Le succès de notre coopération dans les Balkans occidentaux, y compris dans le cadre des arrangements Berlin Plus, concernant l’opération Althea de l’UE, contribue à la paix et à la sécurité. Nous nous emploierons à apporter des améliorations au partenariat stratégique OTAN-UE, comme convenu par nos deux organisations, de manière à parvenir à une coopération plus étroite et à une efficacité plus grande, et à éviter les doubles emplois inutiles, dans un esprit de transparence et dans le respect de l’autonomie des deux organisations. Plus forte, l’Union européenne contribuera davantage à notre sécurité commune. Nous réaffirmons notre attachement au Traité FCE, pierre angulaire de la sécurité en Europe, ainsi qu’à l’entrée en vigueur rapide du Traité adapté, qui permettrait l’accession de nouveaux États parties. La troisième conférence d’examen a souligné l’importance primordiale que nous attachons au Traité FCE et nous sommes déterminés à maintenir notre approche constructive de la maîtrise des armements conventionnels. L’exécution des engagements d’Istanbul restant à remplir au sujet de la République de Géorgie et de la République de Moldova créera les conditions pour que les Alliés et les autres États parties aillent de l’avant s’agissant de la ratification du Traité FCE adapté. Nous nous félicitons de l’accord important signé par la Russie et la Géorgie le 31 mars 2006 sur le retrait des forces russes, ainsi que des progrès accomplis depuis lors. Nous notons avec regret qu’il n’y a toujours pas eu de progrès concernant le retrait des forces militaires russes de la République de Moldova et appelons la Russie à reprendre et à achever ce retrait dès que possible. Nous regrettons la persistance de conflits régionaux dans le Sud-Caucase et la République de Moldova. Nos pays appuient l’intégrité territoriale, l’indépendance et la souveraineté de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie et de la République de Moldova. Nous soutenons la poursuite des efforts visant à parvenir à des règlements pacifiques des conflits qui touchent ces pays. Nous souscrivons pleinement à la position du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui estime que l’essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée constitue une menace manifeste pour la paix et la sécurité internationales, et à la demande du Conseil de sécurité, qui exige que l’Iran suspende, sous vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique, toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement. Nous attendons que les gouvernements de ces deux pays se conforment pleinement aux exigences des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Nous exprimons notre soutien aux efforts diplomatiques actuellement déployés à cet égard. Nous répétons que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires demeure la pierre angulaire de la non-prolifération et du désarmement, et appelons au respect intégral de ce Traité par tous les États qui y sont parties. Nous réaffirmons que la maîtrise des armements et la non-prolifération continueront de jouer un rôle majeur pour prévenir la dissémination et l’emploi des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Les défis qui se présentent en matière de prolifération soulignent qu’il est important de renforcer les mesures nationales, l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et les régimes multilatéraux existants de non-prolifération et de contrôle des exportations et les accords internationaux de maîtrise des armements et de désarmement, notamment la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, la Convention sur les armes chimiques et le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques. Comme indiqué dans le Concept stratégique de l’OTAN, les intérêts de sécurité de l’Alliance peuvent aussi être mis en cause par la rupture des approvisionnements en ressources vitales. Nous préconisons un effort international coordonné afin d’évaluer les risques qui pèsent sur les infrastructures énergétiques et de promouvoir la sécurité de ces infrastructures. C’est pourquoi nous chargeons le Conseil en session permanente de procéder à des consultations sur les risques les plus immédiats en matière de sécurité énergétique, afin de définir les domaines dans lesquels l’OTAN pourrait apporter une valeur ajoutée s’agissant de préserver les intérêts des Alliés en matière de sécurité et, sur demande, de contribuer aux efforts nationaux et internationaux. Nous exprimons notre profonde gratitude à nos hôtes lettons pour leur gracieuse hospitalité. En Lettonie, pays dont l’adhésion à l’OTAN a renforcé la sécurité pour tous dans la région euro-atlantique et nous a rapprochés de notre objectif commun d’une Europe entière et libre, unie dans la paix et par