NATO - North Atlantic Treaty Organisation

La lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme est l'une des principales priorités de l'OTAN. Le concept stratégique¹ et la déclaration du sommet de Lisbonne² indiquent clairement que le terrorisme représente une menace réelle et grave pour la sûreté et la sécurité de l’Alliance et de ses membres. L’OTAN continuera de lutter contre ce fléau, individuellement et collectivement, dans le respect du droit international et des principes de la Charte de l’ONU. Les nouvelles lignes directrices de l'OTAN sur la lutte contre le terrorisme mettent l'accent sur une meilleure connaissance de la menace, sur des capacités adéquates et sur un engagement accru aux côtés des pays partenaires et d'autres acteurs internationaux.

• Les activités menées conjointement par l'OTAN

  Opérations

  L'OTAN conduit un certain nombre d'opérations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

  Opération Active Endeavour

  Active Endeavour est une opération de surveillance maritime dirigée par les forces navales de l'OTAN ; elle consiste à surveiller, effectuer des missions de patrouille, escorter des navires et organiser des visites coopératives dans le but de détecter et de décourager les activités terroristes en mer Méditerranée, et d'assurer une protection contre ces activités. Limitée initialement à la partie orientale, elle a été étendue en mars 2004 à l’ensemble de la Méditerranée.

  Cette opération est l'une des huit mesures prises par l'OTAN pour aider les États-Unis au lendemain des attentats du 11-Septembre, et elle constitue à l'heure actuelle la seule opération OTAN de lutte contre le terrorisme. De nombreux pays partenaires contribuent également à l'opération Active Endeavour et participent ainsi aux activités opérationnelles que mène l'OTAN dans la lutte contre le terrorisme.

  L'OTAN en Afghanistan

  Depuis août 2003, l'OTAN dirige, sous mandat de l'ONU, la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), qui aide le gouvernement afghan à étendre son autorité dans le pays et à y instaurer la sécurité, afin de contribuer à éliminer les conditions propices au développement du terrorisme. Bien qu'elle ne constitue pas une opération de lutte contre le terrorisme, l'action de la FIAS témoigne de la détermination de l'OTAN à aider le peuple afghan à construire un État stable, sûr et démocratique, libéré de la menace du terrorisme. En outre, de nombreux Alliés ont engagé des forces dans l'opération Enduring Freedom, l'opération militaire de lutte antiterroriste des États-Unis qui se déroule pour l'essentiel en Afghanistan.

  Sécurisation des grands événements publics

  L'OTAN fournit aussi une assistance en vue d'assurer la sécurité lors de grands événements publics se déroulant dans les pays de l'Alliance et susceptibles d'intéresser des terroristes. Elle peut être amenée, à la demande de l'un de ses États membres, à déployer des capacités telles que des AWACS (avions du système aéroporté de détection et de contrôle) ou des éléments du bataillon multinational OTAN de défense contre les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. L'Alliance a ainsi apporté son aide dans le cadre d'événements très médiatisés comme des sommets ou des réunions ministérielles de l'OTAN, ou des manifestations sportives comme les Jeux olympiques d'Athènes.

  L’OTAN a commencé à entreprendre des missions de ce type après les missions de surveillance aérienne effectuées pour venir en aide aux États-Unis en 2001 dans le cadre des huit mesures prises immédiatement après les attentats terroristes du 11-Septembre. De la mi-octobre 2001 à la mi-mai 2002, elle a déployé des AWACS aux États-Unis, au titre de l'opération Eagle Assist, afin de protéger le territoire américain et de permettre au pays de libérer des moyens nationaux pour ses opérations en Afghanistan.

  Gérer les conséquences d’attentats terroristes

  La gestion des conséquences suppose l'existence de mesures de réaction destinées à atténuer les effets destructeurs d'attentats, d'incidents et de catastrophes naturelles. Ce type d'action relève en premier lieu de la responsabilité des pays. L’OTAN leur apporte toutefois son soutien de plusieurs manières. Ainsi, elle leur offre une enceinte où ils peuvent coordonner les mesures de planification à mettre en place pour parer à de telles éventualités, ce qui leur permet d’être mieux préparés en cas de crise. C’est au Comité des plans d’urgence dans le domaine civil (CEPC), composé de représentants des pays, qu’il appartient d’effectuer la jonction entre les politiques de l’OTAN dans le domaine des plans civils d’urgence et de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ces politiques.

  Protéger les populations et les infrastructures

  À la suite des événements du 11-Septembre, l’OTAN a adopté, au sommet de Prague en 2002, un plan d’action en matière de plans civils d'urgence pour la protection des populations contre les effets des armes de destruction massive. Elle a par ailleurs lancé, toujours en 2002, un projet visant à définir, à l'intention des premiers intervenants sur les lieux d’un incident CBRN, des directives non contraignantes et des normes minimales pour la planification, la formation, les procédures et l’équipement. Cette initiative a pour but d’offrir aux pays membres et aux pays partenaires des orientations générales dont ils peuvent s’inspirer s’ils le souhaitent pour améliorer leur état de préparation, et ainsi protéger la population contre les risques CBRN. Ces directives visent en outre à améliorer l’interopérabilité entre les pays.

