De manière générale, l'OTAN dispose depuis longtemps de la capacité de gérer les opérations de défense collective et de secours en cas de catastrophe. Ce n'est que plus tard, au cours des années 90, qu'elle a commencé à s'engager dans des opérations ne relevant pas de l'Article 5, c'est-à-dire des opérations conduites principalement dans des pays non membres de l'OTAN pour empêcher qu’un conflit ne s'étende et qu’il ne déstabilise des pays membres ou des pays partenaires.
Prête pour des opérations relevant de l'Article 5
Depuis sa création en 1949, l'OTAN a toujours été prête à faire face à des crises relevant de l'Article 5. Bien que les garanties mutuelles prévues à l'Article 5 du Traité soient réciproques et concernent tous les pays membres, l'objectif principal de cet article, dans le contexte qui était celui du lendemain de la Seconde guerre mondiale, était de permettre aux États-Unis de venir à l'aide de leurs alliés au cas où ceux-ci feraient l'objet d'une agression.
Jusqu'en 1991, deux superpuissances, appuyées chacune par des structures militaires, dominaient l'environnement stratégique dans la région de l'Atlantique nord. Tout au long de cette période, la principale préoccupation de l'OTAN tenait à la perception de la menace représentée par l'Union soviétique et le Pacte de Varsovie. La dissuasion a atteint son but, de sorte que la confrontation Est-Ouest de la période de la Guerre froide s'est achevée sans que l'OTAN ait eu à invoquer l'Article 5.
L’invocation de l'Article 5
Ce n'est qu'au début du XXIe siècle que, pour la toute première fois dans l'histoire de l'OTAN, l'Article 5 a été invoqué. Contrairement aux prévisions des rédacteurs de l'Article 5, ce sont les Alliés européens et le Canada qui sont venus en aide aux États-Unis, lesquels avaient été violemment attaqués par le groupe terroriste Al-Qaida, le 11 septembre 2001. Plusieurs mesures ont été prises par l’OTAN pour contribuer à prévenir d’autres attaques, notamment l’opération Active Endeavour en Méditerranée, qui a été lancée en octobre 2001 pour aider à détecter et à décourager les activités terroristes dans cette région, et à s’en protéger.
La participation à des opérations ne relevant pas de l'Article 5
Dès l'effondrement de l'Union soviétique et la reconquête de l’indépendance par les pays satellites, les tensions anciennes ont resurgi et de violents conflits ont débuté entre les groupes ethniques dont les droits avaient été bafoués pendant un demi-siècle.
L’ex-Yougoslavie
Le premier grand conflit ethnique a éclaté en 1992 dans l'ex-Yougoslavie. L'OTAN a été progressivement amenée à jouer un rôle, à l'appui des Nations Unies. Elle a effectué diverses opérations d'appui aérien et maritime – pour aider à imposer le respect des sanctions économiques, l'embargo sur les armes et la zone d'exclusion aérienne établie au-dessus de la Bosnie-Herzégovine – et a fourni aux Nations Unies des plans militaires de circonstance détaillés concernant les zones de sécurité et la mise en œuvre d'un plan de paix.
Ces mesures n'ont pas suffi à mettre un terme à la guerre. Au cours de l'été 1995, après la violation de zones d'exclusion, le bombardement de zones de sécurité désignées par les Nations Unies et la prise en otages de personnels des Nations Unies, les pays membres de l'OTAN ont pris plusieurs décisions qui ont abouti à une intervention militaire à l'appui des efforts déployés par les Nations Unies pour mettre fin à la guerre en Bosnie. L'OTAN a mené une campagne aérienne de deux semaines contre les forces des Serbes de Bosnie et, au cours des mois qui ont suivi, un certain nombre d'autres actions militaires ont été entreprises à la demande des commandants de la force des Nations Unies. Ces actions ont ouvert la voie à la signature de l'Accord de paix de Dayton, le 14 décembre 1995. L'Alliance a immédiatement commencé à déployer dans le pays des forces de maintien de la paix, conformément au mandat donné par les Nations Unies et qui confiait à l'OTAN la responsabilité de la mise en œuvre des aspects militaires de l'accord de paix.