des valeurs communes, nous avons aujourd’hui réaffirmé le caractère indispensable du lien entre l’Amérique du Nord et l’Europe, et avons rappelé notre engagement en faveur de la poursuite de la transformation de notre Alliance. Les décisions que nous avons prises ensemble, de même que les travaux dont nous avons demandé l’exécution, montrent que l’Alliance s’adapte à l’environnement de sécurité du XXIe siècle, par ses opérations, par la transformation de ses capacités de défense et par l’approfondissement de ses engagements avec des pays de la région euro-atlantique et au-delà, ainsi que par la poursuite de sa réforme interne. Ces efforts renforceront notre mission en Afghanistan et l’aptitude de l’Alliance à relever de nouveaux défis. Nous nous réunirons la prochaine fois au printemps 2008 pour évaluer les progrès et donner de nouvelles orientations pour la transformation de l’OTAN, y compris notre processus d’élargissement. Directive politique globale Entérinée par les chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN Introduction La présente Directive politique globale fournit un cadre et des orientations politiques pour la poursuite de la transformation de l’OTAN, en définissant, pour les dix à quinze prochaines années, les priorités applicables aux questions de capacités, aux disciplines de planification et aux activités de renseignement de l’Alliance. Cette Directive, qui sera révisée régulièrement, vise également à accroître leur cohérence par le biais d’un mécanisme de gestion efficace. Partie 1 - Contexte stratégique Le Concept stratégique adopté par l’OTAN en 1999 décrivait l’évolution de l’environnement de sécurité en des termes qui restent valables. Cet environnement continue d’évoluer ; il est et restera complexe, mondial de par sa dimension, et sujet à des développements imprévisibles. L’évolution de la situation internationale en matière de sécurité a une incidence de plus en plus marquée sur la vie des citoyens des pays de l’Alliance et d’autres pays. Le terrorisme, qui prend des dimensions mondiales et dont les effets sont de plus en plus meurtriers, ainsi que la prolifération des armes de destruction massive, constitueront probablement les principales menaces pour l’Alliance dans les dix à quinze prochaines années. L’instabilité due aux États faillis ou en déliquescence, les crises et conflits régionaux et leurs causes et effets, la disponibilité toujours plus grande d’armes conventionnelles sophistiquées, le détournement des technologies émergentes et la perturbation des approvisionnements en ressources vitales seront vraisemblablement les principaux risques et défis auxquels l’Alliance sera confrontée pendant cette période. Tous ces facteurs peuvent être étroitement liés ou se combiner, le plus grand danger venant de terroristes en possession d’armes de destruction massive. La paix, la sécurité et le développement sont plus que jamais interdépendants. Il est donc important qu’il y ait une coopération et une coordination étroites entre les différentes organisations internationales jouant chacune un rôle étroitement lié à celui de l’autre dans la prévention et la gestion des crises. Compte tenu du large éventail de leurs moyens et de leurs responsabilités, les Nations Unies et l’Union européenne sont des organisations particulièrement importantes. Le Conseil de sécurité des Nations Unies continuera d’assumer la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. L’Union européenne, qui est capable de mobiliser un large éventail d’instruments militaires et civils, joue un rôle croissant à l’appui de la stabilité internationale. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe continue elle aussi d’assumer d’importantes responsabilités dans ce domaine. Partie 2 - Incidences pour l’Alliance L’Alliance continuera de suivre l’approche globale de la sécurité exposée dans le Concept stratégique de 1999 et de remplir les tâches fondamentales de sécurité prévues par ce dernier, à savoir sécurité, consultation, dissuasion et défense, gestion des crises et partenariat. La défense collective restera la vocation essentielle de l’Alliance. La nature des défis qui pourraient relever de l’article 5 continue d’évoluer. Une agression conventionnelle à grande échelle dirigée contre l’Alliance reste hautement improbable ; toutefois, comme l’ont montré les attentats terroristes perpétrés contre les États-Unis en 2001, à la suite desquels l’OTAN a invoqué l’article 5 pour la première fois, les attaques futures pourraient venir de l’extérieur de la région euro-atlantique et mettre en jeu des formes non conventionnelles d’agressions armées. Elles pourraient aussi s’accompagner d’un risque accru d’utilisation de moyens asymétriques et pourraient faire intervenir des armes de destruction