  Le Groupe Santé publique et ravitaillement/eau de l’OTAN a quant à lui établi des protocoles de traitement pour les victimes d’attentats CBRN. D’une manière plus générale, l’Alliance a défini des mécanismes de coordination concernant les capacités d’évacuation sanitaire ainsi qu’un mécanisme visant à faciliter le tri et le transport des victimes vers des installations situées dans d’autres pays.

  Souhaitant accroître la souplesse des procédures, l’OTAN a établi un mémorandum d’entente sur la facilitation des transports civils transfrontières d’importance vitale. Ce mécanisme peut être utilisé, entre autres, lorsqu’une aide est demandée pour faire face aux conséquences d’un incident CBRN. Le mémorandum a pour objectif d’accélérer et de simplifier les procédures nationales en vigueur pour le franchissement des frontières et les formalités douanières, pour que l’aide internationale puisse parvenir à l’endroit souhaité le plus rapidement possible.

  Fournir des informations au public en temps voulu est également un élément essentiel de la gestion des conséquences. L’OTAN a d’ailleurs élaboré des orientations à l’intention des pays pour assurer une diffusion coordonnée des messages d’alerte.

  La protection des infrastructures critiques contre des attaques CBRN relève principalement de la responsabilité des pays. L’OTAN s’attache toutefois à les sensibiliser davantage à cette question.

  Le rôle du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC)

  Les Alliés ont dressé un inventaire des capacités civiles et militaires nationales pouvant être mises à disposition pour aider les pays sinistrés – qu’il s’agisse de pays membres de l'OTAN ou de pays partenaires – suite à une attaque terroriste CBRN. Cet inventaire est tenu à jour par l’EADRCC.

  L’EADRCC, initialement créé en 1998 pour coordonner les interventions en cas de catastrophes naturelles ou anthropiques, s’est vu confier, depuis 2001, une nouvelle tâche consistant à assurer la coordination des interventions organisées à la suite d'actes terroristes commis à l’aide d’agents CBRN. Le Centre a pour mission permanente de répondre aux demandes d’aide que les pays pourraient lui adresser en cas d’attentat terroriste CBRN. Il organise de grands exercices internationaux sur le terrain afin de tester, par simulation, les réactions aux situations de catastrophe ainsi que les mesures de gestion des conséquences.

  Le système OTAN de gestion de crise

  Le système OTAN de gestion de crise propose un ensemble structuré de mesures politiques, militaires et civiles prédéterminées que les États et l'OTAN peuvent mettre en œuvre pour répondre à divers scénarios de crise. Ce système offre à l’Alliance une gamme complète d’options et de mesures lui permettant de gérer les crises et d’y faire face de manière adéquate. Les rôles du Comité des plans d’urgence dans le domaine civil, des groupes de planification et de l'EADRCC, ainsi que le recours aux experts civils en période de crise sont définis dans ce système par des dispositions spécifiques de gestion des crises applicables aux plans civils d'urgence.

  Réseau d’experts civils

  Pour soutenir l'OTAN dans ses activités, un réseau de 380 experts civils de toute la région euro-atlantique a été constitué en fonction des compétences spécifiques fréquemment recherchées. Leur expertise couvre tous les aspects civils de la planification et des opérations de l’OTAN, y compris la gestion des crises, la gestion des conséquences et la protection des infrastructures critiques. Ils sont issus de l’administration publique ou de l’industrie. Ils participent à des formations et à des exercices, et répondent aux demandes d’aide selon des procédures spécifiques appelées « Dispositions pour la gestion des crises dans le domaine des plans civils d’urgence ».

• Les capacités de l'OTAN

  L'OTAN œuvre au développement de capacités et de technologies novatrices spécifiquement axées sur le terrorisme. L’objectif est de protéger les forces, les civils et les infrastructures critiques contre les actes terroristes, comme des attentats suicide commis au moyen d'engins explosifs improvisés ou des attentats à la roquette visant des avions et des hélicoptères, et contre l’utilisation potentielle d’armes de destruction massive.

  Programme de travail pour la défense contre le terrorisme

  Le programme de travail pour la défense contre le terrorisme (DAT) a été élaboré par la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) en mai 2004. Il a été approuvé le mois suivant, au sommet d’Istanbul, dans le cadre d’un ensemble renforcé de mesures destinées à intensifier l'action de l'Alliance dans la lutte contre le terrorisme.

  Ce programme de travail est essentiellement centré sur des solutions technologiques visant à atténuer les conséquences d'attentats terroristes. La plupart des projets lancés dans le cadre de ce programme sont axés sur la recherche de solutions susceptibles d'être mises en œuvre rapidement. Les projets sont dirigés par des pays de l’OTAN, avec l'appui et la contribution d'autres pays membres (et de pays partenaires dans certains cas), d'organismes OTAN et d'autres parties prenantes.

  Les enjeux de sécurité nouveaux et non traditionnels occupant une place de plus en plus importante dans les missions de l'Alliance, le programme de travail pour la défense contre le terrorisme a été confié en 2010 à la Division Défis de sécurité émergents. Cette division peut offrir à l'Alliance une approche transversale plus générale visant à répondre aux besoins capacitaires les plus urgents pour la défense contre le terrorisme.

