NATO - North Atlantic Treaty Organisation

Les outils de partenariat

L'OTAN a mis en place divers outils et mécanismes de partenariat en vue de soutenir la coopération avec ses pays partenaires au travers d'un assortiment de politiques, programmes, plans d'action et autres arrangements. Nombre de ces outils sont axés sur les priorités majeures que sont le renforcement des capacités et de l'interopérabilité et le soutien aux réformes de la défense et du secteur de la sécurité.

La plupart de ces mécanismes de partenariat ont été créés aux fins de la coopération entre l'OTAN et ses partenaires euro-atlantiques dans le cadre du Partenariat pour la paix. Cependant, suite à la réforme de la politique de partenariat de l'OTAN intervenue en avril 2011, des mesures ont été prises dans le but d'ouvrir la « boîte à outils » à tous les partenaires, par-delà et au-delà des cadres de partenariat régionaux existants.

Depuis 2012, tous les partenaires ont accès à un nouveau menu de coopération partenariale, qui compte quelque 1 600 activités. Un programme individuel de partenariat et de coopération sera élaboré conjointement et conclu entre l'OTAN et chaque pays partenaire qui le souhaite. Ces programmes de deux ans seront définis à partir du menu de coopération partenariale, selon les intérêts et les besoins spécifiques de chaque pays.

  • Renforcement des capacités et de l'interopérabilité

    Les pays partenaires ont apporté et apportent encore un concours précieux aux opérations et missions de l'Alliance, qu'il s'agisse de soutenir la paix dans les Balkans occidentaux et en Afghanistan, de former les forces de sécurité nationales en Iraq, de surveiller l'activité maritime en Méditerranée ou d'aider à la protection des civils en Libye.

    Divers outils ont été créés en vue de permettre aux forces partenaires de participer activement aux opérations dirigées par l'OTAN. Ils sont décrits ci-après.

    Le processus de planification et d'examen (PARP) contribue à développer l’interopérabilité et les capacités des forces susceptibles d'être mises à disposition pour des activités de formation, des exercices et des opérations de l'OTAN. Il offre aussi aux partenaires un cadre qui les aide à mettre en place des forces armées efficaces, d'un coût abordable et viables, tout en promouvant des initiatives de transformation et de réforme du secteur de la défense et de la sécurité plus ambitieuses. Le PARP est ouvert aux partenaires euro-atlantiques sur une base volontaire, ainsi qu'aux autres pays partenaires moyennant l'accord du Conseil de l'Atlantique Nord, qui se prononce au cas par cas. Dans le cadre du PARP, des objectifs de planification sont négociés avec chaque pays, et des bilans réguliers permettent de mesurer les progrès accomplis. Le processus est placé sous la conduite conjointe des Alliés et des partenaires participants. (Voir également l'article « Processus de planification et d'examen du Partenariat pour la paix » dans la rubrique « L'OTAN de A à Z ».)

    Le programme d'évaluation et de retour d'information relatif au concept de capacités opérationnelles (OCC) est utilisé pour le développement et la formation des forces terrestres, maritimes, aériennes ou d'opérations spéciales des partenaires déclarées disponibles pour des opérations dirigées par l'OTAN et pour la Force de réaction de l'OTAN, de façon à ce qu'elles répondent aux normes de l'Alliance. Souvent, ce processus prend quelques années, mais il garantit l'efficacité des forces partenaires et leur interopérabilité avec les forces alliées en déploiement. Certains partenaires utilisent l'OCC comme un outil stratégique pour réformer leurs forces de défense. L'OCC a beaucoup contribué à l'augmentation du nombre de forces partenaires participant aux opérations dirigées par l'Alliance et à la Force de réaction de l'OTAN.

    Le cadre politico-militaire (PMF) définit les principes, modalités et lignes directrices régissant l'association de tous les pays partenaires aux consultations politiques et à l'élaboration des décisions, à la planification opérationnelle et aux dispositions de commandement pour les opérations auxquelles ils contribuent. Au sommet de Lisbonne, il a été décidé de revoir le cadre politico-militaire pour les opérations PPP dirigées par l'OTAN dans le but d'actualiser la manière dont l'OTAN coopère avec les pays partenaires et élabore avec eux les décisions concernant les opérations et les missions auxquelles ils contribuent. Ce travail a été effectué en 2011, en consultation avec les partenaires.

