Les relations avec l'ONU

 

 

• Cadre de la coopération
• Principaux domaines de coopération
• Évolution de la coopération OTAN-ONU sur le terrain
• Le Traité de l'Atlantique Nord et la Charte des Nations Unies

 

Cadre de la coopération

En septembre 2008, s'appuyant sur plus de dix ans de coopération, les secrétaires généraux de l'OTAN et de l'ONU ont décidé d'établir le cadre d'une consultation et d'une coopération accrues.

Depuis la signature, en 2008, du texte portant création de ce cadre, la coopération a continué de se développer sur le plan pratique compte tenu du mandat, des compétences, des procédures et des capacités spécifiques de chacune des organisations. Il est maintenant d'usage dans la relation interinstitutionnelle qu'un dialogue et des échanges réguliers aient lieu au plus haut niveau et dans le cadre de réunions de travail sur les questions politiques et opérationnelles. Le secrétaire général de l'OTAN tient son homologue de l'ONU régulièrement informé du déroulement des opérations dirigées par l'OTAN sous mandat de l'ONU et d'autres décisions clés prises par le Conseil de l'Atlantique Nord, notamment dans les domaines de la gestion de crise et de la lutte contre le terrorisme.

Régulièrement, l'ONU est invitée à participer aux réunions ministérielles et aux sommets de l'Alliance, le secrétaire général de l'OTAN participant quant à lui à l'Assemblée générale des Nations Unies ; des réunions de travail, qui portent sur le vaste éventail des domaines faisant l'objet d'une coopération et d'un dialogue, sont organisées chaque année entre les secrétariats des deux organisations. En 2018, les secrétaires généraux de l'OTAN et de l'ONU sont convenus de renouveler leur engagement en faveur d'une coopération et d'un dialogue renforcés dans des domaines d'intérêt commun, tels que la lutte contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés, le renforcement des capacités et la réforme du secteur de la défense, la protection des civils, les enfants et les conflits armés, l'agenda « femmes, paix et sécurité », l'agenda « jeunes, paix et sécurité » et la cyberdéfense.

En 2010, l'Alliance a renforcé son dispositif de liaison en créant le poste d'agent de liaison civil de l'OTAN auprès de l'ONU, en plus de celui d'officier de liaison militaire, créé en 1999.

 

Principaux domaines de coopération

Opérations de paix

De par ses capacités et son expérience uniques, l'OTAN peut apporter un soutien précieux à l'ONU, dont les soldats de la paix opèrent dans un environnement de plus en plus exigeant et dangereux. Les services des deux organisations ont œuvré à la mise en place d'une coopération pratique en la matière.

Lors du sommet que les dirigeants ont tenu en 2015 sur le maintien de la paix, le secrétaire général de l'OTAN s'est engagé à renforcer le soutien à l'ONU, notamment dans les domaines suivants : la lutte anti-EEI, la formation et la préparation, le soutien aux efforts des Nations Unies visant à un déploiement plus rapide et à une coopération plus étroite sur le renforcement des capacités dans les pays vulnérables, à la fois avec l'ONU et avec l'UE. En 2020, l'OTAN a lancé une initiative de renforcement des capacités de défense au travers de laquelle les Alliés offrent leur expertise pour soutenir la formation des soldats de la paix dans des domaines tels que la lutte contre les EEI, les soins médicaux, les technologies de l'information et de la communication, et l'évaluation des performances. Cette initiative vise à renforcer la capacité de l'ONU à monter et à soutenir des opérations de maintien de la paix en améliorant la performance opérationnelle ainsi que la sûreté et la sécurité de ses soldats de la paix. Tandis que l'ONU réforme son approche des opérations de paix, l'OTAN continue quant à elle de chercher les domaines dans lesquels son soutien peut faire la différence.

Lutte contre le terrorisme

La stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, les conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil sécurité de l'ONU forment un cadre pour les activités de l'OTAN en la matière. Celle-ci est amenée à travailler en étroite collaboration, au niveau des services et organes concernés, avec le Comité de l'ONU contre le terrorisme et sa direction exécutive ainsi qu'avec l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (CTITF) et nombre des entités qui en font partie. Le Service de prévention du terrorisme de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime est également un important partenaire de l'OTAN.  