  Le programme de travail de l'OTAN pour la défense contre le terrorisme utilise des technologies ou des méthodes nouvelles ou adaptées pour détecter, détourner et contrer les menaces asymétriques dans trois domaines capacitaires :

  1. Gestion des incidents

     Ce domaine capacitaire comprend des initiatives visant à améliorer l'organisation et la coordination de la réaction à un incident terroriste, p. ex. la protection des ports et des installations portuaires.

  2. Protection des forces/Survivabilité

     Ce domaine couvre les initiatives visant à renforcer « l'ensemble des mesures et des moyens destinés à minimiser la vulnérabilité du personnel, des installations, du matériel et des opérations face aux menaces et dans toutes les situations, afin de préserver la liberté de mouvement et l'efficacité opérationnelle de la force. » Ces initiatives sont notamment :

     • la survivabilité des avions gros porteurs contre les systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS) ; 
     • la lutte contre les engins explosifs improvisés (EEI) ;
     • la détection et la mise en échec des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), et la protection contre ces armes ;
     • la neutralisation des explosifs et munitions (EOD) et la gestion des conséquences ;
     • les capacités non létales (CNL) ;
     • la défense contre les attaques au mortier (DAMA) ;
     • la protection des infrastructures critiques (PIC).

      

  3. Liaisons réseau

     Ce domaine capacitaire comprend des initiatives visant à améliorer l'identification et le ciblage des centres nodaux du réseau de menaces, par ex. les technologies de renseignement, de surveillance, de reconnaissance et d’acquisition d'objectifs (ISRTA) et le développement d'un ensemble d'outils HUMINT.

  Capacités de lutte contre les menaces CBRN (armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires)

  Il est reconnu que la dissémination des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et la possibilité que des terroristes s'en procurent comptent parmi les principales menaces auxquelles l'Alliance sera confrontée. L’OTAN accorde donc une priorité élevée à la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et à la défense contre les menaces et les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). La politique OTAN globale, au niveau stratégique, de prévention de la prolifération des ADM et de défense contre les menaces CBRN, entérinée au sommet de Strasbourg-Kehl en 2009, prévoit que l'OTAN s'emploiera activement à prévenir la prolifération des ADM due à des acteurs étatiques et non étatiques. Dans le concept stratégique entériné au sommet de Lisbonne en 2010, l'Alliance réaffirme sa détermination à veiller à ce que l’OTAN dispose de tout l’éventail des capacités nécessaires pour assurer la dissuasion et la défense contre toute menace pesant sur la sécurité et la sûreté de ses populations. Elle met particulièrement l’accent sur la nécessité de développer encore la capacité de l'OTAN à se défendre contre la menace que représentent les armes CBRN.

  La force opérationnelle multinationale de défense CBRN de l'OTAN (qui comprend un bataillon de défense CBRN et une équipe d’évaluation interarmées CBRN), créée lors du sommet de Prague en 2002, a pour mission de réagir à l’utilisation d’agents CBRN et d'en gérer les conséquences, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la zone de responsabilité de l’OTAN. Cette force opérationnelle participe régulièrement aux rotations de la Force de réaction de l’OTAN (NRF), mais elle peut également être affectée à d'autres tâches. Elle s'emploie par ailleurs à identifier les capacités permettant de détecter la nature des agents chimiques et biologiques utilisés lors d'une attaque et de prendre les mesures d'alerte appropriées. Le Centre d'excellence pour la défense CBRN, implanté en République tchèque, et le Centre d'excellence pour la défense contre le terrorisme, établi en Turquie, qui sont tous les deux agréés par l'OTAN, renforcent encore les capacités OTAN de lutte contre les menaces CBRN.

  La cyberdéfense

  Les cyberattaques continuent de représenter une menace réelle pour l'OTAN, et la cyberdéfense restera une capacité centrale de l'Alliance.

  En 2010, au travers de son concept stratégique et de la déclaration du sommet de Lisbonne, l'OTAN a pris acte du fait que le degré de sophistication croissant des cyberattaques imposait qu'elle s'attelle d'urgence à la protection de ses systèmes d'information et de communication si elle entendait préserver sa sécurité.

  Le 8 juin 2011, les ministres de la Défense des pays de l'OTAN ont approuvé une nouvelle version de la politique de cyberdéfense, qui énonce une vision claire des efforts à mener en matière de cyberdéfense dans l'ensemble de l'Alliance, ainsi qu'un plan d'action connexe pour sa mise en œuvre. En octobre 2011, les ministres ont approuvé les détails du plan d'action.

  En février 2012, un marché d'une valeur de 58 millions d'euros a été attribué en vue de l'établissement d'une capacité OTAN de réaction aux incidents informatiques (NCIRC), qui devrait être pleinement opérationnelle d'ici à la fin 2012. Une Cellule de veille cybernétique, qui aura pour rôle de renforcer le partage du renseignement et la connaissance de la situation, est également sur le point d'être mise en place.

  En mai 2012, au sommet de Chicago, les chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé qu'ils étaient déterminés à renforcer les moyens de cyberdéfense de l'Alliance en plaçant tous les réseaux de l'OTAN sous un dispositif centralisé de protection et en mettant en œuvre les éléments essentiels de la capacité opérationnelle totale de la NCIRC d'ici fin 2012.

