NATO - North Atlantic Treaty Organisation

OTAN-UE : un partenariat stratégique

Ayant les mêmes intérêts stratégiques, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et l'Union européenne (UE) coopèrent sur des questions d’intérêt commun et travaillent côte à côte pour ce qui est de la gestion de crise, du développement capacitaire et des consultations politiques. Lors du sommet de Lisbonne, en novembre 2010, les Alliés ont souligné qu’ils étaient déterminés à renforcer le partenariat stratégique OTAN–UE.

• Cadre de la coopération (mars 2003)

  En janvier 2001, le secrétaire général de l'OTAN et la présidence de l'UE ont procédé à un échange de lettres définissant la portée de la coopération et les modalités de consultation en matière de sécurité entre les deux organisations. La coopération s’est ensuite accélérée avec la signature de la Déclaration OTAN‑UE sur la PESD en décembre 2002 et l'adoption du cadre de coopération en mars 2003.

  L'OTAN et l'UE se rencontrent régulièrement pour discuter de questions d'intérêt commun. Les réunions se déroulent à différents échelons, notamment au niveau des ministres des Affaires étrangères, des ambassadeurs, des représentants militaires et des conseillers de défense. En outre, des contacts réguliers ont lieu à tous les niveaux entre, d’une part, le Secrétariat international et l'État‑major militaire international de l'OTAN et, d’autre part, les organes correspondants de l'UE (le Secrétariat du Conseil, le Service européen pour l'action extérieure, l'État‑major de l'Union européenne (EMUE), l'Agence européenne de défense, la Commission et le Parlement européen).

  Des arrangements de liaison militaire permanents ont été établis afin de faciliter la coopération au niveau opérationnel. Une équipe de liaison permanente de l'OTAN est ainsi présente à l'EMUE depuis novembre 2005, et une cellule de l'UE a été mise en place au SHAPE (commandement stratégique de l'OTAN pour les opérations, situé à Mons (Belgique)) en mars 2006.

  « Déclaration OTAN‑UE sur la PESD »

  La « Déclaration OTAN‑UE sur la PESD », adoptée le 16 décembre 2002, confirme l'accès assuré de l'UE aux capacités de planification de l'OTAN pour ses propres opérations militaires et réaffirme les principes politiques du partenariat stratégique : concertation effective, égalité et respect de l'autonomie de décision de l'UE et de l'OTAN, respect des intérêts des États membres de l'UE et de l'OTAN, respect des principes de la Charte de l’ONU, développement cohérent, transparent et synergique de capacités militaires répondant aux besoins communs des deux organisations.

  Arrangements « Berlin+ »

  S'inscrivant dans le cadre de coopération adopté le 17 mars 2003, les arrangements dits « Berlin+ » posent les fondements de la coopération OTAN‑UE dans le domaine de la gestion de crise en donnant à l'UE un accès aux moyens et capacités collectifs de l'OTAN pour des opérations dirigées par l'Union, notamment en ce qui concerne les dispositions de commandement et l’aide à la planification opérationnelle. En fait, ils permettent à l'Alliance de soutenir des opérations dirigées par l'UE dans lesquelles l'OTAN dans son ensemble n'est pas engagée.

• Coopération sur le terrain

  Balkans occidentaux

  En juillet 2003, l'UE et l'OTAN ont publié une « approche concertée pour les Balkans occidentaux ». Élaboré conjointement, ce document définit les domaines clés de la coopération et met l'accent sur la vision commune des deux organisations et sur leur détermination partagée à instaurer la stabilité dans cette région.

  • L'ex‑République yougoslave de Macédoine¹
    Le 31 mars 2003, l'opération Concordia, dirigée par l'UE, a succédé à l'opération Allied Harmony, mission que l'OTAN dirigeait dans l'ex‑République yougoslave de Macédoine3. Cette opération, qui s'est terminée en décembre 2003, était la première menée dans le cadre des arrangements « Berlin+ ». C’est au cours de cette opération que des moyens OTAN ont été mis à la disposition de l'UE.
    