Non-prolifération

L'OTAN travaille en étroite collaboration avec l'ONU et d'autres organisations internationales afin de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et d'assurer la défense contre les menaces CBRN.

L'OTAN contribue aux travaux du Comité du Conseil de sécurité de l'ONU créé suite à l'adoption, par ce dernier, de la résolution 1540 (2004) relative à la menace pour la paix et la sécurité internationales que constitue la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs. Depuis 2004, l'Alliance tient chaque année une conférence sur les armes de destruction massive (AMD), la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération, avec la participation active de pays partenaires et d'organisations internationales.

La dernière édition, qui s'est tenue en avril 2023 et à laquelle a assisté Izumi Nakamitsu, secrétaire générale adjointe de l'ONU et haute représentante pour les affaires de désarmement, portait sur la manière dont les pays membres et les pays partenaires de l'OTAN pouvaient soutenir les régimes mondiaux de maîtrise des armements en vigueur, principalement le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et les conventions sur les armes chimiques et biologiques, dans un contexte d'extrême complexité en matière de maîtrise des armements. Les pays membres et les pays partenaires de l'OTAN sont actuellement confrontés aux menaces que représentent notamment les constantes violations par Moscou de divers accords internationaux de maîtrise des armements ou le retrait de la Russie de ce type d'accords, le renforcement rapide et sans aucune transparence de l'arsenal nucléaire de la Chine, les défis liés aux programmes nucléaires de l'Iran et de la Corée du Nord, ainsi que les nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle.

En outre, l'OTAN, qui a examiné la mise en œuvre de la résolution 1540 aux échelons régionaux et sous-régionaux, y compris dans le cadre du programme pour la science au service de la paix et de la sécurité, continuera d'étudier la nécessité d'apporter, sur demande, une assistance aux partenaires.

Les femmes, la paix et la sécurité

L'OTAN reste attachée à la pleine mise en application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, et des résolutions connexes, qui visent à promouvoir les droits des femmes, à accroître la participation des femmes dans la prévention et la résolution des conflits, et à protéger les femmes et les filles de la violence sexuelle liée aux conflits. Dans l'esprit de la politique élaborée par les Alliés en coopération avec les partenaires au sein du Conseil de partenariat euroatlantique (CPEA), la réalisation des objectifs fixés dans ces résolutions a progressé de façon significative. 

La représentante spéciale du secrétaire général de l'OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité prend régulièrement la parole devant le Conseil de sécurité de l'ONU au cours des débats publics sur les femmes, la paix et la sécurité ainsi que sur la violence sexuelle liée aux conflits, et elle met en avant les travaux entrepris par l'OTAN pour mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité concernant ces thématiques.

S'appuyant sur le cadre offert par la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU, l'OTAN a révisé en 2018 sa politique sur les femmes, la paix et la sécurité, en y intégrant des principes d'intégration, d'inclusivité et d'intégrité. L'OTAN a fréquemment collaboré avec l'ONU sur un certain nombre d'initiatives, notamment la première politique OTAN sur la prévention de l'exploitation et des abus sexuels et sur les moyens d'y réagir, qui a été entérinée par les dirigeants des pays de l'Alliance au sommet de Bruxelles de 2021. Les deux organisations ont également uni leurs efforts afin de rédiger la politique OTAN sur la lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits, de soutenir le processus de retour d'expérience et de définition des bonnes pratiques dans ces domaines, et d'encourager les pays de l'OTAN à élaborer un plan d'action national sur ces questions.

Protection des enfants dans les conflits armés

L’OTAN est attachée à la mise en application de la résolution 1612 et des résolutions connexes du Conseil de sécurité de l'ONU sur la protection des enfants touchés par les conflits armés.