massive. La défense contre le terrorisme et la capacité de répondre aux défis, d’où qu’ils viennent, ont pris une importance accrue et la garderont. L’Alliance restera prête, au cas par cas et par consensus, à contribuer à une prévention efficace des conflits et à s’engager activement dans la gestion des crises, notamment dans le cadre d’opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l’article 5, comme le prévoit le Concept stratégique. L’Alliance a mené toute une série d’opérations de ce genre depuis la fin de la Guerre froide. L’expérience a montré que les opérations de stabilisation et le soutien militaire aux efforts de reconstruction après un conflit prennent une importance accrue. Le rôle des Nations Unies et de l’Union européenne ainsi que d’autres organisations, y compris, au besoin, des organisations non gouvernementales, dans les opérations en cours et dans les crises futures, va donner une grande importance à une coopération et à une coordination pratiques et étroites entre tous les éléments concernés par la réponse internationale. Dans ce contexte, l’OTAN doit conserver la faculté d’exécuter l’éventail complet de ses missions, de celles de haute intensité à celles de faible intensité, tout en se concentrant sur les opérations les plus probables, en répondant aux besoins opérationnels actuels et futurs, et en restant capable d’exécuter les opérations les plus exigeantes. Elle continuera d’avoir besoin d’une combinaison de forces conventionnelles et de forces nucléaires, conformément aux directives en vigueur. L’Alliance doit, en particulier, s’attacher à: renforcer sa capacité de faire face aux défis - quelle que soit leur origine - qui se posent pour la sécurité des populations, du territoire et des forces de ses pays ; renforcer sa capacité d’anticiper et d’évaluer les menaces, les risques et les défis auxquels elle est confrontée, en particulier les menaces que constituent le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ; mettre à disposition des forces capables d’exécuter la gamme complète de ses opérations et missions militaires ; pouvoir faire face rapidement à des circonstances imprévues ; faire en sorte que ses propres instruments de gestion des crises soient rassemblés efficacement. Bien que l’OTAN n’ait pas besoin de développer des capacités destinées strictement à des fins civiles, il lui faut, en tenant compte des arrangements existants, améliorer sa coopération pratique avec les Partenaires, les organisations internationales compétentes et, au besoin, des organisations non gouvernementales, afin de collaborer plus efficacement dans la planification et la conduite de ses opérations ; continuer d’adapter les processus de planification afin de répondre aux nouvelles exigences. L’évolution de l’environnement de sécurité fait que les engagements des pays pour les opérations de l’OTAN – étant entendu que les décisions politiques nationales priment – doivent se traduire concrètement par la mise au point et l’application de contributions souples et soutenables mais aussi par un partage équitable des charges. Il importe également d’avoir rapidement une idée des besoins militaires probables et des forces et ressources disponibles lorsqu’il s’agit de prendre une décision au niveau de l’Alliance sur le lancement d’une opération. Pour toutes ces raisons, il faut que les Alliés poursuivent le processus de transformation, notamment en se dotant de souplesse sur les plans conceptuel et organisationnel et en développant des capacités robustes déployables, soutenables, interopérables et employables. Partie 3 - Lignes directrices pour les besoins de l’Alliance en matière de capacités Compte tenu de la nature probable du futur environnement de sécurité et des exigences qui en découleront, l’Alliance aura besoin d’agilité et de souplesse pour relever les défis complexes et imprévisibles qui pourront surgir loin des frontières des États membres et sur court préavis. L’Alliance aura également besoin d’arrangements efficaces pour le partage des données du renseignement et des informations. Comme dans le passé, les données du renseignement et les enseignements tirés au cours d’opérations orienteront également le développement des capacités. Pour pouvoir remplir toute la gamme de ses missions, l’Alliance doit être capable de lancer et d’appuyer simultanément des opérations interarmées de grande envergure et des opérations de moindre ampleur, pour la défense collective et la réponse aux crises, sur son territoire et au-delà, à sa périphérie, et à distance stratégique ; l’OTAN devra probablement mener davantage d’opérations de moindre ampleur, exigeantes et différentes les unes des autres, et elle doit conserver la capacité de mener des opérations à grande échelle et de forte