Initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité se rapportant à la défense
L’initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité se rapportant à la défense (DCB) est un programme par lequel l’OTAN fournit des avis stratégiques et une assistance pratique à des partenaires, et les aide ainsi à développer leurs capacités dans des domaines qui relèvent de son expertise. Les activités DCB visent à mettre en place des institutions de défense viables, efficaces et résilientes dans les pays partenaires de l’OTAN qui en font la demande et elles sont adaptées aux besoins spécifiques de ces derniers. L’OTAN peut, entre autres, donner un avis stratégique sur la réforme des secteurs nationaux de la défense et de la sécurité se rapportant à la défense et sur le renforcement des institutions, apporter une assistance pratique aux partenaires qui souhaitent développer leurs capacités de défense et leurs forces locales, ou encore entreprendre des projets spécifiques à l’appui de ces différents objectifs.
- L’initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité se rapportant à la défense (DCB) a été lancée en 2014, lors du sommet du pays de Galles.
- Dans le cadre de cette initiative, l’OTAN coopère avec les partenaires suivants : la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l’Iraq, la Jordanie, la Mauritanie, la République de Moldova, la Tunisie et l’ONU. Grâce à ce programme, les partenaires du Sud et d’Europe orientale peuvent bénéficier rapidement de l’expertise de l’OTAN pour autant qu’ils en fassent la demande. Cette flexibilité a son importance dans le contexte géostratégique actuel.
- Sur le plan stratégique, l’initiative permet aux partenaires de recevoir l’avis de l’OTAN sur la réforme de leur secteur de la sécurité et sur le renforcement de leurs institutions, y compris sur leur architecture de sécurité, sur l’élaboration de politiques et de plans de défense, et sur les procédures qui s’y rapportent. Au niveau opératif, elle prévoit des activités de formation et d’entraînement axées sur le développement des capacités de défense et des forces locales.
- Les paquets DCB sont actualisés tous les deux ans et sont mis en œuvre avec le soutien des partenaires et des Alliés, qui mettent à disposition des conseillers et des formateurs travaillant avec les pays bénéficiaires.
- Outre le fonds d’affectation spéciale DCB établi en 2015, de nouvelles ressources financières ont été débloquées dans le cadre de l’agenda OTAN 2030.
- Pour faciliter les activités sur le terrain, le paquet DCB pour l’Iraq est mis en œuvre par, avec et via la mission OTAN en Iraq (NMI), et des bureaux de liaison ont été établis en Géorgie et en République de Moldova. Les discussions relatives à la possibilité d’établir un bureau de liaison de l’OTAN à Amman se poursuivent avec les autorités jordaniennes.
- Finalité du DCB
- Mécanisme de l’initiative DCB
- Coopération avec les partenaires DCB
- Bosnie-Herzégovine
- Géorgie
- Iraq
- Jordanie
- Mauritanie
- République de Moldova
- Tunisie
- Organisation des Nations Unies (ONU)
- Fonds d’affectation spéciale DCB
Finalité du DCB
Fondée sur le respect mutuel et l’intérêt de toutes les parties, la coopération pratique avec des partenaires contribue à renforcer la sécurité à l’intérieur des frontières de l’Alliance et à promouvoir la stabilité au-delà de celles-ci. La coopération de l’OTAN avec plus de 40 pays partenaires et organisations internationales est essentielle à la protection des espaces internationaux, à l’amélioration de la résilience et au maintien de l’ordre international fondé sur des règles.
L’initiative DCB vient renforcer les liens entre l’OTAN et ses partenaires à travers le prisme de la défense et du renforcement des capacités, et contribue à deux des tâches fondamentales de l’Alliance : la prévention et la gestion des crises ainsi que la sécurité coopérative. Elle s’appuie sur la longue expérience et la grande expertise de l’OTAN s’agissant de soutenir, de conseiller, d’aider, de former et d’encadrer les partenaires qui ont besoin d’assistance pour renforcer leurs capacités. Elle permet à l’OTAN de contribuer au renforcement des capacités institutionnelles et de défense de ses partenaires au travers d’activités de planification et de programmes liés au renforcement des capacités, à la gouvernance et aux institutions, à l’entraînement et à la formation ou à la réponse aux situations d’urgence civile.