Au sommet de Vilnius, en 2023, les dirigeants de l’Alliance ont entériné la politique de l’OTAN sur les enfants dans les conflits armés afin de garantir que l’Alliance sera suffisamment préparée pour prévenir les violations graves ou autres atteintes du même ordre commises contre des enfants, pour les signaler, pour y répondre et pour assurer une surveillance à cet égard dans tous les volets de ses opérations, missions et activités. Cette politique, qui s’appuie sur l’expertise acquise par le personnel de l’ONU dans ce domaine, vise à mettre en cohérence les considérations politiques et opérationnelles de l'OTAN avec le perfectionnement des bonnes pratiques et des orientations internationales relatives aux enfants et aux conflits armés, ainsi qu’avec les avancées réalisées dans ce domaine au Conseil de sécurité de l'ONU. Elle garantit aussi que l’Alliance coopérera avec l’ONU pendant toutes les phases des opérations et des missions de l’OTAN en vue d’identifier et d’analyser les menaces potentielles.

La politique de 2023 s’appuie sur les enseignements tirés de la mise en application du document de l’OTAN intitulé « La protection des enfants dans les conflits armés – Voie à suivre », qui a été élaboré en étroite coopération avec l’ONU et d’autres partenaires et approuvé par le Conseil de l’Atlantique Nord en mars 2015, ainsi que sur les bonnes pratiques adoptées dans ce cadre.

Armes légères et de petit calibre (ALPC) 

L’OTAN contribue à l'exécution du Programme d'action des Nations Unies visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), programme qu'ont adopté en juillet 2001 près de 150 pays, dont tous les États membres de l’OTAN. L'Alliance participe en outre aux réunions et aux conférences d'examen des experts de l'ONU. Le Groupe de travail ad hoc de l’OTAN/du CPEA sur les ALPC et la lutte contre les mines constitue une enceinte de première importance pour le partage d’informations avec des organisations comme l’ONU, le but étant de renforcer la coordination et d’éviter les doubles emplois. Le mécanisme de fonds d'affectation spéciale de l’OTAN a été créé en 1999 pour aider les pays partenaires à appliquer les dispositions de la convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel (également connue sous le nom de convention sur l’interdiction des mines antipersonnel) et s’étend désormais à des domaines tels que l’élimination des munitions, les armes de petit calibre et la réforme de la défense. En outre, l'OTAN soutient les pays dans la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes, entré en vigueur en décembre 2014, en dispensant des formations et en appliquant les normes correspondantes.

De plus, l'Organisation a travaillé en étroite collaboration avec des agences de l'ONU pour définir des normes internationales en matière de gestion du cycle de vie des munitions, comme les directives techniques internationales sur les munitions. L'OTAN a diffusé des directives pour l'intégration de la dimension de genre dans le domaine des ALPC en s'appuyant sur les normes mises au point par l'ONU sur la base des normes internationales sur le contrôle des armes légères et de la résolution 1325 du Conseil de sécurité. L'Alliance s'attache également à soutenir les activités menées aux niveaux régional et sous-régional avec les Nations Unies et les partenaires, au-delà du CPEA, en matière de gestion des ALPC, des munitions et des restes explosifs de guerre. À cet égard, l'OTAN a développé certaines capacités dans le cadre du programme pour la science au service de la paix et de la sécurité.

Secours en cas de catastrophe

L’OTAN coopère aussi avec l’ONU dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe. Au travers du Centre euro-atlantique de coordination des interventions en cas de catastrophe (EADRCC), l’OTAN coordonne avec l’ONU et d’autres organismes les efforts déployés pour la gestion des conséquences, et partage des renseignements sur l'aide en cas de catastrophe. Toutes les tâches de l'EADRCC sont effectuées en étroite collaboration avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) de l’ONU, qui reste le coordonnateur principal pour les opérations internationales de secours en cas de catastrophe.

L'EADRCC est un mécanisme de coordination régionale destiné à soutenir et à compléter l'action de l'ONU. Face à une catastrophe rendant nécessaire une aide internationale, il incombe à chaque pays de l'OTAN et à chaque pays partenaire de décider de fournir ou non des secours, en fonction des informations communiquées par l'EADRCC.

