Déclaration du Conseil OTAN-Ukraine
publiée par les chefs d'État et de gouvernement des pays présents à la réunion du Conseil OTAN-Ukraine tenue à Washington le 11 juillet 2024
1. Nous, chefs d’État et de gouvernement des pays du Conseil OTAN-Ukraine, nous sommes réunis ce jour dans le cadre d’un sommet de l’OTAN qui restera dans l’histoire. Voilà plus de deux ans que la Russie a entrepris d’envahir avec brutalité tout le territoire de l’Ukraine, et dix ans qu’elle a procédé à l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée et effectué une première intervention militaire dans le Donbass. Depuis lors, le peuple ukrainien défend héroïquement sa nation et son territoire, en même temps que les valeurs qui nous sont communes. Nous rendons solennellement hommage à celles et ceux qui ont perdu la vie, et nous déplorons les souffrances et la destruction causées par la guerre d’agression, illégale et injustifiable, que la Russie a déclenchée en l’absence de toute provocation. Moscou n’est parvenu ni à faire vaciller l’État ukrainien ni à briser la détermination de sa population. Les hommes et les femmes de ses forces armées et le peuple ukrainien continuent de faire preuve d’un courage et d’une détermination qui forcent le respect. L’Ukraine tient bon : elle demeure un pays souverain, indépendant et démocratique.
2. La Russie porte l’entière responsabilité de cette guerre, violation flagrante du droit international, et notamment de la Charte des Nations Unies, et elle devra pleinement répondre de ses actes. Nous condamnons tous ceux qui facilitent la guerre de la Russie et qui se font l’écho de ses campagnes de désinformation. Cette guerre a fait voler en éclats la paix et la stabilité qui régnaient dans la zone euro-atlantique. Elle a de profondes répercussions sur la sûreté, la sécurité et le quotidien de milliards de personnes dans le monde. La Russie ne s’est à aucun moment montrée véritablement prête à travailler à une paix juste et durable. Les Alliés se félicitent que le président Zelensky reste déterminé à œuvrer en faveur d’une paix globale, juste et durable au travers du plan qu’il a proposé et de l’organisation de sommets pour la paix, dont le tout premier s’est tenu en Suisse, et ils le soutiennent dans cette démarche.
3. La Russie est responsable de la mort de milliers de civils et a infligé de lourds dégâts aux infrastructures civiles. Nous condamnons avec la plus grande fermeté les attaques épouvantables qu'elle a commises le 8 juillet contre le peuple ukrainien, notamment contre des hôpitaux. À l’heure où les Alliés renforcent leur soutien à l’Ukraine pour pouvoir répondre à ses besoins et l’aider à protéger sa population, ses villes et ses infrastructures contre les attaques ignobles de la Russie, nous saluons les engagements qui ont été pris de livrer à Kyïv des systèmes de défense aérienne supplémentaires ainsi que d’autres capacités militaires. En outre, l’OTAN apportera son concours et donnera des conseils à l’Ukraine pour la conception et la mise en place d’une architecture de défense aérienne et antimissile intégrée, afin que les capacités dont le pays dispose dans ce domaine puissent être utilisées de manière optimale et devenir pleinement interopérables avec celles de l’Alliance.
4. Pour la stabilité et la sécurité de la zone euro-atlantique, il est indispensable que l’Ukraine soit un pays fort, indépendant et démocratique dans ses frontières internationalement reconnues. Le combat que livre le pays pour préserver son indépendance et sa souveraineté et défendre son intégrité territoriale contribue directement à la sécurité euro-atlantique. Tandis que l’Ukraine exerce son droit naturel de légitime défense, consacré par l’article 51 de la Charte des Nations Unies, les Alliés et les partenaires continuent d’accroître leur indispensable aide politique, militaire, financière, économique et humanitaire. Les Alliés continuent également de contribuer à la résilience de l’Ukraine en l’aidant à maintenir son infrastructure énergétique en état de fonctionnement, en lui assurant les approvisionnements énergétiques qui lui sont essentiels et en rendant possible le transport des marchandises et des céréales. Les Alliés sont plus que jamais résolus à soutenir l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra pour que celle-ci l’emporte.
5. Nous nous félicitons du lancement du programme OTAN de formation et d’assistance à la sécurité en faveur de l’Ukraine (NSATU), qui servira à coordonner les activités de formation militaire organisées par les Alliés et leurs partenaires, ainsi que les livraisons d’équipements militaires, et à fournir un soutien logistique. Ce programme proposera, sur la durée, une aide renforcée, prévisible et cohérente et améliorera ainsi l’efficacité de l’assistance que les Alliés et les pays partenaires apportent à l’Ukraine. Le NSATU, qui opérera dans les pays de l’Alliance, renforcera la coopération que nous avons engagée avec l’Ukraine pour l’aider à transformer ses forces de défense et de sécurité et faire en sorte qu’elle soit mieux à même de se défendre aujourd’hui et de décourager toute agression russe à l’avenir.
6. L’Ukraine a besoin d’un soutien sur le long terme. Les Alliés sont déterminés à l’aider à mettre en place des forces capables de vaincre l’agresseur russe. Nous nous félicitons que les Alliés se soient engagés à aider durablement l’Ukraine à assurer sa sécurité en lui fournissant équipements, assistance et formations militaires. Nous notons aussi avec satisfaction que, à cette fin, les Alliés comptent dégager une enveloppe de base d’au moins 40 milliards d’euros pour l’année à venir, et maintenir ensuite l’assistance à la sécurité à un niveau soutenable, pour que l’Ukraine l’emporte.