Mécanisme de l’initiative DCB
Toute assistance fournie par l’OTAN dans le cadre de l’initiative DCB fait suite à une demande spécifique introduite par le pays bénéficiaire, demande qui est ensuite évaluée et examinée par le Conseil de l’Atlantique Nord, le principal organe de décision politique de l’OTAN. L’approbation de ces demandes dépend des circonstances propres à chaque partenaire et repose sur un engagement politique mutuel et sur une appropriation au niveau local. Une fois qu’une demande est approuvée, les services de l’OTAN coopèrent avec les responsables du pays partenaire pour mettre au point un programme de travail comprenant des objectifs spécifiques et des échéances. L’OTAN et les partenaires entretiennent des contacts réguliers afin d’ajuster et d’actualiser les paquets DCB en fonction des circonstances et des besoins qui se présentent.
Coopération avec les partenaires DCB
Depuis son lancement en 2014, l’initiative DCB s'est étendue au fil du temps à la Géorgie (2014), à la Jordanie (2014), à la République de Moldova (2015), à l’Iraq (2015), à la Tunisie (2018), à l’ONU (2020), à la Mauritanie (2022) et à la Bosnie-Herzégovine (2022).
Partenaire de longue date de l’OTAN, la Bosnie-Herzégovine coopère avec l’Organisation dans de nombreux domaines, au bénéfice des deux parties. L’OTAN souhaite renforcer cette coopération et soutenir davantage la Bosnie-Herzégovine, compte tenu en particulier de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022 et du nouvel environnement de sécurité en Europe. Lors du sommet de l’OTAN à Madrid en 2022, les Alliés ont adopté un train supplémentaire de mesures de soutien politique et pratique destinées à aider le pays à progresser dans sa réforme et à accroître sa résilience, prévoyant notamment la création d’un paquet DCB pour la Bosnie-Herzégovine.
Les ministres de la Défense des pays de l’OTAN ont entériné ce nouveau paquet DCB en février 2023. Les principaux domaines de coopération qu’il couvre sont notamment la gestion de crise, la cyberdéfense, la lutte contre le terrorisme, l’évacuation sanitaire aérienne et la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN). Le paquet DCB pour la Bosnie-Herzégovine est encore dans sa phase initiale d’élaboration et de mise en œuvre.
Le paquet substantiel OTAN-Géorgie (SNGP) – le paquet DCB pour la Géorgie – a été approuvé au sommet du pays de Galles en 2014, puis renforcé au sommet de Varsovie en 2016. Il vise un certain nombre d’objectifs, dont l’amélioration de la résilience de la Géorgie et de son interopérabilité avec l’OTAN, le renforcement de la coordination et des interactions interinstitutionnelles, la poursuite des efforts géorgiens en faveur de la sécurité euro-atlantique, ou encore un rapprochement du pays avec l’Alliance.
Après cinq années de mise en œuvre fructueuse, le SNGP a été actualisé en 2020, puis encore renforcé au sommet de Vilnius en 2023 pour tenir compte du nouvel environnement de sécurité en Europe et des nouvelles priorités de la Géorgie et de l’Alliance. Le paquet renforcé prévoit l’approfondissement de certains domaines de coopération, tels que la cybersécurité et la gestion de crise, ainsi que l’introduction de deux nouveaux axes de travail : les installations d’entraînement et la défense CBRN. Il continue de recouvrir plusieurs milieux d’opérations (air, terre, mer, cyberespace) et inclut des activités de soutien aux niveaux tactique, opératif et stratégique, y compris la conduite régulière d’exercices conjoints OTAN-Géorgie.
À ce jour, le SNGP comprend 17 initiatives : défense aérienne, aviation, défense CBRN, gestion de crise, cybersécurité, École pour le renforcement des institutions de défense, amélioration de la connaissance de l’anglais, partage du renseignement et communications sécurisées, Centre conjoint OTAN-Géorgie de formation et d’évaluation, sûreté maritime, génie militaire, constitution d’une capacité médicale militaire, police militaire, forces d’opérations spéciales, normalisation et codification, communication stratégique et installations d’entraînement.
