Relations OTAN-Russie : les faits

  • Mis à jour le: 09 Nov. 2021 13:00

Depuis le début des actions agressives de la Russie à l'encontre de l'Ukraine, les dirigeants russes accusent l'OTAN de menaces et d'actions hostiles. Cette page vise à rétablir les faits.

 

Mythes

 

L'OTAN, une « menace »

Allégation : la présence de l'OTAN dans la région de la Baltique est dangereuse.

Dans les faits : l'OTAN a pris des mesures défensives et proportionnées pour faire face à l'évolution de l'environnement de sécurité. En réaction à l'emploi par la Russie de la force militaire contre ses voisins, les Alliés ont demandé que l'OTAN renforce sa présence dans la région de la Baltique.

En 2016, nous avons déployé quatre groupements tactiques multinationaux chargés d'assurer une « présence avancée rehaussée » en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne. En 2017, ces groupements tactiques sont devenus pleinement opérationnels. Plus de 4 500 militaires européens et nord-américains travaillent en étroite collaboration avec les forces de défense du territoire.

L'OTAN est présente dans la région à la demande des pays hôtes, et les forces alliées respectent les normes de conduite les plus rigoureuses, qu’elles soient en service ou non.

Fidèles à l'engagement des Alliés en faveur de la transparence, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie accueillent des inspecteurs russes chargés de la vérification de la maîtrise des armements. Par exemple, des inspecteurs russes ont récemment mené une inspection au titre du Document de Vienne en Estonie pour observer certaines parties de l'exercice Spring Storm en mai et en juin 2021.

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Allégation : la défense antimissile de l'OTAN représente une menace pour la sécurité de la Russie.

Dans les faits : la défense antimissile balistique de l'OTAN n'est pas dirigée contre la Russie et ne peut porter atteinte aux capacités de dissuasion stratégique russes. Elle est destinée à protéger les Alliés européens contre les menaces que pourraient représenter des missiles provenant de l'extérieur de la région euro-atlantique.

Le site Aegis Ashore en Roumanie est purement défensif. Les missiles intercepteurs qui y sont déployés ne peuvent être utilisés à des fins offensives. Les intercepteurs ne contiennent pas de charges explosives. Ils ne peuvent toucher des objets à la surface de la Terre – seulement dans les airs. En outre, le site ne dispose pas du logiciel, du matériel et de l'infrastructure nécessaires pour lancer des missiles offensifs.

L'OTAN a invité la Russie à coopérer dans le domaine de la défense antimissile, une invitation qui n'a été adressée à aucun autre pays partenaire. La Russie a malheureusement refusé de coopérer et rejeté tout dialogue sur cette question en 2013. Les déclarations au travers desquelles la Russie menace de prendre des Alliés pour cible en raison de la défense antimissile balistique de l'OTAN sont inacceptables et contre-productives.

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Allégation : l'OTAN est agressive et représente une menace pour la Russie.

Dans les faits : l'OTAN est une alliance défensive, qui a pour mission de protéger ses pays membres. Nos exercices et nos déploiements militaires ne sont pas dirigés contre la Russie – ni contre aucun autre pays

Tous les Alliés ont réaffirmé au sommet de Bruxelles que « l'Alliance ne cherche pas la confrontation et ne représente aucune menace pour la Russie ».

Au cours de ces 30 dernières années, l'OTAN n'a cessé de tendre la main à la Russie, publiquement et en toute transparence. Nous avons entrepris d'édifier de bonnes relations et avons collaboré dans des domaines tels que la lutte antidrogue, la lutte contre le terrorisme, le sauvetage des équipages de sous-marins ou les plans civils d'urgence.

Toutefois, en mars 2014, suite aux actions agressives de la Russie contre l'Ukraine, l'OTAN a suspendu sa coopération pratique avec Moscou. Nous ne recherchons pas la confrontation, mais nous ne pouvons pas laisser la Russie enfreindre les règles internationales et compromettre notre stabilité et notre sécurité.

En réaction directe à l'emploi par la Russie de la force militaire contre ses voisins, l'OTAN a déployé quatre groupements tactiques multinationaux dans les États baltes et en Pologne en 2016. Ces forces, présentes par rotation, sont défensives et proportionnées. Avant l'annexion, illégale, de la Crimée par la Russie, il n'était pas prévu de déployer des troupes dans la partie orientale de l'Alliance. Notre objectif est de prévenir les conflits, de protéger les pays de l'Alliance et de préserver la paix.

