Les délégations nationales auprès de l'OTAN
Les pays membres de l’OTAN ont chacun une délégation au siège de l’Organisation, à Bruxelles (Belgique). Ainsi représentés là où bat le cœur de l’Alliance, ils peuvent aux pays de participer au processus de consultation et prendre des décisions ou agir collectivement au nom de l’OTAN.
- La délégation d’un pays représente ce pays auprès de l’OTAN ; elle a un statut similaire à celui d’une ambassade.
- Elle est dirigée par un ambassadeur ou une ambassadrice (aussi appelé(e) « représentant(e) permanent(e) »), qui agit sur instructions de sa capitale et fait rapport à ses autorités nationales.
- Toutes les délégations se trouvant dans le même bâtiment, elles sont en mesure d’entretenir des contacts formels et informels entre elles ainsi qu’avec les membres du Secrétariat international et de l’État-major militaire international de l’OTAN.
- De taille variable, les délégations sont principalement composées de fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères et de la Défense.
Rôle des délégations
Représenter son pays
La délégation a pour mission de représenter son pays auprès de l’OTAN. Ses pouvoirs lui sont conférés par le gouvernement du pays en question. La délégation agit sur instructions de sa capitale et lui rend compte des décisions et projets de l’OTAN.
Tous les pays membres sont représentés auprès de chacun des comités OTAN, à tous les niveaux, et notamment au Conseil de l’Atlantique Nord, la plus haute instance de prise de décisions politiques au sein de l’OTAN, où chacun est représenté par un ambassadeur ou une ambassadrice.
Les ambassadeurs sont aidés dans leur travail par les membres de leur délégation, constituée de conseillers et de fonctionnaires siégeant au nom de leur pays dans les différents comités de l’OTAN, qui sont subordonnés au Conseil de l’Atlantique Nord. Les délégations peuvent également être épaulées, pour certaines questions, par des experts venus de la capitale.
Participer au processus de consultation
La participation au processus de consultation est une fonction importante des délégations au siège de l’OTAN.
La consultation entre délégations peut prendre de nombreuses formes, allant de l’échange d’informations et d’opinions à la communication de mesures ou de décisions que les gouvernements ont déjà prises ou sont sur le point de prendre et qui ont une incidence directe ou indirecte sur les intérêts des Alliés. Enfin, la consultation doit permettre aux pays membres d’arriver à des accords acceptables par tous devant conduire à des décisions collectives ou à des actions qui seront menées par l’ensemble de l’Alliance.
Composition des délégations
Chaque délégation est dirigée par un ambassadeur ou une ambassadrice, qui est nommé(e) par son gouvernement pour une période d’un an à huit ans.
L’effectif des délégations est très variable : moins d’une demi-douzaine de personnes pour la plus petite à environ 200 pour la plus grande. Il se compose de fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Défense, et aussi d’autres ministères compétents. Le Secrétariat international et l’État-major militaire international de l’OTAN apportent leur soutien aux travaux des délégations.
Comme il est stipulé dans la « Convention sur le statut de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international » (signée à Ottawa en 1951), les membres d’une délégation nationale bénéficient des immunités et privilèges accordés aux représentants diplomatiques. Il s’agit notamment de l’immunité d’arrestation ou de détention, de l’immunité de juridiction en ce qui concerne les actes accomplis par eux dans leur qualité officielle (y compris leurs paroles et leurs écrits), et de l’inviolabilité de tous papiers et documents. Une liste exhaustive des privilèges et immunités figure à l’article 13 de la Convention.