    
  • Bosnie‑Herzégovine
    Mettant à profit les résultats de l'opération Concordia, et dans le prolongement de la mission de la Force de stabilisation (SFOR) dirigée par l'OTAN en Bosnie‑Herzégovine, l'UE a lancé une nouvelle mission, l'opération Althea, le 2 décembre 2004. La Force de l'Union européenne (EUFOR) opère dans le cadre des arrangements « Berlin+ », en tirant parti de l'expertise de l'OTAN en matière de planification ainsi que des autres moyens et capacités de l'Alliance. C’est le Commandant suprême adjoint des Forces alliées en Europe (DSACEUR) qui a assuré le commandement de l'opération Althea. Un état‑major d'opération (EMO) de l'UE a été installé au SHAPE.
    
    
  • Kosovo
    L'OTAN dirige une force de maintien de la paix au Kosovo, la KFOR, depuis 1999. L'UE met quant à elle des moyens civils à la disposition de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) depuis plusieurs années et est convenue de prendre la relève de la composante policière de la mission de l'ONU. Déployée en décembre 2008, la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX) est la mission civile la plus importante jamais lancée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Son principal objectif est d'aider et de soutenir les autorités du Kosovo pour ce qui est de l'État de droit, et plus particulièrement dans les secteurs de la police, du judiciaire et des douanes. EULEX collabore étroitement avec la KFOR sur le terrain.
    

  Coopération dans d'autres régions

  • Afghanistan
    L'OTAN et l'UE jouent un rôle clé pour ce qui est d'instaurer la paix et la stabilité en Afghanistan, et elles interviennent dans le cadre des efforts plus larges déployés par la communauté internationale pour mettre en œuvre une approche globale de l'aide à fournir à ce pays. La Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l'OTAN aide à créer un environnement stable et sûr dans lequel le gouvernement afghan et les autres acteurs internationaux pourront mettre en place des institutions démocratiques, étendre l'État de droit et reconstruire le pays. L'OTAN a salué le lancement par l'UE, en juin 2007, d'une mission « État de droit » dans le cadre de la PSDC (EUPOL). L'UE a en outre engagé un programme de réforme de la justice, et elle contribue au financement de projets civils dans le cadre des équipes de reconstruction provinciales (PRT) administrées par l'OTAN et placées sous la direction d’un pays membre de l'UE.
    
    
  • Darfour
    L'OTAN et l'UE apportent toutes deux leur aide à la mission de l'Union africaine au Darfour (Soudan), en particulier pour ce qui est des rotations des avions de transport.
    
    
  • Piraterie
    Depuis septembre 2008, des forces navales de l'OTAN et de l'UE sont déployées côte à côte (respectivement dans le cadre des opérations Ocean Shieldet EUNAVFOR Atalanta),avec d'autres acteurs, au large de la Somalie, pour mener des missions de lutte contre la piraterie.

  1. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.

• Autres domaines de coopération

  Capacités

  Avec les opérations, le développement capacitaire est un domaine dans lequel la coopération est essentielle et où des perspectives de croissance existent. Le Groupe OTAN‑UE sur les capacités a été créé en mai 2003 pour veiller à ce que les efforts de l’OTAN et de l’UE en matière de développement capacitaire soient cohérents et synergiques.

  Suite à la création, en juillet 2004, de l'Agence européenne de défense (AED), dont la mission consiste à coordonner les travaux de l'UE sur le développement des capacités de défense, la coopération en matière d'armement, les acquisitions et la recherche, des experts de l'AED contribuent aux travaux du Groupe sur les capacités.

  Entre autres questions, ce Groupe s’est intéressé aux insuffisances capacitaires communes dans des domaines tels que la lutte contre les engins explosifs improvisés et le soutien médical. Il joue aussi un rôle important en ce sens qu’il veille à ce que les travaux de l'OTAN sur la défense intelligente et l'initiative de l’UE sur la mutualisation et le partage soient transparents et complémentaires.

  Terrorisme et prolifération des armes de destruction massive

  L'OTAN et l'UE sont toutes deux résolues à lutter contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (ADM). Elles échangent des informations sur leurs activités dans le domaine de la protection des populations civiles contre des attaques perpétrées au moyen d'armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN). Les deux organisations coopèrent également dans le domaine des plans civils d'urgence, notamment en échangeant des listes des mesures prises dans ce domaine.