intensité. Quelle que soit son ampleur globale, chaque opération nécessitera vraisemblablement une structure de commandement et de contrôle permettant de planifier et de mener une campagne afin de réaliser un objectif stratégique ou opérationnel au moyen de la combinaison appropriée d’éléments aériens, terrestres et maritimes. Elle nécessitera aussi des forces structurées, équipées, dotées des effectifs voulus, et entraînées pour des opérations expéditionnaires, afin de réagir rapidement à des crises naissantes, la Force de réaction de l’OTAN constituant alors un élément essentiel pour venir efficacement en renfort des forces d’entrée initiales et pour soutenir l’engagement de l’Alliance pendant toute la durée de l’opération. Sur cette base, l’Alliance a besoin de suffisamment de forces terrestres entièrement déployables et soutenables, ainsi que des éléments aériens et maritimes appropriés. Ce besoin est justifié par les objectifs politiques formulés par les Ministres de la défense s’agissant du pourcentage de leurs forces terrestres structurées, préparées et équipées pour des opérations de déploiement (40%) et du pourcentage de forces qui sont à tout moment en train de mener des opérations prolongées ou prévues à cet effet (8%), ainsi que par la volonté des Alliés d’intensifier leurs efforts à cet égard, en tenant compte de leurs priorités et obligations nationales. L’OTAN et l’UE, ainsi que leurs États membres, ont déjà approuvé des procédures afin de veiller à ce que les capacités nécessaires communes aux deux organisations soient développées de manière cohérente, transparente et propre à assurer un renforcement mutuel. Il faudrait continuer de tenir pleinement compte de ces principes, objectifs et procédures dans les disciplines de planification de l’OTAN. La mise au point des capacités ne sera pas possible sans un engagement suffisant de ressources. En outre, il demeurera essentiel que les ressources que les Alliés mettent à disposition pour la défense, que ce soit au niveau national, au travers de projets multinationaux, ou via les mécanismes OTAN, soient utilisées de façon aussi rationnelle que possible et essentiellement pour les domaines prioritaires d’investissement. Du fait de l’accroissement des investissements dans les capacités essentielles, les pays devront envisager de redéfinir les priorités et utiliser les ressources de façon plus rationnelle, notamment par la mise en commun de ressources et par d’autres formes de coopération bilatérale ou multilatérale. Les plans de défense de l’OTAN devraient appuyer ces activités. Au cours des dix à quinze prochaines années, les améliorations apportées pour répondre aux besoins capacitaires ci-après deviendront très importantes, compte tenu de l’évolution de l’environnement de sécurité et de la nécessité de réagir face aux menaces et risques conventionnels, et surtout asymétriques, d’où qu’ils viennent: aptitude à mener et à soutenir des opérations expéditionnaires interarmées multinationales loin du territoire national, avec un soutien faible ou nul de la part du pays hôte, pendant des périodes prolongées. Pour ce faire, il faut disposer de forces pleinement déployables, soutenables et interopérables, ainsi que des moyens voulus pour les déployer. Il sera aussi nécessaire d’adopter, dans le domaine du soutien logistique, une approche entièrement coordonnée et, lorsqu’il y a lieu, multinationale ; faculté d’adapter rapidement et efficacement les dispositifs de forces et les réponses militaires en fonction de circonstances imprévues. Pour y parvenir, il faut notamment pouvoir analyser efficacement l’environnement et anticiper les besoins éventuels, maintenir les forces à un haut niveau de préparation, et avoir la souplesse nécessaire pour s’adapter à des changements soudains dans les besoins ; aptitude à décourager et déjouer tout acte de terrorisme, à s’en défendre et à s’en protéger, et plus particulièrement à contribuer à la protection des populations, du territoire, et des infrastructures et forces essentielles de l’Alliance, et à apporter un appui à la gestion des conséquences ; capacité de protéger des cyberattaques les systèmes d’informations dont l’importance est essentielle pour l’Alliance ; capacité de mener des opérations en tenant compte des menaces liées aux armes de destruction massive et aux risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et notamment de défendre les forces de l’OTAN déployées contre les menaces liées aux missiles de théâtre ; aptitude à mener des opérations dans des environnements géographiques et climatiques exigeants ; capacité, grâce à l’équipement et aux procédures appropriés, d’identifier les éléments hostiles, y compris en zones urbaines, afin de mener des opérations de façon à réduire à un minimum