Le SNGP bénéficie actuellement du soutien de tous les Alliés et de plusieurs pays partenaires, qui, ensemble, mettent à disposition près de 50 experts, qui résident en Géorgie ou s’y rendent fréquemment. Une petite équipe composée de quatre personnes et basée à Tbilissi coordonne la mise en œuvre du paquet. Entre autres succès récents, l’OTAN a, par exemple, fourni six véhicules ainsi que des équipements spéciaux d’intervention rapide à la police militaire géorgienne au printemps 2023.
Le paquet DCB pour l’Iraq a été approuvé en juillet 2015 suite à une demande déposée par le premier ministre iraquien. Sur la base de cette demande et des décisions prises par les Alliés au sommet de Varsovie en 2016, les activités de formation et de renforcement des capacités ont été transférées sur le territoire iraquien et recentrées sur l’approche « formation des formateurs ».
En réponse à la demande du gouvernement iraquien, qui souhaitait être davantage aidé dans son action de stabilisation du pays et de lutte contre le terrorisme, les Alliés ont décidé, lors du sommet de Bruxelles en 2018, d’intensifier le soutien fourni à l’Iraq en lançant une mission non combattante de renforcement des capacités du pays, la mission OTAN en Iraq (NMI).
La NMI est le principal instrument de mise en œuvre de l’initiative DCB en Iraq. Le paquet DCB pour l’Iraq couvre sept domaines d’assistance prioritaires : réforme du secteur de la sécurité, lutte contre les engins explosifs improvisés (lutte anti-EEI), traitement des dispositifs explosifs et déminage humanitaire, soutien à la planification civilo-militaire des opérations, cyberdéfense, médecine militaire et aide médicale, formation militaire et plans civils d’urgence et préparation.
S’appuyant sur les activités précédentes de renforcement des capacités, la NMI apporte la grande majorité de ses conseils et de son soutien précieux aux directions du ministère iraquien de la Défense. Ce dernier a notamment établi un bureau OTAN de codification pour renforcer la logistique des forces armées du pays. Par l’intermédiaire de la NMI, l’Alliance conseille également les établissements iraquiens de formation militaire professionnelle pour aider l’Iraq à développer de manière plus efficace ces entités et les structures nationales de sécurité.
L’assistance DCB pour la Jordanie s’appuie sur le degré de coopération déjà élevé qu’elle entretient avec l’OTAN au travers de divers outils de partenariat. Le paquet DCB initial a été adopté en 2014 au sommet du pays de Galles, puis révisé en 2017 et en 2021 pour tenir compte de l’évolution des besoins de la Jordanie en matière de sécurité. Les discussions relatives à la possibilité d’établir un bureau de liaison de l’OTAN à Amman se poursuivent avec les autorités jordaniennes.
Le paquet DCB pour la Jordanie couvre actuellement les axes suivants : sécurité des frontières, développement de l’intégrité, préparation du secteur civil et gestion de crise, lutte anti-EEI, cyberdéfense, amélioration de la connaissance de l’anglais, protection et sécurité de l’information, systèmes logistiques, exercices militaires, gestion du personnel et forces d’opérations spéciales.
Les Alliés ont également décidé de renforcer la dimension « lutte contre le terrorisme » du paquet DCB par l’ajout d’autres domaines : formation et entraînement à la lutte contre le terrorisme au niveau stratégique, armes légères et de petit calibre, communication stratégique et utilisation frauduleuse d’internet par les terroristes.
Le soutien apporté par l’OTAN a donné des résultats tangibles. En 2021, un Centre d’entraînement pour le personnel militaire féminin a ouvert ses portes, l'idée étant d’encourager les femmes à accéder à des postes plus actifs et plus opérationnels au sein des forces armées jordaniennes (JAF). L’OTAN aide le Centre national jordanien pour la sécurité et la gestion de crise (NCSCM) à atteindre sa capacité opérationnelle totale. Ce centre a notamment joué un rôle central dans la bonne coordination de la réponse pangouvernementale à la pandémie de COVID-19, grâce aux plans, aux procédures et aux outils mis en place avec l’aide de l’OTAN.