  Le 1er juillet 2012, dans le cadre de la réforme des agences – qui s’inscrit dans le processus actuel de réforme de l'OTAN –, l'Agence OTAN d’information et de communication (NCIA) a été créée. Cette agence facilitera les choses pour ce qui est de placer tous les organismes OTAN sous une protection centralisée, et elle offrira des avantages opérationnels importants et permettra de réaliser des économies à long terme.

  Pour des informations détaillées sur la cyberdéfense, voir L'OTAN de A à Z La défense contre les cyberattaques.

  Amélioration du partage du renseignement

  Depuis le 11 septembre 2001, l’OTAN s’est attachée à multiplier les consultations sur le terrorisme et les questions qui s'y rapportent, que ce soit entre ses membres ou avec les pays non membres. Le partage de l'information et plus précisément le partage du renseignement sont des éléments essentiels de cet échange.

  Le sommet de Prague, en 2002, a fait de l’amélioration du partage du renseignement l’un des aspects essentiels de la coopération entre Alliés. Une Unité Renseignement sur la menace terroriste (TTIU) a été mise en place au sein du Bureau de sécurité de l'OTAN à la fin de l'année 2003, en lieu et place de la cellule temporaire créée immédiatement après les attentats du 11-Septembre. Au cours des sept années qui ont suivi, la TTIU – un organisme OTAN mixte, composé d'agents des services civils et militaires du renseignement – a eu essentiellement pour tâche d'évaluer les défis, les risques et les menaces terroristes qui pèsent sur l'OTAN et ses pays membres. Elle a créé à cet effet un mécanisme efficace de liaison avec les services du renseignement alliés et les centres de coordination nationaux du terrorisme. En outre, la TTIU a partagé avec les pays partenaires des informations en rapport avec le terrorisme.

  Les Alliés ayant décidé, au sommet d'Istanbul en 2004, de revoir les structures de renseignement en place au siège de l’OTAN, les liaisons avec les pays partenaires ont été améliorées. C'est ainsi qu'ont été créées une nouvelle cellule de liaison pour le renseignement au SHAPE, à Mons, et une Unité de liaison pour le renseignement (ILU) au siège de l'OTAN à Bruxelles.

  C'est la nouvelle Unité Renseignement qui a repris les fonctions de la TTIU dans le cadre de la réforme globale du renseignement entreprise en 2010-2011 au siège de l'OTAN. Cette transformation a permis de développer les approches analytiques sur le terrorisme et sur ses liens avec les autres menaces transnationales. Le mécanisme en place actuellement a aussi permis de renforcer la coopération entre les éléments civils et militaires du renseignement et de conserver les mécanismes antérieurs qui permettent de partager le renseignement de manière cohérente avec les partenaires.

  3. Les objectifs d'une ancienne initiative, les technologies de largage de précision, ayant été atteints en 2008, ce domaine ne figure plus au programme.

• Les partenariats de l'OTAN

  Le terrorisme ne menace pas uniquement l'OTAN. C'est pourquoi la lutte contre le terrorisme est devenue un élément important des activités que l'OTAN mène en coopération avec lss partenaires du monde entier.

  Les contributions d’un certain nombre de partenaires aux opérations de l'OTAN, ainsi que les efforts qu’ils déploient pour mettre en œuvre des réformes dans le secteur de la défense avec l'appui de programmes de l'OTAN, concourent à la prévention du terrorisme. De plus, l’OTAN coopère avec d’autres organisations internationales, afin que les informations soient partagées et que des mesures appropriées puissent être prises pour lutter efficacement contre le terrorisme.

  Plan d'action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T)

  L’OTAN et ses partenaires sont engagés dans des programmes de coopération pratique, menés dans le cadre du plan d'action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T).

  Le PAP-T a été adopté au sommet de Prague en novembre 2002, témoignant d’une volonté qui était déjà manifeste le 12 septembre 2001, lorsque le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) a condamné les attentats perpétrés la veille contre New York et Washington et offert le soutien des 46 membres du CPEA aux États-Unis.

  Le plan d'action définit les rôles du partenariat ainsi que les instruments permettant de lutter contre le terrorisme et d'en gérer les conséquences. Par exemple, les pays membres et les pays partenaires de l’OTAN travaillent ensemble pour améliorer la sûreté de l’espace aérien, notamment en confrontant leurs données et leurs procédures de coordination relatives à la gestion d’éventuelles menaces terroristes.

  Tous les pays du CPEA participent au PAP-T, lequel est ouvert, après décision prise au cas par cas, aux partenaires du Dialogue méditerranéen et à ceux de l'Initiative de coopération d'Istanbul, ainsi qu'aux autres pays intéressés.

  Trois groupes de travail informels ont été constitués dans le cadre du PAP-T, traitant respectivement l'un des trois thèmes suivant : sécurité des infrastructures énergétiques, sécurité des frontières, et aspects financiers du terrorisme et désorganisation des sources de financement des organisations terroristes.

  Approfondir les relations avec les partenaires pour lutter contre le terrorisme

  La lutte contre le terrorisme est l’une des principales raisons qui ont présidé à la création du Conseil OTAN-Russie (COR), en mai 2002. La lutte commune contre le terrorisme demeure l'un des éléments essentiels du dialogue entre l'OTAN et la Russie, ainsi que l'un des fils conducteurs des activités de coopération pratique menées dans le cadre du COR. La Russie a par exemple contribué à la lutte contre le terrorisme en participant à l'opération Active Endeavour en 2006 et en 2007.