les dommages involontaires ainsi que le risque pour nos propres forces ; capacité et souplesse voulues pour mener des opérations dans des circonstances où les efforts divers de plusieurs autorités, institutions et pays doivent être coordonnés dans un cadre global afin d’obtenir les résultats souhaités, et où ces divers acteurs peuvent entreprendre simultanément des activités de combat, de stabilisation, de reconstruction, de réconciliation et d’aide humanitaire ; aptitude à apporter un soutien militaire à des opérations de stabilisation et à des activités de reconstruction dans toutes les phases d’une crise, y compris à établir un environnement sûr et sécurisé, dans la gamme complète des missions ; un soutien militaire sera apporté aux efforts de reconstruction dans la mesure où les conditions sur le théâtre des opérations empêchent d’autres acteurs principalement responsables de ces activités de mener leurs tâches à bien. Cela devrait comprendre l’aptitude à soutenir la réforme du secteur de la sécurité, notamment la démobilisation, le désarmement et la réinsertion et à apporter un soutien militaire, dans les limites des moyens et capacités, à des opérations de secours humanitaires ; aptitude à déployer des forces alliées dont l’interopérabilité et la normalisation sont aussi poussées que possible, et souplesse voulue pour coopérer avec les forces des Partenaires, y compris, dans la mesure du possible, en communiquant les normes appropriées. Fournir ces capacités exige une ouverture aux nouveautés en matière de technologies, de concepts, de doctrines et de procédures, à l’appui notamment d’une approche des opérations qui, compte tenu des dispositions de l’alinéa 7e ci-dessus, vise l’utilisation complète et cohérente des divers instruments de l’Alliance afin de créer les effets globaux qui permettront d’obtenir le résultat souhaité. Cette approche axée sur les effets devrait être élaborée plus avant et pourrait porter sur les éléments suivants: amélioration de la perception de la situation, prise de décisions et établissement de plans opérationnels en temps voulu, amélioration des liaisons entre les commandants, capteurs et systèmes d’armes, et déploiement et emploi optimaux et cohérents des forces expéditionnaires interarmées. Parmi ces besoins qualitatifs, les grandes priorités de l’OTAN sont les suivantes: forces expéditionnaires interarmées et capacité de les déployer et d’en assurer le soutien, forces à haut niveau de préparation, aptitude à faire face aux menaces asymétriques, supériorité dans le domaine de l’information, aptitude à regrouper au mieux les divers instruments de l’Alliance utilisés pour faire face à une crise et la résoudre, et capacité d’assurer la coordination avec d’autres acteurs. La Force de réaction de l’OTAN est un instrument militaire fondamental au service de l’Alliance et un catalyseur pour la poursuite de la transformation ; elle est considérée comme hautement prioritaire, tout comme les besoins opérationnels. Partie 4 - Principes d’un mécanisme de gestion Les comités et organes de l’OTAN responsables des disciplines de planification concernées, y compris la planification opérationnelle et le renseignement, doivent mettre en œuvre la Directive politique globale dans leurs travaux, en élaborant, en tant que de besoin, les politiques, directives et orientations détaillées qu’ils adopteront à leur tour dans le cadre de leurs disciplines respectives. Un mécanisme de gestion efficace doit faire partie intégrante de la mise en oeuvre de la Directive politique globale. Il sera établi par le Conseil de l’Atlantique Nord en session permanente et permettra d’élaborer d’autres orientations détaillées, de vérifier et de garantir que les dispositions de la Directive politique globale sont respectées dans ces disciplines de planification, et de veiller à la cohérence et à l’harmonisation entre ces disciplines¹. Ce mécanisme de gestion comprendra un système d’arrangements efficaces, y compris, au besoin, des instructions officielles, en vue d’un alignement des processus de planification, de la mise en cohérence des orientations et de l’harmonisation des besoins et des structures de soutien. La mise en oeuvre de la présente Directive politique globale devrait se traduire par le développement de capacités plus exploitables pour les opérations et missions futures. Documents officiels et informations complémentaires Version électronique du guide: www.nato.int/docu/rdr-gde-riga/ Déclaration du Sommet de Riga: www.nato.int/docu/pr/2006/p06-150f.htm Directive politique globale: www.nato.int/docu/basictxt/b061129f.htm ¹ Le mécanisme de gestion a été établi en février 2006. * La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.

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