Le volet relatif aux exercices militaires du paquet DCB a contribué à améliorer l’interopérabilité entre l’OTAN et les JAF, ce qui a permis à la Jordanie d’accueillir dans de très bonnes conditions l’exercice régional 2017 de l’OTAN (REGEX 2017) – premier exercice OTAN organisé dans un pays du Dialogue méditerranéen. Le paquet DCB a également aidé la Jordanie à améliorer sa résilience face aux cybermenaces, notamment grâce à l’établissement d’un centre national d’alerte et de réaction aux cyberattaques (CERT) ou encore à l’installation de l’infrastructure technique requise au sein des JAF pour assurer la protection de tous les réseaux gouvernementaux. En outre, environ 500 experts en cyberdéfense et décideurs jordaniens ont été formés ou ont suivi des stages de sensibilisation aux niveaux tactique, opératif et stratégique.
La Mauritanie est un partenaire engagé de l’OTAN depuis son adhésion au Dialogue méditerranéen, en 1995. Suite à une demande des autorités mauritaniennes en mars 2022, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Alliance ont proposé un paquet DCB à la Mauritanie lors du sommet de l’OTAN qui s’est tenu en juillet 2022 à Madrid. Cette avancée témoigne de l’engagement de l’OTAN en faveur du renforcement des capacités dans le Sud.
Le paquet DCB pour la Mauritanie couvre six domaines clés : forces d’opérations spéciales, renseignement, sûreté maritime, gestion des stocks et armes légères et de petit calibre, programme de gestion de la transition de carrière pour le personnel militaire et formation militaire.
En plus de renforcer les capacités de défense et de sécurité de la Mauritanie, ce paquet DCB permet à l’OTAN de contribuer aux efforts plus larges visant à maintenir la stabilité dans la région du Sahel.
Suite à l’engagement pris au sommet du pays de Galles, en 2014, le paquet DCB pour la République de Moldova a été lancé en juin 2015. Au sommet de Madrid en 2022, compte tenu du nouvel environnement de sécurité en Europe, les Alliés ont adopté un ensemble de mesures de soutien individualisées dans le but d’accroître la résilience du pays et de développer ses capacités en matière de sécurité et de défense. En conséquence, les ministres de la Défense des pays de l’OTAN ont entériné un paquet DCB renforcé pour la République de Moldova en février 2023.
Ce paquet DCB renforcé s’appuie sur la participation moldove au programme OTAN pour le développement de l’intégrité, dans l’optique de renforcer les institutions du secteur de la défense. Il vient également compléter le premier paquet DCB de l’OTAN, dans le cadre duquel l’Organisation a fourni conseil et assistance pour la mise en place d’une stratégie de défense nationale, d’une stratégie militaire et d’une structure de forces pour la République de Moldova. L’OTAN a par ailleurs apporté un soutien DCB à la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité.
Le paquet DCB renforcé vient répondre aux besoins supplémentaires exprimés par la République de Moldova en intégrant de nouveaux axes de travail dans une approche mobilisant tous les rouages de l’État. Ce nouveau paquet permet à l’OTAN de prêter son concours à la République de Moldova dans plusieurs domaines, parmi lesquels la planification stratégique, la gestion des ressources humaines, le développement de l’intégrité, le perfectionnement professionnel du personnel civil, le perfectionnement du corps des sous-officiers, la normalisation de la formation et de la logistique, la gestion des ressources de défense, la sécurité physique et la gestion des stocks de munitions, les plans civils d’urgence et la préparation du secteur civil, la défense contre les menaces CBRN, la lutte anti-EEI, la cybersécurité, la communication stratégique et le perfectionnement des carabiniers moldoves.