  En décembre 2004, le COR a approuvé un plan d’action contre le terrorisme, qui définissait des domaines de coopération et était soumis régulièrement à un réexamen. En avril 2011, les ministres des Affaires étrangères des pays du COR ont approuvé une version actualisée du plan d'action du COR visant à renforcer les capacités d'agir, individuellement et conjointement, dans trois domaines essentiels : prévenir le terrorisme, combattre les activités terroristes et gérer les conséquences d'actes terroristes (pour plus de précisions, voir Le plan d'action OTAN-Russie contre le terrorisme).

  En 2003, le COR a aussi lancé l'Initiative sur l'espace aérien en coopération (CAI), qui visait à stimuler la coopération dans les domaines de la surveillance de l'espace aérien et de la coordination de la circulation aérienne, l'objectif sous-jacent étant d'accroître la confiance et de renforcer les capacités requises pour la prise en charge de situations dans lesquelles des aéronefs sont soupçonnés d'être utilisés comme armes pour commettre des attentats terroristes. Le système CAI est devenu opérationnel en 2011.

  Les relations avec les partenaires du Dialogue méditerranéen se sont également approfondies, certains d'entre eux ayant contribué à l'opération Active Endeavour.

  En outre, au sommet d’Istanbul qui s'est déroulé en juin 2004, l’OTAN a lancé l’Initiative de coopération d’Istanbul pour s’ouvrir aux pays de la région du Moyen-Orient élargi, étendant ainsi son réseau de partenariats afin de faciliter la lutte contre le terrorisme.

  L'OTAN a également renforcé ses relations avec les partenaires du monde entier. Il s'agit de pays qui ne sont pas membres de l'OTAN mais qui partagent les mêmes préoccupations en matière de sécurité et ont exprimé le souhait d'établir à titre individuel des relations de partenariat avec l’Alliance. Figurent au nombre de ces pays l’Australie, la Mongolie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, l'Iraq, l'Afghanistan, le Pakistan et la République de Corée. Le degré de leur coopération avec l’OTAN varie d’un cas à l’autre, de même que les activités menées.

  Intensifier la coopération avec d’autres organisations internationales

  L’OTAN s’efforce également d’approfondir ses relations avec l’Union européenne (UE), avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et avec l’Organisation des Nations Unies (ONU), afin d'intensifier les efforts déployés dans la lutte contre le terrorisme.

  L’OTAN coopère avec des organismes relevant de l’ONU, tels que le Comité contre le terrorisme, sa Direction exécutive et le Comité 1540 du Conseil de sécurité. Elle a par ailleurs établi des contacts avec l’ONU en ce qui concerne la stratégie antiterroriste mondiale et elle collabore étroitement avec les organismes de l’ONU qui jouent un rôle majeur dans les interventions en cas de catastrophes d’ampleur internationale et dans la gestion des conséquences – le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et l'Organisation pour l’interdiction des armes chimiques – ainsi qu’avec d'autres organisations.

  Des échanges de vues ont également lieu entre l'OTAN et l'Unité d'action contre le terrorisme du département des menaces transnationales (TNT) de l'OSCE.

  Collaborer avec les autorités de l’aviation

  L’utilisation d’avions civils comme armes le 11 septembre 2001 a conduit l'OTAN à mieux faire prendre conscience de ces formes de terrorisme et à renforcer la sécurité aérienne. Dans le cadre de son action, l’OTAN s’efforce notamment d’améliorer la coordination civilo-militaire du contrôle de la circulation aérienne en collaborant avec EUROCONTROL, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), la Federal Aviation Authority des États-Unis, les principales autorités nationales d'aviation et de sécurité, les associations de compagnies aériennes et de pilotes et l'Association internationale du transport aérien dans une optique de partage de l’information et d’action efficace.

  Entraînement et formation

  L'OTAN propose à la fois aux pays membres et aux pays partenaires toute une série d'activités d'entraînement et de formation dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Elle peut faire appel à un vaste réseau d'établissements, dont l'École de l'OTAN à Oberammergau (Allemagne), le Collège de défense de l'OTAN à Rome (Italie) et les centres d'excellence (COE) qui sont au service de la structure de commandement de l'OTAN. Il y a actuellement 21 COE, dont 17 ont été agréés par l'OTAN. Plusieurs de ces centres ont un lien avec la lutte contre le terrorisme, en particulier le centre d'excellence pour la défense contre le terrorisme (COE-DAT) établi à Ankara. Ce centre joue le rôle à la fois de lieu de rencontre et de catalyseur pour un dialogue international et des débats sur les problèmes relatifs à la défense contre le terrorisme. Le COE-DAT a noué des liens avec plus de 50 pays et une quarantaine d'organisations, et il met à leur disposition son expertise en matière de terrorisme.