L'OTAN reste ouverte à un dialogue constructif avec la Russie. C'est pourquoi l'Organisation a proposé la tenue d'une réunion du Conseil OTAN-Russie en février 2020, et cette proposition reste valable. La balle est dans le camp de la Russie.

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Allégation : l'élargissement de l'OTAN menace la Russie.

Dans les faits : l'OTAN est une alliance défensive, qui a pour mission de protéger ses pays membres. Chaque pays qui devient membre de l'OTAN s'engage à respecter les principes et les politiques de l'Alliance. Cela inclut l'engagement selon lequel « l'OTAN ne cherche pas la confrontation et ne représente aucune menace pour la Russie », réaffirmé au sommet de Bruxelles cette année.

L'élargissement de l'OTAN n'est pas dirigé contre la Russie. Chaque pays souverain a le droit de choisir les arrangements de sécurité qu'il souhaite pour lui-même. Il s'agit d'un principe fondamental de la sécurité européenne, auquel la Russie a également souscrit et qu'elle se doit de respecter. En réalité, après la fin de la Guerre froide, la Russie s'est engagée à édifier une architecture de sécurité inclusive pour l'Europe, notamment par la charte de Paris, la création de l'OSCE, la création du Conseil de partenariat euro-atlantique et l'Acte fondateur OTAN-Russie.

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Promesses et engagements

Allégation : les arrangements de l'OTAN pour le partage du nucléaire et ses exercices nucléaires violent le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Dans les faits : les arrangements de l'OTAN dans le domaine nucléaire ont toujours été en conformité avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Le TNP constitue la clef de voûte du régime mondial de non-prolifération. Il joue un rôle essentiel pour la paix et la sécurité au niveau international.

Depuis des décennies, les États-Unis stationnent des armes nucléaires sur le territoire de certains Alliés européens dans le cadre des capacités de dissuasion et de défense de l'OTAN. Ces armes demeurent en permanence sous la garde et sous le contrôle des États-Unis. Par ailleurs, les dispositions nucléaires de l'OTAN sont antérieures au TNP. Elles ont été pleinement prises en considération lors de la négociation du Traité.

C'est la Russie qui utilise ses armes nucléaires comme moyen d'intimidation. La Russie tient un discours irresponsable sur le nucléaire et a intensifié ses exercices dans ce domaine. Elle développe en outre ses capacités nucléaires en investissant dans des armes innovantes et déstabilisatrices. Ces activités et ce discours ne contribuent pas à la transparence ni à la prévisibilité, en particulier dans le contexte d'un environnement de sécurité qui a changé.

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Allégation : la présence avancée rehaussée de l'OTAN viole l'Acte fondateur OTAN-Russie.

Dans les faits : l'OTAN respecte pleinement l'Acte fondateur OTAN-Russie. En réaction à l'annexion illégale et illégitime de la Crimée par la Russie et au renforcement du dispositif militaire russe à proximité des frontières de ses pays membres, l'OTAN a déployé quatre groupements tactiques multinationaux – environ 4 500 soldats – en Lettonie, en Lituanie, en Estonie et en Pologne.

Ces forces fonctionnent par rotation, ont un mandat défensif et sont bien en deçà de ce que l'on peut raisonnablement définir comme « d'importantes forces de combat ». Il n'y a pas eu de stationnement permanent d'importantes forces de combat sur le territoire des Alliés orientaux. De fait, le niveau total des forces dans l'ensemble de l'Alliance est sensiblement moins élevé depuis la fin de la Guerre froide.

En signant l'Acte fondateur OTAN-Russie, la Russie s'était engagée à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre les pays membres de l'OTAN ou tout autre État. En annexant illégalement et illégitimement la Crimée, qui fait partie du territoire d'un État souverain, elle a trahi cet engagement. Par ailleurs, la Russie continue d'apporter son soutien aux rebelles dans l'est de l'Ukraine.

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Allégation : après la Guerre froide, l'OTAN a promis à la Russie qu'elle ne s'élargirait pas.

Dans les faits : les décisions des pays de l'OTAN sont prises par consensus et sont consignées. Il n'existe aucun document indiquant qu'une telle décision aurait été prise par l'OTAN. Les garanties données à titre personnel par des dirigeants ne peuvent remplacer le consensus des pays de l'Alliance et ne constituent pas la marque d'un accord officiel de l'OTAN.