Le paquet DCB pour la République de Moldova a récemment permis de financer et de mener à bien deux projets : en avril 2024, l’OTAN a fourni des kits de premiers secours aux forces armées moldoves, dans le cadre de l’axe « médecine militaire », et en 2023, elle a livré du matériel essentiel au Centre d’entraînement des sous-officiers de l’Académie militaire des forces armées du pays pour soutenir l’initiative « perfectionnement du corps des sous-officiers ». En parallèle à ces apports matériels, l’OTAN continue de jouer un rôle de conseiller dans plusieurs domaines de coopération susmentionnés.
L’aide apportée par l’Organisation à la République de Moldova s’appuie sur les demandes de soutien concrètes formulées par les autorités moldoves et respecte pleinement la neutralité constitutionnelle du pays.
En réponse à la demande des autorités tunisiennes, les Alliés ont approuvé le paquet DCB pour la Tunisie au sommet de Bruxelles en 2018. Les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN ont entériné une version actualisée du paquet DCB pour le pays lors du sommet de Madrid en 2022, portant à onze le nombre d’initiatives d’assistance au pays partenaire, contre sept auparavant. Cette nouvelle version vise à développer davantage les capacités de défense du pays, à favoriser son interopérabilité avec l’OTAN et à soutenir la transformation de ses forces armées. Elle témoigne également de l’engagement de l’OTAN en faveur du renforcement des capacités dans le Sud.
Le paquet DCB actualisé pour la Tunisie a été conçu pour renforcer les capacités de défense du pays dans les domaines suivants : la cyberdéfense, la lutte anti-EEI, la défense CBRN, la promotion de la transparence dans la gestion des ressources, le renforcement de l’interopérabilité avec l’OTAN, le programme pour les femmes, la paix et la sécurité, et enfin l’élimination des munitions obsolètes. Dans le cadre du renforcement des capacités, l’OTAN s’emploie également à favoriser l’interopérabilité de certaines unités des forces terrestres, navales et aériennes de la Tunisie.
Le paquet DCB actualisé prévoit également des activités de formation et d’entraînement ainsi que des échanges d’expertise et de bonnes pratiques, conformément aux normes de l’OTAN. Il s’appuie en outre sur le programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité dans les domaines de la lutte anti-EEI et de la défense CBRN ainsi que pour tout ce qui concerne la formation et l’entraînement, dans le cadre de projets faisant appel au fonds d'affectation spéciale DCB.
Organisation des Nations Unies
En avril 2020, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont entériné le paquet DCB concernant la formation ONU au maintien de la paix. Ce paquet vise à renforcer la capacité de l’ONU à monter et à soutenir des opérations de maintien de la paix en améliorant la performance opérationnelle ainsi que la sûreté et la sécurité de ses soldats de la paix.
Il couvre les quatre domaines suivants : évaluation de la performance militaire, soins médicaux, lutte anti-EEI, transmissions et technologies de l’information et de la communication (TIC).
Dans le cadre de ce paquet DCB, des experts OTAN de la lutte anti-EEI ont apporté leur concours aux pays fournisseurs de contingents à l’ONU ainsi qu’aux centres de formation régionaux des Nations Unies, et ont ainsi contribué à renforcer les capacités du Service de la lutte antimines de l’ONU. L’approche « formation des formateurs » qui est appliquée contribue à l’établissement de pôles régionaux de l’ONU, notamment à Entebbe en Ouganda. S’agissant de l’évaluation de la performance militaire, des transmissions et de la médecine militaire, des experts de l’OTAN collaborent avec des services et agences de l’ONU pour mettre au point des stages spécialisés portant sur la formation, l’évaluation et le suivi des personnels. On peut citer, parmi les résultats tangibles du paquet DCB pour l’ONU, la nouvelle formation destinée aux évaluateurs de la performance militaire, la création de la boîte à outils de formation médicale de l’ONU et la mise en place d’une capacité de formation virtuelle avec instructeurs.
Fonds d'affectation spéciale DCB
Le fonds d’affectation spéciale DCB a été établi en 2015 dans le but de fournir un soutien financier et des ressources pour la mise en œuvre de l’initiative DCB. Ce fonds permet aux Alliés et aux partenaires de contribuer, s’ils le souhaitent, à la mise en œuvre de projets établis à l’appui des paquets. Il s’est révélé être un instrument important pour le lancement d’activités DCB.