  Coopération scientifique

  « La défense contre les menaces terroristes » est l'une des deux priorités clés du programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS). Le programme SPS a pour objectif de renforcer la sécurité, la stabilité, la solidarité ainsi que l’entraide entre les pays de l'OTAN et les pays partenaires en mettant les meilleures compétences techniques et scientifiques au service de la résolution de problèmes communs. La « défense contre les menaces terroristes » comprend les éléments suivants : les modes de transport défendables pour le carburant, les équipements et les personnes ; les contre-mesures médicales en cas d'attentat terroriste autre que CBRN ; la détection d'explosifs ; les mesures de lutte contre le cyberterrorisme et la cyberdéfense (défense des systèmes d'information et de communication) et la défense contre l'exploitation de réseaux informatiques par des terroristes ; l'étude des facteurs humains dans le domaine de la défense contre le terrorisme ; la sécurité des frontières et la sûreté des ports (technologie, approche système et fusion des données, frontières intelligentes, contre-prolifération).

  Les activités SPS relatives à la "défense contre les menaces terroristes" peuvent prendre plusieurs formes, notamment des ateliers, des stages de formation et des projets de recherche et développement s'étalant sur plusieurs années. Voici quelques exemples des activités organisées dans le cadre de ce domaine prioritaire (la liste n'est pas exhaustive) :

  • nouveaux biocapteurs pour la détection rapide et précise du bacille du charbon ;
  • nouvelle technologie pour la détection de bombes sales ;
  • techniques destinées à l’inspection du fret en conteneurs ;
  • techniques avancées de défense contre les armes biologiques ;
  • technologie pour la détection à distance des explosifs (y compris de ceux utilisés pour les attentats suicides) ;
  • traitements contre les empoisonnements par agents neurotoxiques ;
  • aspects humains et sociaux des activités terroristes (y compris les causes profondes et les aspects sociaux et psychologiques du terrorisme, l'utilisation de l'Internet à des fins de recrutement, et les « aspects intangibles de la sécurité ») ;
  • protection des réseaux d’information contre les attaques terroristes.

  Le volet du programme SPS consacré à la "défense contre les menaces terroristes" a permis de rassembler des scientifiques et des experts des pays de l'OTAN et des pays partenaires, ce qui a contribué à une meilleure compréhension de la menace terroriste, à la définition de moyens de détection et de réaction, et a favorisé la constitution d'un solide réseau d'experts dans des domaines essentiels.

  En outre, le plan d'action 2010-2012 du Comité SPS du Conseil OTAN-Russie a recensé les trois domaines de coopération ci-après entre l'OTAN et la Russie au titre la « défense contre les menaces terroristes », qui est une priorité clé du programme SPS :

  1. La détection d'explosifs : recherche scientifique en coopération qui permettra une meilleure détection des explosifs tant à l’état de trace qu’en grande quantité. L'exemple le plus connu de cette activité est le projet de détection à distance des explosifs, communément connu sous le nom de programme STANDEX.
  2. Les menaces liées aux technologies de l'information : recherche en coopération axée sur le renforcement de la sécurité des systèmes exposés à des attaques terroristes. Cette initiative a pour objectif d'aider à mieux comprendre la manière dont les terroristes utilisent les technologies de l'information.
  3. L'étude des facteurs humains appliquée à la défense contre le terrorisme : tenter de manière dynamique et originale d'appréhender les motivations des terroristes d'un point de vue sociologique. Dans ce contexte, l'expérience du forum virtuel constitue une plate-forme novatrice qui favorise les débats et la recherche.

  Ce domaine restera une priorité du programme SPS dans un avenir prévisible (www.nato.int/science ).

• L'historique

  Dans le concept stratégique adopté par l’Alliance en 1999, le terrorisme était déjà considéré comme l’un des risques pesant sur la sécurité de l'OTAN. Toutefois, en réaction aux événements du 11-Septembre, l’OTAN s’est engagée activement dans la lutte contre le terrorisme ; elle a lancé ses premières opérations hors de la zone euro-atlantique et entrepris une vaste transformation de ses capacités. Dans le nouveau concept stratégique adopté au sommet de Lisbonne en novembre 2010, il est reconnu que le terrorisme est une menace directe pour la sécurité des citoyens des pays de l’OTAN et, plus largement, pour la stabilité et la prospérité internationales.

  Réaction aux événements du 11-Septembre

  Le 12 septembre 2001 au soir, moins de 24 heures après les attentats, et pour la première fois dans l’histoire de l’OTAN, les Alliés ont invoqué l'article 5 du Traité de Washington, à savoir la clause de défense collective de l'Alliance.

  Le Conseil de l’Atlantique Nord, principal organe de décision politique de l'OTAN, a alors décidé que, s’il était établi que l’attaque avait été dirigée depuis l’étranger contre les États-Unis, elle serait assimilée à une action relevant de l’article 5, en vertu duquel une attaque armée contre un ou plusieurs des pays membres de l’OTAN survenant en Europe ou en Amérique du Nord serait considérée comme une attaque dirigée contre tous.

  Plus tôt dans la journée, les partenaires de l’OTAN, réunis au sein du Conseil de partenariat euro‑atlantique, avaient condamné les attentats ; ils avaient offert leur appui aux États-Unis et s'étaient engagés à « mettre tout en œuvre pour combattre le fléau du terrorisme ». Cette condamnation a été suivie de déclarations de solidarité et de soutien de la Russie, le 13 septembre, et de l’Ukraine, le 14 septembre.