La « politique de la porte ouverte » de l'OTAN se fonde sur l'article 10 du document fondateur de l'Alliance, le Traité de l'Atlantique Nord (1949), qui stipule que l'adhésion à l'OTAN est ouverte à « tout autre État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord » et que toute décision sur l'élargissement doit être prise « par accord unanime ». L'OTAN n'a jamais abrogé l'article 10, ni limité les possibilités d'élargissement. Ces 72 dernières années, 30 pays ont choisi, librement et dans le respect des procédures démocratiques qui leur sont propres, d'adhérer à l'OTAN. C'est là leur choix souverain.

Par ailleurs, au moment de cette prétendue promesse, le Pacte de Varsovie existait toujours. Ses membres ne se sont mis d'accord sur sa dissolution qu'en 1991. L'idée de leur adhésion à l'OTAN n'était pas à l'ordre du jour en 1989. Mikhaïl Gorbatchev l'a lui-même confirmé dans un entretien accordé à Russia Beyond the Headlines :

« La question de ' l'expansion de l'OTAN ' n'a pas du tout été examinée, et elle n'a pas été évoquée durant ces années. Je le dis de manière pleinement responsable. Pas un seul pays d'Europe orientale n'a soulevé la question, pas même après que le Pacte de Varsovie eut cessé d'exister, en 1991. Les dirigeants des pays occidentaux ne l'ont pas soulevée non plus. »

Des transcriptions déclassifiées provenant de la Maison Blanche révèlent en outre qu'en 1997, Bill Clinton a invariablement refusé la proposition de Boris Eltsine relative à un accord sur l'honneur stipulant qu'aucune des anciennes républiques soviétiques n'adhérerait à l'OTAN. « Je ne peux pas prendre d'engagements pour le compte de l'OTAN, et ce n'est pas moi qui vais opposer un veto à l'élargissement de l'OTAN s'agissant de n'importe quel pays, et encore moins vous laisser, à vous ou à quelqu'un d'autre, le loisir de le faire... L'OTAN fonctionne par consensus. »

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Coopération de l'OTAN avec la Russie

Allégation : en suspendant la coopération pratique avec la Russie, l'OTAN compromet la sécurité.

Dans les faits : en 2014, l'OTAN a suspendu toute coopération pratique avec la Russie en réponse aux actions agressives commises par ce pays en Ukraine. Cette coopération s'appliquait notamment à des projets en Afghanistan, dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et de la coopération scientifique. Ces projets ont porté leurs fruits au fil du temps, mais leur suspension n'a pas compromis la sécurité de l'Alliance ni notre capacité à relever les défis tels que le terrorisme.

Nous avons clairement fait savoir que nous continuons de chercher à entretenir une relation constructive avec la Russie. Cependant, l'amélioration des relations de l'OTAN avec la Russie dépendra de la mesure dans laquelle un changement clair et constructif s'opérera dans l'action de ce pays, démontrant le respect du droit international et de ses engagements internationaux.

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Élargissement de l'OTAN

Allégation : la Russie a le droit d'exiger la garantie que l'Ukraine et la Géorgie n'adhéreront pas à l'OTAN.

Dans les faits : chaque pays souverain a le droit de choisir les arrangements de sécurité qu'il souhaite pour lui-même. Il s'agit d'un principe fondamental de la sécurité européenne, auquel la Russie a également souscrit (voir ici l'Acte final d'Helsinki).

Lorsque la Russie a signé l'Acte fondateur OTAN-Russie, elle s'est en outre engagée à assurer le « respect de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de tous les États et de leur droit inhérent de choisir les moyens d'assurer leur sécurité».

L'Ukraine et la Géorgie ont le droit de choisir leurs propres alliances, et la Russie, qui a marqué à plusieurs reprises son accord sur ce point, n'a pas le droit de leur dicter leur choix. Nous rejetons toute notion de sphères d'influence en Europe – ce concept est et doit rester de l'histoire ancienne.

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Allégation : l'OTAN possède des bases dans le monde entier.

Dans les faits : l'infrastructure militaire de l'OTAN en dehors du territoire de ses États membres est limitée aux zones dans lesquelles l'Alliance mène des opérations. Ainsi, l'Organisation possède des installations militaires au Kosovo, pour la mission de maintien de la paix de la KFOR.

L'OTAN dispose en outre de bureaux de liaison civils dans certains pays partenaires, comme la Géorgie, la République de Moldova, l'Ukraine et la Russie. Ces éléments ne peuvent nullement être considérés comme des « bases militaires ».