 

Évolution de la coopération OTAN-ONU sur le terrain

Les relations de travail entre l’ONU et l’OTAN étaient limitées pendant la Guerre froide. Les choses ont changé en 1992, quand les Balkans occidentaux sont devenus le théâtre de conflits de plus en plus graves. Du fait de leur rôle respectif dans le domaine de la gestion de crise, les deux organisations ont été amenées à intensifier leur coopération pratique sur le terrain dans cette région.

Instaurer la paix dans l'ex-Yougoslavie

En juillet 1992, des navires de l'OTAN appartenant à la Force navale permanente de l'Alliance en Méditerranée ont, avec le soutien d'avions de patrouille maritime de l'OTAN, engagé dans l'Adriatique des opérations de surveillance à l'appui de l'embargo sur les armes décrété par les Nations Unies à l'encontre de toutes les républiques de l'ex-Yougoslavie. Quelques mois plus tard, en novembre, l'OTAN et l'Union de l'Europe occidentale (UEO) entamaient des opérations destinées à faire respecter les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU afin de prévenir une escalade du conflit.

En décembre 1992, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN ont déclaré officiellement que l'Alliance était prête à soutenir les opérations de maintien de la paix menées sous l'autorité du Conseil de sécurité de l'ONU. Un certain nombre de mesures ont ensuite été appliquées, notamment des opérations maritimes conjointes menées sous l'autorité des Conseils de l'OTAN et de l'UEO, des opérations aériennes menées par l'OTAN, un appui aérien rapproché pour la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU), des frappes aériennes destinées à protéger les « zones de sécurité » instaurées par l'ONU et l'établissement de plans de circonstance pour d'autres options que pourraient adopter les Nations Unies.

Après la signature de l'Accord-cadre général de paix en Bosnie-Herzégovine (l'accord de Dayton) le 14 décembre 1995, les Nations Unies ont donné mandat à l'OTAN, sur la base de la résolution 1031 du Conseil de sécurité, de mettre en œuvre les aspects militaires de l'accord de paix. Première mission de maintien de la paix menée par l'Alliance, la Force de mise en œuvre (IFOR) a entamé ses opérations en Bosnie-Herzégovine en décembre 1995 pour remplir ce mandat. Un an plus tard, elle était remplacée par une Force de stabilisation (SFOR), également dirigée par l'OTAN. Les deux forces multinationales ont, pendant toute la durée de leur mandat respectif, travaillé en étroite collaboration avec d'autres organisations internationales et agences humanitaires sur le terrain, y compris celles qui relèvent des Nations Unies, telles que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Groupe international de police (GIP) de l'ONU.

Dès le début du conflit au Kosovo, en 1998, et tout au long de la crise, des contacts étroits ont été maintenus entre le secrétaire général de l’ONU et le secrétaire général de l'OTAN. Des actions ont été menées par l'Alliance à l'appui des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU pendant et après le conflit. La Force de paix au Kosovo (KFOR) a été déployée sur la base de la résolution 1244, adoptée le 12 juin 1999 pour assurer une présence internationale de sécurité, condition préalable à la paix et à la reconstruction du Kosovo. Pendant toute la durée de son déploiement, la KFOR a travaillé en étroite collaboration avec la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) ainsi qu’avec d’autres intervenants aux niveaux international et local.

En 2000 et 2001, l'efficacité de la coopération entre l'OTAN et l'ONU a permis de contenir les grandes dissensions ethniques apparues dans le sud de la Serbie et de prévenir une véritable guerre civile en Macédoine du Nord (alors appelée « l'ex-République yougoslave de Macédoine »).

Afghanistan

La coopération entre l'OTAN et l'ONU a joué un rôle clé en Afghanistan. L'Alliance a pris officiellement, en août 2003, le commandement de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), force placée sous mandat de l'ONU. Chargée à l'origine d'assurer la sécurité à Kaboul et aux abords de la capitale, la FIAS a ensuite été autorisée par une série de résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU à étendre sa présence à d'autres régions du pays afin d'accroître l'autorité du gouvernement central et de faciliter le développement et la reconstruction.

