Comité militaire

Rôles et responsabilités

Avis consensuels sur les questions militaires

Le Comité a pour rôle principal de donner des avis consensuels sur les grandes orientations et la stratégie militaires au Conseil de l'Atlantique Nord, et des directives aux commandants stratégiques de l'OTAN. Il est chargé de recommander aux autorités politiques de l'Organisation les mesures qu'il juge nécessaires pour la défense commune de la zone OTAN et pour la mise en œuvre de décisions qui concernent les opérations et missions de l'OTAN.

L'avis du Comité militaire est sollicité systématiquement avant que le Conseil de l'Atlantique Nord n'autorise des activités ou opérations militaires de l'OTAN.

Le Comité militaire, lien essentiel entre le processus de décision politique et la structure de commandement militaire de l'OTAN, fait partie intégrante du processus de décision de l'Alliance.

Direction stratégique

Le Comité militaire joue également un rôle clé dans l'élaboration des grandes orientations et documents de doctrine militaires de l'OTAN dans le cadre de débats qui ont lieu au sein du Conseil, du Groupe des plans nucléaires et d'autres organes de haut niveau. Il est chargé de transposer les décisions et orientations politiques en directives militaires destinées aux deux commandants stratégiques de l'OTAN ‑ le commandant suprême des forces alliées en Europe et le commandant suprême allié Transformation.

Dans ce cadre, le Comité militaire contribue à l'élaboration de concepts stratégiques globaux pour l'Alliance et il établit une évaluation annuelle à long terme des effectifs et des capacités des pays, ainsi que des zones présentant un risque pour les intérêts de l'OTAN.

En période de crise ou de tension ou en temps de guerre, le Comité militaire donne au Conseil des avis sur la situation militaire liée aux opérations menées par l'Alliance (par exemple au Kosovo) et ses conséquences, et il formule des recommandations concernant le recours à la force armée, la mise en œuvre de plans de circonstance et l'élaboration de règles d'engagement appropriées.

Il doit en outre veiller au bon fonctionnement des organes qui lui sont subordonnés.

Représentants siégeant au Comité

Le Comité militaire se compose d'officiers de haut rang (le plus souvent des généraux ou amiraux trois étoiles) des pays membres de l'OTAN, qui font office de représentants militaires (MILREP) de leurs pays respectifs auprès de l'OTAN et s'expriment au nom de leur chef d'état‑major de la défense (CEMD). Le Comité militaire représente une somme considérable de connaissances spécialisées et d'expérience, qui aide à définir les grandes orientations, les stratégies et les plans militaires de l'Alliance tout entière.

Les MILREP agissent au nom de leur pays, dont ils défendent les intérêts, tout en restant ouverts à la négociation et au débat afin qu'un consensus OTAN puisse se dégager.

L'Islande, qui n'a pas de forces armées, est représentée par un civil.

Le Comité militaire est placé sous la direction d'un/une président(e), qui est la/le plus haut(e) responsable militaire de l'OTAN. Le/La président(e) dirige les activités du Comité et agit pour le compte de celui‑ci, adressant directives et orientations au directeur général de l'État‑major militaire international (EMI) et aux commandants stratégiques de l'OTAN. Il/Elle joue également un rôle de communication important en tant que porte‑parole et représentant(e) du Comité militaire ; elle/il est donc le/la principal(e) porte‑parole militaire de l'Alliance pour les questions militaires. Il/Elle est nommé(e) pour une période de trois ans.

Fonctionnement du Comité

Le Comité militaire se réunit au moins une fois par semaine de façon formelle ou informelle pour examiner les questions importantes sur le plan militaire, délibérer et prendre les mesures qui s'imposent.

Dans la pratique, le Comité est convoqué chaque fois que nécessaire et, tout comme le Conseil, il se réunit souvent bien plus qu'une fois par semaine. En raison du rôle que joue l'Alliance au Kosovo et en Méditerranée, par exemple, le Conseil et le Comité militaire ont dû accroître la fréquence de leurs réunions pour examiner des questions opérationnelles.

Le Comité militaire bénéficie pour son travail du soutien de l'EMI, qui joue concrètement le rôle d'organe exécutif. L'EMI est chargé de préparer les évaluations, les études et d'autres documents relatifs aux questions militaires concernant l'OTAN, et il veille à ce que les décisions et grandes orientations relatives aux questions militaires soient mises en œuvre par les organes militaires compétents de l'Organisation.

Réunions de haut niveau

Tout comme les organes de décision politiques, le Comité militaire se réunit aussi régulièrement au niveau le plus élevé, c'est‑à‑dire celui des chefs d'état‑major de la défense (CEMD). Ces réunions ont lieu en principe trois fois par an. Deux d'entre elles se tiennent au siège de l'OTAN, tandis que la troisième se tient dans un pays membre de l'Alliance sous la forme d'une conférence du Comité militaire.

Coopération avec les partenaires

Le Comité militaire tient régulièrement des réunions avec les pays partenaires au niveau des représentants militaires des pays (une fois par mois) et au niveau des CEMD (deux fois par an) afin d'examiner les questions relatives à la coopération militaire. Il se réunit aussi en différentes configurations, par exemple dans le cadre du Conseil de partenariat euro‑atlantique (c'est‑à‑dire en configuration CPEA) ou pour l'examen de questions spécifiques liées à une opération militaire en cours.