    Le programme de renforcement de la formation et de l'entraînement PPP (TEEP) est le principal outil servant à promouvoir la formation axée sur l'interopérabilité militaire. Il encourage en particulier la collaboration entre institutions nationales dispensant une formation au niveau opératif/tactique à l’intention du personnel affecté à des quartiers généraux multinationaux. Accessible aux partenaires euro-atlantiques, le TEEP est aussi ouvert depuis plusieurs années aux pays de la région méditerranéenne et du Golfe (à savoir les partenaires du Dialogue méditerranéen et de l'Initiative de coopération d'Istanbul), et des mesures sont prises actuellement pour ouvrir le programme à d'autres partenaires dans le monde. Le programme d'entraînement et d'exercices militaires (MTEP) permet aux partenaires de participer à des exercices visant à promouvoir l'interopérabilité. Le MTEP offre un horizon de planification à cinq ans qui constitue une base pour la programmation des exercices et pour l'allocation des ressources. La Division Coopération militaire des deux commandements stratégiques, principalement établie au Commandement allié Opérations (Mons, Belgique), est chargée de soutenir la participation des partenaires aux exercices. Par ailleurs, les Alliés peuvent, au cas par cas, inviter les partenaires à participer à des exercices de gestion des crises au niveau du Conseil de l’Atlantique Nord, qui permettent aux ministères des pays participants et aux représentations politiques et militaires nationales au siège de l’OTAN de se consulter sur la gestion stratégique des crises. (Voir également l'article « Formation et entraînement » dans la rubrique « L'OTAN de A à Z ».)

    Le plan d'action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T) offre aux Alliés et aux pays partenaires un cadre de travail pour améliorer la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, au moyen de consultations politiques et de diverses mesures pratiques. Il facilite la consultation et la coopération dans des domaines tels que le partage du renseignement, l'entraînement et les exercices axés sur le terrorisme ainsi que le développement de capacités permettant de se défendre contre les attentats terroristes ou de gérer les conséquences de ce type d'attaque. (Voir également l'article « Plan d'action du Partenariat contre le terrorisme » dans la rubrique « L'OTAN de A à Z ».)

    La Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA), le Comité de défense aérienne (ADC) et le Comité de gestion de la circulation aérienne (ATMC) offrent des possibilités de coopération entre l'OTAN et ses partenaires dans les domaines de l'armement, de la défense aérienne, ainsi que de la gestion de la circulation aérienne et de l'espace aérien.

  • Soutien de la transformation

    Plusieurs outils ont été mis au point afin d'aider les pays partenaires à transformer les structures et les politiques en rapport avec la défense et la sécurité et à gérer les conséquences économiques et sociales des réformes. L'une des priorités majeures consiste à promouvoir le développement d'institutions de défense efficaces, placées sous le contrôle d'autorités civiles et démocratiques.

    Les principaux outils soutenant la transformation sont décrits ci-après.

    Les plans d'action individuels pour le Partenariat (IPAP) permettent aux partenaires d'approfondir leur coopération avec l'OTAN, en insistant sur les réformes nationales. Établis selon un cycle de deux ans, ces plans incluent une large gamme d'objectifs de réforme concernant des questions politiques, mais également des questions de sécurité et de défense. Ils sont destinés à regrouper les divers mécanismes de coopération à travers lesquels un pays partenaire interagit avec l'Alliance. Depuis le lancement de cette initiative en 2002, six pays ont souhaité définir un IPAP avec l'OTAN. Tous les pays partenaires peuvent demander l’élaboration d’un IPAP ; la décision appartient au Conseil de l'Atlantique Nord, qui se prononce au cas par cas. (Voir également l'article « Plans d'action individuels pour le Partenariat (IPAP) » dans la rubrique « L'OTAN de A à Z ».)

