Déclaration de soutien du Conseil OTAN-Russie à la Mission conjointe OIAC-ONU
- Réunis à Bruxelles le 4 décembre 2013, nous, ministres des Affaires étrangères des États membres du Conseil OTAN‑Russie, affirmons notre soutien à la mise en application intégrale de la résolution 2118 du Conseil de sécurité de l'ONU, du Cadre de référence pour l'élimination des armes chimiques syriennes adopté par la Fédération de Russie et les États‑Unis et de la décision prise le 27 septembre 2013 par le Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), ainsi qu'à l'important travail accompli par la mission conjointe OIAC‑ONU pour l’élimination des armes chimiques syriennes.
- Nous rappelons tous les éléments de la résolution 2118 du Conseil de sécurité de l'ONU, laquelle, entre autres, condamne avec la plus grande fermeté l'emploi d'armes chimiques en République arabe syrienne, qui constitue une violation du droit international, et en particulier l'attaque du 21 août 2013.
- Nous nous félicitons du travail accompli jusqu'à présent et nous notons que des progrès importants ont été faits dans la mise en application des décisions du Conseil exécutif de l’OIAC et de la résolution 2118 du Conseil de sécurité de l'ONU. Nous exhortons instamment toutes les parties à coopérer pleinement avec la mission conjointe OIAC‑ONU et nous soulignons l'importance d'une élimination complète et vérifiable de tous les équipements et matières liés aux armes chimiques, de la façon la plus rapide et la plus sûre qui soit, conformément aux décisions prises par le Conseil exécutif de l’OIAC les 27 septembre et 15 novembre 2013 et au Cadre de référence pour l'élimination des armes chimiques syriennes adopté le 14 septembre 2013 par la Fédération de Russie et les États‑Unis.
- Notant qu’en vertu de la résolution 2118 du Conseil de sécurité de l’ONU, la responsabilité première de la sûreté et de la sécurité de la mission conjointe OIAC‑ONU incombe au gouvernement syrien, nous exhortons toutes les parties syriennes à coopérer avec le personnel de la mission conjointe OIAC‑ONU dans l’exécution de son mandat, et notamment à lui garantir un accès sans entrave et un environnement sécurisé pour ses activités.
- Nous rappelons la résolution 2118 du Conseil de sécurité de l'ONU, qui souligne que la seule solution à la crise syrienne est un processus politique sans exclusive, dirigé par les Syriens et fondé sur le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, et nous nous félicitons de la décision de convoquer la conférence internationale sur la Syrie (Genève 2) le 22 janvier 2014.
- Nous apprécions toutes les formes de soutien apportées par les États membres du Conseil OTAN‑Russie à la mission conjointe OIAC‑ONU et nous nous tenons prêts à envisager de lui apporter une aide supplémentaire, si la demande en est faite.