Le partenariat euro-atlantique

 

 

Développement d’une coopération et d’un dialogue substantiels

Le CPEA et le PPP sont au cœur de la vision des Alliés, celle d’une Europe libre, entière et en paix. Trois priorités sous-tendent la coopération avec les partenaires :

• le dialogue et les consultations ;
• le renforcement des capacités et de l’interopérabilité ;
• l’appui aux réformes.

Les activités menées dans le cadre du CPEA et du PPP font l’objet du plan de travail du Partenariat euro-atlantique. Ce catalogue d’environ 1 400 activités couvre plus de 30 domaines de coopération allant de la maîtrise des armements à la formation linguistique en passant par la politique étrangère et de sécurité ou la géographie militaire.

Progressivement, le CPEA et le PPP ont chacun développé leur propre dynamique, à mesure que l’OTAN et ses partenaires élargissaient leur coopération en matière de sécurité en tirant parti des arrangements de partenariat qu’ils avaient mis en place.

Face aux défis nouveaux nés de l’évolution de l’environnement de sécurité, l’OTAN s’est adaptée au fil des ans, et il en a été de même du partenariat. Aujourd’hui, les pays partenaires sont aux côtés de l’OTAN pour relever les défis de sécurité du XXIe siècle, et notamment le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Les modalités de la coopération qui s’exerce dans le cadre du Partenariat euro‑atlantique se sont avérées bénéfiques tant pour les Alliés que pour les partenaires, et elles favorisent la stabilité. Les mécanismes et les programmes de coopération créés au titre du CPEA/PPP servent aujourd’hui de base à un élargissement de la coopération à d’autres pays non membres, au-delà de la région euro-atlantique.

En principe, les partenaires financent eux-mêmes leur participation aux programmes de coopération. Toutefois, l’OTAN prend en charge le coût de la participation des représentants de certains pays à des activités spécifiques, et elle peut aussi apporter un soutien à l’organisation d’événements dans certains pays.

 

Valeurs et engagements

Le Partenariat euro-atlantique, ce n’est pas que de la coopération pratique, c’est aussi des valeurs.

Chaque pays partenaire signe le document-cadre du PPP, s’engageant ainsi :

• • à respecter le droit international, la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’Acte final d’Helsinki, et les accords internationaux sur le désarmement et la maîtrise des armements ;
  • à s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre d’autres États ;
  • à régler les différends de manière pacifique.

En souscrivant au document-cadre, les Alliés s’engagent en outre à tenir des consultations avec tout pays partenaire qui percevrait une menace directe pour son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité. Par exemple, l’Albanie et la République de Macédoine du Nord ont eu recours à ce mécanisme lors de la crise du Kosovo. Cet engagement figure également dans la Déclaration venant en complément de la Charte de partenariat spécifique OTAN-Ukraine, signée en 2009. En mars 2014, voyant son indépendance et son intégrité territoriale menacées, l’Ukraine a invoqué cette disposition de la Déclaration et sollicité la tenue d’une réunion avec les Alliés dans le cadre de la Commission OTAN Ukraine, l’organe de consultation qui a précédé le Conseil OTAN-Ukraine.

 

Diversité des partenaires

Au fil des ans, 34 pays ont rejoint le Partenariat euro-atlantique. Plusieurs d’entre eux sont entre-temps devenus membres de l’OTAN, à l’occasion des sept vagues d’élargissement intervenues depuis la création du CPEA/PPP. L’équilibre entre Alliés et partenaires au sein de ces instances s’en est trouvé modifié : depuis mars 2004, les Alliés y sont plus nombreux que les partenaires.

Les partenaires restants constituent un groupe très hétérogène, aux objectifs et aux ambitions bien différents quant à leur coopération avec l’OTAN : pays d’Europe de l’Est ou du Sud-Est, pays du Caucase du Sud ou d’Asie centrale, et pays d’Europe occidentale.

Certains partenaires ont entrepris de réformer leurs structures et leurs capacités de défense. D’autres sont en mesure de mettre d’importantes forces à disposition pour des opérations dirigées par l’OTAN, souhaitent renforcer encore l’interopérabilité entre leurs armées et celles de l’Organisation, et peuvent offrir à d’autres pays partenaires avis, formation et assistance dans différents domaines. D’autres encore souhaitent mettre à profit leur coopération avec l’OTAN pour préparer leur adhésion à l’Alliance.

 

Dialogue et consultations

Le CPEA se réunit à différents niveaux. De nombreux pays partenaires se sont dotés de représentations diplomatiques et d’autres dispositions de liaison, tant au siège de l’OTAN que dans ses commandements. Il existe par ailleurs d’autres canaux de dialogue et de consultation.