  Nouveaux domaines de coopération

  Depuis l’adoption, lors du sommet tenu à Lisbonne en novembre 2010, du nouveau concept stratégique de l'OTAN, dans lequel l'Alliance reconnaît la nécessité de faire face aux défis de sécurité émergents, plusieurs nouveaux domaines de coopération avec l'UE sont à l’étude, en particulier la sécurité énergétique et la cyberdéfense. Dans ce contexte, les services de l’OTAN et de l’UE tiennent actuellement des consultations pour définir les domaines précis dans lesquels les deux organisations pourraient renforcer leur coopération en matière de cyberdéfense.

• Participation

  Les deux organisations comptent vingt et un membres en commun. L’Albanie, la Croatie¹ , le Canada, l'Islande, la Norvège, la Turquie et les États-Unis, qui sont membres de l'OTAN mais pas de l'UE, participent à toutes les réunions OTAN-UE, à l'instar de l'Autriche, de la Finlande, de l'Irlande, de la Suède et, depuis 2008, de Malte, qui sont membres de l'UE et du programme de Partenariat pour la paix (PPP) de l'OTAN.

  Cependant, Chypre, qui n’est pas membre du PPP et qui n'a pas conclu d'accord de sécurité avec l'OTAN sur l'échange de documents classifiés, ne peut pas participer aux réunions officielles OTAN UE. Cela est dû aux décisions prises par l'OTAN et par l'UE en décembre 2002. Des réunions informelles avec Chypre sont parfois organisées à différents niveaux (ministres des Affaires étrangères, ambassadeurs et délégués militaires).