Certains Alliés, à titre individuel, possèdent des bases à l'étranger en vertu d'accords bilatéraux et du principe du consentement du pays hôte, à la différence des bases établies par la Russie sur le territoire de la République de Moldova, de l'Ukraine et de la Géorgie.

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L'OTAN et son attitude à l'égard de la Russie

Allégation : l'OTAN attise « l'hystérie » autour des exercices de la Russie.

Dans les faits : tout pays a le droit de conduire des exercices, mais il est important qu'il le fasse en toute transparence et dans le respect de ses obligations internationales.

Pour favoriser la transparence, les membres de l'OSCE, dont la Russie, s'engagent à suivre les règles énoncées dans le Document de Vienne. Si un exercice mobilise plus de 9 000 personnels, il doit faire l'objet d'une notification, et s'il mobilise 13 000 personnels ou davantage, des observateurs des États de l'OSCE doivent être invités à y assister.

Les préoccupations de l'OTAN au sujet des exercices russes sont une conséquence directe du manque de transparence dont fait preuve Moscou. Depuis la fin de la Guerre froide, la Russie n’a jamais soumis d’exercice à l’obligation d’observation prévue dans le Document de Vienne. Par ailleurs, pour intimider ses voisins, la Russie a conduit des exercices d'alerte de grande envergure, qui ont mobilisé des dizaines de milliers de soldats. Cette pratique crée des tensions et sape la confiance. C'est sous couvert d'exercices d'alerte que la Russie est intervenue en Géorgie en 2008 et a annexé illégalement la Crimée en 2014.

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Allégation : l'OTAN est un projet géopolitique des États-Unis.

Dans les faits : l'OTAN a été fondée en 1949 par douze États souverains : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Elle compte aujourd'hui 30 États membres, qui ont chacun pris la décision souveraine d'entrer dans l'Alliance.

À l'OTAN, le processus de décision repose sur le consensus, ce qui signifie qu'une décision ne peut être prise que si chacun des Alliés marque son accord.

De la même manière, chaque pays est seul habilité à décider s'il prendra part à une opération dirigée par l'OTAN, suivant les procédures juridiques qui sont les siennes. Aucun membre de l'Alliance ne peut décider du déploiement des forces d'un autre Allié.

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Allégation : l'OTAN a tenté d'isoler ou de marginaliser la Russie.

Dans les faits : depuis plus de trente ans, l'Alliance s'emploie sans relâche à construire une relation de coopération avec la Russie.

L'OTAN a fait le premier pas, proposant un dialogue plutôt qu'une confrontation, au sommet qu'elle a tenu à Londres en juillet 1990 (déclaration ici). Dans les années qui ont suivi, l'Alliance a encouragé le dialogue et la coopération en créant de nouveaux cadres, à savoir le Partenariat pour la Paix (PPP) et le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), ouverts à tous les pays d'Europe, y compris la Russie.

En 1997, l'OTAN et la Russie ont signé l'Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles, par lequel a été institué le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie. En 2002, ce cadre a été renforcé, avec la création du Conseil OTAN-Russie (COR) (dont l'Acte fondateur peut être consulté ici)

Nous avons entrepris d'édifier de bonnes relations avec la Russie. Nous avons collaboré dans des domaines tels que la lutte antidrogue, la lutte contre le terrorisme, le sauvetage des équipages de sous-marins ou les plans civils d'urgence.

Toutefois, en mars 2014, suite aux actions agressives de la Russie contre l'Ukraine, l'OTAN a suspendu sa coopération pratique avec Moscou. Dans le même temps, l'Organisation maintient ouverts les canaux de communication avec la Russie. Le COR reste une importante plateforme de dialogue. L'OTAN a proposé la tenue d'une réunion du COR en février 2020, et cette proposition reste valable. La balle est dans le camp de la Russie.

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Allégation : l'OTAN aurait dû être dissoute à la fin de la Guerre froide.

Dans les faits : At the London Summit in 1990, NATO leaders agreed that "nous devons rester solidaires, pour que se maintienne cette paix dont nous jouissons depuis quarante ans». Il s'agissait de leur part d'un choix souverain, pleinement conforme à leur droit à la défense collective en vertu de la charte des Nations Unies.

Depuis, seize pays supplémentaires ont choisi de rejoindre les rangs de l'OTAN. L'Alliance s'est chargée de missions nouvelles et s'est adaptée à des défis nouveaux, tout en demeurant fidèle à ses principes fondamentaux de sécurité, de défense collective et de décision par consensus.