L'OTAN et la FIAS ont travaillé en étroite collaboration avec la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et d'autres acteurs internationaux qui soutiennent la gouvernance, la reconstruction et le développement. Cette étroite coopération a eu pour cadre l'Afghanistan, mais aussi les capitales des pays membres de l'ONU et de l'OTAN. Les deux organisations participaient au Conseil commun de coordination et de suivi (JCMB), chargé de superviser l'application du Pacte pour l'Afghanistan, et elles présidaient, avec le gouvernement afghan, le Comité directeur exécutif et d'autres organes regroupant l'Afghanistan et la communauté internationale. 

L'OTAN a continué de tenir l'ONU bien informée pendant la mission Resolute Support qui a suivi, et qui a pris fin début septembre 2021. 

Iraq

Aux termes de la résolution 1546 du Conseil de sécurité de l'ONU et à la demande du gouvernement intérimaire iraquien, l'OTAN a fourni une aide à la formation et à l'équipement des forces de sécurité iraquiennes dans le cadre de la mission OTAN de formation en Iraq (NTMI), entre 2004 et fin 2011.

Soutien aux missions de l'Union africaine

En juin 2005, à la demande de l'Union africaine (UA) et en étroite coordination avec l'ONU et l'UE, l'OTAN a accepté d'apporter son soutien à la Mission de l'UA au Soudan (MUAS), qui tente de mettre un terme à la violence persistante dans la région du Darfour. L'OTAN a apporté son concours à cette mission en assurant le transport aérien de soldats de la paix des pays africains fournisseurs de contingents dans la région, et elle a contribué à former les troupes de l'UA à l'administration d'un quartier général multinational et à la gestion du renseignement.

En 2007, à la demande de l’UA, l’OTAN a apporté son aide à la mission de l'UA en Somalie (AMISOM) en fournissant un soutien aérien aux États membres de l’UA qui ont déployé des soldats dans le cadre de cette mission. L'OTAN aide aussi l’UA dans le domaine du renforcement des capacités, par l’intermédiaire d’un bureau de liaison militaire de haut niveau établi à Addis-Abeba (Éthiopie).

Lutte contre la piraterie

En octobre 2008, l'OTAN a répondu positivement au secrétaire général de l'ONU qui lui demandait de déployer des navires au large des côtes de la Somalie afin de décourager les actes de piraterie et d'escorter les navires marchands acheminant l'aide fournie par le Programme alimentaire mondial.

Libye

Le 27 mars 2011, les Alliés ont décidé de prendre en charge l'ensemble de l'opération militaire en Libye au titre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU. L'objectif de cette opération, baptisée Unified Protector, était de protéger les populations et les zones civiles menacées d'attaque. L'OTAN a mis en œuvre tous les aspects militaires de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU.  Les Alliés ont agi rapidement et résolument pour faire respecter l'embargo sur les armes et la zone d'exclusion aérienne prévus dans la résolution, et pour prendre d'autres mesures visant à protéger les populations et les zones civiles menacées d'attaque. L'opération Unified Protector s'est achevée le 31 octobre 2011.

 

Le Traité de l'Atlantique Nord et la Charte des Nations Unies

La Charte des Nations Unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945, établit la responsabilité primordiale du Conseil de sécurité de l’ONU dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Traité de l’Atlantique Nord, signé quatre ans plus tard, le 4 avril 1949, établit clairement que la Charte des Nations Unies constitue le cadre de référence de l’Alliance. Dans le Traité, les Alliés réaffirment leur foi dans les buts et les principes de la Charte et s’engagent à régler les conflits de manière pacifique. Ils s’engagent en outre à appliquer le principe de la défense collective, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations Unies, qui instaure le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, de tous les membres des Nations Unies. Au travers du principe de la défense collective, qui est au cœur du traité fondateur de l’OTAN, les Alliés s’engagent à se protéger mutuellement, insufflant ainsi un esprit de solidarité au sein de l’Alliance.