  Le 2 octobre, M. Frank Taylor, ambassadeur extraordinaire des États-Unis et coordonnateur pour le contre-terrorisme, a fait un exposé devant le Conseil de l’Atlantique Nord sur les résultats de l’enquête relative aux attentats du 11-Septembre. Sur la base des informations qu’il a fournies, le Conseil a établi que les attaques avaient été dirigées depuis l’étranger et qu’elles seraient donc considérées comme relevant de l’article 5 du Traité de Washington.

  Deux jours plus tard, le 4 octobre, l’OTAN a approuvé huit mesures visant à soutenir les États-Unis :

  • renforcer, tant sur le plan bilatéral qu’au sein des instances appropriées de l’OTAN, le partage des données du renseignement et la coopération dans ce domaine en ce qui concerne les menaces que fait peser le terrorisme, et les mesures de lutte à prendre dans ce contexte ;
  • fournir, à titre individuel ou collectif, en fonction des besoins et de leurs capacités, une aide aux Alliés et aux autres États qui faisaient ou qui pourraient faire l’objet de menaces terroristes accrues en raison de leur soutien à la campagne menée contre le terrorisme ;
  • prendre les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité des installations des États-Unis et des autres Alliés sur leur territoire ;
  • assurer, dans la zone de responsabilité de l’OTAN, le remplacement de certains moyens alliés, qui étaient nécessaires pour un soutien direct aux opérations contre le terrorisme ;
  • accorder des autorisations de survol générales pour les appareils des États-Unis et d’autres Alliés, conformément aux arrangements applicables en matière de circulation aérienne et aux procédures nationales, pour les vols militaires liés à des opérations contre le terrorisme ;
  • assurer aux États-Unis et à d’autres Alliés l’accès aux ports et aux aérodromes situés sur le territoire de pays de l’OTAN pour des opérations de lutte contre le terrorisme, notamment pour le ravitaillement, conformément aux procédures nationales ;
  • montrer que l’Alliance était prête à déployer des éléments de ses forces navales permanentes en Méditerranée orientale pour assurer une présence de l’OTAN et manifester sa détermination ;
  • montrer qu’elle était également prête à déployer des éléments sa force aéroportée de détection lointaine pour appuyer des opérations contre le terrorisme.

  Peu après, l’OTAN a lancé sa toute première opération antiterroriste - Eagle Assist. À la demande des États-Unis, sept avions-radar AWACS de l’OTAN ont aidé à patrouiller l'espace aérien américain de la mi-octobre 2001 à la mi-mai 2002 ; au total, 830 membres d’équipage de 13 pays de l’OTAN ont effectué plus de 360 sorties. C’était la première fois que des moyens militaires de l’OTAN étaient déployés à l’appui d’une opération relevant de l’article 5.

  Le 26 octobre 2001, l’Alliance a lancé sa deuxième opération antiterroriste, Active Endeavour, en réaction aux attaques perpétrées aux États-Unis. Des éléments des forces navales permanentes de l’OTAN ont été déployés en Méditerranée orientale pour y effectuer des patrouilles et surveiller la navigation, de façon à détecter et à décourager les activités terroristes, y compris les trafics illicites. Le 10 mars 2003, l’opération a été élargie à l’escorte de navires civils dans le détroit de Gibraltar.

  La réunion des ministres des Affaires étrangères à Reykjavik – la fin du débat sur les opérations hors zone

  La réaction immédiate de l’OTAN aux événements du 11-Septembre a encore été renforcée par la décision prise à Reykjavik en mai 2002 par les ministres des Affaires étrangères, qui ont déclaré que l’Alliance conduirait des opérations où et quand cela serait nécessaire pour combattre le terrorisme.

  Cette déclaration historique a effectivement mis fin au débat sur ce qui constituait la zone d'opérations de l'OTAN et elle a ouvert la voie à l'engagement de l'Alliance en Afghanistan avec la FIAS. Elle a également servi de catalyseur à la vaste transformation des capacités de l’Alliance lancée au sommet de Prague, en novembre 2002.

  Le sommet de Prague - s’adapter à la menace terroriste

  Au sommet de Prague, tenu les 21 et 22 novembre 2002, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN ont exprimé leur détermination à décourager toute attaque armée dirigée de l’étranger, y compris par des terroristes, contre les populations, le territoire et les forces de leurs pays, ainsi qu’à se défendre contre une telle attaque et à s’en protéger.

  Dans ce contexte, ils ont adopté un ensemble de mesures pour préparer l'OTAN à relever le défi du terrorisme. Cet ensemble de mesures présentées à Prague comprenait :