C'était la première fois de son histoire que l'OTAN était engagée dans une opération de gestion des crises ne relevant pas de l'Article 5. D'autres opérations de gestion des crises du même type devaient suivre, au Kosovo, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine1, en Afghanistan, en Méditerranée, au large de la Corne de l’Afrique et à l’appui de l’Union africaine.
Les Concepts stratégiques de l'OTAN
Le Concept stratégique adopté par l'Alliance en 1991 prévoyait déjà des mesures de gestion des crises, notamment dans le cas « de crises affectant la sécurité de ses membres ». Ces dispositions ont été reprises dans le Concept stratégique de 1999, où il est indiqué que l'OTAN est prête à contribuer à la prévention efficace des conflits et à s'engager activement dans la gestion des crises. En outre, le document de 1999 précisait que ces opérations de gestion des crises incluraient des opérations ne relevant pas de l'Article 5, c'est-à-dire des opérations affectant des pays autres que les pays membres de l'OTAN.
Le concept stratégique de 2010 élargit la réflexion de l'OTAN sur la gestion des crises en envisageant de faire participer l'Organisation à toutes les étapes d'une crise : « En conséquence, l’OTAN s’engagera, lorsque c’est possible et nécessaire, pour prévenir ou gérer une crise, stabiliser une situation postconflit ou aider à la reconstruction. » En outre, il encourage un plus grand nombre d’acteurs à participer et à coordonner leurs activités, et étudie un éventail plus large d’outils à utiliser. D’une manière plus générale, il adopte une approche globale pour la gestion des crises, qui va de pair avec une attention accrue portée à la formation, au développement des forces locales et au renforcement de la planification et de l’interaction civilo-militaires.
La mise sur pied d'opérations de secours en cas de catastrophe
Le concept de gestion des crises est un concept général qui va au-delà des opérations militaires et qui englobe par exemple la protection des populations. Dès les années 50, l’OTAN avait entrepris l'élaboration de mesures de protection civile en cas d'attaque nucléaire. Les pays membres de l'Alliance ont rapidement pris conscience de ce que ces mesures pourraient aussi être mises en œuvre pour lutter contre les effets des catastrophes humanitaires et des catastrophes résultant d'inondations, de tremblements de terre ou d'accidents technologiques.
C’est en 1953 que, pour la première fois, l’OTAN est intervenue pour porter secours aux victimes d'inondations qui avaient dévasté l’Europe du Nord ; en 1958, l'Alliance mettait en place des procédures détaillées pour la coordination de l’assistance entre ses pays membres en cas de catastrophe. Ces procédures sont demeurées en vigueur et, au cours des années qui ont suivi, elles ont servi de base aux travaux d'établissement des plans civils d'urgence au sein de l'OTAN. Elles ont été profondément révisées en 1995, date à laquelle leur application a été étendue aux pays partenaires.
La création, en 1998, du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe avait pour but la coordination de l'aide fournie par les pays membres et les pays partenaires à une zone touchée par une catastrophe dans l’un de ces mêmes pays. L'OTAN a également mis en place une Unité euro-atlantique de réaction en cas de catastrophe, instance multinationale non permanente regroupant un ensemble d'éléments nationaux civils et militaires mis à disposition sur une base volontaire par les pays membres et les pays partenaires en vue de déploiements dans les zones touchées.
La planification civile d'urgence est désormais une composante clé de la participation de l'OTAN à la gestion des crises. Ces dernières années, l'OTAN a apporté son soutien à de nombreux pays. Elle est venue en aide à l'Albanie, la Hongrie, la République tchèque, la Roumanie et l'Ukraine lorsque ces pays ont été les victimes d'inondations ; elle a apporté son appui au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés au Kosovo ; elle a envoyé de l'aide à la Turquie et au Pakistan à la suite des tremblements de terre qui avaient frappé ces deux pays ; elle a aidé à la lutte contre les incendies de forêt dans l'ex-République yougoslave de Macédoine1 et au Portugal ; et elle a soutenu l'Ukraine et la République de Moldova qui avaient subi des conditions hivernales particulièrement difficiles ayant provoqué la destruction de lignes électriques. En outre, l’OTAN effectue régulièrement des exercices dans le domaine des plans civils d’urgence.