7. En même temps que notre coopération s’intensifie et que l’intégration de l’Ukraine à l’OTAN s’accroît sur le plan politique, l’Alliance renforce la Représentation de l’OTAN en Ukraine (NRU), à la tête de laquelle le secrétaire général a décidé de nommer un(e) haut(e) représentant(e) de l’OTAN, qui sera au cœur des interactions entre l’Organisation et les autorités ukrainiennes à Kyïv.
8. Nous coopérons dans le but de renforcer et remettre sur pied le secteur ukrainien de la sécurité et de la défense ainsi que d’aider le pays à exercer sa capacité de dissuasion et de défense sur le long terme et à parvenir à une interopérabilité totale avec l’OTAN, et nous avons accompli des progrès significatifs à cet égard, notamment dans le cadre de l’ensemble complet de mesures d’assistance en faveur de l’Ukraine (CAP). Ainsi :
- Nous avons défini ensemble, en tirant pleinement parti des processus et outils OTAN de planification de défense, une première série d’exigences d’interopérabilité qui orienteront et faciliteront les réformes du secteur ukrainien de la sécurité et de la défense et qui rendront possible, à terme, l’interopérabilité de nos forces.
- Nous nous employons, de manière concertée, à aligner le système ukrainien des acquisitions de défense sur les bonnes pratiques en vigueur dans la zone euro‑atlantique, dans le cadre de l’examen stratégique du régime des marchés de défense.
- Nous nous attacherons, ensemble, à déterminer et à exploiter les enseignements à tirer de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, notamment en matière de résilience, au sein du tout nouveau Centre d’analyse, d’entraînement et de formation (JATEC), qui sera établi en Pologne. En tant qu’entité dans laquelle l’OTAN et l’Ukraine travailleront conjointement, le JATEC sera un rouage important de la coopération pratique et permettra à l’Ukraine de gagner en interopérabilité avec l’OTAN.
- Nous lançons également, dans le cadre de la première feuille de route pour la coopération OTAN-Ukraine en matière d’innovation, de nouvelles activités conjointes qui aideront l’Ukraine à assurer sa défense.
- L’OTAN continuera par ailleurs de fournir à l’Ukraine, au travers du CAP, le matériel et les équipements non létaux dont le pays a besoin d’urgence pour pouvoir se défendre, et nous apprécions les contributions des partenaires à cet égard.
9. Ces engagements pour le long terme s’inscrivent dans le prolongement du travail que nous effectuons de concert au sein du Conseil OTAN-Ukraine pour que le pays progresse dans la réalisation de ses aspirations euro-atlantiques, et notamment dans la poursuite de son objectif stratégique, celui de l’adhésion à l’OTAN. Depuis la création du Conseil OTAN-Ukraine, au sommet de Vilnius, nous coopérons et prenons des décisions sur un pied d’égalité, dans des domaines aussi variés que l’interopérabilité, la sécurité et les infrastructures énergétiques, l’innovation, la cyberdéfense, l’industrie de défense, la lutte contre la désinformation et la résilience. Cette instance a par ailleurs fait la preuve de son efficacité en tant que mécanisme de consultation en cas de crise.
10. Les Alliés soutiennent pleinement l’Ukraine dans son droit de choisir ses propres arrangements de sécurité et de décider librement de son avenir, sans ingérence extérieure. L’avenir de l’Ukraine est dans l’OTAN. L’Ukraine a accru son niveau d’interopérabilité et d’interaction politique avec l’Alliance. Les Alliés se félicitent des avancées tangibles réalisées par l’Ukraine depuis le sommet de Vilnius dans les réformes requises sur les plans démocratique et économique et en matière de sécurité. Alors que l’Ukraine poursuit ce travail essentiel, les Alliés continueront de l’aider à suivre sa trajectoire irréversible vers l’intégration euro-atlantique pleine et entière, y compris vers l’adhésion à l’OTAN. Les Alliés réaffirment qu’ils seront en mesure d’adresser à l’Ukraine une invitation à rejoindre l’Alliance lorsqu’ils l’auront décidé et que les conditions seront réunies. Les décisions que l’OTAN et le Conseil OTAN-Ukraine prennent à ce sommet, conjuguées aux travaux menés actuellement par les Alliés, offrent au pays une passerelle vers l’adhésion à l’Organisation. Les Alliés continueront d’aider l’Ukraine à progresser sur la voie de l’interopérabilité ainsi que dans les réformes supplémentaires à réaliser sur le plan démocratique et dans le secteur de la sécurité ; les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN continueront de suivre ses progrès dans le cadre du programme national annuel adapté.
11. Nous saluons les engagements de sécurité bilatéraux que différents Alliés et partenaires ont conclus avec l’Ukraine pour le long terme sur la base de la déclaration commune de soutien à l’Ukraine publiée par le G7 à Vilnius. Ces dispositions se renforcent mutuellement et témoignent d’une volonté commune et inébranlable de voir l’Ukraine demeurer un État libre, indépendant, démocratique et souverain à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, capable de se défendre et de décourager toute nouvelle agression. Ces engagements, et les décisions prises lors du présent sommet, prévoient la fourniture à l’Ukraine d’un soutien constant et durable pour la défense de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, et accompagnent les efforts d’intégration euro‑atlantique du pays.