  • un concept militaire de défense contre le terrorisme : ce concept souligne que l’Alliance est prête à agir face à des attentats terroristes ou à la menace de telles attaques ; à conduire ou à appuyer des opérations de contre-terrorisme ; à fournir une aide aux autorités nationales pour faire face aux conséquences d’attentats terroristes ; à appuyer, cas par cas, des opérations menées par d’autres organisations internationales ou des coalitions comptant des Alliés parmi leurs membres ; et à mener des opérations militaires pour prendre à partie des groupes terroristes ainsi que leurs moyens quand cela sera nécessaire et selon les décisions du Conseil de l’Atlantique Nord ;
  • un Plan d'action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T) ;
  • cinq initiatives dans le domaine de la défense nucléaire, biologique et chimique : un laboratoire déployable d’analyse d'agents nucléaires, biologiques et chimiques ; une équipe d'intervention en cas d'incidents nucléaires, biologiques et chimiques ; un centre d'excellence virtuel pour la défense contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques ; un stock OTAN de moyens de défense biologique et chimique ; et un système de surveillance épidémiologique ;
  • des mesures pour la protection des populations civiles, notamment un plan d’action en matière de plans civils d’urgence ;
  • la défense antimissile : les Alliés examinent différentes options pour faire face avec efficience et efficacité à la menace croissante que les missiles représentent pour les populations, le territoire et les forces de l’Alliance, en recourant à un ensemble approprié d'initiatives politiques et de défense, ainsi qu’à la dissuasion ;
  • la cyberdéfense : l’Alliance entreprend actuellement des travaux pour mieux se protéger contre un éventuel dysfonctionnement des infrastructures critiques de l’OTAN et des pays, notamment des systèmes d’information et de communication, et mieux se préparer à cette éventualité ;
  • la coopération avec d’autres organisations internationales ;
  • une amélioration du partage du renseignement.

  En outre, ils ont décidé de constituer la Force de réaction de l’OTAN, de réorganiser la structure de commandement militaire et de lancer l’initiative appelée « Engagement capacitaire de Prague », afin de mieux préparer les forces militaires de l’OTAN à relever les nouveaux défis, notamment le terrorisme.

  Le sommet de Riga – réaffirmation de la menace terroriste

  En entérinant la Directive politique globale au sommet de Riga, en novembre 2006, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN ont reconnu que « le terrorisme, qui prend des dimensions mondiales et dont les effets sont de plus en plus meurtriers, ainsi que la prolifération des armes de destruction massive, constitueront probablement les principales menaces pour l’Alliance dans les dix à quinze prochaines années ».

  Le sommet de Lisbonne – un nouveau concept stratégique

  Au sommet que les chefs d’État et de gouvernement des pays de l'OTAN ont tenu à Lisbonne en novembre 2010, l'Alliance a adopté un nouveau concept stratégique, qui définit l'objectif et le caractère immuable de l'OTAN et ses tâches de sécurité fondamentales.

  L'environnement de sécurité et l'Alliance elle-même ont énormément changé depuis l'adoption du concept stratégique précédent en 1999. Le concept stratégique 2010 reconnaît les menaces nouvelles et émergentes qui pèsent sur la sécurité, surtout depuis les attentats terroristes du 11-Septembre. Il constate que le terrorisme est une menace directe pour la sécurité des citoyens des pays de l’OTAN et, plus largement, pour la stabilité et la prospérité internationales, et il engage les Alliés à renforcer leur capacité à détecter le terrorisme international et à s'en défendre, y compris par une analyse plus poussée de la menace, des consultations plus nombreuses avec les partenaires et le développement de capacités militaires appropriées, notamment pour aider les forces locales à s'entraîner à lutter elles-mêmes contre le terrorisme.

  Le sommet de Chicago – nouvelles lignes directrices

  Au sommet tenu par les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN en mai 2012 à Chicago, l'OTAN a entériné de nouvelles lignes directrices sur la lutte contre le terrorisme, qui mettent l'accent sur une meilleure connaissance de la menace, sur les capacités adéquates et sur un engagement accru aux côtés des pays partenaires et d'autres acteurs internationaux.

• Les organes décisionnels

  Le Conseil de l'Atlantique Nord, principal organe de décision politique de l'Alliance, décide des grandes orientations relatives au rôle de l’OTAN dans la lutte contre le terrorisme. Les aspects spécifiques de l'engagement de l'OTAN sont définis au sein de ses organes et comités spécialisés.

  Par exemple, selon les pays participants ou la question traitée, le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) peut être associé à une activité, de même que le Conseil OTAN-Russie ou la Commission OTAN-Ukraine.

  Le Comité des plans d'urgence dans le domaine civil (CEPC) est le principal organe consultatif de l’OTAN pour la protection des populations civiles et l'utilisation des ressources civiles à l’appui des objectifs de l’OTAN dans les domaines de l'état de préparation face au terrorisme, de la gestion des conséquences, des opérations humanitaires et d'intervention en cas de catastrophe, et de la protection des infrastructures critiques.

  Le CEPC coordonne la planification dans plusieurs domaines de manière à permettre, s’il y a lieu, un soutien du secteur civil aux opérations militaires de l’Alliance ou un soutien aux autorités nationales dans les situations d’urgence civiles.

  Le Comité a par exemple élaboré un plan visant à améliorer l’état de préparation du secteur civil des pays de l’OTAN et des pays partenaires face à des attentats terroristes.

  Le Comité sur la prolifération (CP) est l'organe consultatif de haut niveau du Conseil de l'Atlantique Nord pour les questions de prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, et pour ce qui est de la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN). Le CP, qui réunit des experts et des responsables du domaine de la prolifération, est chargé du partage des informations ainsi que de l'élaboration et de la coordination des politiques pour les questions de prévention de la prolifération et de réponse aux menaces de prolifération - y compris la possibilité que des terroristes utilisent des ADM.