Au sommet de Bruxelles de juin 2021, les Alliés ont décidé de travailler encore davantage ensemble afin de moderniser et d'adapter l'Alliance, de définir le cap pour la prochaine décennie et au-delà. Le prochain concept stratégique de l'OTAN guidera cette adaptation. À l'heure où la compétition sur la scène mondiale va croissant, l'Europe et l'Amérique du Nord restent fermement unies au sein de l’OTAN. Les défis auxquels les Alliés sont confrontés sur le plan de la sécurité sont trop grands pour qu’un pays ou qu’un continent, quel qu’il soit, puisse faire cavalier seul. Au sein de l'OTAN, nous continuerons de protéger plus d'un milliard de personnes.

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Les opérations de l'OTAN

Allégation : l'opération de l'OTAN en Afghanistan a été un échec.

Dans les faits : l'OTAN s'emploie à dresser un bilan honnête et lucide de son engagement en Afghanistan, en examinant ce qui a fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné. La communauté internationale dans son ensemble a, elle aussi, des questions délicates à se poser.

L'OTAN a dirigé les efforts militaires déployés en Afghanistan pendant de nombreuses années, mais il ne s'agissait pas seulement d'une action militaire. De nombreux autres acteurs, dont les gouvernements de nos pays, l'Union européenne et les Nations Unies, ont également consenti des investissements majeurs pour tenter de mettre en place et d'édifier un meilleur Afghanistan. Nous avons tous des questions délicates à nous poser.

Dans le même temps, il convient de reconnaître les avancées significatives que nous avons engrangées ensemble. La mission de l'OTAN a empêché l'Afghanistan de devenir un sanctuaire pour le terrorisme international. Aucun attentat terroriste n'a été perpétré depuis l'Afghanistan contre nos pays depuis 2001.

La communauté internationale, soutenue par notre présence militaire, a également contribué à la mise en place des conditions qui ont permis la réalisation d'importants progrès sociaux et économiques. Ces avancées ne pourront pas être facilement remises en cause ; on le voit en constatant le rôle joué aujourd'hui par la jeune génération, les femmes et les médias indépendants. Même si nous n'avons plus de soldats sur le terrain, la communauté internationale dispose toujours de moyens de pression – notamment financiers, économiques et diplomatiques – sur les talibans. Nous continuerons de veiller à ce que les talibans doivent rendre des comptes en ce qui concerne le terrorisme, les droits de la personne et la possibilité pour ceux qui le souhaitent de quitter le pays.

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Allégation : l'opération aérienne de l'OTAN en Libye était illégitime.

Dans les faits : L'opération dirigée par l'OTAN a été lancée en vertu de deux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU (résolutions 1970 and 1973), qui se référaient au chapitre VII de la Charte des Nations Unies et qui n'ont suscité, ni l'une ni l'autre, l'opposition de la Russie.

La résolution 1973 autorisait la communauté internationale « à prendre toutes mesures nécessaires » pour « protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque ». C'est précisément ce que l'OTAN a fait, avec le soutien politique et militaire de pays de la région et de membres de la Ligue des États arabes.

Après le conflit, l'OTAN a coopéré avec la Commission d'enquête internationale de l'ONU sur la Libye, qui n'a constaté aucune violation de la résolution 1973 ou du droit international, et qui a conclu, au contraire, que « l'OTAN a mené une campagne d'une grande précision et qu'elle s'est montrée résolument déterminée à éviter les pertes civiles ».

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Allégation : l'opération aérienne de l'OTAN au Kosovo était illégitime.

Dans les faits : l'opération de l'OTAN au Kosovo a été déclenchée alors que l'ONU et le Groupe de contact, dont la Russie faisait partie, s'employaient activement, depuis plus d'un an, à trouver une solution pacifique. À plusieurs reprises, le Conseil de sécurité de l'ONU a jugé que le nettoyage ethnique au Kosovo et l'accroissement du nombre de réfugiés chassés de leurs foyers constituaient une menace pour la paix et la sécurité internationales. L'opération Allied Force de l'OTAN a été lancée pour éviter les violations constantes et à grande échelle des droits de la personne, ainsi que le massacre de civils.

Après la campagne aérienne, une opération de maintien de la paix (KFOR), à laquelle s'était initialement associée la Russie, a été lancée sous la conduite de l'OTAN en vertu d'un mandat de l'ONU (résolution 1244), dans le but de garantir un environnement sûr et sécurisé au Kosovo.

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