    Le plan d'action du Partenariat pour l'établissement d'institutions de défense (PAP-DIB) a pour but de renforcer l'action menée par les pays partenaires qui cherchent à réformer et à restructurer leurs institutions de défense afin de faire face à leurs besoins nationaux comme à leurs engagements internationaux. (Voir également l'article « Plan d'action du Partenariat pour l'établissement d'institutions de défense » dans la rubrique « L'OTAN de A à Z ».)

    Des activités de formation et d'entraînement sont proposés, dans un certain nombre de domaines, aux décideurs, aux membres des forces armées, aux fonctionnaires et aux représentants de la société civile par le biais d'institutions telles que l'École de l'OTAN à Oberammergau (Allemagne), le Collège de défense de l'OTAN à Rome (Italie) et la vingtaine de centres nationaux de formation et d'entraînement du Partenariat. Par ailleurs, l'initiative « La formation et l'entraînement pour la réforme de la défense » a pour but de former le personnel civil et militaire à une gestion efficace et rationnelle des institutions de défense nationales dans le cadre d'un contrôle civil et démocratique. (Voir également l'article « Formation et entraînement » dans la rubrique « L'OTAN de A à Z ».)

    En outre, il est possible de lancer un programme de perfectionnement professionnel pour le personnel civil des institutions de défense et de sécurité afin de renforcer la capacité à la gestion et au contrôle démocratiques. La formation dispensée dans le cadre d'un tel programme est étroitement alignée sur les objectifs généraux du pays partenaire en matière de réforme de la défense et du secteur de la sécurité, et harmonisée avec d’autres programmes et avec les activités menées par les Alliés sur une base bilatérale.

    La politique des fonds d'affectation spéciale des partenariats permet aux Alliés et aux partenaires d'apporter, à titre individuel, leur soutien à des projets concrets de démilitarisation ou à des projets de transformation de la défense dans des pays partenaires, au moyen de fonds d'affectation spéciale. (Voir également l'article « Fonds d'affectation spéciale des partenariats » dans la rubrique « L'OTAN de A à Z ».)

    L'initiative relative au développement de l'intégrité vise à promouvoir les bonnes pratiques, à renforcer la transparence, la redevabilité et l'intégrité et à réduire les risques de corruption dans les institutions de défense, tant celles des Alliés que celles des partenaires. Dans le cadre de cette initiative, un programme sur mesure a été établi, dont les objectifs sont de soutenir les forces de sécurité nationales afghanes et de favoriser les bonnes pratiques en matière de passation de marchés et la mise en œuvre de la politique « Acheter afghan » de l'OTAN. (Voir également l'article « Initiative relative au développement de l'intégrité » dans la rubrique « L'OTAN de A à Z ».)

  • Une coopération élargie

    Le programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS) favorise la mise sur pied de projets de coopération entre les Alliés et les partenaires dans le domaine de la science et de la technologie civiles liées à la sécurité. Les demandes de subvention doivent avoir trait à l'une des priorités clés du programme SPS ; ces priorités, liées aux objectifs stratégiques de l'OTAN, cherchent à privilégier les projets qui profitent directement aux opérations de l'OTAN ou bien qui contribuent à la défense contre le terrorisme ou à la lutte contre d'autres menaces pour la sécurité. (Voir également le site web du programme SPS.)

    La préparation et la réponse aux catastrophes constitue un autre domaine de coopération important avec les partenaires. Le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) sert de point central, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour la coordination des secours entre les pays membres de l'OTAN et les pays partenaires. Le Centre a ainsi guidé les efforts de gestion des conséquences dans plus de 45 catastrophes, qu'il s'agisse d’inondations, d’incendies de forêt, ou encore de tremblements de terre. Les partenaires sont représentés dans nombre des groupes de l'Alliance traitant des plans civils d'urgence, et ils participent également aux activités de formation et d'entraînement dans ce domaine. (Voir également les articles « Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe » et « Plans civils d'urgence » dans la rubrique « L'OTAN de A à Z ».)