Des ressortissants de pays partenaires peuvent être accueillis comme stagiaires PPP au Secrétariat international de l’OTAN et dans diverses agences. Des personnels militaires de ces pays peuvent être affectés aux commandements militaires, au sein des « éléments d’état-major du PPP ».

L’OTAN a désigné des ambassades points de contact dans les pays partenaires afin de faciliter les contacts et les initiatives de diplomatie publique. Par ailleurs, le secrétaire général a nommé un représentant spécial pour le Caucase et l’Asie centrale, et l’Organisation a des bureaux de liaison et d’information en Géorgie, en République de Moldova et en Ukraine.

 

Évolution du Partenariat euro-atlantique

En novembre 1989, le mur de Berlin est tombé et la Guerre froide a pris fin. L’incroyable rapidité du changement qui a suivi en Europe centrale et orientale a placé l’OTAN devant toute une série de défis de sécurité nouveaux, très différents de ceux qui prévalaient précédemment.

Lors du sommet de Londres, en juillet 1990, les dirigeants des pays de l’Alliance ont tendu la « main de l’amitié » par-delà l’ancienne ligne de division entre l’Est et l’Ouest, en proposant une nouvelle relation de coopération avec tous les pays d’Europe centrale et orientale.

Ce changement d’attitude radical a été consacré, en novembre 1991, par la publication d’un nouveau concept stratégique de l’OTAN, reflet d’une conception élargie de la sécurité. Le dialogue et la coopération devenaient ainsi des dimensions essentielles de la gestion des défis auxquels était confrontée l’Alliance, dans toute leur diversité. Il s’agissait désormais de réduire les risques de conflits (provoqués ou résultant de malentendus), ainsi que de mieux gérer les crises compromettant la sécurité des Alliés, d’accroître la compréhension et la confiance mutuelles entre tous les États européens, et d’élargir les possibilités de partenariat véritable pour la prise en charge des problèmes de sécurité communs.

La voie était ainsi tracée pour la création, en décembre 1991, du Conseil de coopération nord‑atlantique (CCNA), enceinte qui réunissait l’OTAN et ses nouveaux partenaires pour l’examen de questions d’intérêt commun.

Au CCNA, les consultations portaient sur les préoccupations de sécurité héritées de la Guerre froide, comme le retrait des troupes russes des États baltes. Une coopération politique fut également lancée sur un certain nombre de questions en rapport avec la sécurité et la défense.

Le CCNA a été novateur à maints égards. Il était toutefois axé sur le dialogue politique multilatéral, n’offrant pas la possibilité à chaque pays partenaire de développer des relations de coopération individuelles avec l’OTAN.

Approfondissement du partenariat

Les choses ont changé en 1994 avec l’instauration du Partenariat pour la paix (PPP), cadre de coopération pratique bilatérale entre l’OTAN et chacun des pays participants. Un important pas en avant venait ainsi d’être franchi dans le processus de coopération.

Succédant au CCNA, le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) a été créé en 1997 pour faire fond sur les résultats engrangés jusqu’alors. Cela a ouvert la voie à l’établissement d’un partenariat renforcé et plus opérationnel.

Progressivement, le CPEA et le PPP ont chacun développé leur propre dynamique, à mesure que l’OTAN et ses partenaires élargissaient leur coopération en matière de sécurité en tirant parti des arrangements de partenariat qu’ils avaient mis en place.

Les sommets de Madrid (1997), Washington (1999), Prague (2002), Istanbul (2004), Riga (2006), Bucarest (2008) et Lisbonne (2010) ont vu le lancement de nouvelles initiatives visant à renforcer la coopération entre les Alliés et les pays du PPP. Le concept stratégique de 2010, adopté à Lisbonne, rappelait que la sécurité coopérative constitue l’une des tâches fondamentales de l’Alliance, au même titre que la défense collective et la gestion de crise. Il stipulait que l’Alliance « s’emploiera[it] activement à renforcer la sécurité internationale, en engageant un partenariat avec les pays et les organisations internationales appropriés [...] ». Et il qualifiait le CPEA et le PPP d’initiatives « au cœur de la conception qui est la nôtre d’une Europe libre, entière et en paix ».

En 2011, réunis à Berlin, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont approuvé la mise en œuvre d’une politique de partenariat plus efficace et plus souple, consistant à rationaliser les outils de partenariat de l’Alliance afin d’ouvrir l’ensemble des activités et des exercices de coopération à tous les partenaires et d’harmoniser les programmes de partenariat. C’est ainsi que les activités du PPP se sont élargies aux pays participant à d’autres cadres de partenariat et qu’inversement, les pays du PPP ont pu participer à des activités menées dans d’autres cadres de coopération.

 

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