L’OTAN déclassifiée : des documents relatifs au traité sur la non­prolifération rendus accessibles au public

Pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire, le TNP est le seul engagement contraignant de désarmement à l’échelle mondiale qui a été pris par des États dotés d’armes nucléaires sous la forme de traité multilatéral.  Il repose sur l’idée selon laquelle il doit y avoir des contraintes et des avantages pour toutes les parties, avec des obligations communes s’agissant de la non-prolifération, du désarmement et de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. L’OTAN, en tant qu’organisation, n’est pas formellement partie à ce traité historique, mais tous ses pays membres en sont signataires.

Pour célébrer le 50e anniversaire de l’entrée en vigueur du TNP, les trois gouvernements dépositaires du Traité (gouvernements des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Fédération de Russie) prennent part à un projet commun de déclassification qui vise à rendre accessibles au public d’importants documents nationaux relatifs à la négociation de ce traité. En décembre 2019, la mission des États-Unis auprès de l’OTAN a sollicité l’aide des Archives de l’Organisation et leur a demandé de repérer, dans les fonds de l’Alliance, les documents relatifs au TNP. Les Archives de l’OTAN ont ensuite assuré la coordination du processus d’examen bilatéral, avec les Alliés et les divisions du Secrétariat international de l’OTAN concernés, des documents repérés. Ce processus a mené à la mise en lecture publique de plus de 2 000 pages portant sur le rôle très actif que l’OTAN a joué dans la rédaction, la négociation et finalement la signature du TNP. Ces documents viennent s’ajouter à un ensemble de documents OTAN déjà rendus publics qui portent sur les négociations relatives aux articles I et II du TNP et qui ont été déclassifiés en 2018.

Les documents récemment repérés et déclassifiés ont été numérisés et traités par les Archives de l’OTAN, qui les ont ensuite regroupés avec les documents déclassifiés précédemment, en les répartissant en trois volumes pour plus de facilité.

• Le premier volume rassemble les documents OTAN déclassifiés précédemment qui présentent les points de vue généraux des Alliés sur la question du désarmement. Ces documents rendent compte des débats informels qu’ont menés les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN, les ambassadeurs et les responsables au niveau des groupes de travail au sujet des principales composantes du TNP et décrivent les incidences que les articles de ce traité étaient susceptibles d’avoir sur l’OTAN.
• Le deuxième volume contient des projets de texte pour le TNP, des lettres des délégations des pays de l’Alliance, des notes d’information et des avis internes sur le processus d’établissement de ce traité, qui ont été rassemblés par la Division Affaires politiques.
• Le troisième volume contient les procès-verbaux relatifs aux réunions du Comité politique et du Conseil de l'Atlantique Nord, ainsi que divers documents du Secrétariat international et des pays qui rendent compte des débats relatifs au processus de négociation du traité et à son avancement.

Ensemble, ces trois volumes montrent que l’OTAN a joué un rôle très actif dans l’établissement du TNP et qu’elle était déterminée, à tous les niveaux, à mettre pleinement en œuvre les articles de ce traité. Les trois volumes peuvent maintenant être consultés au siège de l’OTAN, dans la Salle de lecture des Archives de l’Organisation, ou sur le web dans la rubrique Archives de l'OTAN en ligne.

Les Archives de l’OTAN poursuivront le travail de repérage, dans leurs fonds, des documents concernant les négociations relatives au TNP en vue de leur futur examen à des fins de déclassification et de mise en lecture publique. Pour l’heure, le 50e anniversaire de l’entrée en vigueur du TNP est le moment idéal pour republier des documents OTAN précédemment déclassifiés et mis en lecture publique, avec ceux qui ont été récemment rendus publics. Un ouvrage commémoratif marquant le 50e anniversaire de la première réunion du Groupe des plans nucléaires de l’OTAN ainsi que les deux volumes portant sur les négociations relatives aux articles I et II du TNP sont maintenant disponibles et peuvent être téléchargés dans la rubrique Bibliothèque PDF de la présente page web.

Grâce à la publication ce jour des trois volumes évoqués, les chercheurs ont accès à des informations détaillées et variées sur le contexte dans lequel s’inscrivent les documents nouvellement déclassifiés qui émanent des trois gouvernements dépositaires du TNP. Ces volumes permettent aussi de mettre en lumière le rôle que l’OTAN a joué afin de faire en sorte que les arrangements existants pour le partage du nucléaire soient pris en considération dans le cadre de la rédaction et de la signature du TNP. Et, grâce à la publication de ces volumes, on dispose pour la première d’informations détaillées sur la manière dont l’article III du Traité, qui porte sur les garanties, a été négocié au siège de l’OTAN.

La communication au public – à l’occasion du 50e anniversaire de l’entrée en vigueur du TNP – de documents OTAN à valeur historique qui portent sur ce traité est une occasion unique pour mener une réflexion sur ce thème.  Le moment est bien choisi pour ce faire, car les 191 pays signataires se réuniront du 27 avril au 22 mai 2020 aux Nations Unies, à New York, pour la Conférence de 2020 des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Alors que la communauté internationale réfléchit aux modalités d’application du TNP pour l’avenir, il est aujourd’hui possible de se faire une idée plus précise des efforts concertés qui ont été déployés il y a 50 ans et qui ont contribué à la mise en œuvre de ce traité.