  1. La Croatie deviendra membre de l’UE le 1^er juillet 2013

• Evolution of NATO-EU relations

  Les grandes étapes

  Février 1992	L'UE adopte le Traité de Maastricht, qui prévoit une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) intergouvernementale ainsi que la définition à terme d'une politique de défense commune (PESD), l'UEO étant la composante de défense de l'UE..
  	Établissement d'une coopération étroite entre l'OTAN et l'UEO
  Juin 1992	À Oslo, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN appuient l'objectif consistant à développer l'UEO en tant que moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance et en tant que composante de défense de l'UE, qui assumera également les « tâches de Petersberg » (recherche et sauvetage d'ordre humanitaire, maintien de la paix, gestion des crises, dont l’imposition de la paix, et protection de l’environnement).
  Janvier 1994	Les dirigeants des pays de l’OTAN conviennent de mettre à disposition les moyens collectifs de l'Alliance, sur la base de consultations au sein du Conseil de l'Atlantique Nord, pour des opérations de l'UEO menées par les Alliés européens en application de leur PESC.
  	L'OTAN entérine le concept de groupes de forces interarmées multinationales, qui prévoit la mise en place de quartiers généraux déployables « séparables, mais non séparés », pouvant être utilisés pour des opérations dirigées par l'Europe. C’est sur ce concept que vont s’appuyer les opérations auxquelles les pays de l'OTAN et d'autres pays non OTAN participeront par la suite.
  Juin 1996	À Berlin, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN conviennent pour la première fois d'établir une identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'OTAN, dans le but de rééquilibrer les rôles et responsabilités entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Cette initiative a notamment pour objectif essentiel d’améliorer les capacités européennes. Les ministres décident par ailleurs de mettre les moyens de l'Alliance à disposition pour des opérations de gestion de crise dirigées par l'UEO. Ces décisions débouchent sur l'introduction du terme « Berlin+ ».
  Décembre 1998	À l'occasion d'un sommet tenu à Saint‑Malo, la France et le Royaume‑Uni font une déclaration commune affirmant la détermination de l'UE à établir une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PECSD).
  Avril 1999	Au sommet de Washington, les chefs d'État et de gouvernement décident de développer les arrangements « Berlin+ ».
  Juin 1999	Réuni à Cologne, le Conseil européen décide « de doter l'UE des moyens et capacités nécessaires pour assumer ses responsabilités concernant une PECSD ».
  Décembre 1999	À la réunion tenue par le Conseil à Helsinki, les États membres de l'UE définissent des « objectifs globaux » militaires devant permettre à l'UE, de déployer, pour 2003, jusqu'à 60 000 soldats pour les « tâches de Petersberg ». Les États membres de l'UE créent par ailleurs des structures politiques et militaires comprenant notamment un Comité politique et de sécurité, un Comité militaire et un état‑major. Le rôle de gestion des crises de l'UEO est transféré à l'UE. L'UEO conserve des tâches résiduelles.
  Septembre 2000	Le Conseil de l'Atlantique Nord et le Comité politique et de sécurité intérimaire de l'UE se réunissent pour la première fois pour faire le point sur l’évolution des relations OTAN‑UE.
  Décembre 2000	Signature par l'UE du Traité de Nice, qui contient des amendements reflétant le développement concret de la PESD en tant que politique indépendante de l'UE (entrée en vigueur : février 2003).
  Janvier 2001	Début des relations institutionnalisées entre l'OTAN et l'UE, avec l'instauration de réunions conjointes, y compris au niveau des ministres des Affaires étrangères et des ambassadeurs. Échange de lettres entre le secrétaire général de l'OTAN et la présidence de l'UE sur la portée de la coopération et les modalités de consultation.
  Mai 2001	Première réunion officielle OTAN‑UE au niveau des ministres des Affaires étrangères, à Budapest. Le secrétaire général de l'OTAN et la présidence de l'UE diffusent une déclaration commune sur les Balkans occidentaux.
  Novembre 2002	Au sommet de Prague, les pays membres de l'OTAN se déclarent disposés à donner à l'UE un accès aux moyens et capacités de l'OTAN pour des opérations dans lesquelles l'Alliance n'est pas engagée militairement.
  Décembre 2002	Déclaration OTAN‑UE sur la PESD.
  Mars 2003	Adoption du cadre de coopération. Entrée en vigueur d'un accord OTAN‑UE sur la sécurité des informations. L'opération Concordia dirigée par l'UE prend la relève de l'opération Allied Harmony dirigée par l'OTAN dans l'ex‑République yougoslave de Macédoine.*
  Mai 2003	Première réunion du Groupe OTAN‑UE sur les capacités.
  Juillet 2003	Élaboration d'une stratégie commune pour les Balkans occidentaux.
  Novembre 2003	Premier exercice OTAN‑UE de gestion de crise.
  Février 2004	La France, l'Allemagne et le Royaume‑Uni lancent l'idée d'unités de réaction rapide de l'UE composées de groupements tactiques interarmées.
  Décembre 2004	Début de l'opération Althea dirigée par l'UE en Bosnie‑Herzégovine.
  Septembre 2005	Dîner ministériel informel transatlantique (OTAN‑UE), à New York.
  Octobre 2005	Accord sur les arrangements permanents militaires portant création d'une équipe de liaison de l'OTAN à l'EMUE et d'une cellule de l'UE au SHAPE.
  Novembre 2005	Mise en place de l'Équipe de liaison permanente de l'OTAN à l'EMUE.
  Mars 2006	Création de la cellule de l'UE au SHAPE.
  Avril 2006	Dîner informel transatlantique des ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN et de l’UE, à Sofia.
  Septembre 2006	Dîner informel transatlantique des ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN et de l’UE, à New York.
  Janvier 2007	Dîner informel transatlantique des ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN et de l’UE, à Bruxelles.
  Avril 2007	Dîner informel transatlantique des ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN et de l’UE, à Oslo.
  Septembre 2007	Dîner informel transatlantique des ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN et de l’UE, à New York.
  Décembre 2007	Dîner informel transatlantique des ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN et de l’UE, à Bruxelles.
  Septembre 2008	Dîner informel transatlantique des ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN et de l’UE, à New York.
  Décembre 2008	Dîner informel transatlantique des ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN et de l’UE, à Bruxelles.
  Mars 2009	Dîner informel transatlantique des ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN et de l’UE, à Bruxelles.
  Septembre 2010	Dîner informel transatlantique des ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN et de l’UE, à New York.
  Décembre 2010	Au sommet de Lisbonne, tenu en novembre 2010, les Alliés ont souligné qu’ils étaient déterminés à renforcer le partenariat stratégique OTAN‑UE, et ils se sont félicités des récentes initiatives prises par plusieurs d’entre eux et des idées émises par le secrétaire général pour renforcer la coopération OTAN–UE. Dans le nouveau concept stratégique de l'OTAN, il est stipulé qu’une UE active et efficace contribue à la sécurité globale de la zone euro‑atlantique et que l’UE est donc un partenaire essentiel pour l'OTAN.
  Septembre 2011	Dîner informel transatlantique des ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN et de l’UE, à New York.
  Septembre 2012	Dîner informel transatlantique des ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN et de l’UE, à New York.